Déliberation - liste delib 12 12 23

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Déliberation - liste delib 12 12 23 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 12 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Ardèche

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Séance du 12 Décembre 2023

Délibérations examinées

N° Objet Vote

1-12-23 Droit de Préemption Urbain Pas de préemption

2-12-23

Syndicat de Développement, d'Equipement et

d’Aménagement (S.D.E.A.) : Convention d'assistance

technique

Approuvé

3-12-23 Handball Rhône Eyrieux : Subvention Approuvé

4-12-23 Création poste suite à diminution nombre d'heures Approuvé

5-12-23 Convention avec le Centre de Gestion de l'Ardèche pour l'instruction allocation retour à l'emploi Approuvé

6-12-23 Amortissement des subventions d'équipements versées Approuvé