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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026 À 20H30
Présents: LOMBARD Jean-Marc, FRANCOIS Yannick, Valérie VAGINAY, LOMBARD Hervé, FARIOT Catherine, DEAL Jérôme, PEREZ
Virginie, LOMBARDET Nathalie, DAÈNE Astrid, COLAS Gérald.
Absents excusés : Laurine DUBOUIS
Nombre de pouvoir: 1
Secrétaire de séance : Valérie VAGINAY
Date de convocation : 16/03/2026
Installation du conseil municipal
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Marc LOMBARD, plus âgé des membres présents du
conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal, présents et absents,
installés dans leurs fonctions. Il constate que la condition de quorum est remplie.
Le président de l’assemblée fait lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L2122-7 du Code général des
collectivités territoriales.
Election du Maire
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Jean-Marc LOMBARD est élu Maire. L'écharpe lui est remise. Il préside la
suite de la séance.
Détermination du nombre d’adjoints
La détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre
d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif réel. Ce pourcentage donne pour la commune de JARNOSSE un
effectif maximum de 3 adjoints. Le conseil municipal décide de créer 3 postes d'adjoints au maire. Délibération n°2026/10 -— Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Election des adjoints
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Les adjoints sont élus au scrutin secret de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ont été proclamés adjoints et
immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Yannick FRANCOIS. De ce fait, Yannick
FRANCOIS a été nommé ler adjoint, et Valérie VAGINAY 2ème adjointe. Le conseil procède ensuite à
l'élection du 3ème adjoint au scrutin uninominal, élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Hervé LOMBARD est proclamé 3ème adjoint.
M. le Maire fait lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque conseiller.
A l'issue de l'élection du maire et des adjoints, le tableau d’ordre du conseil municipal est élaboré comme suit :
Civilité NOM PRENOM Fonction
M LOMBARD Jean-Marc Maire
M FRANCOIS Yannick er adjoint
Mme VAGINAY Valérie 2ème adjointe
M LOMBARD Hervé 3ème adjoint
Mme FARJOT Catherine 1ère conseillère
M DEAL Jérôme 2ème conseiller
Mme PEREZ Virginie 3ème conseillère
Mme LOMBARDET | Nathalie 4ème conseillère
Mme DAËNE Astrid 5ème conseillère
M COLAS Gérald 6ème conseiller
Mme DUBOUIS Laurine 7ème conseillère Après approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil en date du 3 mars 2026, les points
suivants de l’ordre du jour sont abordés.
Indemnités de fonction
Le taux de l’indemnité du Maire est fixé de droit, dans une commune de moins de 500 habitants, à 28,10 %
de l'indice brut (IB) terminal de la fonction publique (FP). L’IB terminal de la FP est l'indice 1027 qui s'élève à
4 110,52 €. Le taux de l'indemnité d’un adjoint ne peut pas excéder, dans une commune de moins de 500
habitants, 10,89 % de lIB terminal de la FP. Le conseil décide de fixer, à compter du 20 mars 2026, les
indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, aux taux suivants : 28,10 % de l’IB terminal de la FP pour le
Maire et 10,89 % de l’IB terminal de la FP pour chaque adjoint.
Délibération n°2026/11 — Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Présentation des diverses commissions et syndicats
Yannick FRANCOIS et Valérie VAGINAY présentent les commissions communales et intercommunales, et 2
syndicats intercommunaux, leur fonctionnement et leurs besoins. Les conseillers sont invités à se positionner
à la prochaine réunion pour intégrer ces commissions.
Questions diverses :
M. DEAL fait remonter les remarques reçues lors de sa tenue du bureau de vote le 15 mars concernant le
manque d’information des habitants sur les candidat-es de la liste. M. le Maire reconnait une communication
insuffisante, faite uniquement par voie de presse. Les conseillers décident de se présenter sur le site internet
de la commune.
Les prochaines réunions du conseil sont fixées aux vendredis 10 avril, 29 mai et 3 juillet à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY