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Arrêté - A 94 2026
Arrêté - A 98 2026
Arrêté - A 90 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 90 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
——
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
re
\
| k À IN
\
| | | | V
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié 1e 09/04/2026
A
Département
des
Bouches-du-Rhône
ID: 013-211301197-20260408-A
90_2026-AR
@En-ProvEnNCE
—
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.90.-2026
PORTANT
DELEGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
ET
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
POUR
CERTAINS
ACTES
ADMINISTRATIFS
EN
MATIÈRE
D’ÉLECTIONS
À MADAME
HONORINE
KAPEA
KEWOU
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOUX-EN-PROVENCE
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-32
et R.
2122-10,
VU
Particle
R.
113-10
du
code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
VU
l'arrêté
n°
398-921
du
01/10/2021
portant
titularisation
de
Madame
Honorine
KAPEA
KE
WOU
en
qualité
d’agent
administratif territorial,
VU
le procès-verbal
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la commune,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
dans
un
souci
de
bonne
administration
et
de
continuité
de
service,
d’attribuer
à
certains
agents
communaux
ayant
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
une
délégation
de
signature
pour
l’exercice
des
fonctions
d’officier
d’état
civil,
CONSIDERANT
que
cette
délégation
est
également
nécessaire
pour
les
actes
administratifs
de
légalisation
de
signature
visés
à
l’article
L.
2122-30
du
CGCT,
la
délivrance
des
copies
conformes
visées
à
l’article
R.
113-10
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
la
cote
et
le
paraphe
des
documents
sociaux,
associatifs
et
comptables
et
la
délivrance
de
certains
certificats
administratifs, CONSIDERANT
enfin
qu’il
y
a
également
lieu,
au
regard
des
mêmes
objectifs,
d’accorder
à
ces
agents
communaux
une
délégation
de
signature
pour
les actes
relatifs
à la gestion
des
listes électorales
relevant
de
la responsabilité
du
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1er
Madame
Honorine
KAPEA
KEWOU,
fonctionnaire
titulaire
à
Carnoux-en-Provence,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
l’exercice
de
toutes
les
fonctions
d’officier
d’état
civil,
à l’exception
de
celles
prévues
par
l’article
75
du
code
civil.
ARTICLE
2
Madame
Honorine
KAPEA
KEWOU
reçoit
délégation
de
signature,
sous
notre
surveillance
et notre
responsabilité,
pour
les
actes
de
légalisation
de
signature,
la
certification
des
copies
conformes,
la
cote
et
le
paraphe
des
documents
sociaux,
associatifs
et
comptables
et
la
délivrance
de
certains
certificats
administratifs
de
vie,
de
résidence,
de
domicile
et
de
concubinage.
ARTICLE
3
Madame
Honorine
KAPEA
KEWOU
reçoit
délégation
de
signature,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
pour
accuser
réception
des
demandes
d’inscription
sur
les
listes
électorales
de
la Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu.
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260408-A_90_2026-AR
commune
et
prendre
toutes
décisions
relatives
à l’acceptation
ou
at
la radiation
des
listes
électorales
de
la commune.
ARTICLE
4
Madame
Honorine
KAPEA
KEWOU
est
habilitée,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
à
accéder
aux
données
à caractère
personnel
et aux
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
de
la
commune
(REU),
pour
l'exercice
de
la délégation
visée
ci-dessus
et uniquement
à cet
effet.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressée
et transmis
au
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et au
Procureur
de
la République
près
le tribunal judiciaire
de
Marseille.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
08/ou]
2026 Le
Maire,
Nicolas
BOULAND
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
:
Signature