Procès Verbal - Proces Verbal 21 11 2016

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Procès Verbal - Proces Verbal 21 11 2016 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 21 11 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 21 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 15 novembre 2016.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, Karine BURBAN CAREL Caroline LE SAGE, Gwendal ROLLAND

Absents excusés : David BELZIC, Christina BILLY

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.

1 – Lotissement Coët Er Sorn

Monsieur le Maire expose à l’assemblée deux plans du futur lotissement communal, modifiés suite au dernier conseil municipal.

Le premier est constitué de 26 lots de taille plus petite, le second comprend 25 lots d’une superficie plus conséquente soit de 436m² à 766 m².

A l’unanimité et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le plan n°2 comprenant 25 lots

Monsieur le Maire indique qu’au vu d’un plan de financement provisoire établi, l’équilibre du budget lotissement serait atteint en fixant le prix du m² à 51 € HT. L’objectif étant l’atteinte de cet équilibre, il propose de fixer ce tarif.

Martine JOSSO demande quel est le tarif au m² sur les communes limitrophes. Monsieur le Maire indique qu’à Pontivy, route de Kergrist le m² est à 65€HT, sur la commune de Noyal-Pontivy à 55€ HT. Il y a 11 réservations de terrains actuellement. Monsieur le Maire se charge de contacter les potentiels acquéreurs afin qu’ils valident ou non leur option au vu des terrains et du prix. La commune de LE SOURN sera également représentée au Salon de l’Habitat de Pontivy les 26 et 27 novembre prochain.

Vu l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant le lancement de l’opération du lotissement communal « Coët Er Sorn »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser le lancement des opérations de commercialisation dès lors que le permis d’aménager du lotissement, dont le plan ci-joint est validé, aura été approuvé et affiché,

- De fixer le prix de vente du m² viabilisé de chaque lot à 51€ HT

- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette opération et notamment les promesses de vente et actes s’y rattachant par devant notaire

- De nommer les rues et adresses postales comme ci-détaillées :

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 2

Présents : 172

N° lot Surface en m² Prix en € HT Prix en € TTC Adresse postale

1 668 34 068.00€ 40 881.60€ 1 Rue Antonio VIVALDI

2 599 30 549.00€ 36 658.80€ 3 Rue Antonio VIVALDI

3 596 30 396.00€ 36 475.20€ 5 Rue Antonio VIVALDI

4 517 26 367.00€ 31 640.40€ 7 Rue Antonio VIVALDI

5 659 33 609.00€ 40 330.80€ 8 Rue Jean-Sébastien BACH

6 736 37 536.00€ 45 043.20€ 6 Rue Jean-Sébastien BACH

7 517 26 367.00€ 31 640.40€ 4 Rue Jean-Sébastien BACH

8 600 30 600.00€ 36 720.00€ 9 Rue Antonio VIVALDI

9 526 26 826.00€ 32 191.20€ 5 Rue Jean-Sébastien BACH

10 450 22 950.00€ 27 540.00€ 3 Rue Jean-Sébastien BACH

11 766 39 066.00€ 46 879.20€ 4 Rue Clara SCHUMANN

12 512 26 112.00€ 31 334.40€ 6 Rue Clara SCHUMANN

13 512 26 112.00€ 31 334.40€ 8 Rue Clara SCHUMANN

14 547 27 897.00€ 33 476.40€ 11 Rue Antonio VIVALDI

15 547 27 897.00€ 33476.40€ 2 Rue Clara SCHUMANN

16 602 30 702.00€ 36 842.40€ 1 Rue Clara SCHUMANN

17 501 25 551.00€ 30 661.20€ 3 Rue Clara SCHUMANN

18 520 26 520.00€ 31 824.00€ 13 Rue Antonio VIVALDI

19 436 22 236.00€ 26 683.20€ 15 Rue Antonio VIVALDI

20 528 26 928.00€ 32 313.60€ 17 Rue Antonio VIVALDI

21 528 26 928.00€ 32 313.60€ 19 Rue Antonio VIVALDI

22 513 26 163.00€ 31 395.60€ 21 Rue Antonio VIVALDI

23 581 29 631.00€ 35 557.20€ 2 Rue Antonio VIVALDI

24 609 31 059.00€ 37 270.80€ 4 Rue Antonio VIVALDI

25 574 29 274.00€ 35 128.80€ 6 Rue Antonio VIVALDI

2 – Création d’une tarification pour l’entretien des pieds de murs et des routes et fossés

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des riverains n’entretiennent pas leurs pieds de murs créant de nombreux désagréments aux riverains et administrés empruntant le trottoir. En vertu de ses pouvoirs de police, il informe l’assemblée de la prise d’un arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs et des routes dans le souci de préserver la commodité et la sureté du passage, conformément à l’article L 2212-2 du CGCT.

Un arrêté sanctionnant le non-respect des fossés lors de travaux agricoles ou de travaux publics sera également pris sur la base de l’article 641 du code civil.

Le non-respect de ces arrêtés entrainera une amende forfaitaire. En cas d’intervention des services techniques communaux ou d’une entreprise, la facture sera due par le responsable.3

3 – Décisions modificatives

Suite à une erreur matérielle lors de la saisie, il convient de modifier le budget principal comme suit :

Section Investissement Dépenses

Chap 21 - Art 21318 - 30 000€

Chapitre 020 + 30 000€

TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative ainsi présentée.

4 – Attribution d’une subvention à la société de chasse

Monsieur le Maire indique que la campagne de piégeage de ragondins est en cours. Afin de défrayer les piégeurs, il propose à l’assemblée de voter une subvention exceptionnelle versée à la société de chasse pour un montant de 490€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder à la société de chasse une subvention exceptionnelle de 490€.

5 – Indemnité de conseil au comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Isabelle BEUDARD, receveur municipal

6 – Compte-rendu des commissions

 Commission jeunesse

Conseil municipal des enfants : Quelques enfants du CME étaient présents à la cérémonie du 11 novembre, ce qui a été très apprécié. Le chant de la Marseillaise à la cérémonie du 8 mai est envisagé. ALSH de la Toussaint : En moyenne ce sont 20 enfants qui ont fréquenté le centre avec des pics de fréquentation lors des sorties.

 Commission bâtiment

Jacky EUZENOT présente à l’assemblée deux devis reçus pour la fabrication des grilles sur le nouveau cimetière. Le premier devis de LORANS s’élève à 4 654€HT et celui de l’entreprise MCS à 9 828€ HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le devis avec l’entreprise LORANS.4

 Commission voirie :

Michel CABEL a fait un point sur les conteneurs à ordures ménagères. Un premier constat qui devra être affiné révèle que :

- les conteneurs noirs sont trop nombreux par rapport aux conteneurs jaunes - Le compactage n’est pas suffisant dans les sacs jaunes

- Le tri n’est pas toujours réalisé

L’adjoint transmettra ses conclusions définitives à Pontivy Communauté.

 Commission scolaire :

Patricia GUIGUENO rend compte du conseil d’école ayant eu lieu le 6 novembre dernier : 122 élèves pour 5 classes, de nombreux projets avec pour thème cette année « l’eau ». Les enseignantes sollicitent la commune pour l’acquisition de tableaux interactifs, de tablettes, d’un ordinateur,…et remercie la municipalité pour l’ensemble des travaux réalisés cet été.

Le point négatif reste la circulation rue des Oiseaux et les stationnements gênants aux abords de l’école

 CCAS :

La distribution des colis aux personnes en ayant fait la demande aura lieu mi-décembre.

 Commission personnel :

Recrutement d’une seconde secrétaire médicale suite à l’arrivée du docteur BURGLIN prévue début décembre. Monsieur le Maire fait part d’une certaine déception par rapport à la participation au Généraliste dating de Brest avec le docteur CATHELAIN, sur 60 candidats, seul 1 médecin souhaite s’installer définitivement. Les autres souhaitant faire des remplacements.

A Rennes, le ressenti a été différent, de futurs praticiens sont intéressés par le système du salariat. La commune recherche toujours un 3ème médecin.

7 – Affaires diverses

Néant

8 – Questions diverses

André THUAL signale que rue du Hent Don, un branchage gêne la visibilité. Les lampadaires du parking de la salle polyvalente ont besoin d’être nettoyé. Jacky EUZENOT informe que cela est prévu.

Valérie LE GUEHENNEC indique que des usagers se sont plaints de la fermeture du cimetière le lundi 31 octobre. Monsieur le Maire répond que tous les ans le cimetière est fermé afin que les agents puissent procéder à son nettoyage.

A19h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.