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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P16)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Meiz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 36 excusé(s) : 6 ° 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° -05-18-BD-16 :
Déchèteries de Metz Métropole - Participations 2015.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil d'Administration d'Haganis en sa séance du 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs 2015 des prestations de traitement des déchets de Metz Métropole, VU l'augmentation, depuis 2009, des tonnages réceptionnés en déchèteries, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et des tarifs de traitement des
déchèteries,
VU les conventions d'utilisation des déchèteries conclues avec les Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain,
CONSIDERANT les populations totales de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et des Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain en
vigueur au 1° janvier 2015,
CONSIDERANT la participation nécessaire à inscrire en recettes pour assurer l'équilibre du
budget annexe déchèteries,
DECIDE de maintenir la contribution mensuelle 2014 à l'habitant pour le 1° quadrimestre de
l'année 2015,
DECIDE d'approuver la hausse du montant de la contribution mensuelle à l'habitant pour l'utilisation des déchèteries de Metz Métropole de 1,50 € HT à 1,54 € HT à compter du mois de
mai 2015,
DECIDE d'appliquer une majoration de 10% au montant de la contribution fixé à 1,54 € HT, soit 1,69 € HT à compter du mois de mai 2015, pour les Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette facturation et à l'émission des titres de recettes correspondants. Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai
Pour le Président et pardé
Le Directeur Gépéräl de Metz VX COMMUNAUTE D'ACGAUMLPANQN 77 7,04 67 20 10 00/F 04 87 20
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMIATIDN
HARMONY PARK| 11 bd Solldorllé | BP 55025 | 5/0/1 Ft 12 CENCX 3
10 29 (www.motemotsopole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -—
9 place de le Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle do légalité, de la coopération infercommunels ef du conseil aux élus —
Déslgnatian des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 13 - Régie HAGANIS : approbation du
pragramme d'investissement 2015,
Annexe : BP HAGANIS réseaux et traitement des eaux.
Annexe : BP HAGANIS iraitament des déchels
Point 14 — Pôle Gestion des Déchots : affectation
initiale du programme d'investissement.
Point 15 - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
les prestations de lavage, entretien et maintenance des
points d'apport volontaire enterrés et aériens du Pôle
Gestion des Déchets.
Point 148 - Déchèteries de Metz Métropole -
Participations 2015.
Point 17 - Programme partenarlal avec l'AGURAM
2015.
Annexe : Convention avec l'AGURAM.
Annexe: Pragramme partenarial 2015,
Polnt 18 — Cession d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Motz Métropole.
Annexe : Plan de commercialisation,
Point 19 - Cussion d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belte Fontaine : agrément de Metz Métropole.
Annexo : Plan &e commerclalisation,
Le paint 20 est retiré de l'ordre du jour,
Point 21 — Allribution de subventions "Développement
écongmique".
Annexe . Tableau des subventions accordées.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accompagnéas d'annexes.
Contrôle de légalité
…“
WIN
Fait à Metz, le 20 mai 2045
Pour le Président .
LecDireclglur Gé Général RE Sorties x