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Arrêté - Arrete portant designation du representant de la ville au sein du GIP Maison des adolescents de Vaucluse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant de la ville au sein du GIP Maison des adolescents de Vaucluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU GIP « MAISON DES ADOLESCENTS DE VAUCLUSE »
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison des Adolescents
de Vaucluse », notamment son article 5 relatif à la composition des membres.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la ville d'Avignon au sein du groupement d'intérêt public « Maison des Adolescents de Vaucluse ».
ARRÊTE
Article 1 : Madame Laetitia DOSNE, Adjointe au Maire, est désignée pour représenter la ville au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Maison des Adolescents de Vaucluse ».
Article 2 : Le représentant est désigné pour la durée du mandat du conseil municipal en cours, sauf décision expresse de remplacement par l'autorité territoriale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A304-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON. le {18 MAI 2076
Le Maire, |
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le:
Publié le :
Notifié le:
oignature :
le 25 mai 2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260518-ASS-A304-2026-AR
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026
29/05/2026
01/06/2026