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Acte Administratif - A 156 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Varsovie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 156 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Varsovie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny — GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement ruelde Varsovie.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lesi articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-228 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'hn exercice incendie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de Varsovie,
ARRETE
Article 1 : Les 22 et 23 mai 2026, rue de Varsovie, entre Chemin de Groslay et rues de Lille et Jules Vallès :
- Un barrage franc est établi à l'entrée de la voie, excepté pour les véhicules d'intérêt général.
- Des déviations sont mises en place Chemin de Groslay etlrues de Lille et Jules Vallès.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits Services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
tion,
nts communaux
r le Maire, par dél
directrice des bâtim
\
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mais Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 156-26
21/05/2026
21/05/2026