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Acte Administratif - A 49 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Alcide Vellard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 49 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Alcide Vellard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny — GRAND PARIS ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Alcide Vellard.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment leë articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-265 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors deltravaux sur fosses d'arbres effectués par les sociétés EVEN et SNV pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Alcide Vellard.
ARRETE
Article 1 : Du 23 au 27 février 2026, de 9h00 à 16h00, rue Alcide Vellard, tronçon compris entre la rue du 19 Mars 1962 et le N°29 (au niveau de l'école Louise Michel) :
- Un barrage franc est établi à l'entrée dudit tronçon e$t des déviations sont mises en place rues du 19 Mars 1962 en direction de la rue du Lieutenant Lebrun,
- Le tronçon de la rue comprise entre l'école et le bbulevard Lénine est mis en impasse provisoire,
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l’article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier, droit du chantier ainsi que sur quatre (4) places de stationnement situées au niveau du N°31 afin de faciliter les entrecroisements de véhicules.
- Les cheminements piétons devront être préservés, oulbien conservés sur trottoirs, ou bien déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routièré temporaire, par les sociétés SNV et
EVEN.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladité société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, ke = ------
Nadir MARO
Date de publication :
Délai de recours auprés du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teleracours.fr
A 49-26
24/02/2026
24/02/2026