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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0856)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0856
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65891) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE - ACHATS
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
Afin de permettre le bon fonctionnement de notre établissement, il convient de procéder à l'acquisition, pour les services métropolitains, de fournitures administratives.
Le marché actuel arrivant à échéance le 09 décembre 2018, il convient de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen pour son renouvellement.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un prestataire. Il aura pour objet l'acquisition de fournitures administratives.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois : sans montant minimum
sans montant maximum
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes et la conclusion de marchés subséquents, dont le montant est estimé à 150 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Cet accord cadre sera conclu dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine créée par la délibération 18 C 0787 soumise au présent Conseil.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de fournitures administratives ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 18 C 0856
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65891) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:21 2 / 2
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 150 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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