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Acte Administratif - A 53 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Lautréamont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 53 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Lautréamont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ŸY Bobigny —— GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rde Lautréamont.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lgs articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R.!411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des IIvraisons de matériel pour l'événement de Grappling au PRISME effectuées par l'association Shoot’ Sports, il convient de réglementer la
circulation rue Lautréamont,
ARRETE
Article 1 : Le 6 mars 2026, de 13h30 à 16h, rue Lautréamont :
- Un barrage franc est établi à l'entrée de la voie et dés déviations sont mises en place rue
Romain Rolland.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés |sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place, conformément à là réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par l'association.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l'association, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif esti proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatégs par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant] de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le toncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le « À MARS 2025
Pour le Maire, par
Le directe gépéral adjoint des services
Nadir MAROUR
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis\7 rue Catherine PUIg : À mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informbtique Télérecours citoyens
accessible par lé site internet www.teleredours.fr
A 53-26
05/03/2026