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Déliberation - D2023 017 Projet de creation dun city stade et subventions
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 017 Projet de creation dun city stade et subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023.017/03-03
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
3
mars
2023
afférents
au
|
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
äla
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
:
Mme
NAZE,
Jean
KASPAR,
Mme
ZEPPA,
M.
ERNANDÉS,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.BRIET,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
24 février 2023
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Absents
excusés
: Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
ALLUIN,
Mme
LETIN
|
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
VERGNAUD
(Pouvoir
à
Mme
AUTRET),
Reçu en préfecture le 09/03/2028
A
Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
PÉANNE
(pouvoir
à
Publié le 10/08/2028
M.
LOISEAU),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
BOULLEAUX,
ID : 089-218904647-20230803-2023_017-DE
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à
M.
BURGUIÈRE),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à
M.
THOMAS).
LC
Objet
de
la délibération
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI.
Projet
de
création
d’un
city
=
5H
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
n
stade
et
subventions
Il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
le
projet
de
création
d’un
city
stade
afin
notamment
de
répondre
à
une
demande
des
jeunes
villeneuviens
qui
sont
actuellement
obligés
de
se
déplacer
dans
des
communes
voisines
pour
bénéficier
de
ce
genre
d’équipements.
La
création
d’un
tel équipement
permettrait
de :
e
limiter
les
déplacements
de
cette
population
demandeuse,
e
dynamiser
notre
Commune
e
accroître
la pratique
sportive
de
notre
population
e
satisfaire
à des
objectifs
sociétaux
tels
que :
oL’accès
gratuit
à
différents
sports
sur
un
même
lieu
sécurisé,
sans
contraintes
d’inscription,
sans
contraintes
temporelles
car
accessible
24h/24h
oLa
favorisation
des
liens
sociaux
et
donc
le
développement
de
l’entraide
et d’actes
de
solidarité
e
créer
un
point
de
rencontre
entre
les
habitants
du
centre-ville,
ceux
du
quartier
Saint
Laurent
et
ceux
du
quartier
des
Sables
Rouges
Madame
la
Maire
propose
d’installer
cet
équipement
Quai
du
Port
au
Bois
à la place
de
l’ancien
skate-park.
Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 98
640
€ HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est le suivant : Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
10/03/2023
S
L O7
Dépenses
ID
: 089-218904647-20230303-2023
017-DE
Taux
de
Montant
du
Objet
Montant
Financeurs
,
subvention |
financement
Travaux
de
création
du
city stade
98
640
€
|Agence
Nationale
du
Sport
80,00%
78 912
€
Commune
(autofinancement)
20,00%
19728 €
Total
HT.
du
projet
98
640
€
Total
H.T.
du financement
98 640
€
CONSIDERANT
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances
réunis
le 22
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
projet
de
travaux
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
de
98
640
€ HT,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet,
CHARGE
la
Maire
de
procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
des
potentiels
financeurs,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet,
CHARGE
la
Maire
de
procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
des
potentiels
financeurs,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Le
Secrétaire
FabricelLOISEAU