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Procès Verbal - PV 17.12
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DESMOUSSEAUX Chantal, ALLOIN
Dominique, DONNARS Jean.
En retard excusé : Franck FOUILLAND
Absents excusés : Yannick FRANÇOIS
Secrétaire de séance : Valérie VAGINAY
Date de convocation : 10/12/2024
Après approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 19 novembre 2024, l'ordre du jour est abordé.
M. le Maire ajoute au préalable une demande de subvention de la part de l'association des Classes en 4 qui
présente un bilan négatif de 30 €, qu’elle ne souhaite pas faire supporter aux classes suivantes. Le conseil
décide de verser exceptionnellement une subvention de 30 €.
Délibération n°2024/39 — Votes pour : 2 / Votes contre : 0 / Abstentions : 6
Travaux de rénovation de la salle des fêtes : demande de subventions
Le conseil approuve les travaux de rénovation de la salle des fêtes et de la cantine pour un montant
prévisionnel de 192 173 € HT soit 230 607,60 € TTC, la maîtrise d'œuvre par l'agence SAS FIGURAL
Architectes pour un montant de 12 % du montant des travaux HT soit 23 060,76 € HT soit 27 276,91 € TTC et
la police dommage ouvrage pour un montant prévisionnel de 4 804,33 € HT soit 5 765,20 € TTC: soit un
TOTAL prévisionnel de 220 038,09 € HT soit 264 042,71 € TTC.
Il autorise M. le Maire à faire des demandes de subvention auprès de l’État, de la Région et du Département
de la Loire.
Délibération n°2024/40 — Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
F. Fouilland se joint à l'assemblée
Participation au fonctionnement RASED 2024/2025
La commune de Charlieu demande de participer aux frais de fonctionnement du RASED (réseau d'aide aux
élèves en difficulté) à hauteur de 1 € par élève scolarisé à l’école de Jarnosse. Charlieu n’a pas à supporter la
totalité des dépenses de fonctionnement alors que ce réseau couvre plusieurs communes. Le conseil
approuve la répartition au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles desservies par le réseau
d'aides. Il approuve la participation de Jarnosse aux frais de fonctionnement du RASED, ce qui représente un
coût de 30 € pour l’année scolaire 2024/2025.
Délibération n°2024/41 — Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Plan de formation mutualisé 2025-2027
Le conseil approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025-2027) rédigé par le CDG42. Il approuve le
règlement de formation qui définit les règles d'accès aux formations, les modalités d'organisation et de
gestion des formations, et la prise en charge des frais afférents.
Délibération n°2024/42 — Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
M. le Maire informe avoir utilisé la souplesse de la M57 et procédé à un virement de crédit pour mandater le
prélèvement au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui n’avait
pas été prévu au budget :
Compte 7392221 : +422 € / Compte 615221 (bâtiments publics) : - 422 €
Des travaux de réparation des murs et plafond ont été effectués dans l'appartement au 1° étage du
bâtiment de l’Ancienne Poste à la suite d’un dégât des eaux, mais aussi dans l'appartement à louer au-dessus
de l’école. La peinture du soubassement des façades de la mairie et des barrières est en cours.
Les bulletins municipaux seront distribués aux habitants, avec les MAG de Charlieu Belmont Communauté,
avant le 1°’ janvier, si l’entreprise parvient à les imprimer avant ses congés, le vendredi 20 décembre.
M. le Maire rappelle la cérémonie des vœux organisée à la salle des fêtes le dimanche 19 janvier à 11h. Les conseillers évoquent la réouverture du commerce multiservice et son démarrage enthousiasmant. Jean
Donnars regrette que le service Poste ne soit pas proposé pour l'instant. La commune espère ce service
plébiscité par les habitants, comme l’avait souligné l'enquête réalisée dans le cadre de l'appel à projet.
La prochaine réunion du conseil est fixée au mardi 4 févrierà 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : la réunion du conseil initialement prévue le 4 février a
été repoussée au 11 février 2025 à 20h30. Le service Poste est en cours de mise en place au commerce multiservice.
M. le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY
de