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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique,
2023.014/03-03
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
3
mars
2023
afférents
au |
En
exercice |
Qui ont pris
D
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
Jean
KASPAR,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
ERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.BRIET,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
2 He
2028
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: Mme
SIMON
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Envoyé en préfecture le 09/08/2028
M.
KASPAR),
M.
VERGNAUD
(Pouvoir
à Mme
AUTRET),
Mme
RICHARDSON
Reçu en préfecture le 09/03/2023
LT
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
M.
PÉANNE
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
Publié le 09/03/2023
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à
Mme
ZEPPA),
M.
BOULLEAUX,
ID : 089-218904647-20230303-2023
014-DE
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à
M.
BURGUIÈRE),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à
M.
THOMAS).
|
Objet
de
la délibération
|
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI.
Projet
de
réhabilitation
du
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
.
l’unanimité
centre
de
loisirs
et
subventions
Il est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
le projet
de
réhabilitation
du
centre
de
loisirs.
Le
bâtiment
qui
accueille
le
centre
de
loisirs
est
très
ancien.
Il
date
du
19è
siècle
et a été
acquis
par
la Commune
en
2003.
Hormis
les
travaux
d'aménagement
intérieurs
nécessaires
pour
y
installer
le
centre
de
loisirs,
il
n’a
pas
fait
l’objet
de
travaux
d’envergure
depuis
très
longtemps. Or,
depuis
quelques
années,
des
désordres
structurels
sont
apparus
:
e
Une
toiture
terrasse
non
étanche
e
Une
toiture
traditionnelle
donnant
des
signes
de
faiblesse
et
des
lucarnes
non
étanches
e
Des
menuiseries
abîmées
non
étanches
et non
isolantes
e
Une
plomberie
encastrée
qui
fuit
à plusieurs
endroits
Les
conséquences
de
ces
désordres
sont
multiples
: des
murs
sont
imbibés
d’eau,
des
portes
et des
fenêtres
ne
s’ouvrent
plus
ou
très
difficilement,
des
sols
se
gondolent,
l’odeur
d’humidité
est
permanente.
Une
partie
des
locaux
ne
peut
plus
être
utilisée
pour
l’accueil
des
enfants.
Il
convient
donc
dans
un
premier
temps
d’assainir
ce
bâtiment
en
assurant
les
étanchéités
des
toits
et
des
lucarnes,
en
changeant
les
menuiseries
et
en
faisant
les
travaux
de
plomberie
qui
s’imposent
pour
la rénover
et
la rendre
apparente.
Dans
un
second
temps,
il conviendra
d’entreprendre
les
travaux
intérieurs
pour
réparer
les
murs
et
les
sols
afin
d’accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions. Le
coût
global
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 379
297
€ HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant : Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
$
[
Publié
le 09/03/2023
O
ID
: 089-218904647-20230303-2023
014-DE
Dépenses
Recettes
Taux
de
|
Montant
d
Objet
Montant
Financeurs
sis
|
. PRAIREON
subvention|
financement
Travaux
de
réhabilitation
du
344 815 € |ETAT
(DETR)
20,00%
75 859€
centre
de
loisirs
CAF
60,00%
227578€
Aléas
10%
34
482
€
[Commune
(autofinancement)
20,00%
75 859€
Total
H.T.
du
projet
379
297 €
Total
HT.
du
financement
379
297 €
CONSIDERANT
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances
réunis
le 22
février
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
APPROUVE
Je
projet
de
travaux
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
de
379
297
€EHT,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet,
CHARGE
la
Maire
de
procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
des
potentiels
financeurs,
AUTORISE
la Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Le
Secré
ire
Fabrice
LIOISEAU