Procès Verbal - PV du 27 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2 MARS 2026

Procès Verbal - Pv quorum non atteint CM du 21 11 2023

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019

Procès Verbal - PV 11 12 2023

Compte-Rendu - CR 27 11 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 06 2023

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2017

Procès Verbal - PV 27 11 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2024

Procès Verbal - PV du 27 11 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 11 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Ville de

7 hNiverny

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.

Date de Présents : M. BLARY Michel - Mme POIRÉ Blandine - M. LOURENÇO convocation : Olivier - M. CATOIRE John - Mme LOMBARDIN Amélie — M. SALÉ Xavier 21/11/2023 M. JORAND Paul —- Mme BASTARD Annie

Date d’affichage :

22/11/2023 Absents excusés :

Membres en M.CHARTIER Patrice donne un pouvoir à M. CATOIRE John, exercice : Mme LEJEUNE Adeline donne un pouvoir à M. LOUREÇO Olivier 15 Absents non excusés :

Membres Présents : M. RECHIDI Mounir - M. BEAUDET Julien - M. COULIBALY Maken — Mme 8 COELHO Ariane —- Mme AJODHA Sabita

Votants : Secrétaire de séance : M. JORAND Paul

10

Appel nominal,

Monsieur le Maire ouvre ia séance à 18h00 et rappelle à l’assemblée que le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 21/11/2023, celle-ci a été reportée au 27/11/2023 sans condition de quorum comme le prévoit les articles L.2121-10 à L.2122-12.

Le compte-rendu de la réunion du 17/10/2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 31/10/2023 M. LORUSSO Serge a présenté sa démission, la préfecture en a été avertie. Et conformément à l’article L.270 du Code électoral un courrier a été adressé à Mme AJODHA Sabite pour l’informer qu’elle est désignée pour le remplacer. Et, Madame AJODHA a accepté de siéger au sein du conseil municipal.

De plus, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour. Demande acceptée à l’unanimité.

L- : Transfert de la compétence « Maîtrise de la Demande e ie et Energies Renouvelabi

(MDE/EnR) » Délil ion N°2023-11-27-1

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oîise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin 2016, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2023Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- La conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements). = La conduite de bilans, diagnostics

- La mise en place d’outils d'efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- La recherche de financements et le portage de projets liés

- La gestion et la valorisation des certificats d'économie d’énergie

- La conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l'Oise à collecter, traïter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

IL - Décision du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une décision N°2023-02 du 22/11/2023 prise en vertu des articles L2122-22 et L.2122-23 du CGCT, concernant une demande de soutien par le fonds de concours de l’ACSO pour les travaux de remplacement d’antennes wifi au restaurant scolaire. De solliciter le fonds de concours de l’ACSO à raison de 507.10 € pour le remplacement des antennes pour un montant total H.T. 1014.21 €.

Le Conseil Municipal Prend acte.

— Autorisati ‘ouverture de crédits :

Délibération N°2023-11-27-3

Arrivée de M. SALÉ et de M. CATOIRE.

Monsieur le maïre rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

27/11/2023Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6 Montant budgétisé — dépenses investissement 2023 : 140 416 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts », 1068 et résultat reporté 001)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 35 000 € (<25% x 140 416 €)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Terrains 2 000 € (art 2111)

- Installations gales, agencements,

Aménagement des constructions 15 000 € (art 2135)

- Installations autres réseaux 4 000 € (art 21538)

- Matériel informatique 3 000 € (art 2183)

- Autres Immobilisations 11 000 € (art 2188)

Soit un total de 35 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IV Frais de Mission Délibération N°2023-11-27-4

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour couvrir ses dépenses supportées à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune, il est nécessaire de délibérer sur le remboursemnent de ses frais, dans le cadre de ses activités de Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTE une somme de 1500 € pour remboursement des frais de représentation du maire pour l’exercice 2024.

La dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au chapitre 65 nature 65316

V-Allocations et prestations sociales

Déli ion N°2023-11-27-5

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les allocations diverses à l’ensemble du personnel communal :

27/11/2023A. Le montant des allocations diverses pour 2024

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide que le montant des allocations diverses reste inchangé et fixé à :

> Séjours classe de découverte, linguistique, (justificatif de participation obligatoire) À raison d’un versement par an, par enfant et par foyer : 90 € > Naissance (quel que soit le nombre d’enfants) : 100€ > Mariage: 100 € > Départ en retraite : 200 € > Médailles du Travail : - Argent : 195 € - Vermeil : 270 €

- Or: 300 €

B. Valeur du bon d'achat aux enfants du personnel pour 2023

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d’allouer un bon d’une somme de 50 € à chaque enfant du personnel communal, dans la limite d’âge de0 à 16 ans pour Noël 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d'accorder une somme de 50 € (cinquante euros) sous forme de cartes cadeaux qui seront distribuées en novembre. La dépense sera imputée à l’article 623 du budget communal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

C. Valeur du bon d'achat au personnel pour 2023

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 30 € à chaque membre du personnel. Apfès avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité, d’augmenter la valeur de la carte cadeau à la somme de 40 € (quarante euros) sous forme de cartes cadeaux qui seront distribuées en novembre/décembre. La dépense sera imputée à l’article 623 du budget communal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

D. Carte multi enseignes pour 2023

Monsieur le Maire propose qu’une carte cadeau multi-enseignes d’un montant de 30 € (trente euros) soit offerte à chaque membre du personnel communal, en remplacement du colis. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

VI- Avancement de grades année 2023

Délibération N°2023-11-27-6

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Le Maire propose à l’assemblée la création du ou des postes suivants :

- Rédacteur principal de 1° classe à temps complet.

- Agent spécialisé principal de 1°° classe à temps complet.

Considérant l'ancienneté et la manière de servir de ces agents dans leurs grades, ceux-ci peuvent prétendre à un avancement de grade.

Considérant les tableaux annuels d’avancement de grades,

27/11/2023 PROCESAprès avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la création de ces postes et de modifier le tableau des emplois à compter du 01/12/2023, comme suit :

FILIERE GRADE QUANTITE | ÉMRE STATUT

Rédacteur Principal de ets 1ère classe 1 35h00 Titulaire

ADMINISTRATIVE Territorial Principal de 2 35h00 Titulaire

| Adjoint Administratif | 1 35h00 Titulai

Adjoint Technique

Principal de 2ème 1 35h00 Titulaire

classe

ILIERE Adjoint technique

bâtiments)

Adjoint Technique se 1e Territorial 2 35h00 Titulaire |

FILIERE POLICE Adjoint technique une | MUNICIPALE | territorial - ASVP 1 35h00 Titulaire

| ATSEM Principal

delère

| classe/accompagnement 1 28h00 Titulaire

| des enfants restaurant

FILIERE MEDICO | scolaire - périscolaire

SOCIALE ATSEM Principal de

lère

classe/accompagnement 1 35h00 Titulaire des enfants restaurant

scolaire- centre aéré

Adjoint territorial du

Patrimoine Principal de 1 35h00 Titulaire lère classe

Adjoint territorial

d'animation principal ee 2ème clesse/ adjoint 1 20h00 et 09h00 Titulaire

technique

ass Titulaire indisponible |

Adivint traoral 1 10h00 remplacéparun | | E | | contractuel

Adjoint Technique |

Principal de 2ème 1 24h00 Titulaire

classe

Adjoint Technique oc FILIERE Principal de 2ème 1 24h00 | Titulaire indisponible

RESTAURATION classe | | SCOLAIRE

Adjoint technique s | torial 1 24h00 Stagiaire

Adjoint technique : territorial 1 20h00 A pourvoir

27/11/2023— Rapports d'activités 2022

Service gestion des déchets ménagers :

Déli ion N°2023-11-27-7-1

Le Maire informe que l’ACSO a adressé son rapport d’activités 2022 concernant la Collecte des déchets. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé des représentants de la commune a l’ACSO, Prend acte et entérine le rapport d’activités 2022 « Collecte des déchets ».

i blic de l’eau nise

Délibération N°2023-11-27-7-2

Le Maire informe que ! ACSO 2 adressé son rapport d’activités 2022 sur le prix et la qualité du service public concernant l'Eau et l” Assainissement.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l'exposé des représentants de la commune a P ACSO, Prend acte et entérine le rapport d’activités 2022 « Eau et Assainissement ».

Service mobilité : Délibération N°2023-11-27-7-3

Le Maire informe que l’ACSO a adressé son rapport d'activités 2022 sur le prix et la qualité du service public concernant le transport urbain.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ou l’exposé des représentants de la commune a l’ACSO, Prend acte et entérine le rapport d’activités 2022 « transport urbain ».

= tion Scolaire — Com t et modification du t Dé! À 023-11-27-

Considérant la délibération du 17/10/2023 concernant la modification du règlement de la restauration scolaire.

Il est nécessaire d’apporter des modifications supplémentaires, pour appliquer les nouvelles procédures du logiciel.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et les modifications apportées, le conseil municipal, à l'unanimité approuve le règlement et les modifications. Dit, que le règlement sera annexé à la délibération.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2023VII- Questions diverses

Mme BASTARD informe l’assemblée que depuis dimanche, il n’y a plus d'électricité dans la Rue des Mésanges. M. BLARY pense que l’armoire est surement en défaut, et l’informe que dès demain la société INÉO sera prévenue.

M. CATOIRE demande où en sont les réparations des feux sur la R.D. 200. M. le Maire l’informe que des relances ont été faites à la société CITÉOS et que des courriers de mise en demeure viennent d’être envoyés.

Plus aucunes questions diverses.

Séance levée à 18H50

Vu pour être mis le 30/112023 à l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

Le Maire,

Le Secrétaire de Séance

Paul JORAND

VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2023