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Arrêté - 045 24 T Livraison Piscine RUE DES Muriers du 19 AU 20 NOV et le 25 NOV 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Arrêté - 045 24 T Livraison Piscine RUE DES Muriers du 19 AU 20 NOV et le 25 NOV 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
KEXKFEXX
—_— DÉPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
LC ‘ AK AORAIK
Commune de TRESSERRE
ARRETE DU MAIRE — 045-24-T
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET AUROTISATION DE STATIONNEMENT AU DROIT DU « 10 RUE DES MÔRIERS »
DU MARDI 19 NOVEMBRE À 8H AU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 À 12H
ET LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 DE 8H À 18H
POUR DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET D’INSTALLATION D’UNE PISCINE — DP 24 KOO63
Le Maire de la commune de Tresserre,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1; Vu le code de la route
et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002
Vu la demande de Monsieur RAMIREZ Nicolas pour le compte de la société Art Piscine 66 en date du 7 novembre 2024 ;
Considérant que pour permettre des travaux de terrassement et d'installation d’une piscine dans des
conditions de sécurité, il y a lieu de restreindre la circulation et d'autorisation le stationnement au droit du « 10 rue des Müriers » — TRESSERRE, 66300.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Pour une durée de 2,5 jours soit du mardi 19 novembre de 8h au mercredi 20
novembre 2024 à 12h et le lundi 25 novembre 2024 de 8h à 18h, la circulation et le stationnement
au droit du 10 rue des Mûriers seront réglementés comme suit :
- Empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue ;
- Emplacement au droit du 10 rue des Müriers réservé à l’entreprise Art Piscine 66.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La
pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et au droit de la rue des
Müriers.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du Boulou et Monsieur le Maire de la
commune de Tresserre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation réalisée :
- Gendarmerie de Le Boulou.
- Service Départemental d'incendie et de Secours.
Fait à
Le Maire |
Michel THIRIET ]
f
ele 7 noVembre 2024
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant monsieur le maire de TRESSERRE ou d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.