Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 05
Déliberation - delib 2024 17
Déliberation - 8 DELIB 2022 45
Procès Verbal - 2 Proces Verbal Conseil Municipal du CM 12 12 2023
Déliberation - Liste des deliberations
Convocation - 1 Convocation pour le CM du 12 decembre 2023
Déliberation - Deliberation 2023 04
Déliberation - cm2904 delib 202617A tampon
Déliberation - DELIBERATION 2023 16
Déliberation - deliberation 2023 18
Déliberation - DELIBERATION 2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/04/2023
Reçu en préfecture le 16/04/2023
Publié le
ID : 011-211103924-20230413-2023_17-DE
COMMUNE DE TOURNISSAN- AUDE
Extrait du registre des délibérations N° 2023-17
L'an deux-mille vingt et trois, le treize avril, à dix-neuf heure trente, le conseil municipal de la commune
de Tournissan, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marilyse Rivière, Maire.
Présents : RIVIÈRE Marilyse, MENDOZA Marie-Claude, Guilhaumou Liliane, PAMART Pascal, MAZUQUE
Sébastien.
Absents excusés : BIGOU Idriss procuration à MENDOZA Marie-Claude. TERNOIS-DEVALCOURT Sandrine
procuration à PAMART Pascal. CHOUANET Steeve.
Nombre de conseillers : En exercice : 8. Présents:5. Exprimés : 7
Heure début de séance : 19h 30. Heure de fin: 23h 30
Secrétaire de séance : Madame MENDOZA Marie-Claude
OBJET : SAS SOLEOCC — ACQUISITION DE PARTS SOCIALES.
Mme la maire rappelle au conseil municipal le projet « ENERGIE CITOYENNE EN CORBIERES » porté par
l'association Sun d'Aqui et par le collectif Soléocc « Solaire et éolien d'origine citoyenne en Corbières et
Minervois ». Elle rappelle à l'assemblée que les ceux associations sont lauréates de la Région Occitanie
qui s'engage à donner 1€ pour chaque euro collecté par les associations jusqu'à 100 000€ collectés.
Propose :
- D'adhérer à la SA Soléocc à gouvernance coopérative à capital variable, dont le siège social est à
la mairie d'Ornaisons, jean Moulin, 11220 ORNAISONS, et est immatriculée RCS Narbonne n°
917 688 368.
- L'acquisition de cinq parts sociales au prix de 100 euros, soit un montant total de cinq cents
euros.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
- Décide à l'unanimité par 7 voix. POUR :
- D'adhérer à la SA Soléocc.
- D'acquérir cinq parts sociales au prix de cent euros chacune, soit un total de cinq cents euros.
- D'ouvrir les crédits nécessaires à cette opération sur le budget 2023.
- D'autoriser Mme la Maire à signer l'acte d'acquisition des parts sociales et tous documents
afférents à cette opération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
La Maire, Marilyse RIVIÈRE