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Procès Verbal - 04 PV CM 20220317
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 20220317)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
@
don
Trignac Ville de
g
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2022
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(à
partir
de
19h10)
Stéphanie
BURNEL
-Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
- Yannick
BEAUVAIS
Jessica
NICOLAS
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
ABSENTS
:
Jean-Louis
LELIEVRE
- Emilie
CORDIER
-
Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
(jusqu'à
19h10)
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
-
Stanislas
FONLUPT
-
Benoît
PICHARD
-
David
PELON
-—
Isabelle
GUENEGO
- Colette
GARRIGUES
POUVOIRS
:
Jean-Louis
LELIEVRE
à
Dominique
MAHE-VINCE
Emilie
CORDIER
à
Laurence
FREMINET
Denis
ROULAND
à
Gilles
BRIAND
Myriam
LEROUX
à
Claude
AUFORT
(jusqu'à
19h10)
Sébastien
WAIRY
à
Véronique
JULIOT
Stanislas
FONLUPT
à
Hervé
MORICE
Benoit
PICHARD
à
Cécile
OLIVIER
David
PELON
à
Didier
NOUZILLEAU
Colette
GARRIGUES
à
Michel
CONANEC
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 18
(19
à
partir
de
19h10)
NOMBRE
D'ABSENTS
: 11
(10
à
partir
de
19h10)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 9
(8
à
partir
de
19h10)
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 27
Services
Ville
:
P.
ANIORT
-
T.
ARNOULD
-
C.
FOURNEAU Début
de
la
séance
: 18h30
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Claude
AUFORT
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2022.
Le
PV
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
: Unanimité
1
délibération
supplémentaire
sur
table
(délibération
n°13)
1.
Subvention
exceptionnelle
au
Secours
Populaire
International
en
faveur
de
l'Ukraine Mme
Laurence
FREMINET
donne
lecture
de
la
délibération.
Suite
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022,
la
France,
la
communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires
se
sont
mobilisées.
Des
appels
aux
dons
en
faveur
de
la
population
ukrainienne
sont
lancés
et
commencent
à
se
mettre
en
place,
notamment
dans
les
col-
lectivités
territoriales.
Les
lois
n°2007-147
du
2
février
2007
relative
à
l’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
(dite
loi
Thiollière)
et
n°2014-773
du
7
juillet
2014
d'orientation
et
de
program-
mation
relative
à
la
politique
de
développement
et
de
solidarité
internationale
ont
donné
une
base
légale
aux
actions
internationales
entreprises
par
les
collectivités
territoriales
où
leurs
groupements.
L'article
L.
1115-1
du
CGCT
qui
fonde
juridiquement
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
prévoit
dorénavant
que
: «
Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France,
les
collec-
tivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
interna-
tionale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire.
Ils
prennent
en
considération
dans
ce
cadre
le
programme
de
développement
durable
à
l'horizon
2030
adopté
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
unies
le
25
septembre
2015.
A
cette
fin,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
le
cas
échéant,
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères.
Ces
conventions
précisent
l'objet
des
actions
envi-
sagées
et
le
montant
prévisionnel
des
engagements
financiers.
Elles
entrent
en
vigueur
dès
leur
trans-
mission
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2131-1,
L.
2131-2,
L.
3131-
1,
L.
3131-2,
L.
4141-1
et
L.
4141-2.
Les
articles
L.
2131-6,
L.
3132-1
et
L.
4142-1
leur
sont
appli-
cables
»,
Il
ressort
de
cet
article
les
principes
suivants
: -
«
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la
France
»
s'impose
à
toute
action
menée
en
la
matière
; -
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupe-
ments
ont
une
compétence
de
principe
attribuée
par
la
loi
pour
«
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
carac-
tère
humanitaire
»
sous
réserve
des
précisions
qui
suivent
;
-
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
n'ont
plus
à
recourir
de
manière
obligatoire
à
une
convention
pour
mettre
en
œuvre
ces
actions.
La
convention
est
une
simple
faculté.
L'article
L.
1115-1
du
CGCT
donne
donc
une
définition
générale
de
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales,
qui
peut
être
directe
ou
indirecte,
via
une
subvention
ou
un
partenariat,
prendre
la
forme
d’une
convention
ou
s'organiser
sans
support
conventionnel.
Désormais
tout
mode
de
relations
entre
les
collectivités
territoriales
françaises
et
les
autorités
locales
étrangères
est
permis.
Il
peut
donc
s'agir
d'aide
humanitaire,
d'aides
ponctuelles
d'urgence,
d'actions
de
partenariat,
de
jumelages,
de
pactes
et
chartes
d'amitié,
de
promotion
culturelle,
touristique,
etc. Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
et
dans
sa
tradition
de
solidarité,
la
Ville
de
Trignac
souhaite
témoigner
par
une
subvention
de
son
soutien
plein
et
entier
aux
Ukrainiens.
La
Ville
souhaite
ainsi
s'inscrire
pleinement
dans
le
grand
élan
de
solidarité
à
l'égard
des
nombreuses
victimes
de
cette
guerre
en
Ukraine
à
travers
le
versement
d’une
subvention
de
1
500
€.
Le
Secours
populaire,
association
de
solidarité
bien
connue
sur
notre
territoire
trignacais,
a
une
section
dédiée
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
de
population
ayant
subi
ce
type
de
catastrophe.
Il
est
proposé
que
la
subvention
votée
en
conseil
municipal
soit
fléchée
auprès
du
Secours
populaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
-
Article
1
:
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
500
€
auprès
du
Secours
populaire
qui
sera
réglée
sur
le
compte
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé".
- Article
2
: d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
pour
: 24
Abstentions
: 3
(DN
/
FH
/
1
pouvoir)
2.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
ROB
est
présenté
par
Jean-Michel
SCHMITT.
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif,
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
Ré-
publique
dite
loi
«
NOTRe
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
dorénavant,
le
débat
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
le
contenu
exact
du
ROB
est
précisé
par
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Il
est
à
noter
que
désormais,
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
ROB
sera
transmis
au
Préfet
de
Département
et
au
Président
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre
mais
aussi
faire
l'objet
d'une
publication.
Le
ROB
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
des
finances
du
28
février
2022
qui
n'ont
pas
émis
d'avis
négatifs
sur
les
bilans
de
l'exercice
écoulé
et
sur
les
perspectives
à
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
documents
portant
à
la
fois
sur
les
exercices
écoulés
et
sur
les
perspectives
année
2022.
Le
Budget
Primitif
2022
sera
voté
le
7
avril
prochain.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
qu'il
a
pris
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
qu'il
a
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'en
est
suivi. Mme
MAHE-VINCE
:
«
J'ai
le
plaisir
de
présenter
nos
réalisations
et
perspectives,
sous
l'angle
politique,
avec
un
socle
budgétaire
solide
bénéficiant
d'aides
conséquentes
de
la
Carène,
tant
en
subventions
versées
qu'en
apport
d'ingénierie
d'études
que
nous
ne
pourrions
réaliser
seuls.
Par
conséquent,
notre
ville
poursuit
sa
dynamique,
sans
pour
autant,
augmenter
les
impôts
des
trignacais
et
c'est
important
pour
notre
majorité
!
Ce
Rob
permet
d'apprécier,
au
regard
du
contexte
national
et
local,
nos
capacités
financières
à
cinq
ans,
de
manière
éclairée
et
de
telle
sorte
à
bien
appréhender
deux
objectifs
:
améliorer
les
services
à
la
population
tout
en
laissant,
en
2026,
des
marges
de
manœuvre
suffisantes
pour
le
prochain
municipe.
À
Trignac,
la
situation
financière
est
saine.
La
trajectoire
souhaitée
par
les
élus
ouvre
des
perspectives
ambitieuses
sans
être
déraisonnables
budgétairement
parlant.
La
ville
pourra
bénéficier
d'emprunts
intéressants
estimés
à
1
800
000
€,
levier
que
nous
préparerons
dès
2022
afin
de
financer,
sans
risque,
nos
projets
structurants
tout
en
gardant
un
endettement
extrêmement
raisonnable
soit
1,7
années
de
capacité
de
désendettement,
ce
qui
est
peu
en
comparaison
avec
la
moyenne
de
villes
de
même
strate.
L'effort
se
poursuivra
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
en
limiter
l'augmentation
et
sur
la
recherche
constante
de
nouvelles
recettes
notamment
en
matière
de
subventions
et
partenariats.
Je
remercie
bien
sûr
l'ensemble
des
services
et
agents
de
la
ville
qui
traduisent,
avec
professionnalisme,
nos
objectifs.
Quelles
ont
été
les
principales
évolutions
des
dépenses
en
fonctionnement
2021
par
rapport
à
2020.
e
+
2,2
%
pour
les
charges
à
caractère
général
?
Explication
: C'est
la
reprise
à
la
normale
du
fonctionnement
des
services
(périscolaires,
ac-
cueils
de
loisirs...)
La
hausse
du
prix
des
énergies
risque
d'impacter
également
cette
ligne
budgétaire
donc
il
nous
faudra
être
très
vigilants.
e
+0,3%
pour
les
charges
de
personnel
?
Explication
: Je
rappelle
qu'avant
2017,
le
pourcentage
moyen
d'augmentation
était
de
+
5
%
et
qu'entre
2017
et
2020,
il est
descendu
à
+
1,5
%
pour
atteindre
en
2021
+
0,3
%.
Il
faut
vraiment
noter
la
bonne
gestion,
au plus
juste
des
ressources
humaines,
qui
a
permis
en
2021
de
modérer
la
hausse
tout
en
menant
une
politique
de
résorption
des
postes
précaires,
qui
nous
tient
à
cœur
politiquement.
e
-
10,8
%
pour
les
charges
de
gestion
courante
?
Explication
: une
baisse
des
charges
financières
ainsi
qu'une
baisse
des
subventions
versées
aux
associations,
liée
évidemment
à
des
activités
suspendues
ou
réduites
à
cause
de
la
pan-
démie.
À
noter
également,
le
réajustement
du
montant
de
la
subvention,
versée
à
la
crèche
des
Petits
Moussaillons,
en
fonction
de
leur
bilan
financier
en
fin
d'année.
Les
recettes
en
fonctionnement
2021
par
rapport
à
2020
ont
progressé
de
+
1,7
%,
tout
en
soulignant
la
diminution
des
dotations
de
l'Etat
avec
la
perte
de
la
compensation
de
la taxe
d'habitation
et
la
forte
baisse
des
contrats
CAF
(liés
au
domaine
de
l'enfance).
Cependant,
rapportée
à
l'habitant,
la
moyenne
des
recettes
est
supérieure
à
celle
des
villes
de
même
grandeur
grâce
notamment
à
une
bonne
fiscalité
directe
(TLPE,
taxes
de
séjour...)
En
ce
qui
concerne
l'investissement
à
hauteur
de
3
260
000
€
en
2021
avec
un
taux
de
réalisés
et
d'engagés
à
98,39
%
ce
qui
dénote
une
excellente
maitrise
du
PPI
par
nos
services.
Je
tiens
à
souligner
les
réalisations
marquantes
l'année
passée
:
Domaine
de
la
Petite
Enfance
:
Aire
de
jeux
sur
la
butte
de
Savine
en
juin
2021
pour
50
000
€
TIC
+
rénovation
de
l'existant
28
000
€
TIC
Ecole
Casanova
: livraison
de
modulaires
en
juin
2021
pour
360
000
€
TTC
et
recrutement
d’un
AMO
pour
la
démolition
pour
29
000
€
TTC
Ecole
Anne
Franck
: Réfection
des
sanitaires
pour
93
000
€
TTC Restaurant
scolaire
Les
P'tits
Loups
: travaux
dans
le
local
de
préparation
repas
et
achat
matériel
pour
35
000
€
TTC
Voirie
:
Rues
Auffret,
du
Brivet
avec
réalisation
pistes
cyclables,
place
du
Brivet
avec
aménagement
urbain
:
1
142
000
€,
rue
de
Tréfféac
: 345
000
€,
signalisation
routière
: 28
000
€
TTC
Bâtiments,
équipements
communaux
:
Construction
médiathèque
: choix
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
avec
procédure
de
concours
pour
408
000
€
TTC
MAEPA
étude
de
faisabilité
en
mai
2021
pour
7
000
€
TTC
Hôtel
de
Ville
: réfection
du
bureaux
et
communs
en
rez-de-chaussée
pour
35
800
€
TTC
Salle
Léon
Mauvais
: désamiantage
et
démolition
réalisé,
engagés
111
000
€
TTC
Rénovation
Logements
d'urgence
(20
000
€
TTC)
et
salles
et
bâtiments
communaux
pour
150
000
€
TIC Gymnase
de
Neyman
: remplacement
portes
et
châssis
10
000
€
TTC
Salle
Fredet
: démolition
et
reconstruction
vestiaires
(bois)
: réalisés
et
engagés
70
000
€TTC
Cadre
de
vie
:
Installations
de
toilettes
publiques
près
de
la
mairie
pour
48
000
€
TTC
(WC
et
installation)
Acquisition
de
17
défibrillateurs
entre
2020
et
2021
pour
20
000
€
TTC
Urbanisme
:
Acquisitions
de
divers
terrains
60
000
€
TTC
Environnement
-
Développement
Durable
:
Création
d'un
mini-forêt
avec
le
concours
des
écoles
pour
16
000
€
TTC
Aménagement
du
cimetière
: 12
600
€
TTC
Site
des
Forges
: Contrat
Nature
signé
en
avril
2021
et
mise
en
sécurité
pour
2
000
€
Dans
le
cadre
de
l'opération
«
Isolation
à
1
€
«
: réalisation
d'1è'€
tranche
de
travaux
pour
29
000
€
TTC
avant
le
financement
par
les
certificats
d'économies
d'énergie
Panneaux
solaires
: raccordement
sur
la
tribune
du
RCT
en
juin
2021,
définition
des
besoins
pour
la
MAEPA
réalisée
Terrains
de
rugby
: achats
de
2
tondeuses
autonomes
en
avril
2021
pour
28
000
€
TTC
Etudes
:
Site
des
crayons
à
Certé
: en
Août
2021,
signature
d'une
convention
étude
avec
le
CAUE
pour
6
000
€ TIC Site
de
l'emprunt
: choix
du
programmiste
effectué
en
mai
2021
pour
47
000
€
TTC
Sécurité
:
Top
13
: pose
d'une
clôture
en
mai
2021
pour
20
000
€
TTC
Démolition
en
mai
2021
de
la
tribune
du
foot
pour
7
500
€
TTC
Route
de
Bert
: effacement
d'un
fossé
sur
120
ml
en
mai
2021
pour
36
500
€
TTC
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
maintenant
je
passe
la
parole
à
M.
Jean-Michel
Schmitt
qui
vous
présente
ce
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
sous
le
prisme
de
l'analyse
financière
et
fiscale
au
regard
des
principales
mesures
de
la
loi
finances
2022
et
des
répercussions
qu'elles
auront
sur
notre
budget
communal.
»
M.
AUFORT
: «
On
a
entendu
que
cela
fonctionnait
plutôt
bien.
On
est
sur
des
bases
saines
de
financement
avec
de
gros
programmes
d'investissement
qui
sont
possibles.
On
n'a
pas
trop
eu
besoin
du
recours
à
l'emprunt
et
quand
on
en
a
eu
besoin
c'est
resté
dans
des
proportions
très
raisonnables
par
rapport
à
une
ville
comme
la
nôtre.
Ce
sont
des
éléments
importants.
Une
part
de
l'avenir,
comme
vous
l’avez
précisé,
nous
ne
le
maïitrisons
guère
concernant
par
exemple
les
déficits
de
l'Etat,
quelles
évolutions
de
l'Etat,
nous
ne
le
savons
pas.
Ce
sont
les
communes
qui
paient
pour
équilibrer
les
finances
de
l'Etat.
En
même
temps,
on
peut
comprendre
que
l'on
a
traversé
des
périodes
particulières.
On
a
été
satisfait
que
pendant
le
Covid
il
y
ait
un
chômage
technique.
C'est
vrai
que
cela
coûte
mais
c'était
nécessaire
à
la
Nation,
c'est
nécessaire
à
la
reprise.
On
a
été
sur
des
périodes
de
turbulences,
5 on
retourne
sur
des
périodes
de
turbulences
notamment
sur
les
questions
d'énergie.
Sera-t-
on
allé
assez
vite,
nous,
pour
régler
ces
questions
d'énergie
?
On
a
commencé
un
peu
d'autoconsommation,
l'isolation
grâce
au
directeur
des
services
techniques,
on
a
essayé
de
bénéficier
des
programmes.
Néanmoins
on
n'a
pas
tout
réglé.
On
est
en
train
de
revoir
le
patrimoine,
on
est
en
discussion
avec
des
organismes
sociaux.
Malgré
toutes
ces
incertitudes,
l'attractivité
du
territoire
semble
encore
là,
on
peut
penser
que
la
région
reste
dynamique.
Les
prévisions
de
la
CARENE
sur
les
investissements
restent
assez
énormes,
sur
l'habitat
11
millions,
36
millions
sur
le
développement
économique,
4
millions
sur
les
équipements
culturels,
bref
on
est
sur
des
sommes
qui
sont
très
importantes.
Le
budget
d'investissement
de
la
CARENE
est
resté
très
volontaire
encore
cette
année.
On
a
toujours
la
même
dotation
de
solidarité
communautaire
avec
un
peu
d'effritement
de
l'attribution
de
compensation
car
la
CARENE
reprend
certaines
attributions
que
l’on
pouvait
avoir,
par
rapport
au
SDIS
par
exemple.
Donc
ces
contributions
que
l'on
aurait
dues
avoir
sont
prises
en
charge.
Globalement
ça
peut
aller,
en
effet
il
faut
tenir
les
efforts
de
rigueur
que
l'on
a
pu
avoir
jusque-là,
ne
pas
s'emballer
par
rapport
à
ces
bons
résultats,
vraiment
travailler
sur
ces
questions
d'énergie,
on
est
sur
un
plan
lumière
qui
devrait
nous
permettre
de
faire
quelques
coupures
la
nuit
comme
beaucoup
de
villes
autour
de
nous
ont
déjà
commencé
à
le
faire.
J'étais
cet
après-midi
sur
une
partie
du
territoire
où
l'on
doit
développer
une
ferme
photovoltaïque
qui
permettra
d'avoir
des
rentrées
pour
la
commune.
Notre
zone
commerciale
pour
le
moment
fonctionne
plutôt
bien,
il
y
a
un
très
faible
taux
de
vacance.
J'ai
tout
de
même
une
question,
vous
avez
parlé
des
taxes
d'aménagement
concernant
le
commerce,
pouvez-vous
me
réexpliquer
?
Je
pense
que
l'on
va
dans
le
bon
sens,
il
faut
qu'il
y
ait
notamment
cette
capacité
d'investissement,
parce
qu'il
y
a
quand
même
de
la
souffrance
des
bâtiments.
On
ne
peut
pas
tirer
un
trait
sur
les
options
voierie.
Le
patrimoine
de
Trignac
n'est
pas
très
bon,
il
faut
le
travailler,
il
nous
demandera
de
l'investissement.
Ce
que
vous
nous
avez
montré
nous
donne
confiance
notamment
pour
le
centre-ville.
La
situation
est
bonne,
il
y
a
beaucoup
d'interrogations
liées
à
la
situation
internationale,
au
déficit
de
l'Etat
mais
globalement
Trignac
n'est
pas
mal
placée
et
peut
tirer
son
épingle
du
jeu.
»
M.
SCHMITT
:
«
Cela
ne
concerne
pas
que
la
partie
commerciale.
Pour
toute
installation
d'entreprise
ou
extension
sur
Une
zone
d'activité
qui
est
gérée
par
la
CARENE,
la
taxe
d'aménagement,
qui
était
encaissée
par
les
communes,
devra
être
reversée
à
la
CARENE.
II
ÿ
a
eu
un
changement
dans
le
code
de
l'urbanisme,
de
«
peut
être
reversée
»
passe
à
«
est
reversée
».
C'est
une
taxe
qui
permet
d'aider
les
installations
et
agréer
les
zones
d'activités.
Avant
les
communes
sièges
pouvaient
la
reverser
mais
ne
le
faisaient
pas
forcément.
A
présent,
cela
repart
vers
les
intercommunalités
mais
ça
sera
quand
même
une
question
de
délibération
entre
vous
pour
se
mettre
d'accord.
»
M.
AUFORT
:«
On
sait
que
la
zone
d'activité
Altitude
est
vouée
à
s’agrandir,
il
y
a
encore
quelques
terrains.
Il
y
a
des
demandeurs.
Je
regarde
plus
la
partie
commerciale
car
on
a
la
deuxième
zone
commerciale
du
Département.
On
comprend
très
bien
que
cela
soit
passé
sous
compétence
communautaire.
À
nous
de
vérifier
que
les
travaux
nécessaires
pour
ces
zones-là
soient
bien
faits,
nous
suivrons
ça
de
près
pour
la
suite.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
pour
: 24
Abstentions
: 3
(DN
/
FH
/
1
pouvoir) 3.
Acompte
à
verser
aux
associations
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Exposé Des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
(compte
nature
6574
de
la
nomenclature
comptable
M14)
sont
allouées
par
la
Ville
tous
les
ans.
Il
est
habituel
d'accorder
un
acompte
sur
la subvention
annuelle,
en
l'espèce
de
2022,
au
bénéfice
des
associations
ayant
des
salariés,
qu'elles
soient
où
non
conventionnées
par
la
Ville
par
une
"convention
d'objectif"
-
et
pour
celles
qui
le
sont,
il
est
appliqué
le
calendrier
de
versement
prévu
à
la
convention.
Ceci
donne
les
acomptes
suivants,
à
verser
avant
le
vote
du
BP,
et
qui
seront
imputés
à
l'article
6574
du
budget
Montant
de
la
Montant
de
Part
de
l'acompte
ASSOCIATION
CONVENTION
subvention
l'acompte
1°
tri-
sur
subvention
to-
mestre
2022
tale
(N-1
ou
N)
Les
petits
moussaillons
|
Convention
d'objectif
2018
- 2020
163
170.00
€
40
792.50
€
25%
Office
d'Animation
sportive
de
Brière
Statuts
du
01
11
1997
11
142.48
€
2
785.62
€
25%
OSCM
— Office
socio-
culturel
Montoirin
25
500.00
€
6 375.00
€
25%
COS
— Comité
des
Convention
d'objectif
Œuvres
sociales
du
Avenant
n°2
22
390.00
€
personnel
territorial
de
40
709.00
€
10
177.25
€
25%
la région
de
Saint-Na-
zaire Sur
avis
conforme
de
la
Commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
Après
avoir
entendu
Madame
Dominique
MAHE-VINCE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
acomptes
comme
indiqués
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
acomptes
comme
indiqués
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Article
3
: Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-—
27
voix 4.
LAD-SPL
—
Augmentation
de
capital
- Approbation
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
L'aide
au
développement
des
projets
des
territoires
est
notamment
portée
par
la
mobilisation
coor-
donnée
des
structures
du
"partenariat
Loire-Atlantique",
Loire-Atlantique
développement
(LAD-SELA,
LAD-SPL
et
CAUE
44),
l'Agence
foncière
départementale
et
Habitat
44.
Loire-Atlantique
développement
propose
des
actions
notamment
dans
les
champs
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
en
particulier
dans
le
domaine
du
renouvellement
urbain,
du
conseil
d'opportunité
sur
l'ensemble
des
opérations
d'aménagement
et
de
développement,
ce
qui
constitue
une
première
réponse
à
la
demande
des
collectivités.
Loire-Atlantique
développement
place
au
cœur
de
son
projet
stratégique
"Être
l'agence
des
transitions
à
horizon
2030",
l'accompagnement
opérationnel
de
projet
vertueux,
sobres
en
consommation
foncière
et
contribuant
à
la
réalisation
d'équipements
respectant
les
objectifs
de
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Afin
de
donner
les
moyens
à
LAD-SPL
d'accompagner
au
mieux
les
territoires
dans
leur
transition
vers
un
modèle
d'aménagement
durable
plus
sobre
en
foncier,
l'assemblée
départementale,
lors
de
sa
session
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
des
8
au
10
février
2021,
s'est
prononcée
favorable-
ment
à
une
augmentation
de
son
capital
social
de
2
000
000
€,
assurée
intégralement
par
le
Dépar-
tement
de
Loire-Atlantique,
actionnaire
majoritaire.
Cette
augmentation
de
capital
de
LAD-SPL
se
traduira
par
l'émission
de
20
000
actions
nouvelles
valorisées
à
la
valeur
nominale
de
100
€
chacune,
portant
le
capital
social
à
2
600
000
€.
Dans
la
mesure
où
seul
le
Département
participe
à
cette
augmentation
de
capital,
le
Département
détiendrait
environ
86,90
%
du
capital.
A
ce
titre,
il
importe
que
notre
collectivité
renonce
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription.
Soucieux
de
conforter
Loire-Atlantique
développement,
comme
l'agence
d'ingénierie
publique
au
ser-
vice
de
toutes
les
collectivités
locales
du
département,
la
gouvernance
des
instances
de
LAD-SPL
reste
inchangée
avec
18
administrateurs
dont :
7
administrateurs
au
titre
du
Département
de
Loire-Atlantique
e
1
administrateur
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
e
6
administrateurs
au
titre
du
collège
des
EPCI
avec
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration
(Nantes
Métropole,
CARENE,
Cap
Atlantique,
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gevres,
Redon
Agglomération,
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis),
e
3
administrateurs
représentants
communs
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-SPL
au
titre
des
11
autres
EPCI
du
département
sans
représentant
direct
au
Conseil
d'Admi-
nistration,
e
1
administrateur
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-
SPL
au
titre
du
collège
des
communes
et
groupements
de
communes,
actionnaires
de
LAD-SPL,
Il
appartient
désormais
à
notre
collectivité,
actionnaire
de
LAD-SPL,
de
se
prononcer
sur
cette
aug-
mentation
du
capital
de
Loire-Atlantique
développement-SPL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
plus
particulièrement,
les
articles
L
1521-1
et
suivants, Vu
les
statuts
de
Loire-Atlantique
développement-SPL, Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
du
8
février
2021,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
Vu
l’avis
conforme
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: Approuve
l'augmentation
de
capital
de
Loire-Atlantique
développement-SPL
de
2.000.000
€
(deux
millions
d'euros),
Article
2
: Approuve
que
cette
augmentation
de
capital
puisse
être
souscrite
uniquement
par
le
Département
de
Loire-Atlantique,
Article
3
: Renonce
donc
d'ores
et
déjà
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription
et
donc
à
participer
à
l'augmentation
de
capital,
Article
4
: Approuve
la
composition
inchangée
du
Conseil
d'administration.
Article
5
: Autorise
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
au
sein
des
organes
de
Loire-Atlantique
développement-SPL.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
27
voix
5.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Eric
MEIGNEN
donne
lecture
de
la
délibération.
Travaux
de
requalification
du
gymnase
Fredet
: choix
d’une
maîtrise
d'œuvre
Nom
de
Lot
Coût
HT
Observations
l'entreprise
LOOM
195
742,50
€
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
déconstruction
et
la
ARCHITECTURE
reconstruction
partielle
de
la
salle
Georges
Fredet
Des
crédits
pour
les
études
et
les
travaux
sont
inscrits
au
budget
2022
à
l'article
2313
opération
14
fonction
411.
Les
prestations
seront
réalisées
à
partir
de
mars
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
Immobilier,
Travaux,
Voirie,
Espaces
Verts,
Prévention
Routière
et
Sécurité
en
date
du
9
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. 6.
CARENE
-— Accord
relatif
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterrés
: convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir
de
Bretagne,
de
Saint-Joachim,
de
la
Chapelle
des
Marais
et
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
—
Autorisation
de
signature
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Mes
Chers
Collègues,
Les
différents
marchés
relatifs
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterrés
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
convient
de
les
regrouper
et
de
les
renouveler.
Les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir-de-Bretagne,
de
Saint-Joachim,
de
la
Chapelle-des-Marais
et
de
Saint-Nazaire,
ainsi
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
-
m'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
géo-
détection
des
réseaux
enterrés
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement ;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
en
date
du
09
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-__
Article
1
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
grou-
pement
de
commandes
relatif
à
la
géo-détection
des
réseaux
enterrés
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
Article
2
: autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
cor-
respondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
27
voix
10 Z.
CARENE
-—
Mise
à
disposition
de
distributeurs
de
boissons
et
de
denrées
alimentaires,
acquisition,
location
et
maintenance
de
fontaines
à
eau
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Trignac
et
de
Saint-Nazaire,
7 l'Association
Les
Escales,
le
CCAS
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
-
Autorisation
de
signature
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Mes
Chers
Collègues,
Les
marchés
de
mise
à
disposition
de
distributeurs
de
boissons
et
de
denrées
alimentaires,
d'acquisition,
de
location
et
de
maintenance
de
fontaines
à
eau
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
convient
de
les
renouveler.
Les
Villes
de
Trignac
et
de
Saint-Nazaire,
l'Association
Les
Escales,
le
CCAS
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
en
date
du
9
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mise
à
disposition
de
distributeurs
de
boissons
et
de
denrées
alimentaires,
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
fontaines
à
eau
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement,
Article
2
: d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspon-
dants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
M.
AUFORT
précise
que
les
fontaines
sont
reliées
à
l’eau
potable
de
la
ville.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
27
voix
11 8.
CARENE
-
Maintenance
et
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
—
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’'Estuaire
(CARENE),
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Pornichet,
de
Besné,
de
Saint-Nazaire
et
le
CCAS
de
la
ville
de
Saint-Nazaire
—
Autorisation
de
signature
Mme
Laurence
DUPONT
donne
lecture
d'une
information.
Mes
Chers
Collègues,
Afin
de
décliner
de
manière
opérationnelle
les
objectifs
du
PCAËET
portant
sur
les
économies
d'énergie,
il convient
de
lancer
une
procédure
ayant
pour
objet
la
maintenance
et
la
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation.
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE),
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Pornichet,
de
Besné,
de
Saint-Nazaire
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
procédure.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
23
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-_
Article
1
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
grou-
pement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sa-
nitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
grou-
pement
;
-
Article
2
: autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
cor-
respondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
M.
AUFORT
indique
qu'il
espère
faire
quelques
économies
d'énergie.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
27
voix
12 9.
CARENE
-—
Réalisation
de
prestations
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
et
d'éco
pâturages
-
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir
de
Bretagne
et
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l’Estuaire
(CARENE)
-
Autorisation
de
signature
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Les
Villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Montoir-de-Bretagne
et
de
Saint-Nazaire
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
en
date
du
9
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-
Article
1:
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
grou-
pement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
d'entretien
des
espaces
verts
et
d'éco-pâturages
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement ;
-
Article
2
: autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
cor-
respondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
27
voix
10.
Avis
sur
le
projet
de
périmètre
de
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
(PEAN) M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
d'une
délibération.
Afin
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
limiter
l'artificialisation
des
sols,
et
sur
proposition
de
la
CARENE,
une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
Périmètre
de
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
(PEAN)
est
proposée.
Un
PEAN
comporte
un
programme
d'actions
qui
consistent
à
valoriser
l'agriculture
et
l'environnement,
nouer
un
partenariat
et
des
moyens
financiers
mobilisés
par
le
département
et
les
collectivités,
con-
duire
une
gouvernance
locale
avec
les
partenaires
par
un
animateur
dédié
et
financé.
Un
droit
de
préemption
peut
être
réalisé
via
la
SAFER
à
la
demande
du
département,
après
concertation
entre
collectivités
concernées.
13 Un
PEAN
est
créé
avec
enquête
publique,
il
ne
peut
inclure
des
terrains
classés
U
ou
AU
au
PLUI,
il
ne
peut
être
créé
qu'avec
l'accord
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
PLUIi
et
la
validation
de
la
commune,
et
ne
peut
être
réduit
que
par
un
décret
ministériel.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
acter
le
principe
d'un
PEAN
sur
la
commune
et
le
principe
de
travailler
sur
un
périmètre
à
définir.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
d'acter
le
principe
d'un
Périmètre
de
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
(PEAN)
sur
la
commune,
Article 2
: d’acter
le
principe
de
travailler
sur
un
périmètre
à
définir,
Article
3
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
27
voix
11.
Cession
gratuite
d’une
parcelle
de
terrain
auprès
des
riverains:
cessions
Ville/Faret,
parcelle
BM85
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
La
délibération
prise
le
27
janvier
comportait
une
erreur
pour
le
numéro
du
cadastre
de
la
parcelle. La
délibération
aurait
dû
être
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
de
Mr
et
Mme
Faret
7,
rue
Jean
Marie
Perret,
Ce
terrain
avait
été
acheté
par
M
et
Mme
Faret
à
Mme
Le
Mauff
en
1983
et
a
été
acquis
par
la
commune
par
erreur
suite
à
son
classement
parmi
les
biens
vacants
en
2016.
14 BM
85
153m?2
153m?2
UBai
COMMUNE
Mr
et
Mme
Cession
à
titre
Faret
gratuit
TRIGNAC
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession
entre
la
ville
et
Mr
et
Mme
Faret.
Pour
information,
la
valeur
foncière
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
2021-44210
85771
en
date
du
08
décembre
2021
a
été
arrêtée
à
3060
€.
one
nos
EX
EE
CEE)
15 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
d'autoriser
la
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
de
Mr
et
Mme
Faret
7,
rue
Jean
Marie
Perret
Article
2
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
cession,
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
27
voix
12.
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
communal
à
un
propriétaire
privé
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
La
délibération
prise
le
30
septembre
2021
comportait
une
erreur
pour
le
numéro
du
cadastre
de
la
parcelle.
La
délibération
aurait
dû
être
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
d'un
propriétaire
privé
résidant
23
bis
rue
du
Brivet
à
proximité
du
bien
sur
Trignac.
È
Numéro
Zo-
Section
nage
;
ca-
Sur
Proprié=
£
F
:
cadastrale
déitre
fire
PLUi
ire
Acquéreur
Coût
de
cession
AZ
662-
400
COMMUNE
Mme
BOIS-
55
411
€
+
frais
665-
m?2
en- |
UAb
DE
TRI-
SEBOISSE
et
d'acte
839-
viron
M.
VAUBERT
841
GNAC
La
valeur
de
la
transaction
est
faite
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
DS
4391274
en
date
du
12
mai
2021
pour
48
000
€
à
laquelle
a
été
ajouté
les
frais
de
pose
de
réseaux
souples
et
eaux
pluviales
pour
7
411
€.
16 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
d'autoriser
la
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
d'un
propriétaire
privé
résidant
23
bis
rue
du
Brivet
à
proximité
du
bien
sur
Trignac.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Article
3
: Les
recettes
seront
à
imputer
au
B.P.
2022
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
27
voix
17 13.
Subvention
pour
l'acquisition
de
composteur
auprès
de
la
CARENE
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
compostage
individuel
permet
de
diminuer
le
tonnage
d'ordures
ménagères
collectées
en
porte
à
porte
ainsi
que
les
déchets
verts
apportés
en
déchetterie.
La
gestion
domestique
des
déchets
orga-
niques
contribue
pleinement
à
la
réduction
à
la
source
des
déchets,
tout
en
permettant
un
retour
à
la
terre
de
la
matière
organique
via
le
compost
produit.
Sur
le
territoire,
la
CARENE
propose
l'achat
de
composteurs
contre
une
participation
financière.
Il
se
compose
d’un
composteur
en
plastique
gris
anthracite
à
monter
soi-même,
d'un
seau
à
compost
pour
faciliter
le
transfert
des
déchets
de
la
cuisine
au
composteur
ainsi
que
d'un
guide
d'utilisation.
Deux
volumes
sont
proposés
: l’un
de
400
litres
à
19
€,
et
l’autre
de
600
litres
à
26
€,
chacun
fourni
avec
un
bio-seau
et
un
guide
du
tri.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
développement
durable
de
Trignac
et
afin
de
favoriser
ce
dispositif,
il est
proposé
de
subventionner
à
hauteur
de
10
Euro
cet
achat.
Le
composteur
de
la
CARENE
reviendrait
donc
à
9€
celui
de
400
litres
et
16€
celui
de
600
litres.
Ces
subventions
seraient
limitées
à
une
aide
par
foyer.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
service
Environnement
au
Services
Techniques
en
vue
de
son
instruction.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-__
Article
1
: d'approuver
le
dispositif
de
subvention
accordé
aux
trignacais
pour
l'achat
de
com-
posteurs,
-__
Article
2
:
d'autoriser
l'octroi
de
subventions
municipales
aux
trignacais,
à
hauteur
de
10
Euro
pour
l'achat
d'un
composteur
auprès
de
la
CARENE,
-__
Article
3
:
Les
versements
seront
faits
au
vu
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
compte
6574,
-__
Article
4
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dispositif.
M.
AUFORT
: «
Il
faut
pousser
au
compostage,
cela
a
en
plus
des
vertus
pédagogiques.
Le
30
mars,
il
Y
aura
une
distribution
de
composteurs
à
Trignac.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
27
voix
18 Informations
/
Questions
diverses
:
Informations
diverses
:
La
CARENE
:
deux
dotations
viennent
de
la
CARENE
:
une
attribution
de
compensation
et
une
dotation
de
solidarité
communautaire.
L'attribution
de
compensation
passe
à
1
347
859
et
baisse
car
la
CARENE
prend
différentes
compétences.
Le
dernier
conseil
communautaire
était
très
porté
sur
les
questions
financières
et
le
gros
morceau
était
le
budget
global
de
la
CARENE.
Il
y
a
de
gros
investissements
prévus
et
il
y
avait
chacun
des
budgets
annexes
qui
doivent
être
équilibrés
(redevances
perçues
qui
remboursent
les
charges
du
budget
engagé).
Rappel
: 2
cérémonies
le
19
mars
:
-60È"
anniversaire
de
la
fin
de
la
guerre
d'Algérie
: à
9h30
au
square
du
19
mars
et
10h
au
monument
aux
morts
-Cérémonie
citoyenne
à
11h30
salle
des
fêtes
René
Vautier
: remise
des
cartes
d'électeurs
aux
jeunes
de
18
ans.
M.
MORICE
:rappel
de
l'anniversaire
de
Folk
en
scènes
le
samedi
soir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fait
à
Trignac,
le
17
mars
2022
LeMaike,
. Claufe
AUFORT
19