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Arrêté - 018 26 T DEMENAGEMENT 3B av de Perpignan le 19 AVRIL 2026
Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 018 26 T DEMENAGEMENT 3B av de Perpignan le 19 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE KR AKEÉ
DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
XXE XX
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE -— 018-26-T
ARRETE PORTANT FERMETURE
AU DROIT DU 3b AVENUE DE PERPIGNAN
LE DIMANCHE 19 AVRIL 2026 DE 9h À 18h
POUR UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-
14,R415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002
Vu la demande de Monsieur MIONNET pour son propre compte en date du 4 avril 2026 ;
Considérant que pour permettre un déménagement dans des conditions de sécurité, il y a lieu
d'interdire la circulation et le stationnement au droit du « 3b av. de Perpignan » — TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée d’une journée soit le dimanche 19 avril 2026 de 9h à 18h, la circulation
et le stationnement seront établis comme suit :
- interdiction de circuler ;
- interdiction de stationner ;
- Mise en place d’une déviation via la rue du Néoulous, la rue de Montesquieu et l'avenue des
Tamaris.
Réouverture selon avancement du déménagement.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, au droit de l'avenue de
Perpignan.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée : Gendarmerie de Le Boulou et le Service Départemental d'incendie et de Secours.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.