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Arrêté - A 55 2026
Arrêté - A 47 2026
Arrêté - A 88 2026
Arrêté - A 94 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 94 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
|
rames
[ere
Département
des Bouches-du-Rhône
See Publié
le 28/04/2026
ET
\
|
| | A |
|
VENININI
Î
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B
N
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P
F
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V
B nñ
E
BE
ID
: 013-211301197-20260421-A
94
_2026-AR
OBJET
: Délégation
de
service
public
—
Gestion
du
multi-accueil
collectif de
Carnoux
en
Provence
Désignation
des
membres
du
Comité
de
pilotage
2022
/ 2027
— Modification
de
l’arrêté
n°
74-2025
du
27/05/2025
ARRETE
N°
94-2026
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la République
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2143-4,
VU
la
délibération
n°
1-VII
du
9
décembre
2021
désignant
la
société
« LA
MUTUALITE
FRANCAISE
»
comme
délégataire
en
charge
de
la
gestion
du
multi-accueil
collectif
de
Carnoux
en
Provence, VU
l'article
4
du
Cahier
des
charges
portant
modalités
de
désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage, VU
l’arrêté
74-2025
du
27
mai
2025
remplaçant
un
membre
représentant
du
comité
de
pilotage,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
à
la
suite
de
l’élection
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
de
mettre
à jour
les représentant
du
comité
de
pilotage,
ARRETONS
ARTICLE
1
: L’arrêté
n°
74-2025
du
27
mai
2025
est
modifié
comme
suit :
Sont
nommés
membres
du
comité
de
pilotage
:
EN
QUALITE
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
COMMUNE
M.
Matthieu
COUAILLES
Mme
Denise
SEGARRA
M.
Benjamin
FILY
Mme
Martine
PAQUIS
Madame
Pauline
MONNET
ARTICLE
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
ce
comité
de
pilotage
se
réunit
à
la
demande
du
maire,
Président
de
droit,
au
minimum
une
fois
par
an,
ou
sur
proposition
du
Délégataire
après
accord
de
la
Collectivité.
Chaque
réunion
fera
l’objet
d’un
compte-rendu.
ARTICLE 3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 21
avril
2026.
Hôtel de Ville - BR 45 - 13716 Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04
42
73
49
O0
WWW.CAMNOUX-EN-prOVENCE.C0M