Procès Verbal - Proces Verbal 15 01 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 07 10 2024

Procès Verbal - Proces verbal 27 03 2018

Procès Verbal - Proces Verbal 21 11 2016

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 septembre 2016

Procès Verbal - PV CM 13 01 12

Procès Verbal - PV 20 01 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 10 2017

Procès Verbal - Proces Verbal 18 09 2017

Procès Verbal - Proces Verbal DU 11 decembre 2023

Procès Verbal - PV 14 12 15

Procès Verbal - Proces Verbal 15 01 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 15 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-huit, le 15 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 8 janvier 2018.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET André THUAL, Martine JOSSO, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, Christina BILLY, Caroline LE SAGE,

Absents excusés : Valérie LE GUEHENNEC, David BELZIC, Karine BURBAN CAREL, Gwendal ROLLAND,

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose deux nouveaux points à l’ordre du jour :

- Convention de l’Art dans les chapelles 2018 : Pas d’observation

- Rémunération des agents recenseurs : Pas d’observation

1 – Projets 2018 : Point sur les dossiers

 Garage du Rocher : Le notaire constitue actuellement le dossier pour la rédaction de l’acte de vente qui devrait être effective d’ici 1 mois environ.

 Lotissement Coët Er Sorn : Monsieur le Maire indique à l’assemblée que 11 lots sur 25 sont réservés. Michel CABEL indique que les travaux sont toujours en cours. L’entreprise SBCEA est en phase de finition, Garczinsky devrait intervenir d’ici à 2 semaines, en espérant que les conditions climatiques permettent le respect des délais initiaux.

2 – La réforme des rythmes scolaires : Poursuite des TAP ?

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur les rythmes scolaires applicables à la rentrée 2018,

Patricia GUIGUENO, adjointe aux affaires scolaires, indique que suite au comité de pilotage du 9 janvier rassemblant parents d’élèves, enseignantes et directrices des deux écoles, élus et personnels de la commune, il a été émis un avis unanime et favorable au retour de la semaine à 4 jours et par conséquent l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires. Cette décision s’appuie notamment sur les questionnaires distribués par les écoles aux parents d’élèves. Si les familles, en majorité, sont satisfaites des activités pratiquées, elles reconnaissent une plus grande fatigue des enfants. Les enseignants appréciaient cependant la plus grande attention des enfants le matin.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 4

Présents : 152

Monsieur le Maire précise que de nombreuses communes du secteur sont retournées à la semaine des 4 jours depuis la rentrée 2017, et les communes de Pontivy, Guern, Malguénac et Cléguérec sont actuellement en cours de réflexion. La poursuite de l’école le mercredi matin risque de créer un déséquilibre notamment pour les activités associatives du mercredi matin.

Patricia GUIGUENO précise que l’ALSH serait ouvert toute la journée du mercredi. Martine JOSSO pose la question du maintien ou non du personnel en poste. Monsieur le Maire indique que des contrats aidés ne seront sans doute pas reconduits, il y a également des départs en retraite d’où une nécessaire redistribution des tâches avec le personnel en poste.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune,

Après consultation des écoles et décision du comité de pilotage en date du 9 janvier 2018, En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours

3 – Subvention exceptionnelle Société de Chasse

Monsieur le Maire indique que la campagne de piégeage de ragondins est en cours. Afin de défrayer les piégeurs, il propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle versée à la société de chasse pour un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à la société de chasse une subvention exceptionnelle de 500€.

4 – Reconduction de la convention FDGDON

Monsieur le Maire propose la reconduction de la convention avec la fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) du Morbihan.

Cet organisme lutte notamment pour la régulation des populations d’organismes nuisibles (ragondins, taupes, corneilles, chenilles processionnaires….)

Le montant de la participation annuelle pour 2018-2019-2020 serait de 242.14€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention susvisée

5 – Autorisation pour engager les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018

Vu les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT QUE le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 044 200.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 261 050.00 €, soit 25% de 1 044 200.00 €.

Opération Article Montant Médiathèque 2183-601 25 000€ Voirie 2315-9608 10 000€ Acquisition de matériel 2188-9726 10 000€ Mobilier et informatique 2183-9732 20 000€ Aménagement de l’extérieur de

l’école

2315-1602 5 000€

TOTAL 70 000€3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6 – Modification du tableau du personnel

M. le maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit «ratio promus - promouvables», est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios ainsi présentés soit 100% pour chaque grade.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée des modifications du tableau du personnel correspondant aux avancements de grade de certains agents. Aucun emploi n’est créé ni supprimé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications ainsi présentées.

7 – Chemins d’exploitation de Kerlu et Kervidal

 Chemin d’exploitation de Kervidal : Suite au différend entre la mairie et M. Le Fur, agriculteur à Kervidal, Monsieur le Maire souhaite soumettre la situation à l’ensemble des conseillers municipaux pour avis.

Il présente à l’assemblée la photo aérienne de Kervidal et présente la situation particulière de l’exploitation de M. Le Fur ainsi que le cheminement qu’empruntent ses vaches de la stabulation jusqu’aux champs, soit sur la voirie communale. Suite à des remontées des usagers de la route face à la présence de boue, il a contacté l’agriculteur afin de trouver une solution adéquate faute de quoi sa responsabilité, en cas d’accident, pourrait être engagée. La première proposition consistait à créer un nouveau cheminement le long de la parcelle de M. Le Fur, sur son propre terrain. Les vaches emprunteraient le chemin d’exploitation uniquement sur les quelques mètres de traversée de route. Suite à une fin de non-recevoir, Monsieur le Maire, M. Cabel, adjoint à la voirie, ont rencontré M. Le Fur en présence de plusieurs représentants de syndicats agricoles notamment le président de la FDSEA. Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du projet de protocole d’accord envisagé soit la cession d’une partie de la parcelle à la commune, par acte administratif, pour effectuer un chemin d’exploitation stabilisé sur une dizaine de mètres afin que les bêtes puissent nettoyer leurs sabots avant l’accès à la route. L’agriculteur devra également aménager la route afin que les vaches ne puissent plus emprunter les bas-côtés. Monsieur le Maire précise que le nouveau chemin d’exploitation ne sera ni goudronné ni enrobé par la commune.

Philippe HELARY pose la question de l’efficacité de cette solution. Monsieur le Maire indique qu’il n’est effectivement pas possible de présumer de son efficacité mais que celle-ci permettra de rendre la route plus propre. Il n’est pas question d’empêcher l’agriculteur de poursuivre son activité mais le domaine routier doit retrouver son utilité première. Les usagers doivent cohabiter.

Michel CABEL indique qu’à travers cette solution, chaque partie fait un effort, il s’agit d’un compromis trouvé afin de mettre fin au conflit.

Cathy Stéphan pose la question de savoir si d’autres agriculteurs ne connaissent pas la même situation et seraient susceptibles de demandes identiques.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du seul troupeau laitier sur la commune à devoir emprunter une voie communale ouverte à la circulation hors chemin d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre du protocole d’accord ainsi présenté notamment la signature de l’acte administratif de cession du terrain.

 Chemin d’exploitation de Kerlu

o Demande de M. Le Roch : Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de Monsieur LE ROCH de Kerlu. En effet, l’administré demande, depuis plusieurs années, le goudronnage du chemin d’exploitation à la charge exclusive de la commune. Suite à une délibération du conseil municipal du4

14.01.2000, toujours en vigueur ce jour, le principe est le suivant : « Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 20% du montant HT des travaux la participation financière de la commune et 80% du montant HT des travaux la participation du demandeur ». Répondre favorablement à Monsieur Le Roch reviendrait à remettre en cause cette délibération.

Monsieur le Maire expose que le riverain disposait auparavant d’une entrée directe sur la route et emprunte désormais le chemin d’exploitation pour entrer chez lui.

Monsieur le Maire attire également l’attention des conseillers car si cette délibération est remise en cause, de nombreuses demandes vont se présenter à nouveau.

Monsieur le Maire pose la question de savoir s’il faut annuler la délibération de l’an 2000 et prendre en charge 100% du coût de goudronnage des chemins d’exploitation d’entrée d’habitations. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas abroger la délibération du 14.01.2000 et souhaite son application en l’espèce.

Monsieur et Madame PIERRE : Par courrier en date du 22 novembre 2017, M et Mme Jean- Marc PIERRE ont saisi M. Le Maire d’une demande de rétablissement de limite entre leur parcelle ZP34 et le chemin d’exploitation n°84 de Kerlu. Ils demandent le déplacement du chemin ou un rétrécissement du passage. Monsieur le Maire indique que M. et Mme PIERRE n’ont pas effectué le bornage lors de leur acquisition, postérieure au remembrement et à la construction du chemin actuel. Après examen des différentes possibilités, le conseil préconise une acquisition amiable du terrain de M et Mme PIERRE. La seconde solution serait la voie contentieuse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin de parvenir à un accord amiable.

8 – Nettoyage des tombes au cimetière

Le personnel communal effectue des prestations de nettoyage des tombes pour 4 ou 5 familles. Ces demandes sont en augmentation et le tarif appliqué est minime. Monsieur le Maire pose la question de savoir si la commune doit continuer d’effectuer ce service ou orienter les usagers vers des prestataires extérieurs. La commission cadre de vie établira une proposition lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire a reçu la demande particulière de rétrocession de la tombe d’Adolphe TURPIN, ancien maire de la commune. Il propose que la commission culture se prononce sur le caractère patrimonial de ce monument ainsi que les 2 tombes des poilus.

9 – Conditions d’occupation des locaux communaux aux particuliers et entreprises

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’occupation de locaux par un auto-entrepreneur. Il propose la mise à disposition de la Maison des associations au tarif voté lors du conseil municipal du 16 octobre 2017 pour l’espace co-working à savoir :

L’heure 1.50€

La demi-journée 6€

La journée 10€

La facturation sera effectuée trimestriellement à terme échu.

Monsieur le Maire précise cependant que cette salle est prioritairement attribuée aux activités communales et associations sournaises.

10 – L’Art dans les Chapelles – Edition 2018

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la convention de l’art dans les chapelles pour la saison 2018, qui se déroulera du 6 juillet au 16 septembre. La chapelle Saint-Jean sera ouverte tous les jours sauf le mardi, ainsi que les samedis et dimanches des trois premiers week-ends de septembre, de 14h à 19h. La participation financière de la commune du Sourn pour l’année 2018 est fixée à 868.64€. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention présentée.5

11 – Rémunération des agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu sur la commune du 18 janvier au 17 février 2018. 4 agents recenseurs ont été recrutés à savoir Pascal DURAND, Véronique LORIETTE, Anne-Gaëlle ROPERT et Sandra LE BRIS La commune percevra une dotation de l’État de 4 065 €.

Il convient de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Feuille de Logement papier 1,20€

Feuille de Logement internet 1.40€

Bulletin individuel papier 1.20€

Bulletin individuel internet 1.40€

Feuille de logement collectif 1.50 €

½ journée de formation 35.00 €

Tournée de repérage 65.00 €

Frais de transport District 4 : 80.00€ District 5 et 7 : 90.00 €

District 6 : 150,00 €

12 – Compte-rendu des commissions

CCAS : Patricia GUIGUENO indique que les bons d’achat de fin d’année ont été distribués. Le prochain conseil d’administration aura lieu le jeudi 18 janvier.

Commission jeunesse : Mireille LE RUYET dresse le bilan de la fréquentation de l’ALSH de la Toussaint. Des mini-camps sont à l’étude pour l’été 2018.

Conseil municipal des enfants : L’aménagement des cabines téléphoniques pour en faire des armoires à livres est en cours. Le nettoyage intérieur et extérieur est réalisé. Des devis auprès d’entreprises de publicité vont être étudiés pour positionner du film autocollant sur les vitres.

Commission Sport Loisirs et Associations : L’adjointe indique que le club de football a subi le vol de 40 ballons suite à des dégradations à la Pierre Fendue. La commission propose la prise en charge de 50% du montant de l’acquisition de nouveaux ballons. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition. L’office municipal des sports doit également se réunir pour statuer sur une éventuelle prise en charge.

Commission Bâtiment : Jacky Euzenot indique que les portes des vestiaires de la Pierre Fendue ont été remplacées sur les vestiaires. Elles sont désormais métalliques afin d’éviter toute nouvelle dégradation.

Commission voirie : Michel Cabel informe la réception des travaux d’aménagement de la cour d’école a eu lieu.

Commission cadre de vie : Le 8 janvier dernier, la commission a décidé d’élaguer le chêne derrière l’église afin de faire bénéficier de plus d’ensoleillement aux riverains. Michel Cabel indique une forte affluence de chenilles processionnaires cette année, d’où la nécessité de coupe d’arbres (pins) aux abords de la salle polyvalente. Le Maire incite les particuliers à être vigilant sur leurs propriétés.

Le grillage du nouveau cimetière a dû être renforcé car a cédé suite à la tempête, les poteaux ont été renforcés. De nouveaux talus seront plantés près des terrains de tennis.

Commission culture : Arlette LE MAGUET indique que les maires des communes de Guern Malguénac et Le Sourn ainsi que les responsables bibliothèques se sont réunis jeudi dernier afin de signer la convention de mise en réseau des médiathèques. Ce réseau portera le nom de Gernaude, ruisseau passant sur les 3 communes.6

13 – Affaires diverses

Néant

14 – Questions diverses

Mickaël CREMET informe d’une défaillance de l’éclairage sur les terrains de la Pierre Fendue. Monsieur le Maire indique en être informé. Les lampes doivent être changées et le circuit électrique contrôlé par les services techniques.