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Déliberation - D2023 086 Designation dun representant aupres de la Commission dattribution de logements de Domanys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 086 Designation dun representant aupres de la Commission dattribution de logements de Domanys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
25
Date
de
convocation
10
novembre
2023
L
Objet
de
la délibération
Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la
Commission
d’attribution
de
logements
de
Domanys
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
6
f
Publié
le 28/11/2023
O
COMMUNE
DE
VILLENHK
1D:089:218904647-20231117-2023 086-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:
Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
FERNANDÈS
(pouvoir
à M.
LOISEAU),
Mme
PELTIER
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
HOURLIER),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
PARCINEAU
(pouvoir
à
M.
BRIET),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS).
Absents:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. La
commune
siège
de
droit
à
la
commission
d’attribution
de
logements
(CAL)
de
DOMANYS,
avec
voix
délibérative
pour
les
attributions
faites
dans
le
parc
DOMANVYS
de
Villeneuve
sur
Yonne.
À
défaut
d’autres
dispositions,
c’est
Mme
la
Maire
qui
siège
en
CAL
au
nom
de
la
commune.
Toutefois,
Mme
la
Maire
étant
également
administratrice
de
DOMANYS,
elle
siège
également
en
CAL
au
titre
de
représentante
du
conseil
d’administration
et
est
donc
contrainte
chaque
mois
de
rédiger
un
pouvoir
à
une
élue
villeneuvienne.
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Mme
HOURLIER
et
ceci
conformément
à sa délégation
qui
compte
les
affaires
sociales
et le logement.
Afin
de
simplifier
la
procédure,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses membres
présents
et représntés,
>
DESGINE
Lydia
HOURLIER,
conseillère
municipale
mais
également
membre
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
au
sein
de
la
commission
d’attribution
des
logements
de
DOMANYS.
Le
Secrétaire
La
Maire
Fabrice
LOISEAU