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Compte-Rendu - dcm n 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°30/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA
:
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le :
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme.
MANESSA
MIRANVILLE,
®
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
.
KA
été
affiché
en
Mairie
le :
PF:
M
19
février
2021
[STE \£
ETAIENT
PRESENTS
:
er
MIRANVILLE
Vanessa-
HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle
- FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline- FROMENTIN
Maxime-
TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille -
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
- ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
+
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
re
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
+
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-30FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°30
:__
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Maire
rappelle
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
en
alternance
visant
à
l'obtention
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
professionnel
conclu
entre
un
apprenti
et
un
employeur,
dans
lequel
l'employeur
s'engage
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle,
dispensée,
pour
la
partie
pratique,
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
et,
pour
la
partie
théorique,
dans
un
Centre
de
Formation
d’Apprentis
(CFA).
L'apprenti,
quant
à
lui,
s'engage
à
travailler
pour
la
collectivité
ou
l'établissement
employeur
pendant
la
durée
du
contrat,
à
suivre
sa
formation,
et
à
se
présenter
aux
épreuves
du
diplôme
ou
du
titre
prévu
dans
le
contrat
; il reçoit
à
ce
titre
une
rémunération
de
l'employeur.
Pendant
la
formation
pratique,
l'apprenti
est
sous
la
conduite
d’un
maître
d'apprentissage.
Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
il
est
envisagé
d'ouvrir
10
postes
liés
au
contrat
d'apprentissage,
dont
5
postes
réservés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le 8 février
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
Autorise
les
ouvertures
de
postes
et
les
éventuels
recrutements
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Vanessa MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
-
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
ré:
?
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-30FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021