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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26 6 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
Ardèche
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 26 Juin 2023
Délibérations examinées
N° Objet Vote
1-6-23 Droit de Préemption Urbain Pas de préemption
2-6-23
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :
Convention financière réalisation de travaux eaux pluviales
urbaines – Tranche 1 rue Pied de l'Endroit
Approuvé
3-6-23 Budget Commune : Nouvelle Nomenclature au 1-1-2024 - Fongibilité des crédits Approuvé