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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 012 Developpement dun projet photovoltaique par la Ste EDF RENOUVELABLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2023.012/02-23
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__Nombre
de membres
Séance du 23 février 2023
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris |
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
24
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
-
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Date
de
convocation
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDËÈS,
17 février 2023
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
-
-
Mme
AUTRET,
M.
VERGNAUD,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
Envoyé
en préfecture
le 02/08/2023
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ,
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
LT
Mme
LOPEZ
Publié
le 02/08/2023
Absents
excusés
:
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
Mme
RICHARDSON
ID :
089-218904647-20230223-2023_012-DE
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
PÉANNE
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
M.
HERVÉ
(pouvoir
à M.
ALLUIN)
L
Objet
de
la
délibération
|
Absents
:M.
BRIET,
M.
BOULLEAU,
Mme
EL
HAOUCHI
Développement
d’un
projet
photovoltaïque
par
le Sté
EDF
RENOUVELABLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité Il est
présenté
au
conseil
municipal
1)
le
projet
d’une
centrale
solaire
sur
le
Territoire
de
la
commune
envisagé
par
la
Société
EDF
Renouvelables
France,
2)
l’objet
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
et
de
constitution
de
servitudes
proposée
par
la
société
EDF
Renouvelables
France
pour
l’usage
des
chemins
ruraux
et de
toute
parcelle
propriété
de
la
commune
visés
par
ladite
promesse,
ainsi
que
toutes
les
voies
publiques
visées
dans
la
convention
d’utilisation
des
voies
publiques
de
la
commune
nécessaires
à
la
construction
et
l'exploitation
de
la centrale
photovoltaïque.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
qui
lui
est
présenté
et en
a sujets,
donc
voir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix pour,
2 contre
(Mme
LOPEZ
et
Mme
SZEWZYK)
et 2 abstentions
(M.
ANDRE
et M.
FERNANDES),
EMET
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
d’une
centrale
photovoltaïque
flottante
sur
l’étang
n°3
sis
base
de
loisirs
des
Sainfoins
(parcelles
ZY
46
et
70)
et
partiellement
sur
sol
(parcelle
ZY
43)
hors
cheminement
sur
le territoire
de
la Commune
EMET
un
avis
favorable
pour
que
la
société
EDF
RENOUVELABLES
FRANCE
lance
les
études
de
réalisation
d’une
centrale
sur
les
parcelles
ci-dessus
précisées.
AUTORISE
Madame
la
Maire,
à
signer
avec
la
société
EDF
Renouvelables
France
ou
avec
la société
de
projet
appartenant
à
100
%
à EDF
Renouvelables
France,
la promesse
de
bail
emphytéotique
et de
constitution
de
servitudes
présentée,
puis
l’acte
notarié
associé,
ainsi que
tous
documents
afférents
à
l’u
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le 02/03/2023
TT
ID
: 089-218904647-20230223-2023
012-DE
commune.
Le
sd
étaire
Fabrice
LOISEAU
La
Maire