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Procès Verbal - DEL 20220317 04 LAD SELA Augmentation Capital
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220317 04 LAD SELA Augmentation Capital)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Loire-Atlantique
Développement
SPL
Augmentation
du
capital
social
de
la
LAD-SPL
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
9
mars
2022
29 19 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
17
mars
2022
DEL_20220317_04
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(arrivée
à
19h10)
-
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
jessica
NICOLAS
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILEEAU
-
Michel
CONANEC
—
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-
VINCE -
Emilie
CORDIER
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
- Denis
ROULAND
a
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
à
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
-
David
PELON
à
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
a
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Absentes
:
Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
Mme
MAHE-VINCE
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'aide
au
développement
des
projets
des
territoires
est
notamment
portée
par
la
mobilisation
coordonnée
des
structures
du
"partenariat
Loire-Atlantique",
Loire-Atlantique
développement
(LAD-
SELA,
LAD-SPL
et
CAUE
44),
l'Agence
foncière
départementale
et
Habitat
44, Loire-Atlantique
développement
propose
des
actions
notamment
dans
les
champs
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
en
particulier
dans
le
domaine
du
renouvellement
urbain,
du
conseil
d'opportunité
sur
l'ensemble
des
opérations
d'aménagement
et
de
développement,
ce
qui
constitue
une
première
réponse
à
la
demande
des
collectivités.
Loire-Atlantique
développement
place
au
cœur
de
son
projet
stratégique
‘Être
l'agence
des
transitions
à
horizon
2030”,
l'accompagnement
opérationnel
de
projet
vertueux,
sobres
en
consommation
foncière
et
contribuant
à
la
réalisation
d'équipements
respectant
les
objectifs
de
réduction
de
l'empreinte
carbone.
Afin
de
donner
les
moyens
à
LAD-SPL
d'accompagner
au
mieux
les
territoires
dans
leur
transition
vers
un
modèle
d'aménagement
durable
plus
sobre
en
foncier,
l'assemblée
départementale,
lors
de
sa
session
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
des
8
au
10
février
2021,
s'est
prononcée
favorablement
à
une
augmentation
de
son
capital
social
de
2
000
000
€,
assurée
intégralement
par
le
Département
de
Loire-Atlantique,
actionnaire
majoritaire.
Cette
augmentation
de
capital
de
LAD-SPL
se
traduira
par
l'émission
de
20
000
actions
nouvelles
valorisées
à
la
valeur
nominale
de
100
€
chacune,
portant
le
capital
social
à
2
600
000
€.
Dans
la
mesure
où
seul
le
Département
participe
à
cette
augmentation
de
capital,
le
Département
détiendrait
environ
86,90
%
du
capital.
A
ce
titre,
il
importe
que
notre
collectivité
renonce
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription,
Soucieux
de
conforter
Loire-Atlantique
développement,
comme
l'agence
d'ingénierie
publique
au
service
de
toutes
les
collectivités
locales
du
département,
la
gouvernance
des
instances
de
LAD-
SPL
reste
inchangée
avec
18
administrateurs
dont
:
+
7
administrateurs
au
titre
du
Département
de
Loire-Atlantique
+
__1
administrateur
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
+
6
administrateurs
au
titre
du
collège
des
EPCI
avec
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration
(Nantes
Métropole,
CARENE,
Cap
Atlantique,
Communauté
de
Communes
Erdre
et
Gevres,
Redon
Agglomération,
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Ancenis),
+
3
administrateurs
représentants
communs
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-SPL
au
titre
des
11
autres
EPCI
du
département
sans
représentant
direct
au
Conseil
d'Administration,
+
1
administrateur
représentant
commun
de
l'assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
LAD-SPL
au
titre
du
collège
des
communes
et
groupements
de
communes,
actionnaires
de
LAD-
SPL,
Il
appartient
désormais
à
notre
collectivité,
actionnaire
de
LAD-SPL,
de
se
prononcer
sur
cette
augmentation
du
capital
de
Loire-Atlantique
déveioppement-SPL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
plus
particulièrement,
les
articles
L
1521-1
et
suivants, Vu
les
statuts
de
Loire-Atlantique
développement-SPL,
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
départementale
du
8
février
2021, Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
Vu
favis
conforme
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
Approuve
l'augmentation
de
capital
de
Loire-Atlantique
développement-SPL
de
2.000.000
€
(deux
millions
d'euros),
Article
2
: Approuve
que
cette
augmentation
de
capital
puisse
être
souscrite
uniquement
par
le
Département
de
Loire-Atlantique,
Articie
3
:Renonce
donc
d'ores
et
déjà
à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription
et
donc
à
participer
à
l'augmentation
de
capital,
Article
4
: Approuve
la
composition
Inchangée
du
Conseil
d'administration.
Article
5
: Autorise
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
au
sein
des
organes
de
Loire-Atlantique
développement-SPL.
| Voix
pour
27
Voix
contre |
O0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le :