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Acte Administratif - A 234 26 Réglementation de la circulation rue de la Station
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 234 26 Réglementation de la circulation rue de la Station)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny — GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation rue de la station
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
47-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale et la salubrité publique, en particulier face au
stationnement génant et dangereux des poids lourds, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement rue de la Station.
ARRETE
Article 1: à compter du 14 aout 2026 et pour une durée indéterminée, rue de la Station,
en amont du giratoire Repiquet, sens en direction de la rue Stalingrad :
- Des GBA seront disposés sur la chaussée réduisant ainsi sa largeur à une voie de circulation
sur une longueur de 90 ml.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services
municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché par les services municipaux, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents,
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
bigny, le 19 AOÛT 2026
Pour le Maire, par délégation
directeur générai adjoint des servic
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
A 234-26
19 AOÛT 2026