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Procès Verbal - G25 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - G25 132)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
) MONTARGIS
Construit son avenir ARRÊTÉ DU MAIRE |
N° G 25/132
OBJET : Mise à disposition des salles communales
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu
des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l’ordre public ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
Vu le règlement intérieur de location des salles communales de Montargis,
Considérant que la Ville de Montargis met à disposition le bureau N°15, situé au 1* étage de la
salle Carnot de façon ponctuelle ou régulière, à l’association « AMICALE DES ANCIENS
MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS » représentée par M. BREAND Jean et
domiciliée Maire de Montargis, 6 rue Gambetta — 45200 MONTARGHS,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de
matériel ;
ARRÊTE
ARTICLE1: Les salles communales sont mises à la disposition des associations pour pratiquer les
activités adaptées à leur spécificité.
ARTICLE2: Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par une convention conclue entre
l'association « AMMAC » et la ville de Montargis et est annexée au présent arrêté.
ARTICLE3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. BREAND Jean, Président,
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
- Mme la responsable du service Location de salles,
- M. le chef de la police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 25 Juillet 2025
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée,
Nelly DURY.
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l’identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http www.telerecoursfr
PE Fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex (DE / viiËe DE
MONTARGIS
Construit son avenir
LOCATION DE SALLES
Dossier : permanences associatives - 2025/2026
Référence : SC/328432
Affaire suivie par : Sandra Cloutier
Tél. : 023895 10 18
Courriel : : couter dinontarges
Référents techniques :
Secrétariat CTM : 02.38.95.11.14
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D'UN BUREAU
DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
- ENTRE la Mairie de Montargis, représentée par Monsieur Benoît DIGEON, agissant en qualité de
Maire de ladite commune,
d'unc part,
- ET, l'Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants, représentée par Monsieur Jean
BREAND, Président, domiciliée 6 rue Gambetta à Montargis,
d'autre part.
Il à été convenu ce qui suit :
1) Objet :
L'association, est autorisée à occuper à titre gratuit, le bureau N° 15 situé au 1% étage, dans les locaux
de la Maison des Associations, située 16/18 rue Carnot à Montargis, selon les conditions ci-après
définies :
Les mercredis de 14h à 18h, et occasionnellement jusqu’à 19h00, sauf jours fériés, Deux jeudis par mois de 14h00 à 18h00
En cas de modification de ces horaires d'occupation, le service location de salles en sera nécessairement informé.
À cet effet, il a êté rernis à l'association, lors de la prise de possession des lieux :
un badge alarme noir
un badge d'accès bleu
-une clé pour le bureau n°15 et le portail
une clé pour la salle de réunion n°10
une clé de boîte aux lettres
Afin de limiter les complications liées aux responsabilités en cas de sinistre, il a été décidé, par
délibération municipale du 09 juin 2023, qu’un jeu de clés pourra être fourni uniquement en cas de perte et moyennant un coût forfaitaire supporté par l'utilisateur.
2) Durée :
La présente convention est établie pour la période initiale du ter septembre 2025 au 31 Juillet 2026. Toutefois, la présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties à tout moment et sans motif,
en avisant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception (par poste ou porteur), un mois à l'avance ou sans délai par la ville de Montargis pour motif d'intérêt général.
3) Charges et conditions :
a — Généralités :
- L'utilisateur prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger aucune modification.
Tout dommage causé devra être réparë.
Ï devra assurer les lieux durant son temps d'occupation et en fournir l'attestation en Mairie. {1 ne
pourra y avoir de renonciation à recours de responsabilité civile.
- Ïl est interdit de fumer dans les locaux.
Aucun élément de décoration ne pourra être installé par l'utilisateur à l’intérieur et à l'extérieur
des locaux.
- Aucun repas ne pourra être préparé ou organisé sur place, n'y aucune consommation prise,
- L'utilisateur ne devra pas toucher les réglages des radiateurs, le chauffage faisant l'objet d'une gestion centralisée. En cas de problème de fonctionnement, il conviendra de contacter les référents des services techniques ci dessus désignés.
- L'entretien des locaux, mis à disposition à usage exclusif du preneur, est assuré par celui-ci. Seuls les
couloirs, la salle de réunion, les sanitaires et la cage d'escalier sont entretenus par les services
municipaux. Il est entendu que chaque utilisateur prendra les précautions utiles pour ne pas souiller
les lieux, et sera à cet eflet responsable de la conduite de ses membres.
L'utilisateur devra veiller à ce que tous les accès soient fermés (fenêtres, portes, ...) et éteindre les lumières avant son départ.
- Les utilisateurs sont invités à déposer leurs poubelles dans les containers de tri sélectif, situés dans la
cour, à côté de la porte de l'office.
- L'utilisateur s’engage à faire bon usage du matériel mis à sa disposition. Les frais de réparation ou de
remplacement du présent mobilier seront à la charge de l'utilisateur, en cas de dégradation qui lui serait
imputable.
b — Fonctionnement des accès - Sécurité intrusion :
Les clés faisant partis d’un organigramme général de gestion des accès, l'utilisateur avisera le référent
technique ci dessus désigné de toute perte ou tout incident. Les conséquences de la perte d’une clé
seront supportées par l'utilisateur. Le montant étant fixé par délibération du conseil municipal.
* Portail :
Le portail devra impérativement être fermé après le départ de l'utilisateur.
*Porte d'entrée :
À l'arrivée, le premier utilisateur devra neutraliser l'alarme anti-intrusion sur le boîtier situé à l'entrée
et la réactiver à son départ, si aucun autre utilisateur n'est dans les locaux.
Pour information : l'alarme est mise autornatique en fonctionnement à 21h00. Dans le cas où celle
ci se déclencherai, désactivez la sur le boitier situé à l'entrée.
c— Sécurité incendie :
- La capacité maximale d'accueil du 1% @tage est de 40 personnes et celle des combles de 53 personnes.
Les utilisateurs veilleront au respect de cette norme.
4) Modalités d'utilisation de la salle de réunion
Un planning d'utilisation géré par l'ensemble des associations de l'étage, est affiché sur la porte de cette salle et mis à jour régulièrement par les utilisateurs. La priorité étant donnée au 1% inscrit.
afac
ATHLE L'association qui constatera à son arrivée des dégradations dans cette salle, devra immédiatement en
informer le technicien référent désigné ci dessus. L'association qui n'aura pas fait ce signalement sera supposée être responsable des désordres constatés.
Chaque utilisateur devra veiller à la remise en place du mobilier dans sa configuration initiale et à n°y
laisser aucun résidu.
L'utilisation de cette salle étant commune à plusieurs associations, aucun effet personnel ne pourra ÿ
être entreposé.
Etablie le 3 Juillet 2025. sur trois pages, en deux exemplaires originaux, dent l'un sera remis à chacune
des parties.
Le Maire, Pour le compte de l'association,
Benoît DIGEON. Monsieur BREAND, Président.
Mairie : 6 roc Gambetta R 1 719 45207 Montargis Cedex