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Déliberation - 2022 073 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 073 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le
Département
Loi
du
05
Avril
1884
- (Article
5f
in
: 034-213400252-20221006-2022_073_06_10-DE
de
l'Hérault
Arrondi
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SR
su
de La
Commune
de BASSAN
Béziers
N° 2022-073
Commune
de
,
.
Bassan
Séance
du
Jeudi
6
Octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le jeudi
6 octobre
à 18
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
BIOLA,
Maire,
Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
: 19
En
exercice
: 17
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
de
Convocation
: 30/09/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Présents
: A.BIOLA/V
.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/
S.RATIE/MA.SCHERRER/
F. MARTIN-ABBAL/C.PUECH/I.CATTIN/N.CERVERA/
A.VERNIERES/C.GOHIER/
Absents
excusés
: C.CASSAN
(procuration
à F.MARTIN-ABBAL)/M.SANCHEZ
(procuration
à A.BIOLA)/
JJ.CORON/C.VINDRINET/V.ARGENTIERI Secrétaire
de
Séance
: V.CANALS
Objet
: Adhésion
à la
démarche
environnementale
« 8000
arbres
» portée
par
le Département
de
l'Hérault Dans
le cadre
de
son
action
« Hérault
Environnement
», le
Département
de
l'Hérault
a lancé
le projet
8000
arbres
par
an
pour
l'Hérault
».
Cette
action
volontariste
vise
à encourager
les
communes
à intégrer
des
arbres
dans
leurs
projets
d'aménagements. Les
vertus
de
la plantation
d'arbres
sont
multiples
:
-
des
qualités
paysagères
et
esthétiques
qui
favorisent
le bien
être
-
des
facultés
de
résorption
des
îlots
de
chaleur
dans
le contexte
urbain
en
réintroduisant
le végétal
dans
les
espaces
urbains,
-
la réduction
du
CO2
dans
l'atmosphère
par
photosynthèse,
-
la capacité
à absorber
les
polluants
atmosphériques
(COV,
particules
fines).
La
commune
de
Bassan
a décidé
de
s'engager
dans
un
programme
visant
à protéger
l'environnement
et
garder
l'authenticité
du
village.
Parmi
les
actions
conduites
dans
ce
but,
elle
intensifie
les
opérations
de
végétalisation
: haies
pour
protéger
la biodiversité
aux
abords
du
village,
plantation
d'arbres
favorisant
l'ombrage
et
la fraîcheur
dans
le village.
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le
ID
: 034-213400252-20221006-2022_073_06_10-DE
En
complément
du
partenariat
avec
l'association
« Paysarbres
», la
commune
souhaite
compléter
son
action
sur
les
espaces
urbains
en
s'inscrivant
dans
l'opération
8000
arbres
conduite
par
le
Département
de
l'Hérault.
Les
principes
de
cette
opération
sont
les
suivants
:
-__les
sites
retenus
peuvent
être
multiples
- les
arbres
sont
choisis
dans
un
panel
de
six
essences
adaptées
aux
territoires
: littoral,
plaine,
piémont,
montagne
- ils
présentent
un
caractère
mellifère
propice
aux
abeilles
- le
Conseil
Départemental
assure
l'achat
et
la livraison,
- la
commune
prend
en
charge
les
plantations
soit
en
régie,
avec
des
associations
ou
tout
autre
partenaire,
- des
mesures
d'accompagnement
seront
proposées
par
le Conseil
Départemental
pour
assurer
le succès
de
la plantation
(fourniture
d’un
guide
relatif
aux
techniques
de
plantations)
Les
sites
retenus
par
la commune
de
Bassan
sont
les
suivants
:
parking
et
espace
accueil
des
cours
de
tennis
avenue
de
Béziers,
entrée
du
village
côté
Béziers
place
Jacques
Villeneuve
lotissement
de
la Syrah
Au
total,
34
arbres
seront
cédés
à titre
gratuit,
sans
déclassement
préalable,
conformément
à l'Article
3112-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
La
commune
sera
responsable
de
leur
entretien
et
contribuera
à la
réussite
de
l'opération
par
la qualité
et
le suivi
des
prestations
liées
à
la prise
de
la végétation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
délibéré
:
AUTORISE
la cession
à l'amiable
et
à titre
gratuit,
sans
déclassement
préalable,
conformément
à
l’article
L 3112-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
de
34
arbres
à savoir
:
12
Erables
de
Montpellier
-
12
Albizzia
-
6 Chênes
verts
-
4 Arbres
de
Judée
AFFECTE
ces
plantations
à l'espace
public
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
tous
les
actes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Alain
BIOLA
:
Maire
de
BASSAN