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Acte Administratif - A 163 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l Amicale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 163 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l Amicale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny — GRAND Dig
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue de l’Amicale.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ief articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'événement Fête des Voisins 2025, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue dé l'Amicale.
ARRETE
Article 1 : le 29 mai 2026, à partir de 17h30, rue de l’Amicale :
- La circulation est interdite, sauf riverains et services, et des déviations sont mises en place. -__Le stationnement de véhicules de tous type est considéré comme gênant la circulation, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est conservé sur trottoirs.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoin
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis ? rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecqurs.fr
A 163-26
28/05/2026
28/05/2026