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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0972)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0972
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66577) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
NOYELLES-LEZ-SECLIN -
SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE RICHARD MOBILIER - AVENANT A LA CONVENTION
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 16 C 0048 du 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a décidé de soutenir le développement des activités de la société RICHARD MOBILIER sur la métropole, en octroyant une subvention de 50 000 euros dans le cadre de son projet de développement.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal se terminant le 31 décembre 2018, conduisant à aboutir à la création de 5 emplois en CDI ETP et de la réalisation d’un plan d’investissements de 435 260 euros.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 28 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 22 juin 2016 conclue entre la MEL et la société RICHARD MOBILIER avec une prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2016.
II. Objet de la délibération
La société nous a cependant informés que sa situation actuelle ne permettait pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière d’investissements et d’emplois. Au 27 septembre 2018, l’entreprise justifiait ainsi de la création de 4 salariés CDI ETP soit 97% de son objectif. Au niveau des investissements, l’entreprise affiche la réalisation de 45 482 euros de dépenses, soit seulement 9,3% de ses objectifs. L’achat d’une chaine époxy qui représente un investissement de 435 000 a été décalé à 2019 et permettra de faire face à l’évolution importante de l’activité métal. Cet investissement sera accompagné d’une extension de 1.000m2 du bâtiment actuel.
Aussi, l'entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire d'un an pour réaliser son projet de développement. La métropole européenne de Lille a d’ores et déjà versé 15 000 euros à l’entreprise, soit 30 % du montant délibéré en 2016. 18 C 0972
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66577) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:54 2 / 2
Considérant les contraintes rencontrées par l'entreprise, il est proposé de conclure, avec RICHARD MOBILIER, un avenant à la convention initiale actant un prolongement de celle-ci d'un an.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De soutenir la poursuite du projet de la société RICHARD MOBILIER.
2) De prolonger d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2019, la convention prise en application de la délibération 16 C 0048 du 1er avril 2016, sans incidence financière sur le montant octroyé.
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant correspondant à la convention.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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