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Déliberation - Participation de Loti Ouest Atlantique aux travaux de renforcement du réseau électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation de Loti Ouest Atlantique aux travaux de renforcement du réseau électrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le trois novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingtheures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal: le 24 octobre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ: M. BUESSLER-MUELA Patrick-
POUVOIR : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Délibération n°2014D142 : Renforcement du réseau électrique
Au lieu-dit « Le Pré de la Garenne »- Participation de la SARL
Loti Ouest Atlantique
La réalisation de deux opérations de lotissement dans le secteur du « Pré de la
Garenne » nécessite le renforcement du réseau électrique.
Un devis établi par ERDF fait ressortir un montant de travaux de 43 185,47 €T.T.C. à la
charge de la commune.
La SARL Loti Ouest Atlantique étant concernée par l’un des deux lotissements, il est
proposé de faire participer cette dernière au prorata du nombre de lots ce qui donne le montant suivant : 43 185,47 € x 47/90 = 22 552,41 €.
Par correspondance en date du 22 septembre 2014, la société a fait part de son accord
sur cette participation.
Pour permettre la perception de ce produit, il est nécessaire d’acter ces modalités et
d'autoriser le Maire à établir un titre de recettes.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu l'accord de la SARL Loti Ouest Atlantique de participer à hauteur de 22 552,41€, - Donne son accord à l’unanimité pour faire participer la société SARL Loti Ouest
Atlantique pour un montant de 22 552,41 €,
-_ Autorise le Maire à émettre un titre de recettes pour percevoir cette participation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141103-2014D142-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2014
Publication : 07/11/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
& Æ
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.