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Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux dassainissement 2014 contrôle des réseaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’'est réuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sousla présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D156 : Travaux d’assainissement- Programme 2014
Contrôle des réseaux
Lorsque lestravaux auront été exécutés, il sera nécessaire de procéder à des contrôles
de conformité (test à l’air- contrôle d'étanchéité, inspection télévisée, compactage).
C'est la raison pour laquelle une consultation d'entreprises a été lancée pourréaliser ces
contrôles.
Trois sociétés ont répondu à cette consultation.
Il'en ressort les résultats suivants :
-__ STGS (AVRANCHES) : 6 374,00 € H.T.
-__RIA Environnement (BRECH) : 3 588,00€ H.T.
-__ H20 (THEIX) : 4 451,00 € H.T.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur l’attribution de ces contrôles et à autoriser le Maire à signer le marché.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le conseil municipal, après délibération,
Vu les résultats de l’ouverture des plis,
Vu le procès-verbal la réunion de la commission d'ouverture du 3 décembre 2014,
- Décide à l’unanimité d’attribuer les contrôles à l’entreprise RIA Environnement pour un montant de 3 588 € H.T.
- Autorise le Maire à signer le marché.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D156-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
& x
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.