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Déliberation - liste delib 16 1 23
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 16 1 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
Ardèche
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 16 Janvier 2023
Date de la convocation :
12-1-2023
Le 16 Janvier 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent
du Pape s'est réuni, en Mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric GARAYT, Maire.
Etaient présents : F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, E. MORIN, J.Y. CLAVERIE Adjoints.
J. AYMARD, L. BELLA, Y. GALLIOU, V. JOUBERT, V. LARIVIERE, M. GOUNON, R. MAIRE,
C. REYNAUD, C. THIOL, C. ROBIN (arrivée à 18h52), R. THOUILLEUX.
Absent(s) représenté(s) par pouvoir : P. CANDELA pouvoir à E. MORIN.
Absent(s) excusé(s) : G. LEBRAT, J. MAHUT, N. PARDO.
Secrétaire de séance : E. MORIN
Nombre de membres en
exercice : 19
Nombre de membres
Présents : 14
Absent(s) ayant donné
pouvoir : 1
Absent(s) excusé(s) : 5
Nombre de votants : 15
Quorum : 10
Délibérations examinées
N° Objet Vote
1-1-23 Droit de préemption urbain –Dieterlen/Rehault – Martin – Jameu/Poujol Pas de préemption
2-1-23 Ecole Publique – Classe de découverte 2023 Approuvé
3-1-23 Acquisition de la parcelle D1141 – Rue du Bousquet Approuvé
4-1-23 Accueil périscolaire : Demande de subvention Approuvé
5-1-23 Occupation domaine public – 54 Grand Rue – Parcelle D1149 Approuvé
6-1-23 Occupation domaine public - Commerce ambulant vente de pizzas. Approuvé
7-1-23 Tremplin – Brigades d'insertion Chantiers : Programme 2023 Approuvé