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Procès Verbal - pv 2024101709052787
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16 SEPTEMBRE
2024
À 20H30
Présents:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VILLENEUVE
Marlène,
FOUILLAND
Franck,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique. Absents
excusés
: Valérie
VAGINAY,
Chantal
DESMOUSSEAUX,
Jean
DONNARS
Secrétaire
de
séance
: Franck
FOUILLAND
Date
de
convocation
: 27/08/2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la démission
de
Mme
DECHAVANNE
du
conseil.
Après
approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
en
date
du
9 juillet
2024,
l'ordre
du
jour
est
abordé.
Rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif 2023
Le
conseil
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
2023
qui
contient
les
données
suivantes
:
Montant
annuel
HT
de
la
part
fixe
30,00
€
Prix
au
m3
de
0
à
120
m3
2,41
€
Redevance
modernisation
:
0,16
€
Estimation
nombre
d'habitants
desseris
217
Nombre
d'abonnés
114
Volume
facturé
(m3)
|
7912
Montant
des
recettes
liées
à
la
facturation
23
003,77
€
Charge
entrante
en
DBO5j/)
21,60kg
Délibération
n°2024/23
—
Votes pour
: 7 / Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Rapport
triennal
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Les
conseillers
échangent
sur
les
données
du
rapport
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols.
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
s'approprier
localement
l’enjeu
de
consommation
d'espace,
d'échanger
pour
comprendre
ce
que
le
territoire
a
fait
de
son
espace,
et
permettre
d’accélérer
le
basculement
vers
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement
plus
sobres.
La
consommation
d'espaces
entre
2011
et
2022
représente
pour
Jarnosse
une
surface
de
38
648
m°,
soit
0,32
%
de
la
surface
communale
nouvellement
consommée,
dont
10
731
m?
pour
l'habitat
et
24
635
m°
pour
les
activités.
Délibération
n°2024/24
—
Votes pour
: 7 / Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Demande
de
subvention
de
l'Association
de
Sauvegarde
du
Château
de
Jarnosse
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d’aide
financière
de
l’Association
de
Sauvegarde
du
Château
de
Jarnosse.
Il présente
le
bilan
financier
des
Journées
du
Patrimoine
de
Pays
et
des
Moulins
(JPPM)
de
2023
et
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
soulignant
notamment
le
fait
que
cette
association
bénéficie
à
un
domaine
privé,
que
l’accès
pour
l’école
de
Jarnosse
aux
JPPM
a
été
payant
mais
aussi
la
satisfaction
de
constater
la
restauration
du
Château,
le
conseil
décide
de
verser
une
subvention
de
150
€
à
l'Association.
Délibération
n°2024/25
—
Votes pour
: 7 /
Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Bail
du
commerce
Le
conseil
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
du
bail
pour
le
local
20
place
du
Commerce
devant
servir à
abriter
un
commerce
multiservices,
au
profit
de
Pauline
BÉCOT,
pour
une
durée
de
9
ANS,
avec
un
loyer
mensuel
fixé
à
400
£,
révisable
tous
les
3
ans
en
fonction
des
variations
de
l'indice
des
loyers
commerciaux,
et
un
dépôt
de
garantie
de
400
€.
°
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
travaux
précédemment
envisagés
pour
transformer
le
logement
en
local
commercial
sont
abandonnés
pour
l'instant.
Sous
réserve,
le commerce
pourrait
ouvrir
début
octobre.
Délibération
n°2024/26
—
Votes pour
: 7 / Votes
contre
: 0 / Abstentions
: 0
Travaux
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
explique
les
ajustements
nécessaires
aux
lagunes.
Les
pluies
abondantes
ont
en
effet
révélé
les
limites
du
système
innovant
de
piégeage
des
lentilles.
Le
surplus
d’eau
doit
repartir
par-dessous.
Quelques
travaux
restent
à faire. Projet
d'extension
de
la salle
des
associations
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
réaménagement
et
d'extension
proposé
par
Figural
Architectes
pour
un
coût
estimatif
global
de
travaux
de
164
838
€ TTC.
La
rénovation
énergétique
et
le
rafraichissement
de
la
salle
des
fêtes
et de
la salle
des
Tilleuls
sont
prioritaires.
Questions
diverses :
Le
logement
au-dessus
de
l’école,
libre
depuis
août,
intéresserait
une
famille
déjà
locataire
d’un
logement
communal. Le
conseil
est
informé
que
le
devis
pour
l’état
des
lieux
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
cantine
de
Figural
Architectes
d’un
montant
de
4
680
€ TTC,
leur
devis
pour
l’étude
de
faisabilité
d’un
montant
de
3
072
€ TTC,
et
le
devis
pour
le
diagnostic
énergétique
de
Helair
Ingénierie
d'un
montant
de
3
600
€
HT
ont
été
validés.
Le
conseil
répond
favorablement
à la demande
du
Comité
des
fêtes
d’être
exonéré
des
frais
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
leur
3%"
utilisation
sur
l’année.
Il
est
d'autant
plus
favorable
que
cette
dernière
manifestation
est
interassociative.
Le
conseil
est
favorable
à
l’utilisation
de
Panneau
Pocket,
d’un
coût
de
130
€
pour
1
an,
qui
permettra
de
diffuser
les
informations
communales
et
associatives
par
un
autre
canal
que
le
mailing
aux
administrés
et
le
site
internet.
La
prochaine
réunion
de
la
commission
Actions
sociales
est
fixée
au
: 8
octobre
à
20h30.
Le
repas
offert
aux
aînés
pourrait
être
le jeudi
28
novembre
à 12h.
La
prochaine
réunion
de
la commission
Fleurissement
est fixée
au
: 10
octobre
à 20h30
La
prochaine
réunion
du
conseil
est
fixée
au
: 15
octobre
à 20h30.
Les
prochaines
réunions
pourraient
être
le
12
novembre
et
le 10
ou
17
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Remarques
sur
le
PV
formulées
à la séance
suivante
: Néant
M.
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LOMBARD
Franck
FOUILLAND