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Déliberation - Delib2025 020 StLeufroy revision Forfait communal
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 020 StLeufroy revision Forfait communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 15 mai 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, lÈgalement convoquÈ síest rÈuni ‡ la Salle des fÍtes ‡ 19h00, sous la prÈsidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient prÈsents†:
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme FrÈdÈrique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Bruno JACON, Mme CÈcile GUILLOU, M. StÈphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme VÈronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, Mme AnaÔs DELBURG, M. Thierry PORTAL, M. ValÈry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, Mme BÈatrice DE LAVALETTE
Formant la majoritÈ des membres en exercice.
Absents reprÈsentÈs†:
- Adjoints -
Mme Sandrine DU MESNIL ‡ Mme Elodie REBER, M. Jean PREVOST ‡ Mme CÈcile GUILLOU
- Conseillers municipaux ñ
Mme ValÈrie BARBOILLE ‡ M. Bruno JACON, Mme Isabelle FLORENNES ‡ M. Guillaume BOUDY, Mme Perrine COUPRY ‡ Mme Isabelle DE CRECY, M. FranÁois PETER ‡ M. Fabrice BULTEAU, M. Kevin BLANCHARD ‡ M. Xavier IACOVELLI, Mme Evelyne CHAMBALOUX ‡ M. Nicola D'ASTA, M. Amirouche LAIDI ‡ Mme BÈatrice DE LAVALETTE
Absents non-reprÈsentÈs†:
- Adjoints ñ
M. Vianney RASKIN
- Conseillers municipaux ñ
M. FrÈdÈric VOLE, M. Antoine KARAM, Mme Olfa COUSSEAU, M. Abraham ABITBOL, M. LoÔc DEGNY
SecrÈtaire†:
M. Thierry PORTAL
´ Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la prÈsente dÈlibÈration ont ÈtÈ affichÈs ‡ la mairie, conformÈment aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ª.
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250515-Delib2025-020-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Delib2025-020 Convention avec líOGEC Ecole PrivÈe Saint-Leufroy ñ rÈvision du Forfait communal
- Conseil Municipal du 15 mai 2025 -
Vu líexposÈ des motifs,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de líEducation, et notamment ses articles L.442-5 et L.442-5-1, R. 442-44,
Vu la Loi n∞2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant ‡ garantir la paritÈ de financement entre les Ècoles ÈlÈmentaires publiques et privÈes sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des ÈlËves scolarisÈs hors de leur commune de rÈsidence,
Vu la Loi n∞2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ècole de la confiance,
Vu le contrat díassociation ‡ líenseignement public conclu par líOGEC Ecole PrivÈe Saint-Leufroy avec líEtat le 2 dÈcembre 2011,
ConsidÈrant quíen application des textes lÈgislatifs et rÈglementaires en vigueur, la commune siËge de l'Ètablissement doit participer aux frais de fonctionnement de l'Ècole privÈe sous contrat pour les ÈlËves domiciliÈs sur son territoire, de maniËre obligatoire tant pour les classes ÈlÈmentaires que pour les classes maternelles, ‡ líexception des enfants de moins de trois ans,
ConsidÈrant que la convention initiale, signÈe en juillet 2021, Ètant arrivÈe ‡ son terme au 31 ao˚t 2024 et cette derniËre prÈvoyant un rÈajustement du forfait communal lors de son renouvellement, il est proposÈ, ‡ partir de líannÈe scolaire 2024-2025 et pour toute la durÈe de la convention, de rÈÈvaluer la participation de la Ville†‡ :
- 1 210Ä (Mille deux cent dix euros) par enfant suresnois scolarisÈs dans les classes maternelles, - 950Ä (Neuf cent cinquante euros) par enfant suresnois scolarisÈs dans les classes ÈlÈmentaires.
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Muriel RICHARD, PremiËre adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
A líUNANIMITE
Nombre de pour†: 36
Nombre de contre†: 0
Nombre díabstention†: 1
M. Amirouche LAIDI
Nombre de ne prend pas part au vote†: 0
Nombre de pouvoirs†: 9
Des membres prÈsents ou reprÈsentÈs,
DÈcide,
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250515-Delib2025-020-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Article unique - Díautoriser le Maire ‡ signer la convention ci-jointe ÈlaborÈe avec líOGEC Saint- Leufroy.†
Fait et dÈlibÈrÈ en sÈance les jour, mois et an susdits.
Et ont signÈ au registre les membres prÈsents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 22 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20250515-Delib2025-020-DE
Date de réception préfecture : 23/05/2025
Catherine MAGDELAINE Signature numérique de Catherine MAGDELAINE Date : 2025.05.23 14:14:44 +02'00'