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Procès Verbal - G25 131
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - G25 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
my MONTARGIS
Construit son avenir | ARRÊTÉ DU MAIRE |
N° G 25/131
OBJET : Mise à disposition des salles communales
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu
des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l’ordre public ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
Vu le règlement intérieur de location des salles communales de Montargis,
Considérant que la Ville de Montargis met à disposition la salle Girodet de façon régulière ou ponctuelle, à l’association « GROUPEMENT PHILATELIQUE DE MONTARGIS » domiciliée chez M. PASQUIER Michel, 527, rue Paul Chesnel — 45700 PANNES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de
matériel ;
ARRÊTE
ARTICLE1: Les salles communales sont mises à la disposition des associations pour pratiquer les
activités adaptées à leur spécificité.
ARTICLE2: Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par une convention conclue entre
l'association « GROUPEMENT PHILATELIQUE DE MONTARGIS » et la ville de
Montargis et est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. PASQUER Michel, Président,
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
- Mme la responsable du service Location de salles,
- M. le chef de la police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 25 Juillet 2025
Pour le Maire,
L’Adjointe délégu
Nelly DURY.
=
Publié le : =
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publicatior Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet bttps.//www.tffereco rc
F— Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex VE MF 08
MONTARGIS
Construit son avenir
LOCATION DE SALLES
Dossier : permanences associatives — 2025/2026
Référence : SC/328565
Affaire suivic par : Sandra Cloutier
Tél. : 02 38 95 1018
Courriel: s.clouter!@/montarzs.i
Référents techniques :
Secrétariat CTM : 02.38.95.11.14
Convention : mise à dispositi communale
- ENTRE la Mairie de Montargis, représentée par Monsieur Benoît DIGEON, agissant en
qualité de Maire de ladite commune,
d'une part,
- ET association Groupement Philatélique, représentée par Monsieur Michel PASQUER,
Président,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
1) Objet: L'association Groupement Philatélique est autorisée à occuper à titre gracieux, la salle
Girodet, située place Girodet à Montargis, selon les conditions ci-après définies :
P Les 1° dimanche du mois de 09h30 à 12h00
Ÿ Sauf en août
Toute modification de d’horaire d'occupation devra faire l'objet d’un avenant à lu présente convention. 7] P
La demande devra être formulée auprès du service « location de salles ».
2} Durée :
La présente convention est établie pour la période initiale du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026.
Toutefois, la présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties à tout moment et
sans motif, en avisant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé dé réception (par poste ou porteur), un mois à l'avance ou sans délai par la ville de Montargs pour motif d'intérêt général.
3) Charges et conditions :
a = Généralités :
L'utilisateur prendra les lieux dans l'état où ils se trouvent, sas pauvair exiger aucune modification.
l'out dommage causé devra être réparé
LE - Il devra assurer les lieux durant son temps d'occupation et en fournir l'attestation en Mairie.
I ne pourra y avoir de renonciation à recours de responsabilité civile.
- Il est interdit de fumer dans les locaux.
- Aucun élément de décoration ne pourra être installé par l'utilisateur à l'intérieur et à
l'extérieur des locaux.
Aucun repas ne pourra être préparé ou organisé sur place, ni aucune consommation prise.
- L'utilisateur ne devra pas toucher les réglages des radiateurs, le chauffage faisant l'objet
d'une gestion centralisée. En cas de problème de fonctionnement, il conviendra de contacter
les référents des services techniques ci dessus désignés.
L'entretien des locaux est réalisé par les services municipaux. Il est entendu que chaque
utilisateur prendra les précautions utiles pour ne pas souiller les lieux, et sera à cet effet
responsable de la conduite de ses membres.
- Les frais de réparation ou de remplacement du mobilier seront à la charge de l'utilisateur, en
cas de dégradation qui lui serait imputable.
b — Fonctionnement des accès - Sécurité intrusion :
- L'association devra neutraliser l'alarme anti-intrusion à son entrée dans la salle et la remettre en
fonction à son départ. Elle veillera par ailleurs à ce que les accès soient fermés.
- Les clés faisant parties d’un organigramme général de gestion des accès, l'utilisateur avisera le
référent technique ci-dessus désigné de toute perte ou tout incident. Les conséquences de la perte
d’une clé seront supportées par l'utilisateur le montant étant fixé par délibération du conseil
municipal.
- Sécurité incendie :
- La capacité maximale d'accueil de la salle est de 77 personnes. Les utilisateurs veilleront au
respect de cette norme.
4) Modalités d'
Chaque utilisateur devra veiller à la remise en place du mobilier dans sa configuration initiale,
et à n'y laisser aucun résidu.
Etablie le 7 juillet 2025, sur deux pages, en deux exemplaires originaux, dont l'un sera remis
à chacune des parties.
Le Maire, Pour l’Association,
Benoît DIGEON, M. PASQUER, Président,
#-
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