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Compte-Rendu - dcm n 12
Compte-Rendu - dcm n 19
Compte-Rendu - dcm n 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°31/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA :
février
à
quatorze
heure
s'est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a
été
adressée
le:
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
»
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire.
été
affiché
en
Mairie
le :
{
19
février
2021
-
ETAIENT
PRESENTS
:
CLEA
MIRANVILLE
Vanessa-
HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle
-
FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline
-
FROMENTIN
Maxime- TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
-
ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS
:
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
-.
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
ré
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
°
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-31FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°31
:
__CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
tenir
compte
de
certaines
évolutions
internes,
une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
s'avère
nécessaire.
1
- Ainsi,
afin
de
répondre
soit
à
des
besoins
supplémentaires,
soit
à
la
valorisation
de
la
carrière
professionnelle
des
agents,
il
est
proposé
la
création
des
postes
suivants
:
1
poste
de
Référent
thématique
Maison
des
Associations
Cadre
d'emploi
:Animateur
territorial
relevant
de
la
catégorie
B
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Nature
des
fonctions
exercées
:coordonner
la
vie
associative
Temps
de
travail
:151h67
mensuel 1
poste
de
Directeur
de
la
Maison
des
Associations
Cadre
d'emploi
:Animateur
territorial
relevant
de
la
catégorie
B
Nature
des
fonctions
exercées
:Soutenir
et
accompagner
le
développement
des
politiques
associatives
sur
le
territoire
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
:151h67
mensuel
1
poste
de
Chargé
d’opération
Cadre
d'emploi
:
Ingénieur
relevant
de
la
catégorie
A
Nature
des
fonctions
exercées
:conception
et
réalisation
de
projets
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
:151h67
mensuel
1
poste
d’agent
technique
des
écoles
Cadre
d'emploi
:Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
Nature
des
fonctions
exercées
:entretien
d'un
équipement
scolaire
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
:151h67
mensuel
1
poste
Atsem
Cadre
d'emploi
:Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
relevant
de
la
catégorie
C
Nature
des
fonctions
exercées
:assister
le
professeur
des
écoles
et
surveiller
les
enfants
pendant
la
pause
méridienne
Niveau
de
rémunération
:Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
:100h
mensuel
1
poste
de
Animateur
/ médiateur
Cadre
d'emploi
:
Adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
Nature
des
fonctions
exercées
:animateur
de
quartier
en
lien
avec
les
besoins
de
la
population
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|
2
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
redc
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
Suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
Eommencera
à
courir
soit
:
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
*
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-31FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 Niveau
de
rémunération
: Traitement
indiciaire
en
référence
au
grade
du
cadre
d'emploi
sur
lequel
il est
recruté
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
Par
conséquent,
en
application
de
l'article
3
de
la
Loi
83-634
du
13/07/1984,
et
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif,
sont
sauf
exception,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l’article
3
de
la
Loi
83-634
et
sous
réserve
de
l’article
34
de
ladite
Loi,
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
dans
des
conditions
fixées
soit
à
l’article
3-2
soit
à
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
S'agissant
du
contrat
issu
de
l’article
3-2,
ce
dernier
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
S'agissant
du
contrat
relevant
des
articles
3-3,
ces
derniers
sont
conclus
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelables
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
de
ce
terme,
si
ces
contrats
devaient
être
reconduits,
ils
ne
pourraient
l'être
que
par
décision
expresse
de
l'autorité
territoriale
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
ces
conditions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
aux
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
de
chacun
des
postes
indiqué
ci-dessus,
tenant
compte
de
l'expérience,
du
diplôme,
des
fonctions
de
l'agent.
2
—
Par
ailleurs,
dans
un
souci
d'harmonisation
de
certains
emplois
qu'il
convient
de
mettre
en
adéquation
avec
les
missions
qui
v
sont
attendues,
il est
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants : 1
poste
de
Référent
thématique
Maison
des
Associations
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
Catégorie
: C
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
1
poste
de
Directeur
de
la
Maison
des
Associations
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
/Attaché
Catégorie
: B/A
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
1
poste
de
Gestionnaire
garage
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Catégorie
: C
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
1
poste
fonctionnel
de
DGA
Territoire
Durable
Cadre
d'emploi
des
Directeur
Général
Adjoint
des
services
Catégorie
À
Temps
de
travail
: 151h67
mensuel
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
-
3
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
re:
;
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
a
courir
sont :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-31FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le
8 février
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
°
Approuve
les
créations
et
suppressions
de
postes
telles
que
ci-dessus
détaillées
;
°
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
chapitre
budgétaire.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
-
Sa MIRANVILLE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
‘-
T2!
Administratif
de
Sant
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
>sé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-31FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021