Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 2 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 23 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 5 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 29 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 21 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 23 avril 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 26 JANVIER 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 07 11 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 2 avril 2026 VF compressed
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 2 avril 2026 VF compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, MAIRE.
Une convocation a été transmise le vingt-sept mars deux mil vingt-six à tous les Conseillers municipaux par voie électronique réglementaire portant l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
N° 021/2026 - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
N° 022/2026 - INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
N° 023/2026 - FORMATION DES ÉLUS – DÉFINITION DU CADRE ET DÉTERMINATION DES CRÉDITS
N° 024/2026 - RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET – AUTORISATION
N°025/2026 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
N° 026/2026 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
N° 027/2026 - COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES–RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 028/2026 - INTERVENTION TECHNIQUE SUITE CHUTE D’ARBRES, BRANCHES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT PROVENANT DE PROPRIETES PRIVÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC INSTAURATION DU PRINCIPE DE REFACTURATION DES FRAIS D’INTERVENTION
N° 029/2026 - MISSION D’ASSISTANCE A LA RÉDACTION DES ACTES AUTHENTIQUES EN FORME ADMINISTRATIVE – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (S.D.E.E.G.) - COMPLEMENT
1/13 Nombre de Conseillers : En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29
L’an deux mil vingt-six le deux avril à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN dûment convoqué le vingt-sept mars deux mil vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
PRÉSENT·E·S : MM. GARRIGOU, PROUILHAC, Mme HANRAS, M. GASTEUIL, Mmes ROUSSEL (pour les délibérations n° 028 et n° 029), BOUYÉ, M. CHOUC, Mme HOUOT, MM. SARPOULET, GRENOUILLEAU , DEFFIEUX, LOSTE, MARAILHAC, AUDOLY, Mme ANTUNES, M. COSTE, Mme DUGRILLON, M. ROLLIN, Mmes REIX, BOSSARD, CORBEL, SAUREL, GREVEREND, COEURET, JULIEN.
PROCURATIONS : M. BARRAULT à M. COSTE, M. VEDRINE à M. PROUILHAC, Mme NAKANABO DIALLO à Mme COUERET, M. FRICKER à Mme JULIEN.
ABSENTE EXCUSEE : Mme ROUSSEL (pour les délibérations n° 021 à 027).
Monsieur GASTEUIL est élu secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du vingt-et-un mars deux mil vingt-six. Après lecture, celui-ci est adopté par les membres présents.
2/13 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
N° 021/2026 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ANNÉE 2026
Monsieur PROUILHAC expose :
Les Communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-26, L2312-1, et R 1612-49,
VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 21 mars 2026,
VU le rapport d’orientations budgétaires ci-annexé,
ENTENDU le rapport d’orientations budgétaires présenté par Monsieur Laurent PROUILHAC,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2026.
*****
Mme COEURET soulève la question de l’impact indirect des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) dans le financement de la Communauté de Communes. Elle relève que ces recettes, bien qu’intégrées au budget, ne sont pas détaillées dans le rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance. Elle exprime notamment une incertitude sur la part spécifique des entreprises de Canéjan dans ce financement, information qui n’apparaît pas clairement dans les documents.
M. PROUILHAC répond en qualifiant la question d’intéressante et rappelle avoir travaillé sur ce sujet entre 2020 et 2023. Il précise qu’il disposait alors de tableaux détaillés, qu’il s’engage à retrouver et à partager avec les élus. Il explique que cette analyse était plus simple à réaliser auparavant, lorsque les données étaient décorrélées, mais qu’elle est désormais plus complexe en raison de l’imbrication des contributions. Il ajoute qu’il faudra examiner la part contributive de chaque entreprise et leur localisation pour obtenir une vision précise. Il s’engage à fournir ces informations ultérieurement.
M. PROUILHAC remercie Mmes TARIBO et FIGASIEWICZ pour la réalisation du rapport présenté ce soir.
N° 022/2026 – INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES MAIRE, ADJOINT·ES ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Monsieur le MAIRE expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L.2123- 24-1,
3/13 VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU la délibération n°013/2026 du Conseil municipal du 21 mars 2026 procédant l’élection du Maire,
VU la délibération n°014/2016 du Conseil municipal du 21 mars 2026 portant à huit le nombre d’adjoints et adjointes au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-002/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Michel BARRAULT, adjoint au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-003/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Benjamin CHOUC, adjoint au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-004/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Denis DEFFIEUX, conseiller délégué,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-005/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Bruno GASTEUIL, adjoint au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-006/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Louis GRENOUILLEAU, conseiller délégué,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-007/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien LOSTE, conseiller délégué,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-008/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Laurent PROUILHAC, adjoint au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-009/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal SARPOULET, conseiller délégué,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-010/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Madame Françoise BOUYE, adjointe au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-011/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Madame Corinne HANRAS, adjointe au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-012/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Madame Sandrine HOUOT, adjointe au Maire,
Vu l’arrêté du Maire, n° AP-013/2026 en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Madame Nathalie ROUSSEL, adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des adjoints,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 5 829 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut maximal de la fonction publique ne peut dépasser 58,30 %,
CONSIDÉRANT que pour une commune de 5 829 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un ou une adjointe au Maire et d’un ou une conseillère municipale titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal, soit au 1er janvier 2026, 1027 de l’échelle
4/13 indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32 %,
CONSIDÉRANT que les indemnités de fonction du Maire sont fixées automatiquement au taux plafond, mais qu’à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur,
CONSIDÉRANT que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers ou conseillères municipales auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints et adjointes ayant reçu délégation, étant entendu qu’en aucun cas l’indemnité versée à un conseiller ou une conseillère municipale ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune,
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- de fixer les indemnités du Maire, des adjoints et adjointes et des conseillers délégués dans la limite du montant total de l’enveloppe indemnitaire, calculée par référence à l’indice brut maximal de la fonction publique sur la base de 29 élus au Conseil municipal, soit 10 065,04 €. - d’appliquer un taux inférieur au montant maximum prévu pour l’indemnité du Maire. - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
ÉLUS
INDEMNITÉS BRUTES
% de l’Indice Brut
1027
Maire 2 222,14 € 54,06 %
1er adjoint 871,43 € 21,20 %
2e adjoint 871,43 € 21,20 %
3e adjoint 871,43 € 21,20 %
4e adjoint 871,43 € 21,20 %
5e adjoint 871,43 € 21,20 %
6e adjoint 435,72 € 10,60 %
7e adjoint 871,43 € 21,20 %
8e adjoint 435,72 € 10,60 %
1er conseiller délégué 435,72 € 10,60 %
2e conseiller délégué 435,72 € 10,60 %
3e conseiller délégué 435,72 € 10,60 %
4e conseiller délégué 435,72 € 10,60 %
Enveloppe allouable 10 065,04 € 100 %
Enveloppe allouée 10 065,04 € 100 %
5/13 - de procéder au versement des indemnités à compter du 21 mars 2026, à effet rétroactif, comme le prévoit la loi dans le cas du renouvellement global du Conseil municipal.
- de faire évoluer ces indemnités en fonction et dans le cadre des évolutions réglementaires corres- pondantes.
de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Commune.
N° 023/2026 – FORMATION DES ÉLU·ES – DÉFINITION DU CADRE ET DÉTERMINATION DES CRÉDITS
Monsieur le MAIRE expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-12 relatif à la formation des conseillers municipaux,
CONSIDÉRANT que les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
CONSIDÉRANT que, dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal est tenu de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
CONSIDÉRANT que la durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux lorsqu’ils exercent une activité professionnelle est fixée à 18 jours par élu·e, par mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent, ce congé s’ajoutant aux autorisations d’absence et crédits d’heures,
CONSIDÉRANT que les pertes de revenus subies par l’élu·e du fait de l’exercice du droit à la formation sont compensées par la collectivité au vu d’une attestation fournie par l’employeur et que la prise en charge se limite à 18 jours de formation et une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure de formation,
CONSIDÉRANT que les dépenses de formation comprennent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement et qu’elles sont prises en charge par la collectivité,
CONSIDÉRANT que le plafond des dépenses de formation supportées par la Commune est légalement fixé à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élu·es de la Commune,
CONSIDÉRANT que pour que les dépenses puissent être prises en charge au titre de la formation des élus locaux, il faut que l’organisme dispensant une formation ait obtenu un agrément préalable du Ministère de l’Intérieur (liste limitative publiée périodiquement),
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- que chaque élu·e souhaitant bénéficier d’une formation prise en charge par la Commune doit préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande au vu du bulletin d’inscription et des informations fournies par l’élu·e, dont, obligatoirement, le nom de l’organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût,
- que les demandes sont traitées par le Maire au fur et à mesure de leur dépôt,
- que si le refus du Maire est motivé par l’épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du Conseil municipal, l’élu auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d’une formation sur le même sujet au cours du premier trimestre de l’exercice budgétaire suivant,
- que chaque élu·e est libre de choisir le sujet de la formation qu’il entend suivre. Le droit à la
6/13 formation est un droit individuel, propre à chaque élu·e à condition que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature qu’il soit, privé ou public, agréé par le Ministère de l’Intérieur, en privilégiant notamment en début de mandat les orientations suivantes :
• les fondamentaux de gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, démocratie locale, etc.),
• les formations en lien avec les délégations (urbanisme, politique culturelle, sportive, etc.),
• les formations favorisant l’efficacité personnelle (management, conduite de projet, prise de parole en public, gestion des conflits, etc.),
- que chaque élu·e ayant suivi une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l’organisme formateur et constatant que l’élu·e a bien participé à la séance,
- que le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élu·es et déterminé au regard du recensement des besoins réalisé durant la période de préparation budgétaire (entre juin et septembre) de chaque année,
- que les frais de déplacement et de séjour que l’élu·e aura été contraint d’exposer pour suivre la formation pourront lui être remboursés dans les limites définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et à la condition que le Maire ait donné son accord à cette prise en charge préalablement à l’inscription de l’élu·e à la formation,
- que les pertes de revenu subies par l'élu·e du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la Commune, sur justificatifs, dans la limite de dix-huit jours par élu·e pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure,
- que, chaque année, un tableau récapitulant les actions de formations financées par la Commune sera annexé au compte financier unique.
N° 024/2026 – RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET – AUTORISATION
Monsieur le Maire expose ;
VU l’article L333-1 du Code général de la fonction publique permettant aux autorités territoriales de recruter librement des collaborateurs pour former leur cabinet,
VU les articles R. 331-1 à R. 333-15 du Code général de la fonction publique et le décret n° 87- 1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales déterminant la nature de ces emplois, leur durée, leur nombre, ainsi que les conditions de rémunération des personnels appelés à les occuper,
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal doivent autoriser Monsieur le MAIRE à recruter un collaborateur de cabinet et d’inscrire les crédits nécessaires à cet emploi.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à recruter un collaborateur de cabinet dans les conditions fixées par l’article L333-1 du Code général de la fonction publique et par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, précités,
- d’inscrire, aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire, les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du collaborateur de cabinet.
7/13 N° 025/2026 – ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
Monsieur le MAIRE expose :
VU les articles L. 2121-21 et L. 2121-33, ainsi que l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts des différents syndicats, organismes extérieurs et associations auxquels la commune adhère et/ou est représentée, qui prévoient pour chacun une représentation de la commune,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit procéder à l’élection de ses membres aux fins de représentation de la commune aux Comités syndicaux des différents syndicats intercommunaux ou Conseils d’Administration des organismes extérieurs ou associations auxquels la commune adhère ou doit être représentée, à savoir :
Pour le Syndicat Départemental Énergie et Environnement de la Gironde (SDEEG) : un délégué pour le Comité syndical, deux représentants pour sa Commission Locale d’Énergie Vallée de la Garonne,
Pour la Société Bordeaux Métropole Énergie (Assemblée Générale et Assemblée Spéciale des collectivités locales actionnaires) : un représentant titulaire et un représentant suppléant, Pour le Comité National d’Action Sociale pour le personnel (C.N.A.S.) : un représentant élu, Pour l’Association des Marchés Publics d’Aquitaine : un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Pour Gironde Ressources : un représentant titulaire et un représentant suppléant, Pour SOLEVENT : un représentant,
Pour le Comité de Jumelage et de Relations internationales de Canéjan : trois représentants au sein du Conseil d’Administration, outre Monsieur le Maire,
Pour les Jardins de l’Arriga : deux représentants.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués du Conseil municipal aux organismes extérieurs et associations de la commune, ainsi que l’y autorise les articles L. 2121-21 et L. 5211-7 du CGCT,
- d’élire pour représenter la Commune :
SYNDICAT REPRÉSENTANTS
SDEEG pour son Comité Syndical Monsieur le MAIRE
SDEEG pour sa Commission Locale d’Énergie
Vallée de la Garonne
Monsieur le MAIRE et Laurent PROUILHAC
ORGANISME EXTÉRIEUR REPRÉSENTANTS
SOCIÉTÉ BORDEAUX MÉTROPOLE
ÉNERGIE
Monsieur le MAIRE (tit.) et Laurent
PROUILHAC (sup.)
C.N.A.S. Jean-Louis GRENOUILLEAU
SOLEVENT Laurent PROUILHAC
AMPA Laurent PROUILHAC
GIRONDE RESSOURCES Monsieur le MAIRE et Laurent PROUILHAC
8/13 ASSOCIATION COMMUNALE REPRÉSENTANTS
COMITE DE JUMELAGE Françoise BOUYE, Michel BARRAULT et Pascal SARPOULET
JARDINS DE L’ARRIGA Sandrine HOUOT et Benjamin CHOUC
N° 026/2026 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le MAIRE expose :
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-5 II, L.1414-2, L.1414-4, L.2121-21 et L.2121-22,
VU le procès-verbal d’installation du nouveau Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
CONSIDÉRANT que la Commission d’appel d’offres est chargée de l’attribution des marchés passés selon une procédure formalisée et dont le montant exprimé en € (euros) hors taxe est égal ou supérieur aux seuils européens,
CONSIDÉRANT que la Commission d’appel d’offres est consultée pour avis sur tout projet d’avenant à un marché public, soumis préalablement à son examen, entraînant une augmentation du montant du marché initial supérieure à 5%,
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu d’élire les membres de la Commission d’appel d’offres,
CONSIDÉRANT que, dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'appel d'offres est composée par l'autorité habilitée à signer les marchés ou son·sa représentant·e désigné·e par arrêté, Président·e, et par cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante et cinq membres suppléant·es élu·es en son sein,
CONSIDÉRANT que l’élection des membres titulaires et suppléant·es a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire, sur la même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDÉRANT que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléant·es à pourvoir pour permettre à un groupe minoritaire d’être représenté au sein de la Commission d’appel d’offres,
CONSIDÉRANT que :
- Sont candidat·es au poste de titulaire :
- Laurent PROUILHAC
- Corinne HANRAS
- Claire COEURET
- Sandra DUGRILLON
- Salomé JULIEN
- Sont candidat·es au poste de suppléant·e :
- David ROLLIN
- Gérard AUDOLY
- Michel BARRAULT
- Olivia GREVEREND
- Sylvie ANTUNES
CONSIDÉRANT que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le MAIRE,
9/13 Il est procédé à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- d’instituer une commission dénommée « Commission d’appel d’offres », à caractère permanent et compétente pour l’ensemble des marchés conclus par la Commune dès lors que son intervention sera requise par la législation ou la réglementation en vigueur, - de désigner comme suit les représentant·es de la Commission d’appel d’offres avec Monsieur le MAIRE, Président de droit :
Membres titulaires : Membres suppléant·es :
Laurent PROUILHAC David ROLLIN
Corinne HANRAS Gérard AUDOLY
Claire COEURET Michel BARRAULT
Sandra DUGRILLON Olivia GREVEREND
Salomé JULIEN Sylvie ANTUNES
N° 027/2026 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame BOUYE expose :
VU l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée, notamment, de représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,
VU l’article L. 2121-21 du même Code,
CONSIDÉRANT que ladite commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, qu’elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
CONSIDÉRANT que, compte tenu du renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient que ce dernier désigne, outre le MAIRE, Président de droit, huit de ses membres pour le représenter au sein de cette Commission, laquelle comprendra également les représentants de trois associations défendant les intérêts des personnes handicapées et des usagers, auxquels pourront également se joindre quatre représentants des administrés concernés par la question du handicap,
CONSIDÉRANT que sont candidats :
Françoise BOUYE
Jean-Louis GRENOUILLEAU
Benjamin CHOUC
Corinne HANRAS
Ophélie SAUREL
Delphine BOSSARD
Laurent VEDRINE
Pascal SARPOULET
10/13 Il est procédé à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, ainsi que l’y autorise l’article L 2121-21 du CGCT,
- de désigner pour le représenter au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, outre le MAIRE, Président de droit :
Françoise BOUYE
Jean-Louis GRENOUILLEAU
Benjamin CHOUC
Corinne HANRAS
Ophélie SAUREL
Delphine BOSSARD
Laurent VEDRINE
Pascal SARPOULET
N° 028/2026 – INTERVENTION TECHNIQUE SUITE CHUTE D’ARBRES, BRANCHES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT PROVENANT DE PROPRIETES PRIVÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC – INSTAURATION DU PRINCIPE DE REFACTURATION DES FRAIS D’INTERVENTION
Monsieur PROUILHAC expose :
VU les articles L.2121-29 et L.2212-2 Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire en cas de danger grave ou imminent (accidents, sinistres, pollutions,…) et qui dispose que « le Maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances »,
VU l’article 1242 du Code civil qui dispose que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde »,
CONSIDÉRANT que particulièrement lors des tempêtes ou autres événements climatiques, des arbres, des branches ou tout autre élément provenant de propriétés privées peuvent tomber sur l’emprise publique,
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les services techniques municipaux sont tenus d’intervenir en urgence, à la demande ou en l’absence des propriétaires, pour dégager les éléments présentant un danger pour la sécurité publique ou obstruant les voies de circulation,
CONSIDÉRANT que ces interventions engendrent des coûts spécifiques (personnel, matériel, évacuation des déchets verts, recours à des sociétés privées,...) qui ne doivent pas peser sur le budget communal alors qu'ils relèvent de la responsabilité civile des propriétaires,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un titre de recette pour recouvrer ces sommes auprès des propriétaires concernés ou de leurs assureurs,
Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer le principe d’une refacturation, auprès des propriétaires, des frais engagés pour les travaux de mise en sécurité, d'élagage, d'abattage ou de dégagement de tout élément provenant de leur propriété et ayant nécessité l'intervention des agents ou de prestataires extérieurs mandatés par la Commune pour garantir la sécurité des biens
11/13 et des personnes.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :
- que la Commune de Canéjan procédera à la refacturation, auprès des propriétaires, des frais engagés pour les travaux de mise en sécurité, d'élagage, d'abattage ou de dégagement de branches, d'arbres ou tout autre élément provenant de leurs propriétés et ayant nécessité l'intervention des agents ou de prestataires extérieurs mandatés par la collectivité pour garantir la sécurité des biens et des personnes,
- d’appliquer une refacturation totale des frais sur la base des coûts réels engagés, factures à l’appui,
- de dire que le coût d’intervention du personnel municipal est établi sur la base du coût horaire des agents déterminé chaque année par le service des Ressources humaines à partir du salaire annuel brut, compris charges patronales,
- d’instaurer les modalités de recouvrement suivantes : un état des interventions sera dressé par propriété et des titres de recettes seront émis par la Commune de Canéjan à l’encontre des propriétaires ou de leurs assurances respectives en cas de déclaration de sinistre.
N° 029/2026 – MISSION D’ASSISTANCE À LA RÉDACTION DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) - COMPLÉMENT
Monsieur le MAIRE expose :
VU la loi du 22 juillet 1982, complétant celle du 2 mars 1982, relatives aux droits et aux libertés des Communes, des Régions et des Départements,
VU l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Les maires [...] sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication aux Hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par les collectivités […] »,
VU l'article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux possibilités de coopération entre collectivités,
VU l’article L.5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de service entre les syndicats mixtes et leurs membres,
VU l’article L.1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « La réception et l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales […] ont lieu dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales »,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°048/2019 du 3 juin 2019 décidant du conventionnement avec le Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde pour la rédaction des actes authentiques en la forme administrative,
VU la modification des statuts intervenue le 27 octobre 2021, ayant permis notamment de modifier la dénomination sans changer l’acronyme du Syndicat en Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG),
12/13 VU la délibération du Comité syndical du SDEEG du 18 décembre 2025 approuvant la nouvelle convention de prestation de services proposée par le Service Juridique et Foncier, et notamment la modification de la tarification des actes, selon le niveau d’intervention et d’accompagnement du SDEEG dans la gestion du dossier,
VU la proposition de convention de prestation de services jointe à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la rédaction des actes authentiques en la forme administrative nécessite des compétences juridiques spécifiques,
CONSIDÉRANT que le SDEEG s’est doté depuis plusieurs années d’un service avec une expertise dédiée qui propose cette prestation aux collectivités territoriales de la Gironde ; Le Service Juridique et Foncier du SDEEG assure la constitution des dossiers en collaboration avec les services municipaux et rédige l’acte afin qu’il soit authentifié par le Maire en toute sécurité juridique ; Enfin, il effectue les formalités de publicité foncière en vue de la publication de l’acte au fichier immobilier,
CONSIDÉRANT que la convention de prestation de service du SDEEG prévoit la durée de l’intervention, les modalités d’exercice de la prestation et rappelle les conditions financières ainsi que la tarification de la prestation réalisée par le SDEEG, sans limitation sur le nombre de dossiers traités,
CONSIDÉRANT que pour faire face au besoin de la Commune de conclure des actes authentiques afin d’acquérir des biens et droits réels immobiliers en vue d’améliorer la gestion de son patrimoine immobilier et des services publics qu’elle assure, il y a lieu de proposer au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de prestations de services proposée par le SDEEG afin que ce dernier rédige, à la demande, des actes authentiques en la forme administrative pour le compte de la Commune.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- se déclare favorable au conventionnement de la Commune avec le SDEEG pour une mission d’assistance à la rédaction des actes authentiques en la forme administrative,
- autorise Monsieur le MAIRE à signer tout document nécessaire à la conclusion de ce conventionnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
B. GARRIGOU B. GASTEUIL
13/13 RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
VILLE DE CANEJAN
2 A V R I L 2 0 2 6 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 2
AVANT-PROPOS
Le Débat dʼOrientations Budgétaires
(DOB) constitue une étape obligatoire
du cycle budgétaire.
Il sʼimpose aux Communes dans un
délai de deux mois précédant le vote
du budget conformément à lʼarticle
L2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Lʼarticle 107 de la loi « NOTRe » du 7
août 2015 et son décret dʼapplication
du 24 juin 2016 prévoient de rendre
public le rapport dʼorientation
budgétaire, qui doit faire lʼobjet dʼune
publication à destination des citoyens
sur le site Internet de la Commune.
Ce débat sʼeffectue sur la base dʼun
rapport sur les orientations
budgétaires principales, lʼévolution des
taux de fiscalité, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que la
structure et la gestion de la dette de la
Commune.
Il permet au Conseil municipal de
discuter des orientations budgétaires
qui détermineront les priorités du
budget primitif.
Il est aussi lʼoccasion dʼinformer les
élus de lʼévolution de la situation
financière de la Commune et des
perspectives à venir.
Une note explicative de synthèse doit
être remise aux membres de
lʼassemblée délibérante en vue du
DOB, au minimum 5 jours avant sa
réunion.
Une délibération doit intervenir pour
prendre acte de la tenue du DOB et
prémunir la collectivité dʼun éventuel
contentieux engagé par un tiers devant
une juridiction administrative.
Le présent document fait office de
note explicative de synthèse remis aux
membres de lʼassemblée délibérante
en vue du Débat dʼOrientations
Budgétaires. L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
TABLE
DES MATIÈRES
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 3
G l o s s a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4
I . L E C O N T E X T E É C O N O M I Q U E I N T E R N AT I O N A L ,
E U R O P É E N E T N AT I O N A L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 9
I I . L E S E Q U I L I B R E S F I N A N C I E R S
R E T R O S P E C T I V E 2 0 2 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 1 7 I I .1 - S o l d e s d e f o n c t i o n n e m e n t 2 0 2 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 1 9 I I .1 .1 - P r i n c i p a l e s d é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t 2 0 2 5 … . . . . . . . . . . . . . . . . p . 2 3 I I .1 . 2 - P r i n c i p a l e s r e c e t t e s d e f o n c t i o n n e m e n t 2 0 2 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 3 2 I I . 2 - S o l d e s d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 3 9 I I . 2 .1 - P r i n c i p a l e s d é p e n s e s d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 5 … . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 3 9 I I . 2 . 2 - P r i n c i p a l e s r e c e t t e s d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4 3 I I . 3 - E n d e t t e m e n t 2 0 2 5 … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4 4 I I . 3 .1 - R é c a p i t u l a t i f d e l a d e t t e 2 0 2 5 … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4 5
I I I . L E S O R I E N TAT I O N S B U D G É TA I R E S 2 0 2 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4 7 I I I .1 - C a d r e d ʼé l a b o r a t i o n d u b u d g e t 2 0 2 6 … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 4 8 I I I . 2 - M a î t r i s e d e s d é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t ( h o r s F P I C ) . . . . . . . . p . 5 1 I I I . 2 .1 - D é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 5 1 I I I . 2 . 2 - R e c e t t e s d e f o n c t i o n n e m e n t - o p t i m i s a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 5 5 I I I . 3 - A d a p t a t i o n d e l a p o l i t i q u e d ʼ i n v e s t i s s e m e n t … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 5 7 I I I . 3 .1 - O r i e n t a t i o n s p o l i t i q u e s 2 0 2 6 - 2 0 3 2 … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 5 7 I I I . 3 . 2 - P l a n P l u r i a n n u e l d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 6 - 2 0 3 2 … … . . . . . . . . p . 6 1 I I I . 3 . 3 - B u d g e t d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 6 2 I I I . 3 . 4 - F i n a n c e m e n t d e l ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 6 6 I I I . 3 . 5 - S t r u c t u r e d e l a d e t t e 2 0 2 6 … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 6 7
I V. L E B U D G E T A N N E X E D E Lʼ E A U P O TA B L E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 6 8
V. L E B U D G E T A N N E X E D E LʼA S S A I N I S S E M E N T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 7 2
V I . L E S TA R I F S E A U E T A S S A I N I S S E M E N T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 7 8
V I I . L A C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S
J A L L E - E A U B O U R D E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p . 8 1 L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
Amortissement Opération comptable permettant dʼétaler dans le temps la valeur dʼun bien ou dʼun équipement acquis par la collectivité
Annuité de la dette Somme versée chaque année pour rembourser un emprunt. Elle comprend une part de capital et une part dʼintérêts
AP/CP (Autorisation de
Programme / Crédits de
Paiement)
Technique budgétaire permettant de planifier un investissement sur
plusieurs années : lʼAP correspond au coût total du projet et les CP
aux paiements annuels
Attribution de compensation
Principal flux financier entre les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) calculé à la date des
transferts de compétences, des produits économiques des charges
transférées. Une fois le transfert effectué, cette attribution de
compensation nʼest pas actualisée.
Autofinancement Capacité dʼune collectivité à financer ses investissements avec ses ressources propres sans recourir à lʼemprunt
Budget annexe Budget distinct du budget principal destiné à gérer un service spécifique (ex : eau potable ou assainissement)
Budget primitif (BP) Budget principal voté par le conseil municipal pour prévoir les recettes et dépenses de lʼannée à venir
Capacité dʼautofinancement
(CAF)
Ressources financières dégagées par le fonctionnement permettant
de financer les investissements et rembourser la dette
Charges à caractère général Dépenses nécessaires au fonctionnement courant des services (énergie, fournitures, maintenance, prestations…) – chapitre 011
Charges de personnel Dépenses liées aux agents de la collectivité : salaires, cotisations sociales, indemnités – chapitre 012
Chaîne de lʼépargne
Analyse financière montrant la formation de lʼépargne de la
collectivité à partir des recettes réelles et dépenses réelles de
fonctionnement
GLOSSAIRE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 4 L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
Contribution Economique
Territoriale (CET)
Impôt local payé par les entreprises, composé de la CFE (Cotisation
foncière des entreprises, basée sur la valeur locative du bien
professionnel) et de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises – en fonction de lʼactivité réelle)
Dette Ensemble des emprunts contractés par une collectivité pour financer ses investissements
Dépenses de fonctionnement Dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services publics (personnel, énergie, entretien…)
Dépenses de fonctionnement
réelles Dépenses de fonctionnement hors opérations dʼordres
Dépenses dʼinvestissement Dépenses liées à la création ou lʼamélioration du patrimoine de la collectivité (travaux, infrastructures, équipements)
Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP)
Administration française chargée de la gestion des impôts et des
finances publiques de lʼÉtat et des collectivités.
Direction Régionale des Finances
Publiques (DRFIP)
Service régional de la Direction générale des Finances publiques
chargé de gérer les impôts et les finances publiques dans une région.
Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC)
Mécanisme de péréquation fiscale entre les EPCI et leurs communes
membres, visant à corriger les inégalités de ressources. Elle repose
sur des critères de répartition, principalement la population et le
potentiel fiscal par habitant, fixés par le conseil de l'EPCI
Dotation de Solidarité Rurale
(DSR)
Dotation de lʼÉtat destinée aux communes rurales afin de réduire les
inégalités de ressources entre collectivités
Dotation de Soutien à
lʼInvestissement Local (DSIL)
Subvention de lʼÉtat destinée à soutenir les projets dʼinvestissement
des collectivités locales (communes et intercommunalités) selon des
critères de : priorité à la transition écologique, rénovation
énergétique, mobilités, rénovation ou création équipements publics
pour accroissement de la population…
Épargne brute
Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement. Elle permet de financer les
investissements et de rembourser la dette
GLOSSAIRE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 5 L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
Épargne nette
Epargne brute après avoir pris en compte le remboursement des
emprunts en capital. C'est l'épargne réellement disponible pour
financer les dépenses d'investissement
Encours de dette Montant total de la dette restant à rembourser par la collectivité à une date donnée.
Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
(EPCI)
Structure administrative idem pour FPAC
qui regroupe plusieurs communes afin de gérer ensemble certains
services et compétences (comme les transports, lʼaménagement ou
les déchets).
Excédent de fonctionnement Solde positif de la section de fonctionnement pouvant être utilisé pour financer les investissements
Fiscalité directe locale Impôts locaux perçus directement par la commune, comme la taxe foncière
Fonds de Compensation pour la
TVA (FCTVA)
Dispositif permettant aux collectivités de récupérer une partie de la
TVA payée sur leurs investissements
Fonds National de Péréquation
des Ressources
Intercommunales et
Communales (FPIC)
Mécanisme de solidarité financière entre collectivités visant à réduire
les écarts de richesse
Investissement Dépenses permettant de créer ou améliorer durablement les équipements et infrastructures de la collectivité
Opérations dʼordre
Opérations comptables et financières qui nʼont pas d'incidence sur la
trésorerie de la collectivité, puisqu'il s'agit de jeux d'écritures qui ne
donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement
Participation pour le
Financement de
lʼAssainissement Collectif
(PFAC)
Contribution financière demandée aux propriétaires lors du
raccordement dʼun bâtiment au réseau public dʼassainissement afin
de participer au coût des équipements collectifs
Programme Pluriannuel
dʼInvestissement (PPI)
Planification des investissements sur plusieurs années afin
dʼorganiser les projets et priorités
GLOSSAIRE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 6 L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
Épargne nette
Epargne brute après avoir pris en compte le remboursement des
emprunts en capital. C'est l'épargne réellement disponible pour
financer les dépenses d'investissement
Encours de dette Montant total de la dette restant à rembourser par la collectivité à une date donnée.
Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
(EPCI)
Structure administrative idem pour FPAC
qui regroupe plusieurs communes afin de gérer ensemble certains
services et compétences (comme les transports, lʼaménagement ou
les déchets).
Excédent de fonctionnement Solde positif de la section de fonctionnement pouvant être utilisé pour financer les investissements
Fiscalité directe locale Impôts locaux perçus directement par la commune, comme la taxe foncière
Fonds de Compensation pour la
TVA (FCTVA)
Dispositif permettant aux collectivités de récupérer une partie de la
TVA payée sur leurs investissements
Fonds National de Péréquation
des Ressources
Intercommunales et
Communales (FPIC)
Mécanisme de solidarité financière entre collectivités visant à réduire
les écarts de richesse
Investissement Dépenses permettant de créer ou améliorer durablement les équipements et infrastructures de la collectivité
Opérations dʼordre
Opérations comptables et financières qui nʼont pas d'incidence sur la
trésorerie de la collectivité, puisqu'il s'agit de jeux d'écritures qui ne
donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement
Participation pour le
Financement de
lʼAssainissement Collectif
(PFAC)
Contribution financière demandée aux propriétaires lors du
raccordement dʼun bâtiment au réseau public dʼassainissement afin
de participer au coût des équipements collectifs
Programme Pluriannuel
dʼInvestissement (PPI)
Planification des investissements sur plusieurs années afin
dʼorganiser les projets et priorités
GLOSSAIRE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 7 L E L A B O I N F O H U E T P A G E 0 2
Recettes de fonctionnement Ressources servant à financer les dépenses courantes (impôts, dotations, produits des services)
Recettes Réelles de
fonctionnement
Ressources servant à financer les dépenses courantes (impôts,
dotations, produits des services) hors opérations dʼordres
Recettes dʼinvestissement Ressources destinées au financement des investissements (subventions, emprunts, FCTVA)
Ratio de désendettement Indicateur mesurant le nombre dʼannées nécessaires pour rembourser la dette avec lʼépargne brute
Restes à Réaliser
Les restes à réaliser de la section dʼinvestissement arrêtés à la
clôture de lʼexercice correspondent aux dépenses engagées non
mandatées et aux recettes certaines nʼayant pas donné lieu à
lʼémission dʼun titre
Section de fonctionnement Partie du budget regroupant les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité
Section dʼinvestissement Partie du budget consacrée aux opérations dʼéquipement et au patrimoine
Subventions dʼéquipement Aides financières versées par lʼÉtat ou dʼautres collectivités pour financer des projets dʼinvestissement
Taxe dʼaménagement Taxe perçue par la collectivité lors de la construction ou de lʼagrandissement de bâtiments pour financer les équipements publics
Taux dʼépargne brute Indicateur financier correspondant au rapport entre lʼépargne brute et les recettes réelles de fonctionnement
GLOSSAIRE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 8 I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL
L ʼ a n a l y s e m a c r o - é c o n o m i q u e q u i f i x e l e c o n t e x t e
d ʼ é l a b o r a t i o n b u d g é t a i r e r e s t e u n e x e r c i c e
q u e l q u e p e u i n c e r t a i n . C e s d e r n i è r e s a n n é e s , d e
n o m b r e u x c h o c s , i m p r é v i s i b l e s , s o n t v e n u s
p e r t u r b e r t o u t e s l e s p r é d i c t i o n s é c o n o m i q u e s .
L ʼ é c o n o m i e m o n d i a l i s é e e t i n t e r d é p e n d a n t e r e n d
c o m p l e x e l e s a n a l y s e s d e p r o j e c t i o n .
L ʼ é l a b o r a t i o n d u b u d g e t p r i m i t i f 2 0 2 6 s ʼ i n s c r i t
d a n s u n e n v i r o n n e m e n t é c o n o m i q u e e t f i n a n c i e r
m a r q u é p a r u n e s t a b i l i s a t i o n p r o g r e s s i v e d e s
g r a n d s é q u i l i b r e s , a p r è s p l u s i e u r s e x e r c i c e s
c a r a c t é r i s é s p a r d e f o r t e s t e n s i o n s
i n f l a t i o n n i s t e s , é n e r g é t i q u e s e t g é o p o l i t i q u e s .
To u t e f o i s , l e c o n t e x t e d e m e u r e e x i g e a n t e t i m p o s e
u n e g e s t i o n p r u d e n t e e t r i g o u r e u s e d e s f i n a n c e s
p u b l i q u e s .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 0 9 L E C O NT E XT E É C O N O M I Q U E I NT E R N AT I O N A L :
Lʼ é c o n o m i e m o n d i a l e p o u r s u i t e n 2 0 2 6 u n e t r a j e c t o i r e d e
c r o i s s a n c e m o d é r é e , e s t i m é e a u t o u r d e 3 % .
A p r è s p l u s i e u r s a n n é e s d e p o l i t i q u e s m o n é t a i r e s r e s t r i c t i v e s
d e s t i n é e s à c o n t e n i r l ʼ i n f l a t i o n , l a R é s e r v e f é d é r a l e a m é r i c a i n e
e t l a B a n q u e c e n t r a l e e u r o p é e n n e o n t e n g a g é u n
a s s o u p l i s s e m e n t p r u d e n t d e l e u r s t a u x d i r e c t e u r s .
L ʼ i n f l a t i o n m o n d i a l e r a l e n t i t , m a i s d e m e u r e s o u s s u r v e i l l a n c e e n
r a i s o n d e t e n s i o n s p e r s i s t a n t e s s u r c e r t a i n s m a r c h é s
s t r a t é g i q u e s ( é n e r g i e , m a t i è r e s p r e m i è r e s , c h a î n e s
d ʼa p p r o v i s i o n n e m e n t ) .
L e s i n c e r t i t u d e s g é o p o l i t i q u e s e t l e s r e c o m p o s i t i o n s
i n d u s t r i e l l e s m o n d i a l e s ( r e l o c a l i s a t i o n s , s o u v e r a i n e t é
é c o n o m i q u e ) c o n t i n u e n t d ʼ i n f l u e n c e r l e c o m m e r c e i n t e r n a t i o n a l
e t l e s p e r s p e c t i v e s d e c r o i s s a n c e .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 0
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL L E C O NT E XT E É C O N O M I Q U E E U R O P É E N :
A u s e i n d e l ʼ U n i o n e u r o p é e n n e , l a c r o i s s a n c e d e m e u r e
m o d é r é e , c o m p r i s e e n t r e 1 , 5 % e t 1 , 8 % e n 2 0 2 6 .
L a c r o i s s a n c e e u r o p é e n n e e s t t i r é e p a r l e s p a y s d u s u d d e
l ʼ E u r o p e a v e c u n e c r o i s s a n c e a t t e n d u e à 2 , 9 % e n E s p a g n e . L a
c r o i s s a n c e f r a n ç a i s e r é s i s t e m a l g r é l ʼ i n c e r t i t u d e p o l i t i q u e ( + 0 , 9
% ) , a l o r s q u e l ʼa c t i v i t é r e s t e f a i b l e e n A l l e m a g n e ( 0 , 3 % ) e t e n
I t a l i e . E n 2 0 2 6 l a c r o i s s a n c e a l l e m a n d e r e d é m a r r e r a i t ( + 1 , 3 % )
s o u s l ʼe f f e t d ʼ u n p l a n d e r e l a n c e m a s s i f, q u i b é n é f i c i e r a i t à
l ʼe n s e m b l e d e l a z o n e e u r o .
L e s É t a t s m e m b r e s é v o l u e n t d é s o r m a i s d a n s l e c a d r e r é n o v é d u
P a c t e d e s t a b i l i t é e t d e c r o i s s a n c e , q u i p r é v o i t :
d e s t r a j e c t o i r e s p l u r i a n n u e l l e s d e r e d r e s s e m e n t d e s f i n a n c e s
p u b l i q u e s ,
u n e n c a d r e m e n t p l u s i n d i v i d u a l i s é d e s d é f i c i t s ,
l a p r é s e r v a t i o n d e s i n v e s t i s s e m e n t s s t r a t é g i q u e s ( t r a n s i t i o n
é c o l o g i q u e , d é f e n s e , n u m é r i q u e ) .
L a C o m m i s s i o n e u r o p é e n n e a p p e l l e à u n e c o n s o l i d a t i o n
b u d g é t a i r e p r o g r e s s i v e , c o m p a t i b l e a v e c l a c r o i s s a n c e e t l e s
i n v e s t i s s e m e n t s n é c e s s a i r e s à l a c o m p é t i t i v i t é e u r o p é e n n e .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 1
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL L E C O NT E XT E É C O N O M I Q U E N AT I O N A L :
S u r l e p l a n n a t i o n a l , l a F r a n c e p r é v o i t u n e c r o i s s a n c e m o d é r é e
p o u r 2 0 2 6 , a v e c d e s e s t i m a t i o n s a u t o u r d e 1 % d u P I B ( s o u r c e
I N S E E ) .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 2
LE DÉFICIT PUBLIC
RESTE UN ENJEU
MAJEUR, AVEC DES
PRÉVISIONS
INDIQUANT QU'IL
POURRAIT ATTEINDRE
ENVIRON 3,5 % À 4 %
DU PIB EN 2026.
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 3
Le gouver nement devra naviguer entre la nécessité de soutenir l'économie et celle de respecter les engagements européens en matière de discipline budgét aire. Des réfor mes structurelles sont envisagées pour améliorer l'effic acité des dépenses publiques et favor iser une croissance durable.
Le budget 2026 devrait refléter un équilibre entre la nécessité de soutenir la croissance économique et celle de réduire le déficit public, qui reste un enjeu majeur. Les investissements dans les infrastructures, la transition énergétique et l'innovation sont des pr ior ités pour stimuler l'économie et répondre aux défis environnement aux.
LA DETTE
PUBLIQUE,
QUANT À
ELLE, DEVRAIT
SE STABILISER
AUTOUR DE
110 % DU PIB.
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL LES PRINCIPALES MESURES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Depuis 2020, les collectivités sont confrontées à un contex te marqué p ar une succession de cr ises.
La cr ise sanit aire de 2020-2021 qui a profondément affecté le fonctionnement des ser vices not amment en induisant des fer metures d ʼéquipements avec des imp acts sur les frais généraux et cer t aines recettes de fonctionnement ;
Une for te poussée inflationniste de 2021 à 2023 , du fait de la repr ise de l ʼactivité post cr ise sanit aire, puis du contex te géopolitique (guer re menée p ar la Russie en Ukraine, troubles au Moyen-Or ient) ;
Une cr ise politique nationale avec un vote très t ardif des lois de Finances 2025 et 2026 ;
La loi de f inances 2026 : La loi de finances promulguée le 19 févr ier 2026 s ʼ inscr it dans une trajectoire de redressement accéléré des comptes publics. Lʼambition est str icte : contenir cette année le déficit à 5 % du PIB, alors même que la dette franç aise dép asse désor mais 118 % de la r ichesse nationale.
Pour la fonction publique ter r itor iale, l ʼexercice qui sʼouvre sʼannonce donc délic at, t ant en matière de ressources que de charges. Les collectivités loc ales sont appelées à p ar ticiper à la maîtr ise des dépenses publiques, avec un effor t glob al estimé autour de 2 à 2,5 milliards d ʼeuros après ar bitrages p ar lement aires.
La loi de finances 2026 prévoit de freiner la progression des dépenses publiques, avec une attention p ar ticulière por tée aux crédits de l ʼ Ét at, hors défense. Plusieurs enveloppes dʼinvestissement sont revues à la b aisse, not amment le Fonds ver t.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 4
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL Pour les collectivités, les marges de manœuvre seront réduites et les cofinancements potentiellement plus contraints. Dans un contex te où les projets ter r itor iaux dépendent souvent de l ʼeffet levier des subventions nationales, ce changement de direction pour rait ralentir cer t aines d ynamiques dʼinvestissement loc al.
Dot ations et péréquation : La Dot ation Glob ale de Fonctionnement (DGF) reste un méc anisme central : elle est gelée ou st abilisée en mont ant glob al mais dans un contex te d ʼ inflation réelle, cela équivaut à une b aisse de pouvoir d ʼachat.
Les dot ations de péréquation au bénéfice des communes (solidar ité rurale – DSR, et à solidar ité ur b aine – DSU) sont augmentées (environ +150 M€ chacune), afin de renforcer la solidar ité entre communes plus r iches et communes plus fragiles.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 5
L e p r é l è v e m e n t D i l i c o ( D i s p o s i t i f d e l i s s a g e c o n j o n c t u r e l d e s
r e c e t t e s f i s c a l e s ) e s t r e c o n d u i t , m a i s l e s c o m m u n e s s o n t
e x o n é r é e s d e c e p r é l è v e m e n t d i r e c t , c e q u i a t t é n u e p a r t i e l l e m e n t
l e u r c o n t r i b u t i o n p a r r a p p o r t a u x É t a b l i s s e m e n t s P u b l i c s d e
C o o p é r a t i o n I n t e r c o m m u n a l e ( E P C I ) , d é p a r t e m e n t s e t r é g i o n s .
L e s c o m m u n e s r é c u p è r e r o n t d è s 2 0 2 6 , 3 0 % d u m o n t a n t v e r s é e n
2 0 2 5 s o u s f o r m e d e r e c e t t e s .
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL Fisc alité loc ale & compensations : Cer t aines var iables d ʼajustement et compensations fisc ales versées aux communes (p ar exemple liées aux exonérations de CFE/TFPB) sont réduites, ce qui pèse sur les recettes loc ales.
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) reste un outil de soutien à l ʼ investissement des collectivités, bien que son mode d ʼapplic ation puisse être précisé ou ajusté dans la loi de finances.
Investissement et soutien aux projets loc aux : Les crédits d ʼ Ét at destinés au soutien aux projets des communes et groupements de communes sont glob alement légèrement réduits en autor isations d ʼengagement, reflét ant une contrainte plus for te sur les finances loc ales.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 6
E n r é s u m é : l a l o i d e f i n a n c e s 2 0 2 6 m a i n t i e n t e t r é o r i e n t e l e s
m é c a n i s m e s d e d o t a t i o n e t d e p é r é q u a t i o n v e r s d a v a n t a g e d e
s o l i d a r i t é i n t e r c o m m u n a l e , t o u t e n d e m a n d a n t a u x c o l l e c t i v i t é s
d e c o n t r i b u e r à l ʼ e f f o r t b u d g é t a i r e n a t i o n a l .
L e s c o m m u n e s , b i e n q u ʼ e x o n é r é e s d e c e r t a i n s p r é l è v e m e n t s
d i r e c t s , p e u v e n t v o i r l e u r s d o t a t i o n s f o r f a i t a i r e s e t c e r t a i n e s
c o m p e n s a t i o n s f i s c a l e s s e t a s s e r e n p r a t i q u e , c e q u i r e q u i e r t
u n e v i g i l a n c e b u d g é t a i r e a c c r u e d e s é q u i p e s m u n i c i p a l e s .
I. LE CONTEXTE
INTERNATIONAL,
EUROPÉEN ET NATIONAL II. LES ÉQUILIBRES
FINANCIERS
RÉTROSPECTIVE 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 7 Dans la continuité des évolutions économiques nationales et inter nationales obser vées ces der nières années, l ʼexercice 2025 demeure marqué p ar un environnement f inancier incer t ain . Les effets persist ants de l ʼ inflation, la volatilité des coûts de l ʼénergie ainsi que l ʼévolution du c adre législatif et réglement aire continuent d ʼ imp acter directement les équilibres du budget communal.
Par ailleurs, le contex te budgét aire national, inscr it dans une logique de maîtr ise des finances publiques, se traduit p ar une progression modérée, voire contenue, des recettes glob ales des collectivités, renforç ant les contraintes pesant sur les marges de manœuvre financières de la commune.
La situation demeure né anmoins saine, quoique contrainte. Les éléments exogènes sont nombreux et imp actent de manière signific ative la c ap acité d ʼautofinancement.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 8
II. LES ÉQUILIBRES FINANCIERS
RÉTROSPECTIVE 2025 A U G M E N TAT I O N D E S D É P E N S E S R É E L L E S
D E F O N C T I O N N E M E N T M A I T R I S É E
D E S D É P E N S E S D E P E R S O N N E L S TA B I L I S É E S
D E S R E T O M B É E S É C O N O M I Q U E S C O M M U N A U TA I R E S
F O R T E S D E L A F I S C A L I T É E N T R E P R I S E
U N N I V E A U D E S E R V I C E R E N D U À L A P O P U L AT I O N
M A I N T E N U E T D E G R A N D E Q U A L I T É
II.1. SOLDES DE FONCTIONNEMENT 2025
ELÉMENTS marquants
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 1 9 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024
Recettes de
fonctionnement
9 781 519 € 9 905 001 € 10 744 611 € 10 944 630 € Hausse de
1,86 %
Dépenses de
fonctionnement
9 349 806 € 9 808 285 € 10 085 552 € 10 470 590 € Hausse de
3,82 %
II.1. SOLDES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 0
La Commune de Canéjan a poursuivi, pour le mandat municipal 2020-2026,
sa stratégie financière de maintien des niveaux dʼépargne, lesquels
permettent dès lors de financer pour partie les programmes
dʼinvestissement.
Grâce à une gestion fine et prudente depuis de nombreuses années, la
Commune de Canéjan a conservé une situation financière saine qui lui
permet jusquʼici de poursuivre la mise en œuvre des priorités du mandat,
tant en matière dʼinvestissement que de services publics.
Cet objectif implique dʼinterroger en permanence lʼadaptation des actions
aux besoins des habitants (5 912 habitants en 2025), afin dʼaméliorer en
continu la performance des politiques publiques et de répondre en parallèle
aux enjeux de stratégie financière.
Ci-dessous les soldes annuels de la section de fonctionnement (tout
compris) :
Le résultat de lʼexercice 2025 présente un excédent
de 474 040 euros. Lʼexercice 2025 présentera un excédent cumulé
en fonctionnement de 3 187 84,64 euros,
contre 3 065 635,94 euros en 2024. 2025 Evolution 2025/2024
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 10 922 415 €
Hausse de 1,67 %
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 9 859 415 € Hausse de 3,04 %
II.1. SOLDES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 1
Chaîne de l ʼ épargne brute : En termes d ʼ analyse financière, lʼépargne brute est lʼindicateur de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière dʼune collectivité.
La chaîne de l ʼ épargne se calcule à partir des indicateurs réels (recettes et dépenses réelles). Les opérations dʼordre et les opérations exceptionnelles ne sont pas prises en compte, car lʼobjectif est de ne mesurer que les opérations comptables ayant entraîné des mouvements financiers effectifs sur la section de fonctionnement.
Cette épargne constitue un indicateur de l ʼ aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un excédent de recettes réelles de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles), indispensable pour financer une partie des investissements et rembourser la dette existante et à venir. II.1. SOLDES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 2
Épargne Brute 2025 : 987 386 € soit 9,04 %
des recettes de fonctionnement réelles
En 2025, lʼépargne brute (hors intérêts de la dette) se stabilise à un niveau
satisfaisant, avec un taux de 9,04 %. Bien quʼen léger retrait par rapport à
2024, ce niveau demeure supérieur à ceux constatés en 2022 et 2023,
traduisant une consolidation de la situation financière de la commune.
Globalement, malgré une phase de tension en 2022–2023, la commune
démontre sa capacité à reconstituer son niveau dʼépargne et à préserver un
taux dʼépargne compatible avec le financement de ses investissements
futurs. II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 3
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation
CA 1 628 848 € 1 903 155 € 2 232 504 € 2 301 066 € 2 354 616 € 2 416 152 €
Evolution en
% -22,20 %
-8,55 %
(2021/2019)
+17.30 %
(2022/2021)
+6.9 %
(2022/2019)
+ 3 % +1,09 % +2,61 %
Du fait de la poursuite dʼun travail sur la modération et lʼoptimisation des
recettes et des dépenses de sa section de fonctionnement pour sécuriser
sa santé financière, et une belle dynamique en matière de recettes fiscales
liées à un beau développement économique du territoire, et enfin par la
décision dʼaugmenter la taxe foncière la collectivité en 2024, la commune a
réussi en dépit des différentes crises traversées à maintenir une épargne
brute satisfaisante en 2025.
II.1.1.1 / Charges à caractère général : chap 011 (25% DRF)
Achats non stockables : -1,05 %. Nous y retrouvons les dépenses
énergétiques, les fournitures de petit équipement, les matières premières
alimentaires, ou bien les prestations de services donnant lieu à facturations
aux usagers.
Services extérieurs et autres services extérieurs : 8,47 %. Nous y
retrouvons toutes les prestations externalisées pour de la « petite »
maintenance dʼéquipement, de voirie ou de bâtiments, les contrats de
maintenance ou encore les marchés dʼétudes en fonctionnement. R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 4
Nous y retrouvons également toutes les prestations « honoraires » telles que
les frais dʼactes et de contentieux, les dépenses liées aux fêtes et
cérémonies, les frais de télécommunications ou dʼaffranchissement, ainsi
que les refacturations externes (CCAS, communauté de communes).
Impôts et taxes payées par la commune : 6 %. Nous y retrouvons les taxes
foncières payées par la commune ainsi que les autres taxes telles que les
droits dʼauteurs.
Lʼexercice 2025 sʼest inscrit dans un contexte de tensions inflationnistes
observées les années précédentes, lesquelles même en recul net, ont
continué à affecter les équilibres financiers locaux.
Cette dynamique haussière des prix sʼest traduite par une augmentation des
charges à caractère général (chapitre 011), notamment en ce qui concerne
les coûts des fournitures, des prestations de services et des dépenses
courantes.
Pour cela, les services ont adapté leurs pratiques afin de limiter la hausse. La
Commune poursuit ses efforts pour diminuer ses dépenses courantes, sans
altérer les services proposés à la population. Un véritable travail
dʼoptimisation a été poursuivi au sein de chaque service pour dépenser
toujours « mieux ». La hausse globale au sein de ce chapitre de dépenses se
limite ainsi en 2025 à +2,61 %.
Néanmoins, certains postes ne sauraient être réduits, car ils garantissent une
qualité de service public relevant de lʼengagement politique de la
municipalité. Grâce à lʼanalyse des dépenses, le coût de chaque activité ou
prestation a été identifié et des économies ont été réalisées, sans modifier la
qualité du service proposé.
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 5
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation
CA 4 869 462 € 5 059 69 € 5 481 956 € 5 654 161 € 5 846 152 € 6 034 105 €
Evolution
en % 0,14 %
4,05 %
(2021/2019)
8,34 % 3,14 % 3,40 % 3,21 %
II.1.1.2 / Charges de personnel : chap 012 (61% DRF)
C e t t e a n n é e e n c o r e , l e b u d g e t d u p e r s o n n e l d e l a C o m m u n e d e
C a n é j a n a é t é i m p a c t é e n p l u s d e l ʼ é v o l u t i o n n o r m a l e d e s
c a r r i è r e s d e s a g e n t s , d e l a g e s t i o n d e n o s r e m p l a c e m e n t s , d e s
d é p a r t s à l a r e t r a i t e , d e s f i n s d e c o n t r a t e t / o u d e s m u t a t i o n s ,
p a r d e s d é c i s i o n s g o u v e r n e m e n t a l e s n o n p r é v u e s a u m o m e n t d e
s o n é l a b o r a t i o n .
E n 2 0 2 5 , n o u s a v o n s f i n a l i s é l a p r o c é d u r e d e r é v i s i o n d u r é g i m e
i n d e m n i t a i r e , a f i n d e l ʼ a d a p t e r à n o s m o d e s d e f o n c t i o n n e m e n t , à
l ʼé v o l u t i o n d e s m i s s i o n s d e s p o s t e s , e n v a l o r i s a n t l e s
c o m p é t e n c e s e t l ʼ i n v e s t i s s e m e n t a f i n d e d o n n e r d u p o u v o i r
d ʼa c h a t a u x a g e n t s .
C e t r a v a i l s ʼ e s t d é r o u l é s u r u n e a n n é e d a n s l e c a d r e d ʼ u n g r o u p e
d e t r a v a i l p r é s i d é p a r M o n s i e u r l e M a i r e , c o n s t i t u é d e
r e p r é s e n t a n t s d e l a c o l l e c t i v i t é , d e r e p r é s e n t a n t s d u p e r s o n n e l
e t d e t e c h n i c i e n s .
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 6
A lʼissue, il a été procédé à une harmonisation des différents niveaux de
responsabilités avec lʼorganigramme, à une réévaluation des missions des
postes de travail sur les fiches de cotation et à une revalorisation des taux
de base. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé initialement
uniquement aux agents titulaires ou contractuels permanents, a été étendu à
tous les agents titulaires et contractuels de droit public, dès lors quʼun
objectif leur a été fixé.
Pour ce faire, une enveloppe de 100 000 euros supplémentaire a été votée
au budget 2025. Elle a été consommée à hauteur de 80 %.
Comme chaque année, une partie de l'évolution des dépenses résulte du
Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui tient compte de l'évolution des
carrières.
Ci-dessous la pyramide des âges pour la commune :
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 7
Concernant les effectifs : La maîtrise de la masse salariale, lʼorganisation
des services (revue avec la mise en place des 1 607 heures), les
mouvements du personnel, nous ont permis de travailler sur la résorption de
lʼemploi précaire en favorisant lʼintégration des agents contractuels sur les
secteurs dont lʼactivité se stabilise et en permettant lʼemploi à temps complet
sur des secteurs comme lʼanimation et lʼentretien ménager.
La mise en place des 1607 heures a permis de revoir notre organisation et
dʼaugmenter le temps de présence des agents, sans difficulté, dʼamorcer du
travail inter-services, afin de mieux collaborer et rendre le travail plus fluide
entre les équipes. Un travail de bilan et dʼadaptation est entamé sur certains
services et sera étendu à lʼensemble des règlements en 2026 et 2027.
Nombre dʼagents (hors CCAS)
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 8
Concernant lʼindisponibilité des agents :
Cumul des jours dʼabsence :
En 2025, il est à noter un faible nombre de jours d’arrêts maladie AT, Accident
de Travail et MP, Maladie Professionnelle, cette tendance est constante dans
notre collectivité depuis 2018.
Le nombre d’arrêts maladie ordinaire est en hausse par rapport à 2024 et
correspond à des épidémies saisonnières habituelles (les services dont les
agents sont en contact avec les enfants sont les plus impactés) mais également
à des problématiques d’usure au travail (TMS).
Les congés longue maladie (CLM) et congés longue durée (CLD), sont en
augmentation par rapport à 2024. Certains agents en CLM ou CLD ne
reprendront pas leur activité du fait de leur âge et basculeront à l’issue de ces
congés à la retraite.
Depuis 2018, les agents en arrêt maladie ne sont pas rémunérés le premier
jour de l’arrêt (jour de carence).
Depuis le 1er mars 2025, l’agent en arrêt de maladie ordinaire perçoit 90 % de
son traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis la moitié pendant 9 mois.
Cela a eu une incidence sur le coût budgétaire des arrêts maladie et peu
d’impact sur le nombre d’arrêts.
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 2 9
Cette année encore, les services ont fait beaucoup d'efforts dans la gestion
de leur personnel, en sʼinterrogeant systématiquement sur la pertinence dʼun
remplacement et en privilégiant le redéploiement du travail des équipes pour
répondre aux pics dʼactivités temporaires et/ou aux absences de courtes
durées.
La Collectivité a engagé des actions pour faciliter la reprise des agents
revenant de maladie en renforçant le poste de travail et en veillant aux
aménagements de postes, qui sont l'une des déclinaisons du travail accompli
depuis quelques années sur la prévention des risques professionnels et qui
permet un maintien en activité.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation
CA 701 895 € 692 146 € 716 093 € 726 821 € 795 715 € 756 523 €
Evolution en
% 1,65 %
-0,24 %
(2021/2019) 3,46 % 1,49 % 9,50 % -4,93 %
II.1.1.3 / Subventions versées : articles 657… (8 % DRF)
En 2025, la subvention versée au CCAS est passée de 385 000 euros à 350
000 euros. Les difficultés du CCAS de recouvrement des recettes liées aux
reversements de la dotation globale dʼ Aide Personnalisée dʼAutonomie et de
la dotation qualité du Conseil Départemental de la Gironde par le Réseau
Public Départemental dʼAide à Domicile se résorbent, permettant ainsi
dʼajuster la subvention au plus près des besoins.
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 0
Les autres subventions versées aux associations (hors « La Mômerie ») ont
diminué en 2025 de 6,25 %. Un travail dʼajustement des attributions a été
engagé par la collectivité. Cette démarche a consisté à analyser précisément
les besoins réels de chaque structure afin dʼadapter les niveaux de soutien
au plus près de leurs nécessités financières. Lʼobjectif est double : garantir
une utilisation optimale des deniers publics et soutenir et développer la vie
associative.
Concernant le contrat de DSP (délégation de service public) avec
lʼassociation « La Mômerie » pour lʼexploitation du service dʼaccueil de la
petite enfance, la subvention versée en 2025 représente 291 796 euros. Un
suivi particulier de la DSP est mené par les services municipaux afin
dʼévaluer le respect du cahier des charges. Un travail important a été entrpris
dans ce sens, au moment du renouvellement de la DSP. R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 1
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation
CA 291 122 € 397 933 € 243 346 € 234 952 € 227 368 € 271 614 €
Evolution en
% -1,9 % + 55 % - 38 % -3,50 % -3,23 % +19,46 %
II.1.1.4 / Atténuation de produits : chap 014 (3% DRF)
Ce chapitre de dépenses concerne pour lʼessentiel les relations avec
lʼintercommunalité, au travers du Fonds National de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le FPIC est un
mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste
à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités
pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
De 2012 à 2025, le montant versé au titre de la péréquation horizontale sʼest
élevé à 2 796 758 euros, dont 182 143 euros pour la seule année 2025.
La loi de finances 2025 a introduit un nouveau dispositif : le DILICO
(Dispositif de Lissage et de Compensation des ressources des collectivités).
Le DILICO repose sur un principe de solidarité financière entre collectivités.
Les communes dont les ressources sont considérées comme plus
dynamiques ou plus élevées contribuent au dispositif, tandis que celles qui
subissent une perte de recettes ou disposent de marges plus limitées en
bénéficient. Lʼobjectif est de réduire les écarts et dʼassurer un équilibre plus
équitable entre les territoires, en tenant compte de leur situation financière
respective.
En 2025, la commune a ainsi versé une contribution nouvelle venant peser
sur les charges de fonctionnement en atténuation de produits à hauteur de
53 237 euros.
II.1.1 / PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024
Recettes de
fonctionnement 291 122 € 666 219 € 785 849 € 773 197 € 826 042 €
Dépenses de
fonctionnement -1,9 %
-13,07 %
(2021/2019)
+18 %
(2022/2021)
+2,54 %
(2022/2019)
-1,60 % +6,83 %
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 2
Les recettes réelles dʼune commune correspondent aux ressources
financières quʼelle perçoit réellement chaque année, issues de sources
comme les impôts locaux, les dotations de lʼÉtat, ou encore les revenus de
ses services publics (cantines, locations de salles).
Elles permettent de financer le fonctionnement quotidien de la collectivité,
les salaires du personnel communal, lʼentretien des équipements et la
réalisation de certains projets. La bonne gestion de ces recettes réelles est
essentielle pour assurer lʼéquilibre budgétaire et la qualité des services aux
habitants. Elles reflètent ainsi la capacité de la commune à répondre aux
besoins de sa population tout en restant financièrement autonome.
II.1.2.1 / Produits des services : chap 70 (8 % RRF)
Les recettes budgétées à ce chapitre correspondent pour partie (64 %) aux
redevances payées par les usagers pour lʼutilisation de certains services
publics. Les montants varient en fonction des tarifs fixés par le conseil
municipal et de la fréquentation du public. R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 3
Service de la restauration : 196 811 euros (196 618 en 2024), et avec le
remboursement de lʼEtat à hauteur de 77 610 euros pour la restauration à 1
euro mise en place au 1 mars 2023, les recettes liées à la restauration
sont de 274 421 euros en 2025. Ces recettes, hors remboursement sur la
tarification à 1 euro, sont stables.
er
Service animation (extrascolaire, périscolaire, SPOT et seniors) : 239 428
euros (+5 % / 2024)
Service culture : recettes spectacles et cinéma : 91 642,67 euros
Remboursement des mises à dispositions de personnel à la CCJEB :
54 520 euros. Cela concerne les agents intervenant pour le compte de la
communauté de communes sur les zones économiques.
Remboursement des frais de fonctionnement payés par la commune
pour le compte du CCAS ainsi que la mise à disposition de personnel pour
le portage des repas.
Redevance dʼoccupation du domaine public par les fournisseurs dʼénergie
et de télécommunication : 68 498 euros.
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024
Recettes
Fiscales
directes
2 520 963 € 2 302 840 € 2 418 185 € 2 578 050 € 3 020 324 € 3 071 270 € +1,81 %
Reverse
ment
EPCI (AC +
DSC)
4 296 256 € 4 752 476 € 4 623 846 € 4 689 048 € 4 830 179 € 4 872 365 € +0,87 %
Autres
ressources
fiscales
indirectes
561 570 € 353 055 € 577 323 € 541 720 € 520 113 € 675 474 € +29,87 %
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 4
II.1.2.2 / Recettes fiscales : chap 73 et 731 (79 % RRF)
Les recettes fiscales de la Commune sont composées des recettes fiscales
directes (dont la décision relève pour partie du conseil municipal) et des
recettes indirectes (dont le montant ne dépend pas des décisions prises par
la Commune).
RECETTES
FISCALES
INDIRECTES
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 5
Lʼévolution des recettes fiscales directes communales résulte à la fois :
De la progression des bases, déterminées par lʼadministration fiscale à
partir de valeurs locatives cadastrales, de lʼactualisation nationale (+1,7 %
en 2025) et des évolutions locales (constructions nouvelles, changement
de consistance, etc.)
Et des décisions locales sur les taux qui constituent le véritable levier de
la commune.
Les taux dʼimposition communaux sont restés inchangés en 2025. Lʼévolution
du produit fiscal résulte donc principalement de la variation des bases.
Le montant total de la fiscalité perçue par Canéjan a augmenté de 1,81 % :
Lʼeffort fiscal de la commune, indicateur mesurant la pression fiscale (rapport
entre le produit des trois taxes locales et le potentiel fiscal) que la commune
exerce sur ses administrés, est estimé à 0,98. Etant inférieur à 1, cela signifie
que la pression fiscale de Canéjan est inférieure au niveau national. Pour
information, la moyenne des communes sur la strate 5 000 – 7 500 habitants
est de 1,15.
D O N T R E C E T T E S F I S C A L E S D I R E C T E S
( 2 8 . 1 5 % D E S R E C E T T E S R É E L L E S D E F O N C T I O N N E M E NT )
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
Taxe 2025 Base Taux Canéjan Montant 2025 Taux moyen départemental Taux moyen national
Taxe habitation sur
les résidences
secondaires 192 706 11,54 % 22 238 € 24,95 % 23,88 %
Majoration résid
secondaire 11 428 €
Taxe foncière bâti 10 717 433 36,14 % 3 874 771 € 45,29 % 39,74 %
Coeff correcteur TFB 870 592
Taxe foncière non
bâti 149 084 22,42 % 33 425€ 57,39 % 51,08 %
TOTAL 2025
3 071 270 €
+1.81 % / 2024 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 6
La fiscalité indirecte constitue une ressource sans levier pour la commune
de Canéjan. Des fluctuations peuvent être constatées dʼune année sur lʼautre
sans décisions directes de la commune.
57 % des recettes totales fiscales de la commune proviennent uniquement
des reversements la communauté de communes Jalle Eau Bourde :
Reversement EPCI (Etablissement public de coopération
intercommunale: Communauté de Communes Jalle Eau Bourde) :
-Attributions de compensation : 3 680 895 euros (montant figé suite aux
derniers transferts de compétences de 2010).
-Dotation de solidarité communautaire : 1 191 470 euros (+3,67 % / 2024).
Cette dotation a pour principal objectif dʼassurer la répartition dʼune partie
de la croissance des ressources communautaires aux communes membres.
Néanmoins, cette dotation de solidarité risque de diminuer dans les
prochaines années, avec, par exemple, le transfert de compétences de lʼeau
et de lʼassainissement à lʼEPCI.
Autres ressources fiscales indirectes :
-Droits de mutation : 402 275 euros (+90,35 % / 2024) : Après 2 années de
contraction, les droits de mutation sont repartis à la hausse en 2025. Cela
marque un renversement de tendance après plusieurs années de baisses
liées au ralentissement du marché immobilier.
-Taxe sur la consommation finale électricité : 153 209 euros (-4,33 % /
2024).
-Taxe sur les pylônes électriques : 77 640 euros (-23,46 % / 2024) - 9
pylônes supprimés en 2025.
-Autres divers : 42 090 euros (TLPE).
D O NT R E C E T T E S F I S C A L E S I N D I R E C T E S
( 5 1 % D E S R E C E T T E S R É E L L E S D E F O N C T I O N N E M E NT )
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisation
CA 570 804 € 773 673 € 938 887 € 964 559 € 1 108 058 € 987 295 €
Évolution
en % -21,10 % 1,32 % (2021/2019) +21 % 2,73 % 14,87 % -10,90 %
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 7
II.1.2.3 / Dotations et Participations : chap 74 (9 % RRF)
E n 2 0 2 5 , l a p a r t i c i p a t i o n d e l a C A F a é t é c a l é e s u r l a n o u v e l l e
C o n v e n t i o n Te r r i t o r i a l e G l o b a l e . L a C o m m u n e p e r ç o i t à c e t i t r e
u n b o n u s t e r r i t o i r e d ʼ e n v i r o n 2 2 6 0 0 0 e u r o s à c o m p l é t e r a v e c l a
p r e s t a t i o n d e s e r v i c e q u i s ʼa j u s t e e n f o n c t i o n d u n o m b r e
d ʼ h e u r e s d é c l a r é e s . L e s r e c e t t e s n e f l u c t u e r o n t p a s s u r l a d u r é e ,
s a u f d i m i n u t i o n d e l ʼa c t i v i t é .
L e s d o t a t i o n s f o r f a i t a i r e s d e l ʼ É t a t r e s t e n t n u l l e s . L a C o m m u n e
e s t s e u l e m e n t é l i g i b l e à l a D o t a t i o n d e S o l i d a r i t é R u r a l e ( D S R )
s u r s a f r a c t i o n d e p é r é q u a t i o n ( 7 7 9 5 7 e u r o s e n 2 0 2 5 c o n t r e
74 1 3 7 e u r o s e n 2 0 2 4 ) .
L ʼ o c t r o i d e c e t t e d o t a t i o n a p e r m i s à l a C o l l e c t i v i t é d e m e t t r e e n
p l a c e l e r e p a s s o c i a l à 1 e u r o e t d e d e v e n i r é l i g i b l e d e p u i s 2 0 2 3
a u r e m b o u r s e m e n t p a r l ʼ E t a t . C e r e m b o u r s e m e n t e s t à h a u t e u r
d e 4 e u r o s p a r r e p a s é l i g i b l e ( 3 e u r o s + 1 e u r o p a y é p a r l e s
f a m i l l e s , l a c o m m u n e a y a n t m i s e n œ u v r e l e s o b l i g a t i o n s d e l a
l o i E G A l i m ) . S u r 2 0 2 5 , l e m o n t a n t a a t t e i n t 7 7 6 1 0 e u r o s . E n
2 0 2 5 , 2 1 1 3 7 r e p a s s e r v i s o n t b é n é f i c i é d e c e t a r i f : ( 1 2 6
f a m i l l e s , 1 6 6 e n f a n t s ) .
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 8
C e t t e m e s u r e p r e n d r a n é a n m o i n s f i n a u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 7.
C o n c e r n a n t l a f i s c a l i t é , e t s u i t e à l a L o i d e F i n a n c e s 2 0 2 1
d i v i s a n t p a r 2 l e s b a s e s f i s c a l e s d e s é t a b l i s s e m e n t s i n d u s t r i e l s
( b a s e d e f o n c i e r ) , l a C o m m u n e p e r ç o i t u n e a i d e d e l ʼ E t a t p o u r
c o m p e n s e r l e s p e r t e s d e r e c e t t e s f o n c i è r e s . E n 2 0 2 5 l a
c o m m u n e a p e r ç u e n c o m p e n s a t i o n l a s o m m e d e 3 1 6 0 5 3 e u r o s
( 3 0 8 74 8 e u r o s e n 2 0 2 4 , 2 9 6 8 0 2 e u r o s e n 2 0 2 3 ) .
II.1.2 / PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 3 9
2025 sʼannonçait en début dʼexercice comme une année remplie
dʼincertitudes en termes de résultats comptables et financiers.
Néanmoins, la Commune a conforté une politique dʼinvestissement régulière
et équilibrée qui permet de maintenir un volume dʼéquipements dʼenviron 2
000 000 euros par an.
Sur le seul exercice 2025, elle a investi à hauteur de 2 001 854 euros, soit
338 euros par habitant montant qui comparé à la moyenne nationale qui est
de 413 euros, montre la cohérence de notre montant dʼinvestissements.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes
investisse
ment
Réelles
Directes 717 520 € 1 018 329 € 580 782 € 397 299 € 543 494 € 500 208 €
1068 :
transfert du
fonctionneme
nt en invt
290 266 € 200 178 € 1 181 094 € 854 550 € 1 065 362 € 351 861 €
Emprunt 800 000 € 400 000 €
300 000 €
encaissé
RAR 2026
Dépenses
équipement 2 024 281 € 1 793 675 € 1 833 710 € 2 034 231 € 1 895 670 € 2 001 854 €
II.2. SOLDES D’INVESTISSEMENT 2025
II.2.1 / PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 0
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes
investisse
ment
Réelles
Directes 717 520 € 1 018 329 € 580 782 € 397 299 € 543 494 € 500 208 €
1068 :
transfert
du
fonctionne
ment en
invt
290 266 € 200 178 € 1 181 094 € 854 550 € 1 065 362 € 351 861 €
Emprunt 800 000 € 400 000 €
300 000 €
encaissé
RAR 2026
Dépenses
équipement 2 024 281 € 1 793 675 € 1 833 710 € 2 034 231 € 1 895 670 € 2 001 854 €
II.2.1. / PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
D É P E N S E S D ’ É Q U I P E M E N T PA R C H A P I T R E E T PA R E X E R C I C E :
Chap. 20 Chap. 204 Chap. 21 Chap. 23 TOTAL
2020 171 643 € 8 300 € 595 070 € 1 249 247 € 2 024 281 €
2021 39 224 € 10 700 € 997 155 € 746 596 € 1 793 675 €
2022 111 683 € 4 150 € 1 019 849 € 698 028 € 1 833 710 €
2023 102 476 € 4 150 € 1 399 604 € 528 001 € 2 034 231 €
2024 130 553 € 2 450 € 1 341 370 € 421 297 € 1 895 670 €
2025 216 584 € 1 950 € 1 230 150 € 553 170 € 2 001 854 €
Moyenne annuelle 1 930 570 € R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 1
D É P E N S E S D ’ É Q U I P E M E NT PA R A F F E C T AT I O N :
II.2.1 / PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025
Typologies dépenses
dʼéquipement 2022 2023 2024 2025
Foncier 30 015 € 555 675 € 121 987 € 6 240 €
Études 75 268 € 77 082 € 122 342 € 174 044 €
Voirie (y compris pluvial ) 689 382 € 566 398 € 396 249 € 577 087 €
Bâtiments (y compris accessibilité) 514 576 € 244 538 € 339 492 € 564 768 €
Véhicules 92 565 € 218 255 € 47 503 € 84 414 €
Espaces publics et verts (y compris
cimetière, aménagements divers,
aires de jeux et matériels)
119 576 € 158 401 € 393 805 € 317 311 €
Matériels informatiques et logiciels 102 731 € 57 949 € 52 640 € 60 247 €
Mobiliers 25 870 € 22 957 € 20 252 € 25 070 €
Matériels divers 108 317 € 65 696 € 67 518 € 89 938 €
Budget participatif 53 735 € 14 493 € 46 294 € 21 987 €
Divers (y compris subv
dʼéquipement) 21 675 € 52 787 € 287 588 € 80 748 €
TOTAL 1 833 710 € 2 034 231 € 1 895 670 € 2 001 854 € R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 2
Q U E L Q U E S E X E M P L E S D E D É P E N S E S D ’ I NV E ST I S S E M E NT 2 0 2 5
Tr a v a u x d e v o i r i e à h a u t e u r d e 3 1 0 0 0 0 e u r o s ;
Tr a v a u x r é s e a u x d e s e a u x p l u v i a l e s : 2 1 7 0 0 0 e u r o s ;
Tr a v a u x e t é q u i p e m e n t s d a n s l e s é c o l e s : 1 6 0 0 0 0 e u r o s ;
C r é a t i o n d ʼ u n T i e r s L i e u : 3 0 8 0 0 0 e u r o s ;
A m é n a g e m e n t s d e s e s p a c e s v e r t s ( y c o m p r i s a i r e s d e j e u x
e x t é r i e u r e s ) : 1 0 8 0 0 0 e u r o s ;
Tr a v a u x e t é q u i p e m e n t s s t r u c t u r e s s p o r t i v e s : 9 8 0 0 0 e u r o s ;
Tr a v a u x e t a c q u i s i t i o n a u c e n t r e c o m m e r c i a l d e l a H o u s e , y
c o m p r i s p r o j e t d e v é g é t a l i s a t i o n : 1 0 8 0 0 0 e u r o s ( 1 5 5 0 0 0 e u r o s
e n 2 0 2 4 ) .
A u m o n t a n t d e s d é p e n s e s d ʼ é q u i p e m e n t 2 0 2 5 r é e l l e m e n t p a y é e s , i l
c o n v i e n t d ʼa j o u t e r l e s d é p e n s e s e n g a g é e s e t m i s e s e n r e s t e s à
r é a l i s e r ( R A R ) a u b u d g e t 2 0 2 6 . L e s R A R s ʼé l è v e n t à 4 4 1 0 0 0 e u r o s .
II.2.1 / PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 3
F C T VA : 2 1 9 4 9 7 e u r o s
Ta x e d ʼ a m é n a g e m e n t : 1 2 2 3 7 e u r o s : ( - 8 4 % / 2 0 2 4 ) , ( - 3 8 %
d é j à e n 2 0 2 4 / 2 0 2 3 ) – D e p u i s q u e l q u e s a n n é e s , l a t a x e
d ' a m é n a g e m e n t n e f a i t p l u s r e c e t t e .
D e u x r a i s o n s e x p l i q u e n t l a c h u t e d e l a t a x e d ʼ a m é n a g e m e n t à c e
j o u r :
- L e t r a n s f e r t d u m o d e d e r e c o u v r e m e n t d u M i n i s t è r e d e l a
t r a n s i t i o n é c o l o g i q u e a u x s e r v i c e s d e l a D G F I P . L e s n o u v e a u x
p e r m i s d e c o n s t r u i r e l a n c é s d e p u i s 2 a n s , q u i b a s c u l e n t s u r l e
n o u v e a u l o g i c i e l d e l a D G F i P , p e i n e n t à ê t r e f i n a l i s é s e t l a t a x e
n ʼ e s t p l u s r e c o u v r é e d a n s l e s m ê m e s d é l a i s .
- L a l o i d e f i n a n c e s 2 0 2 1 a v a i t i n t r o d u i t u n e r é f o r m e d e l a t a x e
d ' a m é n a g e m e n t . D é s o r m a i s l a t a x e d ' a m é n a g e m e n t n ' e s t p l u s
c o l l e c t é e l o r s d e l ' a u t o r i s a t i o n d ' u r b a n i s m e m a i s l o r s d e l a
d é c l a r a t i o n a t t e s t a n t a c h è v e m e n t e t c o n f o r m i t é d e s t r a v a u x . C e
q u i r e n d i m p r é v i s i b l e l a d a t e d e c o l l e c t e d e l a t a x e
d ' a m é n a g e m e n t .
S u b v e n t i o n s d ʼ é q u i p e m e n t : 2 6 8 4 74 e u r o s
1 . D o n t F o n d s d e c o n c o u r s C C J E B : 2 2 4 5 3 7 e u r o s
2 . D o n t A g e n c e d e l ʼ E a u A d o u r G a r o n n e : 1 5 1 2 1 e u r o s
3 . D o n t F I P H F P : 1 1 3 2 e u r o s
4 . D o n t R é g i o n N o u v e l l e A q u i t a i n e : 2 4 6 8 4 e u r o s
A m o r t i s s e m e n t s e t o p é r a t i o n s p a t r i m o n i a l e s ( o p d ʼ o r d r e s ) :
6 1 1 3 7 3 e u r o s
F i n a n c e m e n t d e l a s e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t : 3 5 0 2 9 3
e u r o s
II.2.2 / PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 4
II.3. ENDETTEMENT 2025
Le capital restant dû des emprunts est une charge pour le budget général.
Lʼencours de la dette sʼélève à 170 euros par habitant au 31/12/2025 alors
que celui des Communes de même strate atteint 768 euros par habitant.
La Commune est donc dans une zone verte, puisque très peu endettée. Elle
dispose en conséquence dʼun ratio de désendettement très favorable de 1 an,
ce qui signifie que sans nouveaux emprunts et sans nouveaux
investissements, il faudrait uniquement un an à la Commune pour rembourser
sa dette par son seul autofinancement.
En effet, lʼépargne brute de 2025, qui sʼélève à 987 386 euros, pourrait
couvrir presque entièrement en un an le capital restant dû de la commune,
soit 1 007 071,11 €.
Objectif : Maintenir un niveau dʼépargne suffisant afin que la Commune
dégage des marges de manœuvre pour rembourser son capital restant dû,
puisquʼil est interdit dʼemprunter pour rembourser un emprunt.
Le recours à de nouveaux emprunts ne peut sʼenvisager quʼau travers de
niveaux dʼépargne suffisants (entre 8 et 15 %). R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 5
II.3.1 / RÉCAPITULATIF DE LA DETTE 2025
vvvvvvvvvvvvv
vvvvvvvvvvv 2022 2023 2024 2025
Encours de
dette au
31/12/2025
843 273,44 € 741 741,92 € 1 084 272,31 € 1 007 071,11 €
L ’ E N C O U R S D E L A D E T T E
L ’ O B J E T D E L A D E T T E
L’emprunt contracté en 2025, qui sera intégré en RAR 2026, ne sera
comptabilisé dans le capital restant dû qu’à partir de 2026
Montant Objet Date de début Date de fin
Prêt Caisse des
Dépôts 165 000 €
Acquisition
logements Petit
Bordeaux
2007 2036
Prêt Banque
Postale 800 000 € MPE 2020 2036
Prêt Crédit
Mutuel 400 000 €
Investissement
2024 2024 2044
Prêt Crédit
Mutuel 300 000 €
Investissement
2025 2025 2045 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 6
II.3.1 / RÉCAPITULATIF DE LA DETTE 2025
Taux variable Taux fixe
Encours de dette au
31/12/2025 7,32 % 92,68 %
L A ST R U C T U R E D E L A D E T T E
D E T T E PA R P R Ê T E U R
La dette ne présente pas de risques pour la Commune. 100 % de lʼencours de
dette est sur la catégorie A, à savoir à taux fixe et taux variable simple (livret
A).
Encours de dette au 31/12/2025
Caisse des Dépôts 11,30 %
Banque Postale 88,70 %
Crédit Mutuel A partir de 2026
T A U X M O Y E N D E L A D E T T E
Taux des emprunts actuels :
Emprunt 2007 – variable sur livret A : 3,15 % (en 2025)
Emprunt 2020 – fixe : 0,52 %
Emprunt 2024 – fixe : 3,37 % (à enlever du calcul du taux moyen)
Emprunt 2025 - variable sur livret A : 2,30 % (dt 0,6 % de marge) III. LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
L e b u d g e t 2 0 2 6 d e l a C o m m u n e d e C a n é j a n v i e n d r a c o n f i r m e r, p o u r s u i v r e e t
a m p l i f i e r l e s e n g a g e m e n t s p r i o r i t a i r e s d e l a c o l l e c t i v i t é , f i x é s p a r l ʼe x é c u t i f.
P o r t é p a r u n e é q u i p e e n g a g é e , l e p r o g r a m m e 2 0 2 6 – 2 0 3 2 s ʼ i n s c r i t d a n s l a c o n t i n u i t é
d ʼ u n e g e s t i o n r i g o u r e u s e , a v e c u n e p r i o r i t é : p e r m e t t r e à c h a c u n e e t c h a c u n d e
b i e n v i v r e à C a n é j a n , à t o u s l e s â g e s d e l a v i e . C e t t e a m b i t i o n s ʼa r t i c u l e a u t o u r d e
t r o i s a x e s s t r u c t u r a n t s : « B i e n g r a n d i r, b i e n v i v r e e t b i e n v i e i l l i r » .
C a n é j a n e s t u n e c o m m u n e à t a i l l e h u m a i n e , a t t a c h é e à s o n e s p r i t « v i l l a g e » . S o n
P r o g r a m m e P l u r i a n n u e l d ʼ I n v e s t i s s e m e n t ( P P I ) s ʼo r g a n i s e a i n s i a u t o u r d e c e s t r o i s
a x e s p r i o r i t a i r e s , q u i s t r u c t u r e n t à l ʼé c h e l l e l o c a l e l e s d i f f é r e n t e s d é p e n s e s
d ʼé q u i p e m e n t s :
P o u r « B i e n g r a n d i r à C a n é j a n » , l ʼé q u i p e m u n i c i p a l e a m b i t i o n n e d ʼ i n v e s t i r d a n s
l a p e t i t e e n f a n c e e t l e s é c o l e s , m o d e r n i s e r l e s é q u i p e m e n t s , s o u t e n i r l a
r e s t a u r a t i o n s c o l a i r e e n r é g i e e t b i o , a c c o m p a g n e r l e s j e u n e s d a n s l e u r s p r o j e t s ,
r e n f o r c e r l e s p o r t , l a c u l t u r e e t l a v i e a s s o c i a t i v e .
P o u r « B i e n v i v r e e t t r a v a i l l e r à C a n é j a n » , l a C o m m u n e a u r a à c o e u r d e
p r é s e r v e r n o t r e c a d r e d e v i e , p r o t é g e r l ʼe n v i r o n n e m e n t , r é u s s i r l a t r a n s i t i o n
é c o l o g i q u e , d é v e l o p p e r l e s m o b i l i t é s d o u c e s e t l e s t r a n s p o r t s , r e n f o r c e r l a
s é c u r i t é d u q u o t i d i e n , s o u t e n i r l e s c o m m e r c e s e t l ʼé c o n o m i e l o c a l e .
P o u r « B i e n v i e i l l i r à C a n é j a n » , i l s e r a p r i m o r d i a l d e f a c i l i t e r l ʼ a c c è s a u x s o i n s ,
a c c o m p a g n e r l e m a i n t i e n à d o m i c i l e , d é v e l o p p e r l e l i e n i n t e r g é n é r a t i o n n e l ,
a d a p t e r l e s l o g e m e n t s e t l ʼe s p a c e p u b l i c , l u t t e r c o n t r e l ʼ i s o l e m e n t .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 7 Comme chaque année, le principe dʼoptimisation budgétaire est un fil
conducteur pour la collectivité. Le budget 2026 sʼemploiera donc à
conjuguer la hausse conjoncturelle des dépenses de gestion courante, tout
en accompagnant les évolutions législatives, réglementaires et lʼengagement
fort de lʼéquipe municipale sur le maintien de ses services.
Cette volonté est guidée par lʼobjectif de se rapprocher dʼun niveau
dʼautofinancement suffisamment stable qui permet de disposer dʼune
capacité dʼinvestissement suffisante sans recourir systématiquement à
lʼemprunt.
Le cadrage du budget 2026 de la Commune de Canéjan sʼest préparé
techniquement dans un contexte de forte incertitude politique. Dans le même
esprit que les années passées, les orientations budgétaires 2026 sʼinscrivent
dans une démarche de gestion rigoureuse.
Des efforts de redéploiement, dʼoptimisation dans tous les services et la
diminution de certaines enveloppes budgétaires permettent dʼamortir en
partie les augmentations subies ces dernières années et de compenser
celles à venir :
Recherche continue de la maîtrise des coûts de fonctionnement, par
notamment la sobriété et lʼefficacité énergétique,
Prise en compte des évolutions exogènes, inévitables.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 8
III.1. CADRE D’ÉLABORATION DU BUDGET
2026 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 4 9
III.1. CADRE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2026
L e s c o n d i t i o n s d ʼ é q u i l i b r e d e l a s e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t s u r
2 0 2 6 d é f i n i r o n t l e s m o d a l i t é s d e m a i n t i e n d ʼ u n n i v e a u s u f f i s a n t
d ʼa u t o f i n a n c e m e n t , a f i n d e p r é s e r v e r a u m a x i m u m l a c a p a c i t é
d ʼ i n v e s t i s s e m e n t d e l a c o l l e c t i v i t é s u r l a d u r é e d u m a n d a t .
D A N S U N C O N T E X T E
D ʼ I N C E R T I T U D E S E T D ʼ I N S TA B I L I T É
S U R L E R I S Q U E D E F I N A N C E M E N T
D E Lʼ I N V E S T I S S E M E N T , I L E S T
N É C E S S A I R E D E R É I N T E R R O G E R E T
D E R E N F O R C E R L E S M A R G E S D E
M A N O E U V R E P R O P R E S D E L A
C O L L E C T I V I T É . R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 0
III.1. CADRE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2026
L I G N E D E C O N D U IT E :
M e t t r e e n œ u v r e t o u s l e s a x e s p o l i t i q u e s
d e n o t r e p r o g r a m m e
C o n s t r u i r e u n n i v e a u d ʼ é p a r g n e s u f f i s a n t
L e s p r o j e c t i o n s f i n a n c i è r e s r é a l i s é e s o n t t o u t e s p o u r p o s t u l a t d e
d é p a r t l e m a i n t i e n d ʼ u n n i v e a u d ʼé p a r g n e s u f f i s a n t . L ʼo b j e c t i f e s t
d e m a i n t e n i r l ʼ i n d i c a t e u r d e t a u x d ʼé p a r g n e b r u t e ( é p a r g n e
b r u t e / r e c e t t e s r é e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t ) a u - d e s s u s d e s 8 % .
L ʼ o b j e c t i f d e l ʼa n a l y s e p r o s p e c t i v e e s t d ʼa s s u r e r l a p é r e n n i t é d e s
é q u i l i b r e s f i n a n c i e r s e t b u d g é t a i r e s d e l a C o m m u n e , t o u t e n
é v a l u a n t l a c a p a c i t é à r é a l i s e r e t à p o u r s u i v r e s e s p r o j e t s
d ʼé q u i p e m e n t s .
C e t t e c a p a c i t é e s t é v a l u é e e n f o n c t i o n d ʼ h y p o t h è s e s d ʼé v o l u t i o n
d e s a u t r e s p a r a m è t r e s f i n a n c i e r s : f i s c a l i t é d i r e c t e ( b a s e e t
t a u x ) , d o t a t i o n s , d é p e n s e s d e g e s t i o n …
A u c o u r s d e s p r o c h a i n e s a n n é e s , l a C o m m u n e v a d o n c
p o u r s u i v r e u n e s t r a t é g i e q u i v a s ʼ a r t i c u l e r a u t o u r d e d e u x a x e s
m a j e u r s : l a m a î t r i s e d e s d é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t e t
l ʼo p t i m i s a t i o n d e s r e c e t t e s d e f o n c t i o n n e m e n t . C e t t e m a î t r i s e d e v r a ê t r e o r g a n i s é e t o u t e n p r é s e r v a n t l a q u a l i t é
d e s s e r v i c e s c o m m u n a u x , l a p o l i t i q u e s o c i a l e , é d u c a t i v e ,
c u l t u r e l l e e t s p o r t i v e d e l a C o m m u n e .
I I I . 2 .1 / D é p e n s e s d e f o n c t i o n n e m e n t
L ʼ e x e r c i c e d e v r a i t s e c a r a c t é r i s e r p a r u n n i v e a u d ʼ i n f l a t i o n
m o i n d r e ( p r o j e c t i o n d e l ʼ i n d i c e d e s p r i x h a r m o n i s é s ( I P C H ) e s t i m é
à 0 , 8 % ) . M a i s , l a c r i s e a c t u e l l e v a s û r e m e n t f a i r e é v o l u e r c e t
i n d i c e a v e c d e s c o n s é q u e n c e s s u r l e s a p p r o v i s i o n n e m e n t s d e l a
c o m m u n e .
C o m p t e t e n u d u c o n t e x t e i n t e r n a t i o n a l e t d e l ʼ i n c e r t i t u d e d e l a l o i
d e f i n a n c e s 2 0 2 6 , c e s a n t i c i p a t i o n s r e s t e n t s u j e t t e s à d e f o r t e s
f l u c t u a t i o n s .
L a C o m m u n e p o u r s u i t s a r e s t r u c t u r a t i o n e n t e r m e d ʼ a c h a t s a v e c :
u n s e r v i c e a c h a t d é d i é ,
l a r e c h e r c h e d ʼ o p t i m i s a t i o n , l a r e n é g o c i a t i o n d e c o n t r a t s …
u n e s o b r i é t é é n e r g é t i q u e ,
l e m a i n t i e n d e s d é p e n s e s l i é e s a u x s e r v i c e s r e n d u s à l a
p o p u l a t i o n ,
l a r e c h e r c h e d e p a r t i c i p a t i o n s o u d e s u b v e n t i o n s d e
f o n c t i o n n e m e n t p o s s i b l e s
CA 2024 Budget 2025 CA 2025 BUDGET PréV. 2026
2 354 616 € 2 853 020 € 2 416 152 € - 8 % BP 2025
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 1
III.2. MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT (HORS FPIC)
A B S O R B E R L A H A U S S E D E S D É P E N S E S D U C H A P . 0 1 1 L e s b u d g e t s s e r o n t r é a j u s t é s e t t r è s c e r t a i n e m e n t a b o n d é s a u
c o u r s d e l ʼ e x e r c i c e 2 0 2 6 p o u r f a i r e f a c e à l ʼ i n c e r t i t u d e q u i p è s e
s u r d e n o m b r e u x p o s t e s d e f o n c t i o n n e m e n t .
L e s d é p e n s e s p r é v i s i o n n e l l e s d e p e r s o n n e l , q u i r e p r é s e n t e n t e n
2 0 2 5 e n v i r o n 6 1 , 4 % d e s d é p e n s e s r é e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t ,
s o n t e n v i s a g é e s à h a u t e u r d e + 4 , 5 % e n 2 0 2 6 ( y c o m p r i s
r e f o n t e r é g i m e i n d e m n i t a i r e e t h o r s a s s u r a n c e ) .
L e b u d g e t d e s c h a r g e s d e p e r s o n n e l s e r a d a n s l a c o n t i n u i t é d e
c e l u i 2 0 2 5 , h o r m i s s u r l e s c h a r g e s p a t r o n a l e s l i é s à l a C N R A C L
L e d é c r e t n ° 2 0 2 4 - 4 9 d u 3 0 j a n v i e r 2 0 2 4 p r é v o y a i t q u e l e t a u x
d e c o t i s a t i o n C N R A C L s o i t a u g m e n t é d e + 1 p o i n t . I l e s t a i n s i
p a s s é d e 3 0 , 6 5 % e n 2 0 2 3 à 3 1 , 6 5 % a u 1 e r J a n v i e r 2 0 2 4 .
L e d é c r e t n ° 2 0 2 5 - 8 6 d u 3 0 j a n v i e r 2 0 2 5 a c t e u n e h a u s s e
p r o g r e s s i v e d u t a u x d e c o t i s a t i o n e m p l o y e u r C N R A C L à r a i s o n d e
+ 3 p o i n t s p a r a n p e n d a n t 4 a n s , s o i t + 1 2 p o i n t s a u t o t a l d e
2 0 2 4 à 2 0 2 8 , p o r t a n t l e t a u x à 4 3 , 6 5 % e n 2 0 2 8 . C e t t e
a u g m e n t a t i o n v i s e à r e d r e s s e r l e d é f i c i t s t r u c t u r e l d e l a c a i s s e
d e r e t r a i t e d e s a g e n t s d e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s . O n p e u t
s ʼ i n t e r r o g e r q u a n t à l a p o u r s u i t e d e c e t t e h a u s s e a u - d e l à d e
2 0 2 8 .
CA 2024 CA 2025 BUDGET PréV. 2026
5 846 152 € 6 034 105 € + 4.5 % CA 2025 (hors assurances)
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 2
P O U R S U IV R E L ’ O PT I M I S A T I O N D E S D É P E N S E S D E
P E R S O N N E L ( C H A P . 0 1 2 )
III.2.1 / DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT P o u r l e s e m p l o y e u r s p u b l i c s , c e t t e h a u s s e r e p r é s e n t e u n d é f i
b u d g é t a i r e c o n s i d é r a b l e , n é c e s s i t a n t u n e g e s t i o n r i g o u r e u s e e t
u n e a n t i c i p a t i o n d e s i m p a c t s f i n a n c i e r s à m o y e n t e r m e .
P r o f i l s d e h a u s s e d e s c h a r g e s :
P o u r 2 0 2 6 , l ʼ i m p a c t e s t e s t i m é à + 8 0 0 0 0 e u r o s s u r l a s e u l
C N R A C L . D ʼa p r è s l e s e s t i m a t i o n s , p o u r q u e l e r é g i m e a t t e i g n e
l ʼé q u i l i b r e , i l f a u d r a i t q u e l e t a u x d e c o t i s a t i o n e m p l o y e u r
( a u j o u r d ʼ h u i d e 3 1 , 6 5 % ) p a s s e à 5 0 , 3 4 % e n 2 0 3 0 .
I l n ʼ e s t p a s p r é v u d ʼa u g m e n t a t i o n d e l a v a l e u r d u p o i n t s u r 2 0 2 6 .
Charges Année 2024 Année 2025 Année 2026
Sécurité sociale
Maladie 8,88 % 9,88 % 9,88 %
CNRACL 31,65 % 34,65 % 37,65 %
Taxe mobilité 0,50 % 0,50 % 0,65 %
CDG 1,10 % 1,10 % 1,20 %
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 3
III.2.1 / DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT C o n c e r n a n t l e s r e c r u t e m e n t s : D e s s e r v i c e s c l e f s d e l a
c o l l e c t i v i t é v o n t é v o l u e r d u f a i t d e s d é p a r t s à l a r e t r a i t e . E n
e f f e t , l a c o l l e c t i v i t é v a c o n n a î t r e d a n s l e s p r o c h a i n s m o i s e t
p r o c h a i n e s a n n é e s d e s d é p a r t s à l a r e t r a i t e i m p o r t a n t s , c o m m e
l ʼ i l l u s t r e l a p y r a m i d e d e s â g e s .
P a r a n t i c i p a t i o n , l a c o m m u n e a d é v e l o p p é u n p r o c e s s u s d e
r e c r u t e m e n t a f i n d e r é p o n d r e à l ʼ e n j e u f o r t a c t u e l e t d e s 5
p r o c h a i n e s a n n é e s : « b i e n r e c r u t e r » .
L a d i r e c t i o n f i x e t o u s l e s a n s d e s o b j e c t i f s d e g e s t i o n d e s
r e s s o u r c e s H u m a i n e s e t d e s e r v i c e . L e s e n c a d r a n t s o n t f a i t
b e a u c o u p d ' e f f o r t s d a n s l a g e s t i o n d e l e u r p e r s o n n e l , e n s e
f o r m a n t e t e n i n t é g r a n t d e s p r a t i q u e s m a n a g é r i a l e s p l u s
i n n o v a n t e s , m o b i l i s a n t l ʼ i n v e s t i s s e m e n t d e c h a c u n e t c r é a n t u n
c a d r e s é c u r i s a n t p e r m e t t a n t d ʼa v o i r u n e v i s i o n c l a i r e d e s
a t t e n t e s .
L e r e n o u v e l l e m e n t d e l ʼ é q u i p e m u n i c i p a l e e n m a r s 2 0 2 6 e t l e
r e n o u v e l l e m e n t d e l ʼ é q u i p e d e s r e p r é s e n t a n t s d u p e r s o n n e l
( é l e c t i o n s e n d é c e m b r e 2 0 2 6 ) p o s e r a d e n o u v e a u x o b j e c t i f s
R H e t u n e é v o l u t i o n d a n s n o s m o d e s d e f o n c t i o n n e m e n t .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 4
III.2.1 / DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
M A I N T E N I R L E M O N T A N T D E S S U BV E N T I O N S A C C O R D É E S
A U X A S S O C I AT I O N S PA R R A P P O R T A U B U D G E T 2 0 2 5
( H O R S E X C E P T I O N N E L )
A J U S T E R L A S U BV E N T I O N A U C C A S
P o u r 2 0 2 6 , u n e e n v e l o p p e m a x i m a l e d e 3 9 0 0 0 0 e u r o s e s t
p r é v u e p o u r l e C C A S , l e m o n t a n t d e l a s u b v e n t i o n é t a n t a j u s t é
e n f o n c t i o n d e s b e s o i n s r é e l s d u s e r v i c e . H o r m i s c e s p r i n c i p a u x p o s t e s b u d g é t a i r e s e n r e c e t t e s , l a
C o m m u n e p e r ç o i t a u s s i c e l l e s i s s u e s d e l ʼ e x p l o i t a t i o n d e s
s e r v i c e s p u b l i c s q u ʼe l l e a s s u r e . E l l e m e t a i n s i e n p l a c e u n e
p o l i t i q u e t a r i f a i r e q u i f a i t l ʼo b j e t d e p l u s i e u r s d é l i b é r a t i o n s t o u t
a u l o n g d e l ʼa n n é e .
C e t t e t a r i f i c a t i o n v i s e à f a c i l i t e r l ʼ a c c è s a u x s e r v i c e s p u b l i c s
p o u r l e s p e r s o n n e s l e s p l u s f r a g i l e s .
C e c h o i x p o l i t i q u e d ʼ u n e t a r i f i c a t i o n é c h e l o n n é e d e s e s s e r v i c e s
p u b l i c s s e t r o u v e n é a n m o i n s c o n t r a r i é e p a r l ʼ i m p a c t d e l a h a u s s e
d e s c o û t s d e l ʼé n e r g i e , d e s m a t i è r e s p r e m i è r e s , m a i s a u s s i d u
c o û t d e l a m a s s e s a l a r i a l e , p o u v a n t a f f e c t e r p a r t i c u l i è r e m e n t
c e r t a i n s s e r v i c e s . L a h a u s s e d e s c o û t s g é n é r é e p a r l ʼ i n f l a t i o n
e n t r a î n e r a n é c e s s a i r e m e n t u n e r é f l e x i o n s u r s e s é v e n t u e l l e s
r é p e r c u s s i o n s s u r l e s t a r i f i c a t i o n s p r a t i q u é e s .
L a c o n s t r u c t i o n b u d g é t a i r e 2 0 2 6 s ʼ a p p u i e r a s u r u n e
r e v a l o r i s a t i o n d e 0 , 8 % d e s b a s e s ( e s t i m a t i o n b a s é e s u r l ʼ i n d i c e
d e s p r i x à l a c o n s o m m a t i o n d e s e p t e m b r e 2 0 2 5 ) . A i n s i , à t a u x
c o n s t a n t , l e m o n t a n t t o t a l d e f i s c a l i t é a t t e n d u e n 2 0 2 6 d e v r a i t
s e r a p p r o c h e r d e s 3 0 9 5 0 0 0 e u r o s ( e n v i r o n + 2 5 0 0 0 e u r o s p a r
r a p p o r t à 2 0 2 4 ) .
L a C o m m u n e s e l a i s s e é g a l e m e n t l e c h o i x d ʼ e n v i s a g e r u n e
h a u s s e d e s t a u x d e f i s c a l i t é d i r e c t e . I l s ʼa g i t d e m a i n t e n i r s u r l e
l o n g t e r m e l e s é q u i l i b r e s f i n a n c i e r s s t r a t é g i q u e s .
U n e n o u v e l l e t a x e e n t r e r a e n v i g u e u r a u 0 1 / 0 1 / 2 0 2 7. L a t a x e s u r
l e s v a c a n c e s d e s l o c a u x d ʼ h a b i t a t i o n . I l s ʼa g i t d ʼ u n e f u s i o n d e l a
t a x e s u r l e s l o g e m e n t s v a c a n t s e t d e l a t a x e d ʼ h a b i t a t i o n s u r l e s
l o g e m e n t s v a c a n t s .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 5
III.2.2 / RECETTES DE FONCTIONNEMENT - OPTIMISATION
R É F L E X I O N S U R L A T A R I F I C AT I O N A U X U S A G E R S E N
F O N C T I O N D U C O Û T D U S E R V I C E
F I S C A L I T É C e t t e t a x e s e r a o b l i g a t o i r e p o u r l e s c o m m u n e s d e z o n e s d i t e s
« t e n d u e s » . L a c o m m u n e d e C a n é j a n , p a r d é c r e t , e s t u n e
c o m m u n e d e z o n e t e n d u e . U n e é v a l u a t i o n s e r a e f f e c t u é e e n
2 0 2 6 a f i n d ʼ e n m e s u r e r l ʼ i m p a c t .
C o n c e r n a n t l a f i s c a l i t é i n d i r e c t e , l e b u d g e t 2 0 2 6 p r é v o i t u n e
r e c e t t e m i n i m a l e e n 2 0 2 6 d e 4 5 8 5 0 0 0 e u r o s ( i n c l u s u n e
d o t a t i o n d e s o l i d a r i t é c o m m u n a u t a i r e à 9 0 0 0 0 0 e u r o s ) . C e t t e
p a r t i e r e v e r s e m e n t E P C I p e u t é v o l u e r à l a h a u s s e o u à l a b a i s s e
e n f o n c t i o n d e s p r o j e t s c o m m u n a u t a i r e s .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 6
III.2.2 / RECETTES DE FONCTIONNEMENT - OPTIMISATION
R E C H E R C H E D E N O UV E L L E S R E C E T T E S ( S U BV E NT I O N S ,
R E C E T T E S O P T I O N N E L L E S ) L e s e f f o r t s d e g e s t i o n m e n é s c e s d e r n i è r e s a n n é e s p e r m e t t e n t
d ʼ e n v i s a g e r u n n o u v e a u c y c l e d ʼ i n v e s t i s s e m e n t à c o u r t e t m o y e n
t e r m e , e n g a r d a n t c o m m e o b j e c t i f d ʼa v o i r u n n i v e a u d e d e t t e
s o u t e n a b l e .
P o u r l a p é r i o d e 2 0 2 6 - 2 0 3 2 , l a c o m m u n e d e C a n é j a n e n g a g e u n e
t r a j e c t o i r e d ʼ i n v e s t i s s e m e n t a m b i t i e u s e m a i s r e s p o n s a b l e , e n
c o h é r e n c e e t c o n t i n u i t é a v e c l e s o r i e n t a t i o n s d u m a n d a t e t l e s
c a p a c i t é s f i n a n c i è r e s d e l a c o l l e c t i v i t é à c o u r t , m o y e n e t l o n g
t e r m e s .
L a p r o g r a m m a t i o n p l u r i a n n u e l l e d e s i n v e s t i s s e m e n t s ( P P I )
r e p o s e s u r u n d o u b l e i m p é r a t i f :
R é p o n d r e a u x b e s o i n s i m m é d i a t s d e s h a b i t a n t s ,
A n t i c i p e r l e s m u t a t i o n s u r b a i n e s , e n v i r o n n e m e n t a l e s e t
s o c i é t a l e s , a f i n d e s é c u r i s e r l a q u a l i t é d e v i e d e s a n n é e s à
v e n i r.
I I I . 3 .1 / O r i e n t a t i o n s p o l i t i q u e s 2 0 2 6 - 2 0 3 2
E l l e s s o n t s t r u c t u r é e s a u t o u r d e s 3 a x e s d ʼ i n t e r v e n t i o n s
p r i o r i t a i r e s q u e l ʼo n r e t r o u v e d a n s l e s d i f f é r e n t e s t y p o l o g i e s d e
d é p e n s e s d ʼé q u i p e m e n t :
1 . L e B i e n G r a n d i r à C a n é j a n
2 . L e B i e n V i v r e e t Tr a v a i l l e r à C a n é j a n
3 . L e B i e n V i e i l l i r à C a n é j a n
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 7
III.3. ADAPTATION DE LA POLITIQUE
D’INVESTISSEMENT AXE 1 :
BIEN GRANDIR
La Commune de Canéjan sʼengage à renforcer le bien-être
et la cohésion sociale en développant des activités
éducatives, sportives, culturelles et de loisirs accessibles à
tous.
Une attention particulière sera portée à la petite enfance, à
lʼéducation et à la jeunesse, ainsi quʼau développement de
la participation citoyenne. Parallèlement, la commune
poursuivra la modernisation de ses infrastructures scolaires
et continuera de soutenir activement le tissu associatif
local.
Elle prévoit également dʼaméliorer ses équipements sportifs
et dʼorganiser des événements festifs et culturels
contribuant à dynamiser la vie locale.
Lʼobjectif est de créer un environnement équilibré, inclusif
et dynamique, dans lequel chaque habitant peut sʼépanouir
et participer pleinement à la vie de la commune.
Les principaux investissements liés à cet axe porteront
sur :
la rénovation des bâtiments scolaires (ex. école
Jacques Brel) ;
la restructuration de la cuisine centrale ;
la réhabilitation de la structure du Centre Simone
Signoret ;
la création dʼespaces de loisirs et dʼéquipements de
plein air.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 8 AXE 2 :
BIEN VIVRE &
TRAVAILLER
La Commune de Canéjan sʼengage à améliorer la qualité de
vie des habitants, la sécurité, la protection de
lʼenvironnement et le développement économique du
territoire.
Elle mène une politique dʼurbanisme respectueuse de
lʼidentité locale, en renforçant ses infrastructures, en
valorisant les espaces naturels et en favorisant la
végétalisation, notamment dans le cadre de la lutte contre
le changement climatique.
Plusieurs projets visent à moderniser les équipements
communaux, à développer les énergies renouvelables et à
soutenir lʼemploi local ainsi que les initiatives innovantes.
La Commune prévoit également de développer les
mobilités douces, dʼaméliorer la sécurité des déplacements
des piétons et des cyclistes, et de préserver son
patrimoine naturel et historique.
Lʼobjectif est de construire une commune attractive et
créatrice de richesse, tout en préservant la qualité du
cadre de vie des Canéjanais.
Les principaux investissements liés à cet axe porteront
sur :
la renaturation de certains espaces ;
la poursuite de la rénovation énergétique du patrimoine
communal ;
le développement des énergies renouvelables ;
le développement des mobilités douces.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 5 9 AXE 3 :
BIEN VIEILLIR
La Commune souhaite favoriser les conditions dʼun
vieillissement actif, autonome et en bonne santé. Cette
ambition se traduit par le développement dʼactivités
adaptées, la promotion des échanges intergénérationnels
et le soutien au maintien à domicile.
Elle mettra en œuvre des actions visant à renforcer la
solidarité, à lutter contre lʼisolement et à favoriser la
convivialité, notamment par la création dʼespaces de
rencontre et le soutien aux activités culturelles et
sportives.
La Commune poursuivra également ses efforts pour
améliorer lʼaccessibilité des équipements et lʼadaptation
des logements aux besoins des personnes âgées, tout en
favorisant leur mobilité et leur autonomie.
Lʼobjectif est de permettre aux habitants de vieillir
sereinement et harmonieusement à Canéjan.
Les principaux investissements liés à cet axe porteront
sur :
lʼaccompagnement de la création dʼune Maison de
santé pluridisciplinaire ;
le développement dʼune politique de logements
intergénérationnels ;
la poursuite des travaux dʼaccessibilité dans
lʼensemble des bâtiments municipaux et de la voirie.
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 0 L e P r o g r a m m e P l u r i a n n u e l d e s I n v e s t i s s e m e n t s ( P P I ) p o s e l e s
j a l o n s d ʼ u n p r o j e t d e m a n d a t u r e f i x a n t l e s g r a n d e s o r i e n t a t i o n s
f i n a n c i è r e s e n m a t i è r e d ʼ i n v e s t i s s e m e n t s .
L e s o b j e c t i f s d ʼ u n P P I s o n t d e s ʼa s s u r e r q u e l a c o l l e c t i v i t é a l e s
c a p a c i t é s h u m a i n e s e t f i n a n c i è r e s p o u r r é a l i s e r l e s p r o j e t s
d ʼ i n v e s t i s s e m e n t e n v i s a g é s d a n s u n e p é r i o d e d o n n é e , d e l e s
p l a n i f i e r d a n s l e t e m p s a f i n d ʼo r g a n i s e r l e s m o y e n s à m e t t r e e n
œ u v r e e t d ʼa l i m e n t e r l e d é b a t d ʼo r i e n t a t i o n b u d g é t a i r e e n
d o n n a n t l e s p e r s p e c t i v e s à l o n g t e r m e d e l ʼé q u i p e m u n i c i p a l e .
L e P P I s ʼ a d a p t e t o u t a u l o n g d e l a m a n d a t u r e p o u r t e n i r c o m p t e
d ʼ u n e a c t u a l i s a t i o n d e s p r o j e t s , d e l a r é a l i s a t i o n d e p r o j e t s
i n i t i a l e m e n t n o n p r é v u s o u d e r é a l i s a t i o n s p l u s i m p o r t a n t e s
q u ʼ e n v i s a g é e s s u r l e s p r o g r a m m e s d e t r a v a u x , d e g r o s s e s
r é p a r a t i o n s / a m é l i o r a t i o n d e s d i v e r s b â t i m e n t s e t é q u i p e m e n t s
d e s s e r v i c e s .
C e p r o g r a m m e p l u r i a n n u e l d ʼ i n v e s t i s s e m e n t e s t a s s i s s u r l a
c a p a c i t é d ʼ i n v e s t i s s e m e n t d e l a C o m m u n e , à s a v o i r e n m o y e n n e
2 4 0 0 0 0 0 e u r o s p a r a n , r é p a r t i s s e l o n l e s p r o j e t s s u r l e s 6 a n s
d e m a n d a t .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 1
III.3.2 / PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT L e b u d g e t 2 0 2 6 p r é v o i t l a p o u r s u i t e d e s p r o j e t s d é j à e n g a g é s
s u r l e s a n n é e s p r é c é d e n t e s d o n t l e s A P / C P ( p r é s e n t é e s c i -
d e s s o u s ) q u i s e r o n t m i s e s à j o u r s e l o n l e b e s o i n d e s p r o j e t s .
Lʼ o b j e c t i f f i n a l é t a n t d e m a i n t e n i r u n e s i t u a t i o n f i n a n c i è r e
s a i n e , e t a u v u d e l a s t r a t é g i e p l u r i a n n u e l l e d ʼ i n v e s t i s s e m e n t
d e l a C o m m u n e , n o u s p r é c o n i s o n s u n n i v e a u d ʼ i n v e s t i s s e m e n t
d e s d é p e n s e s d ʼ é q u i p e m e n t n o u v e l l e s i n c l u a n t l e s o u v e r t u r e s d e
c r é d i t s ( 8 9 5 5 0 0 e u r o s ) v o t é e s e n d é c e m b r e 2 0 2 5 d a n s u n e
e n v e l o p p e e n t r e 2 4 0 0 0 0 0 e u r o s e t 2 7 0 0 0 0 0 e u r o s .
L e m o n t a n t d e s R A R d e 2 0 2 5 à i n c l u r e e s t d e : 4 4 1 1 7 6 e u r o s .
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 2
III.3.3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 3
III.3.3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026
I I I . 3 . 3 .1 / P r i n c i p a u x i n v e s t i s s e m e n t s n o u v e a u x e n 2 0 2 6
C e s i n v e s t i s s e m e n t s s o n t à p r é v o i r e n r e c h e r c h a n t
s y s t é m a t i q u e m e n t l e s s u b v e n t i o n s é v e n t u e l l e s . D a n s l e c a d r e
d u s u i v i d e s o n P P I , l a C o m m u n e d e C a n é j a n g è r e c e r t a i n e s
d é p e n s e s e n a u t o r i s a t i o n s d e p r o g r a m m e / c r é d i t s d e p a i e m e n t .
I l s ʼ a g i t d ʼa p p o r t e r u n e m e i l l e u r e v i s i b i l i t é q u a n t à c e r t a i n s
p r o j e t s r é c u r r e n t s o u d ʼe n v e r g u r e .
Catégorie Investissements prévus 2026 2027
ÉDUCATION Investissement global Réhabilitation Brel (MO) 200 000 € 50 000 € En cours dʼétudes
ACCESSIBILITE Poursuite du programme des ADʼAP 20 000 € 40 000 €
BÂTIMENTS
Etudes, travaux et aménagement
banque alimentaire 50 000 € 150 000 €
Aménagement « Art de cercle » 140 000 €
Charpente du Centre Simone
Signoret (études et travaux) 20 000 € A déterminer
Bâtiments sportif 170 000 € 50 000 €
Rénovation énergétiques chauffage 60 000 € 60 000 €
CADRE DE VIE
Eclairage public 47 000 €
Poursuite des reprises de voirie 400 000 € 350 000 €
Poursuite opérations clôtures 60 000 €
Travaux sur le réseau dʼeau pluviale 180 000 € 150 000 €
Vidéoprotection 100 000 €
Espaces de loisirs extérieurs 65 000 €
Entretien des espaces verts
(y compris engins) 170 000 € R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 4
III.3.3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026
I I I . 3 . 3 . 2 / L e s A P ( a u t o r i s a t i o n s d e p r o g r a m m e ) / C P
( c r é d i t s d e p a i e m e n t ) e n c o u r s e t à v e n i r
A P / C P R E N O UV E L L E M E N T M A T É R I E L R O U L A NT M U N I C I PA L
2 0 2 6 :
L a m i s e e n œ u v r e d u p l a n d e r e n o u v e l l e m e n t d e s v é h i c u l e s
m u n i c i p a u x s e d é r o u l e r a s u r u n e d u r é e d e 6 a n s .
A P / C P C L Ô T U R E S E T P O R TA I L S D E L A C O M M U N E 2 0 2 6 :
A P / C P O P D E R É N O VAT I O N E C O L E B R E L E T C U I S I N E
C E NT R A L E 2 0 2 6 :
Montant de
lʼAP
Montant des CP
2022 2023 2024 2025 Prév 2026 Prév 2027
350 000 € 44 936,16 € 119 306,18 € 39 637,20 € 50 383,80 € 0 € 95 736,66 €
Montant
de lʼAP
Montant des CP
2023 2024 2025 Prév 2026 Prév 2027
182 520 € 0 € 32 520 € 0 € 150 000 € Non défini
Montant de
lʼAP
Montant des CP
2022 2023 2024 2025 Prév 2026
241 000 € 43 465,20 € 43 355,40 € 33 681,40 € 43 853,29 € 76 644,71 € R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 5
I I I . 3 . 3 . 3 / L e B u d g e t p a r t i c i p a t i f
E n 2 0 2 5 , l a m u n i c i p a l i t é a r é a l i s é l e s p r o j e t s d u b u d g e t
p a r t i c i p a t i f 2 0 2 4 s u i v a n t s :
- P r i x “J e u n e s ˮ : I n s t a l l a t i o n d ʼ u n e t a b l e d e p i n g p o n g :
6 1 3 4 e u r o s
- C r é a t i o n d ʼ u n e a i r e d e l o i s i r s p o u r p e t i t s e t g r a n d s :
1 0 8 5 3 e u r o s
- I n s t a l l a t i o n d ʼ u n e a i r e t e r r e s t r e é d u c a t i v e :
5 0 0 0 e u r o s
L ʼ e n v e l o p p e b u d g é t a i r e 2 0 2 6 a f f e c t é e a u b u d g e t p a r t i c i p a t i f
r e p r e n d r a l e s p r o j e t s l a u r é a t s a u t i t r e d e l ʼé d i t i o n 2 0 2 5 à
h a u t e u r d e 7 0 0 0 0 e u r o s , d o n t 1 0 0 0 0 e u r o s p o u r l e « P r i x
J e u n e s » e t 1 0 0 0 0 € p o u r l e « P r i x S e n i o r s » .
L e s p r o j e t s l a u r é a t s 2 0 2 5 s o n t c o n n u s , à l ʼ i s s u e d e l a v o t a t i o n
c i t o y e n n e , d e p u i s l e 1 e r m a r s 2 0 2 6 .
III.3.3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026 R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 6
III.3.4 / FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT 2026
L e s r e c e t t e s 2 0 2 6 s e r o n t c o m p o s é e s , c o m m e c h a q u e a n n é e , d e :
Lʼ a f f e c t a t i o n d e l ʼ e x c é d e n t d e f o n c t i o n n e m e n t : a u x
a l e n t o u r s d e 1 1 1 0 0 0 0 e u r o s .
L e r e m b o u r s e m e n t d u F C T VA s u r l e s d é p e n s e s 2 0 2 4 : n i v e a u
e s t i m é à 2 5 0 0 0 0 e u r o s .
L e s p r o d u i t s d e l a Ta x e d ʼ a m é n a g e m e n t : e n v i r o n 1 0 0 0 0 0
e u r o s .
L e s s u b v e n t i o n s : à d é t e r m i n e r s e l o n l e s p r o j e t s c h o i s i s p a r
l ʼ e x é c u t i f. E n t e r m e s d e s u b v e n t i o n , l e s d o s s i e r s é l i g i b l e s
s e r o n t t r a n s m i s a u x d i f f é r e n t s o r g a n i s m e s .
E m p r u n t s : l e r e c o u r s à d e n o u v e a u x e m p r u n t s d o i t
s ʼ e n v i s a g e r a u t r a v e r s d e n i v e a u x d ʼé p a r g n e s u f f i s a n t s ( e n t r e
8 e t 1 5 % ) p o u r c o u v r i r l e s r e m b o u r s e m e n t s d e s a n n u i t é s . L e
r e c o u r s s u p p l é m e n t a i r e à l ʼe m p r u n t s e r a à m e t t r e e n r a p p o r t
a v e c l e n i v e a u d e l ʼé p a r g n e d é g a g é . L a C o m m u n e s e r é s e r v e
l a p o s s i b i l i t é e n 2 0 2 6 d e c o n t r a c t e r u n e m p r u n t p o u r
c o m p l é t e r l e f i n a n c e m e n t d e s i n v e s t i s s e m e n t s à v e n i r. Année 2026
Emprunts nouveaux À déterminer, en fonction des investissements retenus lors du vote du BP 2026
Annuité 2026 117,907.32€
Rbt capital 2026 92,750.34€
Rbt intérêts 2026 25,156.98€
Annuité / hab 20,23 € / hab
Encours de dette / pop 208,26 € / hab
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 7
III.3.5 / STRUCTURE DE LA DETTE 2026
P o u r c o n c l u r e , t o u s l e s o b j e c t i f s f i n a n c i e r s c o n c e r n a n t l e
f o n c t i o n n e m e n t , l ʼ i n v e s t i s s e m e n t , l a f i s c a l i t é e t l ʼe n d e t t e m e n t
s o n t r é a j u s t é s c h a q u e a n n é e a u v u d e s é q u i l i b r e s d é g a g é s p a r
l e s c o m p t e s f i n a n c i e r s u n i q u e s s u c c e s s i f s .
A i n s i , p o u r 2 0 2 6 , l a C o m m u n e d é t e r m i n e d a n s u n e p r o s p e c t i v e
p l u r i a n n u e l l e l e s g r a n d s é q u i l i b r e s d u b u d g e t c o m p t e t e n u , d ʼ u n e
p a r t , d e l a d e r n i è r e e x é c u t i o n b u d g é t a i r e c o n n u e ( 2 0 2 5 ) e t ,
d ʼa u t r e p a r t , d u p r o g r a m m e p l u r i a n n u e l d ʼ i n v e s t i s s e m e n t s . IV. LE BUDGET
ANNEXE DE L’EAU
POTABLE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 8 Le ser vice public de l ʼe au pot able constitue un ser vice public à c aractère industr iel et commercial, défini comme « tout ser vice assurant tout ou p ar tie de la production p ar c apt age ou pomp age, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transpor t, du stockage et de la distr ibution dʼe au destinée à la consommation humaine » (ar t. L2224-7 du Code Général des Collectivités Ter r itor iales (CGCT).
Ce ser vice se décline en deux t ypes de missions :
une mission obligatoire de distr ibution de l ʼe au pot able aux usagers
des missions facul t atives de production, de transpor t et de stockage de l ʼe au pot able, exercées en amont de la mission de distr ibution (ar t. L. 2224-7-1 du CGCT)
La collectivité s ʼoccupe en régie directe de la cré ation des rése aux dʼe au.
La mission de production, de transpor t et de gestion de l ʼe au pot able est en délégation de ser vice public avec la société SUEZ depuis le 01/01/2016 jusqu ʼau 31/12/2027.
LES CHIFFRES CLÉS DE 2024 DU DÉLÉGATAIRE :
2 57 7 abonnés
2340 par ticuliers
57 collectivités
180 professionnels
Volume mis en production : 298 507 m (-0,9 % p ar rappor t 2023) 3 Volume tot al vendu : 251 931 m (-3,3 % p ar rappor t 2023) 3 Consommation moyenne : 85 m / an / abonné (-4,8 % p ar rappor t 2023)
3
45 km de rése au de distr ibution d ʼe au pot able
100 % de confor mité sur les anal yses b actér iologiques
Pour l ʼexercice de sa compétence de cré ation et dʼentretien des rése aux dʼe au pot able, la collectivité se dote dʼun budget annexe annuel.
IV. LE BUDGET ANNEXE
DE L’EAU POTABLE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 6 9 Principales dépenses d’exploitation Principales recettes d’exploitation
Prestation RPQS (4 051 € HT)
Suivi PGSSE (818 € HT)
Redevance eau potable : surtaxe (104 090 € HT)
IV. LE BUDGET ANNEXE
DE L’EAU POTABLE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 0
S Y N T H È S E D E L ʼ E X E R C I C E 2 0 2 5
D U B U D G E T A N N E X E D E L ʼ E A U P O TA B L E :
C e b u d g e t e s t e s s e n t i e l l e m e n t u n b u d g e t d ʼ i n v e s t i s s e m e n t . I l s e
f i n a n c e p a r l a s u r t a x e p e r ç u e a u t i t r e d e s r e v e r s e m e n t s d u
d é l é g a t a i r e :
- p r i x a b o n n e m e n t : 1 1 e u r o s / a n
- p r i x c o n s o m m a t i o n : 0 , 2 3 1 0 e u r o s / m 3
L a s u r t a x e c o l l e c t é e p e r m e t à l a C o m m u n e d e r é a l i s e r l e s
t r a v a u x d e m e u r a n t à s a c h a r g e , à s a v o i r n o t a m m e n t l e s t r a v a u x
n e u f s d e r e n f o r c e m e n t e t d ʼ e x t e n s i o n d e s r é s e a u x a i n s i q u e l e
r e n o u v e l l e m e n t d e s c a n a l i s a t i o n s .
1 / L a s e c t i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n 2 0 2 5 :
L a s e c t i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n p r é s e n t e p o u r 2 0 2 5 u n r é s u l t a t
c u m u l é d ʼe x p l o i t a t i o n d e 1 0 2 0 3 9 , 2 2 e u r o s . 2 / L a s e c t i o n d ʼ i n v e s t i s s e m e n t 2 0 2 5
P o u r 2 0 2 5 , l a s e c t i o n d ʼ i n v e s t i s s e m e n t p r é s e n t e
u n e x c é d e n t c u m u l é d e 5 0 3 8 1 , 3 2 e u r o s .
O b j e c t i f s P P I : M a i n t e n i r l e n i v e a u d ʼ i n v e s t i s s e m e n t a m i n i m a à
1 0 0 0 0 0 e u r o s p a r a n .
3 / P a s d ʼ e n d e t t e m e n t
Principales dépenses dʼinvestissement
Plan de gestion de sécurité sanitaire (7 125 € HT)
Forage de la House – Bache stockage (15 048 € HT)
IV. LE BUDGET ANNEXE
DE L’EAU POTABLE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 1 V. LE BUDGET
ANNEXE DE
L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 2 V. LE BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 3
L e s e r v i c e p u b l i c d ʼ a s s a i n i s s e m e n t c o n s i s t e à c o l l e c t e r l e s
e a u x u s é e s p o u r p r o c é d e r à l e u r t r a i t e m e n t a u s e i n d ʼ u n i t é s
d ʼ é p u r a t i o n . A u m ê m e t i t r e q u e l ʼ e a u p o t a b l e , l a c o m p é t e n c e
« a s s a i n i s s e m e n t » c o n s t i t u e u n s e r v i c e p u b l i c à c a r a c t è r e
i n d u s t r i e l e t c o m m e r c i a l ( a r t . L 2 2 2 4 - 1 1 d u C G C T ) .
P o u r l ʼ a s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f, l e s e a u x u s é e s p r o d u i t e s p a r l e s
i m m e u b l e s r a c c o r d é s s o n t c o l l e c t é e s p a r l e r é s e a u p u b l i c d e
c o l l e c t e e t s o n t e n s u i t e a c h e m i n é e s j u s q u ʼà u n e u n i t é d e
t r a i t e m e n t o ù e l l e s s o n t é p u r é e s a v a n t d ʼê t r e r e j e t é e s d a n s l e
m i l i e u n a t u r e l .
L e s e r v i c e p u b l i c d ʼ a s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f r e c o u v r e l e s
m i s s i o n s o b l i g a t o i r e s d e « c o n t r ô l e d e s r a c c o r d e m e n t s a u
r é s e a u p u b l i c d e c o l l e c t e , l a c o l l e c t e , l e t r a n s p o r t e t l ʼé p u r a t i o n
d e s e a u x u s é e s , a i n s i q u e l ʼé l i m i n a t i o n d e s b o u e s p r o d u i t e s » .
L a c o l l e c t i v i t é s ʼ o c c u p e e n r é g i e d i r e c t e d e l a c r é a t i o n d e s
r é s e a u x d ʼa s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f s .
L a m i s s i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n , d e s u r v e i l l a n c e , d ʼe n t r e t i e n d e s
i n s t a l l a t i o n s , a i n s i q u e d u r e n o u v e l l e m e n t d e s i n s t a l l a t i o n s , e s t
e n d é l é g a t i o n d e s e r v i c e p u b l i c a v e c l a s o c i é t é S U E Z d e p u i s l e
0 1 / 0 1 / 2 0 1 6 j u s q u ʼa u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 7. V. LE BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 4
L E S C H I F F R E S C L É S D E 2 0 2 4 D U D É L É G ATA I R E :
2 5 2 0 a b o n n é s a s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f
2 3 2 1 p a r t i c u l i e r s ( d o n t 5 0 d e G r a d i g n a n )
3 0 c o l l e c t i v i t é s
1 6 9 p r o f e s s i o n n e l s
2 4 9 9 6 2 m 3 d ʼ e a u t r a i t é e f a c t u r é e
3 3 , 5 k m d e r é s e a u x d ʼ a s s a i n i s s e m e n t / 7 p o s t e s d e
r e f o u l e m e n t
2 s t a t i o n s d e t r a i t e m e n t d e s e a u x u s é e s
8 4 ,1 T M S ( t o n n e m a s s e s è c h e ) d e b o u e s é v a c u é e s
1 0 0 % c o n f o r m i t é f i l i è r e b o u e s
P o u r s a m i s s i o n d e c r é a t i o n e t d ʼ e n t r e t i e n d e s r é s e a u x , l a
C o m m u n e s e d o t e d ʼ u n b u d g e t a n n e x e a n n u e l . S Y N T H È S E D E L ʼ E X E R C I C E 2 0 2 5
D U B U D G E T A N N E X E A S S A I N I S S E M E N T
C O L L E C T I F :
C e b u d g e t e s t e s s e n t i e l l e m e n t u n b u d g e t d ʼ i n v e s t i s s e m e n t . I l s e
f i n a n c e p a r l a s u r t a x e p e r ç u e a u t i t r e d e s r e v e r s e m e n t s d u
d é l é g a t a i r e :
- p r i x a b o n n e m e n t : 2 0 e u r o s / a n
- p r i x c o n s o m m a t i o n : 0 , 4 8 5 1 e u r o s / m 3
L a s u r t a x e c o l l e c t é e p e r m e t à l a C o l l e c t i v i t é d e p r o c é d e r a u x
r e n o u v e l l e m e n t s r é g u l i e r s d u r é s e a u , m a i s a u s s i à s o n
a m é l i o r a t i o n e t l a c r é a t i o n d e s n o u v e a u x r é s e a u x .
L e s p r o d u i t s d e s s e r v i c e s i n t è g r e n t p a r a i l l e u r s l a p a r t i c i p a t i o n
à l ʼ a s s a i n i s s e m e n t c o l l e c t i f f a c t u r é e a u x n o u v e a u x u s a g e r s
a y a n t b é n é f i c i é d ʼ u n b r a n c h e m e n t a u r é s e a u c o l l e c t i f.
1 / L a s e c t i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n 2 0 2 5 :
L a s e c t i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n p r é s e n t e p o u r 2 0 2 5 u n r é s u l t a t
c u m u l é d e l ʼ e x e r c i c e e x c é d e n t a i r e à h a u t e u r
d e 8 6 6 4 6 , 2 1 € .
Principales dépenses dʼexploitation Principales recettes dʼexploitation
Intérêts de la dette : 28 756 €
Prestation RPQS : 5 450 €
Redevance assainissement (surtaxe) :
205 891 € HT
V. LE BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 5 Principales dépenses dʼinvestissement
Diagnostic périodique (2 725 € HT)
Réfection réseau allée de la forêt (81 200,24 € HT)
Réfection STEP la House (changement système aération) (163 192 € HT) paiement en RAR sur
2026
2 / L a s e c t i o n d ʼ e x p l o i t a t i o n 2 0 2 5 :
P o u r 2 0 2 5 , l a s e c t i o n d ʼ i n v e s t i s s e m e n t p r é s e n t e
u n d é f i c i t c u m u l é d e 2 4 3 5 , 4 8 e u r o s .
O b j e c t i f s P P I : m a i n t e n i r l e n i v e a u d ʼ i n v e s t i s s e m e n t d ʼ e n v i r o n
3 0 0 0 0 0 € H T p a r a n , à r é a j u s t e r e n f o n c t i o n
d e s p o s s i b i l i t é s f i n a n c i è r e s d e l a c o m m u n e .
3 / Lʼ e n d e t t e m e n t
E n 2 0 2 5 , l a C o m m u n e a c o n t r a c t é u n n o u v e l e m p r u n t p o u r l e
f i n a n c e m e n t d ʼ u n e p a r t i e d e s r é h a b i l i t a t i o n s d e r é s e a u x .
V. LE BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 6
Montant 80 000 €
Établissement Crédit mutuel
Taux 3,96 %
Durée 20 ans Remboursement du capital en 2026
Intérêts de la dette en 2026
Soit annuité 2026
soit par abonné
63 692,76 euros
30 258,57 euros
93 951,33 euros
37,28 euros
A u 3 1 d é c e m b r e 2 0 2 5 , l ʼ e n c o u r s d e d e t t e d u b u d g e t
a s s a i n i s s e m e n t s ʼ é l è v e à 1 0 0 6 4 2 6 , 6 9 e u r o s .
L ʼ e m p r u n t c o n t r a c t é e n 2 0 2 5 , q u i s e r a i n t é g r é e n R A R 2 0 2 6 , n e
s e r a c o m p t a b i l i s é d a n s l e c a p i t a l r e s t a n t d û q u ʼ à p a r t i r d e 2 0 2 6 .
A i n s i , c e c a p i t a l s e r a d e 1 0 2 2 7 3 3 , 9 3 e u r o s a u 3 1 d é c e m b r e
2 0 2 6 , e n l ʼ a b s e n c e d e n o u v e a u x e m p r u n t s .
É t a t d e l a d e t t e e n 2 0 2 6 :
V. LE BUDGET ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 7 VI. LES TARIFS
EAU ET
ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 8 T A R I F S E A U E T A S S A I N I S S E M E N T
V O T É S P A R L A C O M M U N E
D e p u i s 2 0 2 5 , l a f a c t u r e d ʼ e a u c h a n g e : d e u x a n c i e n n e s
r e d e v a n c e s d i s p a r a i s s e n t e t t r o i s n o u v e l l e s a p p a r a i s s e n t . L ʼ u n e
e s t c a l c u l é e s u r l a c o n s o m m a t i o n d ʼ e a u , e t l e s d e u x c o n c e r n e n t
l a p e r f o r m a n c e d e s r é s e a u x d ʼ e a u p o t a b l e e t d ʼ a s s a i n i s s e m e n t ,
p a y é e s p a r l e s c o l l e c t i v i t é s , p o u r m i e u x a p p l i q u e r l e p r i n c i p e
p o l l u e u r - p a y e u r .
C o n c e r n a n t l a t a r i f i c a t i o n c o m m u n a l e , u n e a u g m e n t a t i o n a é t é
v o t é e e n 2 0 2 5 . C o m p t e t e n u d e l ʼ i n c e r t i t u d e i n h é r e n t e à c e s
o p é r a t i o n s d e p o r t a g e d e s r e d e v a n c e s d e p e r f o r m a n c e , e t d a n s
l e s o u c i d e g a r a n t i r l a s t a b i l i t é e t l ʼ é q u i l i b r e f i n a n c i e r d e s
b u d g e t s E a u e t A s s a i n i s s e m e n t a i n s i q u e l a c o n t i n u i t é d u
s e r v i c e p u b l i c , l a C o m m u n e d e C a n é j a n a f a i t v o t e r , à c o m p t e r
d u 1 e r j a n v i e r 2 0 2 6 , l e s p a r t s c o m m u n a l e s a p p l i q u é e s a u p r i x d e
l ʼ e a u e t d e l ʼ a s s a i n i s s e m e n t , e n t e n a n t s t r i c t e m e n t c o m p t e d e s
m o n t a n t s f i x é s p o u r l e s c o n t r e - v a l e u r s d e s r e d e v a n c e s d e
p e r f o r m a n c e .
C e t t e m e s u r e c o n s t i t u e u n e é t a p e i n d i s p e n s a b l e p o u r a s s u r e r l a
p é r e n n i t é d u s e r v i c e , p r é s e r v e r l ʼ é q u i l i b r e b u d g é t a i r e e t
m a i n t e n i r l a q u a l i t é e t l a f i a b i l i t é d e l ʼ a l i m e n t a t i o n e n e a u
p o t a b l e e t d u t r a i t e m e n t d e s e a u x u s é e s p o u r l ʼ e n s e m b l e d e s
u s a g e r s d e l a C o m m u n e .
L ʼ i m p a c t d e c e t t e m e s u r e r e s t e m a i t r i s é p u i s q u e l ʼ o b j e c t i f d e l a
c o m m u n e a é t é , t o u t a u l o n g d e s a r é f l e x i o n , d e n e p a s
d é p a s s e r , p o u r l e s u s a g e r s , l e n i v e a u d e s f a c t u r e s 2 0 2 4 .
VI. LES TARIFS
EAU ET ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 7 9 VI. LES TARIFS
EAU ET ASSAINISSEMENT
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 8 0
TA R I F S C O M M U N A U X 2 0 2 6
E A U P O TA B L E E T A S S A I N I S S E M E N T
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
2025 2026 2025 2026
Part FIXE (HT par
an par abonné) 11 € 11 € 20 € 22 €
Part VARIABLE
(HT par m3
jusquʼà 9 999
m3)
0,2310 € 0,2793 € 0,4851 € 0,6127 €
Part VARIABLE
(HT à partir de
10 000 m3)
2,50 € 2,7930 € 0,4851 € 0,6127 € VII. COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
JALLE EAU BOURDE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 8 1
É L A R G I E E N J A N V I E R 2 0 1 3 , L A C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S
J A L L E E A U B O U R D E ( C C J E B ) S E C O M P O S E D E 3 C O M M U N E S
M E M B R E S : C E S TA S , C A N É J A N E T S A I N T- J E A N - D ʼ I L L A C .
I l s ʼ a g i t d ʼ u n e i n t e r c o m m u n a l i t é à f i s c a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e
u n i q u e ( F P U ) : l ʼe n s e m b l e d e l a f i s c a l i t é é c o n o m i q u e ( C E T ( C F E
e t C VA E ) , I F E R , Ta S C o m , TA F N B e t c . ) e s t p e r ç u p a r l a
C o m m u n a u t é e n l i e u e t p l a c e d e s C o m m u n e s .
N é a n m o i n s , p o u r c o m p e n s e r l a p e r t e d e r e c e t t e d u t e r r i t o i r e
c o m m u n a l , l a C C J E B r e v e r s e a u x C o m m u n e s m e m b r e s u n e
a t t r i b u t i o n d e c o m p e n s a t i o n ( n é g o c i é e e t f i g é e à l a c r é a t i o n d e
l ʼ i n t e r c o m m u n a l i t é ) , a i n s i q u ʼ u n e d o t a t i o n d e s o l i d a r i t é
r é é v a l u é e c h a q u e a n n é e VII. COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES JALLE EAU BOURDE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 8 2
L I E N S F I N A N C I E R S D I R E C T S E N T R E L A
C O M M U N E D E C A N É J A N E T L A C C J E B E N 2 0 2 5
Dépenses
Transport Extra Scolaires 14 100 €
Transport Péri Scolaires - ANIM 8 662 €
Balayeuse 17 119 €
Instruction Urbanisme 3 237 €
TOTAL FLUX FINANCIERS CANéJAN VERS CCJEB 43 118 €
Recettes
Refacturation de personnel 54 518 €
dont Billetterie spectacle unique 10 775 €
dont chargé de mission 6 395 €
dont Éclairage public 21 259 €
dont Entretien des zones communautaires 14 951 €
dont Gymnase du courneau 605 €
dont Informatique 533 €
Reversement recettes spectacles 2025 31 467 €
Loyer PLIE 15 195 €
Attribution de compensation 3 680 895 €
Dotation de solidarité communautaire 1 191 470 €
TOTAL FLUX FINANCIERS CCJEB VERS CANéJAN 4 919 027 € VII. COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES JALLE EAU BOURDE
R A P P O R T D ’ O R I E N T A T I O N S B U D G É T A I R E S 2 0 2 6 P A G E 8 3
L I E N S F I N A N C I E R S I N D I R E C T S E N T R E
L A C O M M U N E D E C A N É J A N E T L A C C J E B
E N 2 0 2 5 :
I l e x i s t e u n l i e n i n d i r e c t e n t r e l a C o m m u n e d e C a n é j a n e t l a
C C J E B , a u t r a v e r s d u F P I C , f o n d s d e p é r é q u a t i o n d e s r e s s o u r c e s
i n t e r c o m m u n a l e s e t c o m m u n a l e s v e r s é à l ʼ É t a t .
L ʼ e n v e l o p p e c o n t r i b u t i v e e s t c a l c u l é e p a r l ʼ É t a t a u n i v e a u d e
l ʼe n s e m b l e i n t e r c o m m u n a l . L e m o n t a n t t o t a l d e l ʼe n v e l o p p e e s t
r é p a r t i e n t r e l ʼ E P C I e t s e s C o m m u n e s m e m b r e s e n d e u x t e m p s :
d a n s u n p r e m i e r t e m p s e n t r e l ʼ E P C I d ʼ u n e p a r t e t l ʼe n s e m b l e d e
s e s C o m m u n e s m e m b r e s d ʼa u t r e p a r t e t , d a n s u n s e c o n d t e m p s ,
e n t r e l e s C o m m u n e s m e m b r e s .
E n 2 0 2 5 l e F P I C ( F o n d s n a t i o n a l d e p é r é q u a t i o n d e s r e s s o u r c e s
I n t e r c o m m u n a l e s e t C o m m u n a l e s ) a é t é r é p a r t i c o m m e s u i t :
E n v e l o p p e t o t a l e p o u r l ʼ e n s e m b l e i n t e r c o m m u n a l :
2 3 0 6 5 2 3 e u r o s + 0 , 8 % / 2 0 2 4 )
P a r t C C J E B : 1 3 8 3 9 1 4 e u r o s ( i n s c r i t e e n d é p e n s e a u b u d g e t
d e l a C C J E B )
P a r t C a n é j a n : 1 8 2 6 9 7 e u r o s ( i n s c r i t e e n d é p e n s e a u b u d g e t
d e l a C o m m u n e )
L E S P R O J E T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T 2 0 2 6 :
E x t e n s i o n d e l a d é c h è t e r i e d e C a n é j a n
R e c y c l e r i e
L o c a u x s p o r t i f s d u C o u r n e a u
V o i e v e r t e d u C o u r n e a u RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2026
VILLE DE CANEJAN
Allée de Poggio Mirteto
33610 Canéjan
mairie@canejan.fr
www.canejan.fr