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Arrêté - A 2024 067 APE Fete Ecole
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 067 APE Fete Ecole)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
PYRENEES-ATLANTIQUES 2023-067 COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2024-067
6.1.2. Débits de boissons
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, - Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3355-8, - Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-172-1du 21/06/2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
- Vu la demande présentée par le Président de l’ Association des Parents d’Elèves, en vue d’organiser la fête de l’école, le 29 juin 2024,
ARRÊTE
Article 1‘: le Président de l’Association des Parents d’Elèves est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire des 1% * 3% groupes, à la Salle Socioculturelle de la commune, Rue du Bois à l’occasion de la manifestation ci-dessus citée :
- le samedi 29 juin 2024, de 15 h00 à minuit.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- du 1° groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
- du 3°" groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, et notifié au Président de l’Association des Parents d’Elèves, sera transmise à :
-Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
Fait à Boeil-Bezing,
Le 27 juin 2024
Le Maire,