Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR 2024 04 31 D Recrutement d un vacataire pour un
Procès Verbal - 2022 074 recrutement vacataires
Conseil Municipal - 2025 12 12 D Convention recrutement commissariat
Conseil Municipal - 2024 10 13 D Modific. des horaires d ouverture au
Déliberation - deliberation 31 2024 recrutements de vacataire fil
Déliberation - 090 2024 recrutement demplois de vacataire
Déliberation - D.18092023.14 Recrutement de vacataires
Déliberation - 089 2024 recrutement dun emploi de vacataire
Déliberation - DCM 2024 055 RECRUTEMENT VACATAIRE.
Déliberation - DELIB23 06 34 Recrutement de vacataires au service
Conseil Municipal - 2024 10 29 D Recrutement d un radiologue vacataire
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 29 D Recrutement d un radiologue vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lay agen ES
Nombre de conseillers... 42
En exercice sense nessnenneene rene 42 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 35 DU 17 OCTOBRE 2024
PO ONS.rmmmmemsron 6
EXCUSÉS......................... 0
ABSEN LL ssscmesisanneuse 1
N°2024-10-29 : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR DES MISSIONS DE RADIOLOGUE
Le jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-
Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 4 octobre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina BERNARD Anne CRALIS Christophe
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre DJABALI Sara
KOUCEM Yacine BORDES Roselyne BERTHE Éloïse
FOURNIER Marine Hamza Ali
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
BEREZIN Serge à MONIER Annick
BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
I| a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'un(e) secrétaire de séance. a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-09-F-0+43303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-29-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général
de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions
de service public ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 8 octobre
2024 ;
Considérant ce qui suit :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
- Rémunération attachée à l'acte ;
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer les missions de radiologue en appui au centre municipal de santé (CMS) Simone Veil de la ville de Livry-Gargan pour une durée de 6 mois.
Article 2: Fixe la rémunération de chaque vacation à 40 euros bruts par heure d'intervention.
Article 3 : Décide d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Article 4: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pièrre-Y ARTIN
fâirede Liviy-Gargan
eiller dépaitemental
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-29-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Date de publication : 25/10/2024