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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1123)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
18 C 1123
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66563) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING -
PETIT MENIN - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2017 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE
Par délibération n°11 C 0314 du 1er juillet 2011, le Conseil Communautaire a attribué la concession d’aménagement de la ZAC du Petit Menin à Immochan Aménagement.
Le traité de concession a été signé le 27 janvier 2012. La concession d'aménagement a une durée de 8 ans.
I. Faits marquants en 2017
Immochan Aménagement a finalisé les travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC par les dernières plantations. Les bretelles autoroutières d'accès à la ZAC depuis Lille ont été livrées en octobre 2017.
Le carrefour Robert Schuman, sous maîtrise d'ouvrage de la MEL, a été livré en juin 2017.
La convention de partenariat sur l'emploi local concernant le programme immobilier de Promenade de Flandres a été signée au 1er semestre 2017. Celle-ci a permis de prioriser les candidats du territoire sur les emplois à pourvoir sur ce programme. A l'ouverture, 470 salariés étaient recrutés sur 40 enseignes tandis que 91 postes étaient issus de la mobilité interne. Les recrutements se poursuivent encore en 2018.
Les évènements marquants de l'année 2017 sont aussi le 18 octobre 2017, l'ouverture de Promenade de Flandres, et le 28 juin 2017, celle de Décathlon.
Sur le plan de la commercialisation et des montages fonciers, deux lots ont été commercialisés au profit de Leroy Merlin et de Kiabi.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le bilan prévisionnel de l'opération s'élève à 28 088 001,00 euros HT. Celui-ci présente une augmentation des dépenses de 784 000 euros HT par rapport au CRAC 2016.
Les évolutions sont les suivantes :
- Travaux de viabilisation : + 787 000 euros ;
- Honoraires : - 3 000 euros.
Le bilan prévisionnel n'enregistre pas d'évolution sur les recettes. 18 C 1123
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66563) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:03 2 / 2
En application de l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, Immochan Aménagement soumet à l'approbation du concédant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
pour l'année 2017
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Notre établissement public participe à hauteur de 2 404 670 euros HT, participation échelonnée sur 4 années et adossée aux ouvrages publics réalisés par l'aménageur qui feront retour dans le patrimoine métropolitain.
Dans le cadre de la réalisation de la voie dédiée au transport en commun, demandée par la MEL (délibération 14 C 0035 du 21 février 2014 – avenant n°1 de concession – modification du programme des équipements publics), il est rappelé au concessionnaire que le coût de réalisation de ces travaux doit être absorbé par les économies sur le budget travaux de l’opération. Il est donc acté que Immochan Aménagement démontre des économies générées dans son bilan par le croisement des dépenses travaux (issues des résultats des appels d’offres) et des recettes foncières de l’opération.
Dans le cadre du bilan prévisionnel de l'opération, l'acquisition de l'emprise foncière pour une superficie de 37 962 m² par la MEL à IMMOCHAN, pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement de bassins, sera régularisée fin 2018.
L'année 2018 permet également la constitution des dernières autorisations d'urbanisme, permettant de finaliser la commercialisation des dernières surfaces (restaurant, loisirs).
Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) de prendre acte du CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :
.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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