Arrêté - G25 095

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Arrêté - G25 095 Document publié le Lundi 9 juin 2025 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Arrêté - G25 095)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, | VILLE DE

Way) MONTARGIS SE

Construit son avenir

ARRÊTÉ DU MAIRE C5 /09

OBJET

Rassemblement « Union Locale CGT Montargis »

Lundi 9 Juin 2025 Jardin des Expositions

Le Maire de la Ville de Montargis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1,

L2212-2 et L2213-4,

Vu l'arrêté du maire G22/081 réglementant l’accès au public des parcs et jardins de la ville,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 Juin 2025 portant interdiction temporaire de port et transport d’objets

pouvant constituer une arme par destination,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 Juin 2025 portant règlementation de l'achat, de l’usage et de la vente

des artifices de divertissement à l’occasion de l’organisation des rassemblements politiques à

Montargis et Mormant-sur-Vernisson le Lundi 9 Juin 2025,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, 1311-2,

Vu le Code pénal et notamment l’article R623-2

Considérant qu'en raison du rassemblement à l'initiative de la Fédération du Parti Communiste 45,

organisé le Lundi 9 Juin 2025, dans le jardin des expositions du Pâtis, il est nécessaire de modifier les

horaires d'ouverture du jardin et assurer le maintien de l’ordre public pendant le déroulement de ce

rassemblement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison du rassemblement organisé par la Fédération du Parti Communiste 45, le

jardin des expositions sera fermé au public le lundi 9 Juin 2025 de 07h30 à 9h30 pour

permettre l'installation des stands. Le démontage des stands se tiendra à la fermeture du

parc soit à partir de 21h.

ARTICLE 2 : Le jardin sera ouvert au public de 9h30 à 21h.

ARTICLE 3 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du site,

notamment en ne laissant qu’une seule entrée du jardin ouverte afin de filtrer les entrées

avec la présence d’agents de sécurité des organisateurs pour une fouille visuelle des sacs.

Les organisateurs devront mettre en place les consignes de vigilance et les mesures de

sécurité prévues dans le cadre du plan VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTATS ».

ARTICLE 4 : Dans le cadre de ce rassemblement, les organisateurs devront prendre toutes les

précautions afin que la sonorisation ne constitue pas une gêne pour l'animation prévue

à la salle des Fêtes, les riverains, ni un trouble à l’ordre public. Le niveau sonore ne

devra pas dépasser les 60 décibels.

ARTICLE 5: Il est fait obligation aux organisateurs de respecter l'arrêté N° G 22/080 réglementant

les parcs et jardins. Le parc devra être rendu dans l’état de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Les organisateurs sont tenus de transmettre une attestation d'assurance nécessaire pour

couvrir tous les risques qui pourraient survenir dans le cadre de l'occupation autorisée

de cette journée.

Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis CedexG25/095

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. Nottin Bruno, le pétitionnaire,

e Mme Hébert Céline,

e Mme Leroy Eline,

e M. Maudet Alexandre,

e M. Thégnier Jean-Marie,

e M. le Directeur de la Police Municipale de Montargis,

e Mme la Commissaire de Police Nationale de Montargis,

e M. le Responsable du service Cadre de Vie,

e M. le Responsable des services techniques,

e Mme la Directrice Générale des Services de la Ville,

lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,

ainsi qu'à Monsieur le Sous-préfet de Montargis.

Fait à Montargis, le 5 juin 2025

Benoît DIGEON,

Publié Le :

Notifié le :

Certifié exécutoire le

Sous l'identification : 045-214502080-

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet bitps://www.telerecours,fr

Mairie : 6, rue Gambetta — B.P. 719 — 45207 Montargis Cedex