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Déliberation - 2022 078 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 078 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400252-20221117-1711_2022_078-DE
Département
Loi
du
05
Avril
1884
- (Article
56)
de
l'Hérault
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
la Commune
de
BASSAN
de
Béziers
N°
2022-
078
Comiine
Séance
du
Jeudi
17
Novembre
2022
Bassan
L’an
deux
mille
vingt
et
deux
et
le dix-sept
novembre
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
BIOLA,
Maire,
Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
: 19
En
exercice
: 17
Ayant
pris
part
à La
délibération
: 15
Date
de
Convocation
: 14/11/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Présents
:A.BIOLA/
G.CAUSSIDERY/
V.CANALS/
S.RATIE/
B.JULIEN/
C.CASSAN/
F.MARTIN-
ABBAL/
C.VINDRINET/
M.SANCHEZ/
C.PUECH/I.CATTIN/
N.CERVERA/C.GOHIER/
A.VERNIERES
Absents
(excusés)
: MA.SCHERRER
(procuration
donnée
à B.JULTEN)
Absents
: V.ARGENTIERI
Secrétaire
: V.CANALS
Objet
: PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DES
PARCELLES
AA
115
— AA116
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la propriétaire
des
parcelles
AA115
et
AA116,
sises
Font
Maurel,
accepte
de
vendre
ses
terrains
à l'Euro
symbolique,
en
échange
de
la création
d'un
espace
vert
arboré.
Madame
GIORDANA
Micheline,
a exercé
son
droit
de
délaissement
en
demandant
à la
Commune
d'acquérir
les
parcelles
AA115
et
116
d’une
surface
totale
de
2778
m2.
Ces
parcelles
sont
en
état
de
friches.
Monsieur
le maire
donne
lecture
à l'Assemblée
délibérante
du
projet
de
promesse
synallagmatique
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré
:
- APPROUVE
les
propositions
de
son
Président
et
l'autorise
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente,
l'acte
notarié
et
toutes
les
pièces
du
dossier
- CHARGE
la SCP
AROUSSE,
V.DAURE
et D.LEBEC
ROUSSE
40-42
avenue
du
Président
Wilson
à BEZIERS
de
la rédaction
de
l'acte
notarié
;
- DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2023
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Alain
OP
BASSAN