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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 071
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 071)
Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
por
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Délibération
N°
2023
09
071
:
Intercommunalité
—
Communication
des
rapports
annuels
d'activités
2022
pour
la compétence
«
déléguée
» afférente
à
la collecte
et au
traitement
des
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
[39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
1
[Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
à
L
;
O2
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
_—)
:
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0161
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0161 Monsieur
le
Président
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
et notamment
sa
compétence
obligatoire
pour
la collecte
et
le traitement
des
Ordures
Ménagères
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
délégué
aux
syndicats
SMVL
et SYVALORM
l'exercice
de
cette
compétence
;
Considérant
la communication
des
rapports
annuels
d'activités
2022
établis et approuvés
par
les
organismes
de
regroupement :
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Prend
acte
des
rapports
annuels
d'activités
2022
transmis
par
le
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
(SMVL)
et
le SYVALORM,
auxquels
la
Communauté
de
Communes
adhère
;
2.
Précise
qu'il
a ou
n’a
pas
d'observations
particulières
à formuler.
Adopté
à
l'unanimité.
(M.
OLIVIER
ne
prend
pas
part
au
vote)
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
À
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0161
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0161