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Déliberation - CM 14 02 2019 integral toutes les deliberations 127pages
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 02 2019 integral toutes les deliberations 127pages)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 01
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1. 29 novembre 2018 – Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 19 novembre 2018 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs à la dégradation de cinq potelets en bois.
2. 30 novembre 2018 – Exercice 2018 – Budget principal – Recours à un emprunt d’un montant de 4 000 000 € auprès du Crédit Coopératif – Durée : 20 ans – Taux fixe de 1,45 %.
3. 30 novembre 2018 – Exercice 2018 – Budget principal – Recours à un emprunt d’un montant de 4 000 000 € auprès de la Société Générale – Durée : 20 ans – Taux d’intérêts : Euribor 3 mois + 0,37 %.
4. 05 décembre 2018 – Prestation dans le cadre de la politique linguistique et culturelle de la Ville – Organisation d’une soirée projection/débat le 5 décembre 2018 - Conclusion d’une convention avec la compagnie Kiribil – Montant : 425 € TTC.
5. 06 décembre 2018 – Etude de faisabilité et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur – Signature de l’avenant n° 2 – Transfert de la partie juridique du marché 11160 de la Sté PARME AVOCATS au cabinet Pierre PINTAT AVOCATS.
6. 06 décembre 2018 – Régie d’avances des achats sur Internet – Décision modificative – Article 1 : Montant maximum de l’avance consentie au régisseur fixé à 3 000 €.
7. 10 décembre 2018 - Constitution de partie civile – Audience devant le tribunal de grande instance de Bayonne du 12 décembre 2018 – Demande d’indemnisation des frais consécutifs à la dégradation poteau métallique place de la République.
8. 10 décembre 2018 – Avenant n°1 au marché n°18080 – Travaux d’amélioration des performances énergétiques écoles élémentaire et maternelle Jean-Pierre Brana – Création d’un auvent filant – Société Troisel – Modification en plus-value de 4 370 € HT, soit + 4,91 % du montant initial – Montant total du marché porté à 93 314,06 € HT.
9. 10 décembre 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Journée internationale des droits de l’Homme » - Organisation d’une projection / débat le lundi 10 décembre 2018 – Conclusion d’une convention avec Mme S. Mercurio – Montant : 150 € nets de TVA.
10. 10 décembre 2018 – Refonte de l’écosystème web de la Ville de Bayonne – Décision concernant les candidats invités à soumissionner – Lot n° 1-Conception technique, fonctionnelle, hébergement et maintenance – Actimage (75), Atol CD (21), E-Magineurs (69), Inovagora (60) et Stratis (83) – Lot n° 2-Conception graphique et ergonomique - Actimage (75), Adista (54), E-Magineurs (69), Inovagora (60) et Stratis (83).
11. 13 décembre 2018 – Contrats de services et de maintenance informatique – Société CANTICO – Contrat de service « Ovidentia » - Montant annuel : 2 080 € HT – Durée : 1 an reconductible trois fois pour une même durée – Société VEREMES – Contrat de maintenance du logiciel FME Desktop – Montant annuel : 1 040 € HT – Durée : 1 an reconductible deux fois pour une même durée.3
12. 17 décembre 2018 – Location d’une parcelle à Saint-Pierre d’Irube à M. Duvigneau aux écuries « élevage d’Irube » - Opération de rapatriement préventif des juments du site d’Ansot – Montant journalier : 5 € (réglé en fin de location) – Durée : du 18/12/2018 au 14/01/2019.
13. Construction de vestiaires pour le football – Lieu dit la Floride :
18 décembre 2018 – Lot n° 2 : Charpente métallique – couverture et bacs acier – étanchéité – serrurerie – Société : CANCE – Montant : 91 500 € HT - Lot n° 3 : Menuiseries aluminium – Société : Miroiterie du Gave – Montant : 30 579 € HT - Lot n° 4 : Menuiseries bois – Société : Etchepare – Montant : 56 957,10 € HT - Lot n° 5 : Plâtrerie – isolation –plafonds - cloisons – Société : SAMISOL – Montant : 52 312,47 € HT - Lot n° 6 : Plomberie – sanitaires – VMC - chauffage – Société : AYPHASSORHO – Montant : 122 914,63 € HT - Lot n° 7 : Electricité – Société : SUDELEC – Montant : 39 991,54 € HT - Lot n° 8 : Carrelage et faïences – Société : OYHAMBURU – Montant : 60 792,66 € HT - Lot n° 9 : Peinture et revêtements mureaux – Société : LORENZI – Montant : 23 083 € HT - Lot n° 10 : VRD – Société : COLAS – Montant : 22 900 € HT.
26 décembre 2018 – Lot n° 1 : Gros-œuvre – maçonnerie – béton armé – Société : DUHALDE – Montant : 360 000 € HT.
14. 19 décembre 2019 – Convention d’assistance et de conseil permanent en assurance – Société Protectas – Montant pour 2019 : 2 261 € HT (révisable chaque année) – Durée : 5 ans.
15. 20 décembre 2018 – Cession de matériels informatiques réformés à la société PC POUR TOUS – Montant : 100 € le lot.
16. 20 décembre 2018 – Travaux de piétonnisation de la rue de l’Esté – Société : COLAS SUD OUEST – Montant : 89 191,11 € HT – Délai d’exécution des travaux : 4 semaines (18/02 au 03/03/2019).
17. 21 décembre 2018 – Aménagement du parking Charles de Gaulle dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces connexes au tram’bus – Mission de maîtrise d’œuvre des phases ACT à AOR – Groupement formé par les entreprises Egis Villes & Transports et l’agence Patrick Arotcharen – Montant : 39 562,07 € HT – Délai d’exécution des travaux : 12 mois.
18. 24 décembre 2018 – Requalification du parking Charles de Gaulle dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces connexes au tram’bus – Groupement formé par les entreprises COLAS SUD OUEST, SO.BA.MAT et ETPM – Montant : 1 322 753,28 € HT – Délai d’exécution des travaux : 9 mois.
19. Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma (Atalante) :
31 décembre 2018 – Travaux de renforcement de la structure porteuse – Société : DL Pyrénées – Montant : 57 820 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°3 (marché 15047) – Lot n° 1 : Démolition/ GO/infrastructure – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de4
11 567,54 € HT, soit + 1,69 % du montant initial – Montant total du marché porté à 792 143,25 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15067) – Lot n° 5 : Façade béton préfabriqué/menuiseries extérieures – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 118 250,32 € HT, soit + 14,82 % du montant initial – Montant total du marché porté à 916 250,32 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°3 (marché 15050) – Lot n° 6 : Plomberie/équipement sanitaire/CVC/équipements de cuisine – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 2 272,51 € HT, soit + 0,60 % du montant initial – Montant total du marché porté à 397 649,66 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15054) – Lot n° 10 : Peinture/ doublages/ revêtements de sols souples – Prestations complémentaires - Modification en plus- value de 8 641,76 € HT, soit + 3,39 % du montant initial – Montant total du marché porté à 258 223,58 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15055) – Lot n° 11 : Menuiseries intérieures/cloisons vitrées – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 1 727,76 € HT, soit + 2,72 % du montant initial – Montant total du marché porté à 65 208,80 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15056) – Lot n° 12 : Sièges de cinéma – Prestations complémentaires - Modification en plus-value de 2 804,60 € HT, soit + 4,21 % du montant initial – Montant total du marché porté à 69 336,90 € HT.
22 janvier 2019 – Annule et remplace la décision du 09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15056) – Lot n° 12 : Sièges de cinéma – Prestations complémentaires – Modification en moins-value de 264,03 € HT, soit - 0,39 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 66 268,27 € HT.
09 janvier 2019 – Avenant n°1 (marché 15068) – Lot n° 13 : Agencement – Prestations modifiées - Modification en moins-value de 4 580,80 € HT, soit - 1,89 % du montant initial – Montant total du marché ramené à 238 129,56 € HT.
20. 31 décembre 2018 – Etude de programmation stratégique et spatiale d’un « Pôle gourmand » aux Halles – Groupement BERENICE/DEUX, DEGRES/BLISS/THE, STREET SOCIETY/HUB ARCHITECTES – Montant : 59 650 € HT.
21. 02 janvier 2019 – Evolution du temps de travail et de son organisation – Société : ESPELIA – Montant : 24 712,50 € HT.
22. 03 janvier 2019 – Marché subséquent n°2 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la Ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Montant : 144 166,71 € HT.
23. 10 janvier 2019 – Acquisition et mise en service d’un système de jalonnement et de guidage à la place pour le parking Paulmy – Société : ENGIE INEO – Montant : 143 831,89 € HT.5
24. 10 janvier 2019 – Aménagement de la place du Polo – Société : ID VERDE – Montant : 132 539,46 € HT.
25. 11 janvier 2019 – Résiliation du marché n° 16ACDGS de fourniture de papier pour impression et photocopie pour les services, les crèches et les écoles de la Ville de Bayonne et les services du CCAS – Date : à compter du 26/12/2018.
26. 14 janvier 2019 – Procédure en référé préventif – Chantier travaux Musée Bonnat-Helleu – Saisie de Maître Eric Declety (Cabinet Fidal) avocat au barreau de Bayonne.
27. 15 janvier 2019 - Avenant n°1 (marché 17108) – Travaux VRD avenue Jeanne PEYRE – Augmentation de la quantité de GNT - Modification en plus-value de 18 172 € HT, soit + 7,7 % du montant initial – Montant total du marché porté à 253 380 € HT.
28. 22 janvier 2019 – Ligne de Trésorerie année 2019 – Banque Postale – Montant : 5 000 000 € - Durée : 1 an – Taux : eonia + marge 0,35 %.
29. 22 janvier 2019 – Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) année 2019 – Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes – Montant : 5 000 000 € - Durée : 1 an – Taux : eonia + marge 0,45 %.
Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20180187 27/11/2018 BOYENVAL Danièle Saint Etienne K-01-058 30 136,00 €
20180188 27/11/2018 BORDES Marguerite Talouchet 06-CU-1-017 30 136,00 €
20180189 28/11/2018 LAXAGUE Jean et Alain Talouchet 01-01-026 30 506,00 €
20180190 28/11/2018 ZOUHEIRI Baassou Talouchet 09-3M-016 30 136,00 €
20180191 05/12/2018 CALVAT Martine et ROUVE Denis Saint Etienne C-14-015 30 136,00 €
20180192 05/12/2018 COLET-VERDOÏA Michelle Talouchet 05-12-001 15 52,00 €
20180193 05/12/2018 LORE Joséphine Talouchet 09-05-021 30 136,00 €
20180194 06/12/2018 ST CLEMENT Bernadette Saint-Léon 06-05-006 15 164,00 €
20180195 06/12/2018 BILLET Françoise Talouchet 06-CU-1-018 30 136,00 €
20180196 07/12/2018 HOBLOS Marwa Talouchet 09-3M-017 30 136,00 €
20180197 10/12/2018 TELLERIA Martine Talouchet 01-15-035 15 164,00 €
20180198 11/12/2018 EXPOSITO Marie-José et Jean-Marie Talouchet 02-09-046 15 164,00 €
20180199 12/12/2018 LEVEQUE Jacques Talouchet 01-16-018 30 506,00 €
20180200 18/12/2018 VILLAIN Maria Talouchet 06-CU-1-019 30 136,00 €
20180201 18/12/2018 SOTTOU Danielle Saint-Léon 03-28-002 30 326,00 €
20180202 18/12/2018 IBANEZ Gilberte Saint-Léon 03-30-012 30 326,00 €
20180203 18/12/2018 LAGAN Marguerite Talouchet 05-11-034 30 136,00 €
20180204 18/12/2018 GUILAIN Jacques Talouchet 02-09-053 15 164,00 €
20180205 18/12/2018 BLANDIE Marie-Jeanne Saint-Léon 03-08-021 15 164,00 €
20180206 18/12/2018 POLET Jean Claude Talouchet 03-09-037 15 52,00 €
20180207 20/12/2018 CLAVERE Jean Pierre Saint-Léon 05-06-001 50 449,66 €6
20180208 21/12/2018 DARRAIDOU Gisèle Saint-Léon 03-37-005 30 506,00 €
20180209 28/12/2018 LAFOND Madeleine et GRACIET Pierre Talouchet 01-10-034 50 506,00 €
20190001 02/01/2019
MESSINA Jean, Jean-
Jacques et BERNARD-
CUISINIER Marie
Talouchet 08-03-025 30 506,00 €
20190002 04/01/2019 GARAT Marie Saint-Léon 02-30-032 30 326,00 €
20190003 04/01/2019 DONNESSE Lucienne et MARTIN Jeanine Saint-Léon 04-11-009 30 136,00 €
20190004 04/01/2019 LARICQ Françoise Saint-Léon 02-27-034 30 326,00 €
20190005 04/01/2019 BAUD Denise Talouchet 06-15-017 15 164,00 €
20190006 04/01/2019 CALVO Denise et Dominique Talouchet 02-08-047 30 326,00 €
20190007 04/01/2019 ARNOU Christine et Colette Saint-Etienne C-07-008 30 136,00 €
20190008 07/01/2019 LAPOUBLE Hélène Talouchet 07-04-012 15 52,00 €
20190009 07/01/2019 FERNANDEZ Gérard et PETIT Monique Talouchet 02-04-052 30 326,00 €
20190010 07/01/2019 PETIT Christian et Claude Talouchet 02-05-048 30 326,00 €
20190011 09/01/2019 BURY Mauricette Saint-Léon 01-26-004 30 136,00 €
20190012 09/01/2019 ROUGELOT Colette Talouchet 01-15-033 15 164,00 €
20190013 10/01/2019 MOZAS Louis Saint-Léon 02-08-026 30 326,00 €
20190014 11/01/2019 AMESTOY Jacqueline Saint-Léon 01-06-023 15 164,00 €
20190015 14/01/2019 MARTINENQ Cyril Talouchet 09-3M-018 30 136,00 €
20190016 11/01/2019 HOSTAINS Nicole Talouchet 09-05-022 15 52,00 €
20190017 16/01/2019 BIDONDO Jeanine Talouchet 03-10-046 15 52,00 €
20190018 23/01/2019 LAPEBIE Lucie Saint-Etienne K-01-045 15 52,00 €
20190019 24/01/2019 FERREIRA Mickael et AZCON Amely Talouchet AO-43-003 30 43,00 €
20190020 28/01/2019 BORDET Geneviève et PERRAUDIN Catherine Saint-Etienne H-05-052 15 52,00 €
20190021 28/01/2019 PRIGENT Lydie Saint-Léon 03-17-017 15 164,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 02
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Demande de protection fonctionnelle par des conseillers municipaux.
La Ville a été saisie, par courriers reçus le 7 janvier dernier, d’une demande de protection fonctionnelle par cinq conseillers municipaux : Messieurs Etcheto, Duzert, Pallas, Artiaga et Madame Picard-Felices, dans le cadre d’une procédure engagée à leur encontre devant le Tribunal de grande instance par la SCI Galerie du Palais.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Il y a lieu de rappeler le contexte de ce dossier. Les cinq conseillers municipaux ci-dessus nommés font partie des personnes qui ont introduit un recours contre les délibérations n°59 et 60 du conseil municipal du 1er juin 2017 portant désaffectation et déclassement ainsi que cession de l’ancien Palais de justice situé rue d’Espagne à la SCI Galerie du Palais, et ils font également partie des personnes qui ont ensuite introduit un recours contre l’arrêté du 9 novembre 2017 attribuant le permis de construire et valant autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public.
La SCI Galerie du Palais a estimé avoir subi un préjudice financier dans le déroulement de l’opération envisagée du fait de ces procédures, notamment celle concernant le permis de construire, et a assigné tous les requérants concernés devant le Tribunal de grande instance de Bayonne pour recours abusif. Les cinq élus qui ont présenté une demande de protection fonctionnelle font partie des personnes assignées devant la juridiction civile.
Ils fondent cette demande de protection fonctionnelle sur l’article L.2123-34 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que :
« Article L.2123-34 CGCT : Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie.
La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.
Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'Etat, il bénéficie, de la part de l'Etat, de la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article L.2123-35 CGCT : Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux3
mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale ».
La compétence pour accorder ou refuser une demande de protection fonctionnelle demandée par un élu municipal est exclusivement celle du conseil municipal. C’est la raison pour laquelle cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la présente séance du conseil municipal, la plus proche après la demande formulée.
Au regard de ces éléments, il y a lieu pour le conseil municipal de se prononcer sur le bien- fondé de la demande exercée le 7 janvier par Messieurs Etcheto, Duzert, Pallas, Artiaga et Madame Picard-Felices, et de décider de leur accorder ou non la protection fonctionnelle.
Ont signé au registre les membres présents.
SANS SUITE
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (avec mandat), M. MILLET-BARBE (avec mandat), Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (avec mandat), MM. NEYS, LACASSAGNE (avec mandat), Mmes DUHART (avec mandat), CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI (avec mandat), POCQ, ARCOUET (avec mandat), SALANNE, Mme MEYZENC, MM. BOUTONNET (avec mandat), DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE (avec mandat), PARILLA-ETCHART
ne prennent pas part au vote.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Association patronage laïque des petits bayonnais – Désignation des représentants de la Ville et adoption des statuts.
La Ville a entrepris depuis plusieurs mois une démarche partenariale importante visant à renforcer ses relations avec l’association du patronage laïque des petits bayonnais, dans le cadre d’une politique enfance-jeunesse volontariste.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Lors de sa prochaine assemblée générale, qui devrait avoir lieu le 13 février prochain, l’association devrait adopter des statuts modifiés afin de permettre : - que la ville soit reconnue comme membre de droit de l’association en qualité de « membre d’honneur » (cf. article 2 du projet de statuts) ;
- l’intégration de deux représentants de la Ville au sein de son Conseil d’administration (cf. article 7 du projet de statuts). Dans ce nouveau cadre, l’association procédera à leur intégration lors de son prochain Conseil d’administration.
Les élus représentant la Ville au sein du conseil d’administration sont désignés pour la durée du mandat, ou jusqu’à ce qu’ils démissionnent ou perdent leur qualité de conseillers municipaux. Ils seront également représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la désignation de Madame Christine Martin- Dolhagaray et de Madame Julie Bensoussan pour représenter la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association, et d’adopter les statuts de l’association dont le projet est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 04
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Le 4 novembre 2017, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque a délibéré quant à l’exercice de la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire, faisant état, de manière explicite, de sa volonté de mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée du cycle de l’eau.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans cette optique, et conformément à l’état du droit au moment du vote, était incluse dans la compétence assainissement la gestion des eaux pluviales urbaines, à savoir « la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines » selon la définition portée à l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales.
Le 3 août 2018, a été adoptée la loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
Cette loi a été suivie d’une instruction ministérielle en date du 28 août 2018 visant à expliciter les évolutions introduites par la loi susvisée. Concernant le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines, il est notamment précisé que :
la loi introduit une nouvelle compétence distincte pour les communautés d’agglomération devant être exercée à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020 ;
à compter de la publication de la loi, et jusqu’au 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales est considérée comme une compétence facultative des communautés d’agglomération.
Dès lors, la Communauté d’agglomération Pays basque a été amenée à délibérer de nouveau le 15 décembre 2018, afin de se doter de la compétence facultative « eaux pluviales urbaines ».
Eu égard à l’exercice antérieur de cette compétence sur une partie du territoire, à savoir les pôles territoriaux Sud Pays basque et Côte Basque-Adour, qui revêtent en la matière des enjeux considérables liés à la densité urbaine, à l’imperméabilisation des sols, à la nature des réseaux et des ouvrages (réseaux unitaires en centre ancien), à l’impact sur la qualité des eaux de baignade, la Communauté d’agglomération exercera de manière pleine et entière la gestion des eaux pluviales urbaines sur cette partie du territoire (secteur 1 Sud Pays basque : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-Sur-Nivelle, Sare, Urrugne et secteur 2 Côte Basque-Adour : Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau, Bidart) soit dans le respect des termes de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales.
Pour l’ensemble des autres communes, la compétence facultative exercée par la Communauté d’agglomération jusqu’au 1er janvier 2020 comprendra uniquement :
les études et diagnostics technico-financiers permettant la connaissance du patrimoine et des charges associées ;
l’assistance technique aux communes pour l’avancement de leurs schémas directeurs et projets d’investissement ;
la continuité des dossiers pris en charge par la Communauté d’agglomération avant la promulgation de la loi du 3 août 2018.3
Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence facultative « Eaux pluviales urbaines » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 05
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable dans la montagne basque » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Il s’agit aujourd’hui pour lui de développer durablement son territoire de montagne dans une logique d’animation partenariale et de coordination transversale en :
- proposant le cadre stratégique porteur d’une ambition de développement durable du bien commun qu’est la montagne ;
- identifiant les priorités de la Communauté d’agglomération Pays basque en matière d’actions « montagne » en lien avec ses politiques publiques thématiques et territoriales ;
- favorisant la connaissance du territoire de montagne, de ses acteurs et de ses activités, savoir-faire, valeurs ;
- alimentant les politiques publiques des caractéristiques, enjeux et cadres réglementaires spécifiques des territoires de montagne ;
- accompagnant l’émergence des projets locaux qui participent aux objectifs stratégiques des politiques publiques et à leur redéfinition ;
- impulsant, développant et accompagnant des projets multithématiques, transversaux, concertés et partenariaux qui permettront au territoire de montagne et donc au Pays basque de rayonner à l’échelle nationale et européenne.
Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la Communauté d’agglomération Pays basque, via :
- l’élaboration et l’animation d’une stratégie territoriale transversale dédiée à la montagne et déclinée en actions opérationnelles ;
- l’animation de l’ensemble des acteurs publics et privés de la montagne pour l’émergence et l’accompagnement de projets locaux durables s’inscrivant dans les politiques et compétences de la Communauté d’agglomération Pays basque ; - le portage et/ou co-portage partenarial de démarches et projets transversaux et multithématiques pour le territoire de montagne tels que le programme Leader, le Guide des bonnes pratiques de la montagne, l’animation de schémas de massifs [« Gure Mendia », Baïgura],…, les outils et réflexions de développement durable tels que le Parc Naturel Régional ;
- le développement de partenariats et la participation à des réseaux et projets montagne nationaux, transfrontaliers et internationaux.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
De 2015 à 2016, le Pays basque, sous l’égide du Conseil des élus, a initié des premiers travaux sur l’alimentation. Le territoire a ainsi expérimenté l’élaboration d’une politique alimentaire territorialisée dans le cadre d’un chantier régional soutenu par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) et l’Agence régionale de santé (ARS). Cette expérimentation a consisté d’une part à préfigurer un Conseil local en gouvernance alimentaire et d’autre part, à élaborer des premières pistes d’action.
La Communauté d’agglomération Pays basque a affiché, dès sa création, sa volonté de travailler la question d’une alimentation saine, locale et de qualité pour toutes et tous. Elle a repris à son compte les travaux du Conseil des élus et identifié des moyens dédiés à ce sujet.
Sur la base de la dynamique initiée pendant plusieurs années autour de la gouvernance alimentaire, elle a décidé de s’engager dans l’élaboration d’un projet alimentaire de territoire (PAT) tel que prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Le PAT constitue une réelle opportunité pour la Communauté d’agglomération de définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et attentes de consommation, qui privilégient de plus en plus un approvisionnement local, respectueux de l'environnement et soucieux du revenu des producteurs. L’Agglomération vise notamment au travers du PAT à :
Améliorer les pratiques agricoles (limitation des apports chimiques, réduction des consommations énergétiques) ;
Rapprocher producteurs et consommateurs au travers du développement des circuits courts et de proximité et au renforcement de l’approvisionnement local en produits locaux ;
Permettre aux agriculteurs de vivre pleinement de leur métier ; Améliorer la santé et le bien-être via la lutte contre la précarité alimentaire et l’accès à une alimentation saine, locale, équilibrée et de qualité pour tous ;
Viser la souveraineté alimentaire du territoire ;
Accompagner au changement et à la prise de conscience des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture par l’exemplarité de la collectivité (restauration scolaire) ; Lutter contre le gaspillage alimentaire.
Cette démarche couplée aux objectifs de sa politique agricole doit amener la Communauté d’agglomération à se questionner sur le modèle agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et des agriculteurs et à accompagner la mise en place d’une nouvelle gouvernance alimentaire à l’échelle du Pays basque.
En parallèle de cette action stratégique, sur le plan opérationnel, la Communauté d’agglomération privilégiera dans un premier temps des actions afin de travailler son exemplarité, de développer de meilleures pratiques dans la restauration collective et de sensibiliser (notamment les plus jeunes) au mieux/bien manger.
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté d’agglomération d’inscrire dans ses compétences sa volonté de promouvoir et soutenir une alimentation saine et durable pour tous.3
Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence facultative « Promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la Communauté d’agglomération Pays basque, via :
- la définition et la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire ; - l’animation d’une gouvernance avec tous les acteurs du territoire, dont le conseil local de l’alimentation ;
- l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de leur politique de restauration collective ;
- la sensibilisation du grand public au mieux/bien manger.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 07
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Les élus du Pays basque souhaitent se doter de moyens spécifiques pour enrayer le processus de raréfaction du foncier agricole, lié à la très forte attractivité de ce territoire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Le rééquilibrage de cette tendance constitue un impératif pour offrir aux nouveaux agriculteurs la possibilité de s’installer et de pérenniser leurs exploitations, pour participer au dynamisme de l’activité locale et pour maintenir une biodiversité au sein de ses espaces naturels. Ainsi, par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque s’est prononcé favorablement sur la prise de compétence « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole ».
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, les élus de la Communauté d’agglomération ont souhaité faire de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, un domaine d'intervention privilégié par le biais de la définition et de la mise en œuvre d'une politique publique volontaire et ambitieuse à l’échelle de l’ensemble du Pays basque.
La mise en œuvre de cette politique à la Communauté d’agglomération Pays basque doit être l’occasion de consolider la gouvernance agricole sur le territoire et de créer les conditions à l’exercice de la compétence au Pays basque, sur l’ensemble des enjeux, en mettant autour de la table les acteurs institutionnels et syndicaux.
La Communauté d’agglomération souhaite inscrire son action dans une dynamique de maintien et de développement du tissu agricole et agroalimentaire.
Les enjeux prioritaires concerneront :
l'amélioration du revenu agricole, en particulier par la transformation agroalimentaire, l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations, la préservation des biens communs que sont le foncier et l’eau,
l’adéquation des pratiques agricoles au territoire.
Ces enjeux sont couverts par des compétences communautaires de diverses natures, obligatoires (économie et aménagement), facultatives (contribution à la transition écologique et énergétique, grand cycle de l’eau pour les actions de prévention de la qualité de l’eau).
La préservation du foncier agricole apparait comme un des sujets prioritaires de l’intervention communautaire en matière agricole.
En effet, les surfaces agricoles entre 2000 et 2010 ont régressé de près de 10% au Pays basque, soit l’équivalent de 12 785 ha, avec une perte particulièrement importante en bordure du littoral, en grande partie par artificialisation. De plus, en 2015 par exemple, 30 % des ventes (458 ha) sur le foncier rural ont été concédés à des non agriculteurs, pour des usages de loisirs notamment.
Dans ce contexte, l’objectif principal de l’action communautaire consiste prioritairement à préserver l’espace agricole comme un bien commun, puis comme support indispensable de l’activité agricole.
Il s’agit ainsi de chercher, expérimenter, voire mettre en œuvre toutes les voies pour parvenir à une « sanctuarisation » du foncier agricole productif.
Cette compétence doit s’inscrire en complément de la compétence communautaire obligatoire « Développement économique » et doit être recentrée sur l’enjeu prioritaire du foncier agricole.3
Cette action communautaire se compose de trois volets :
1. L’animation d’une gouvernance Pays basque pour une stratégie foncière agricole.
La Communauté d’agglomération Pays basque se propose d’animer une gouvernance Pays basque pour élaborer une stratégie foncière agricole comme base des autres interventions ou actions à mener. Cette nouvelle gouvernance vise à renforcer le partenariat et la mise en cohérence de toutes les parties prenantes (collectivités publiques, représentations agricoles, acteurs du foncier agricole), au service d’un projet collectif de territoire qui conciliera développement (habitat, zones d’activités, …) et maintien de foncier à usage agricole. Cette dynamique prendra en compte le travail engagé de constitution d’une gouvernance alimentaire du Pays basque pour un projet alimentaire de territoire.
Il s’agira en particulier de :
Partager un diagnostic complet en matière de foncier agricole, en mesure d’alimenter une stratégie commune ;
Assurer la disponibilité et la vocation agricole de surfaces d’intérêt pour l’activité agricole ;
Permettre et conforter l’activité agricole par l’expérimentation et l’installation sur les terrains ainsi préservés ;
Limiter les phénomènes de spéculation par la régulation du marché du foncier agricole ;
Maintenir un espace agricole et un territoire habités et entretenus ; S’impliquer fortement dans la nécessaire mutation énergétique et écologique du territoire.
La maîtrise collective et publique de ce foncier agricole peut en effet permettre : soit à des exploitants hors cadre familial de s’installer dans des conditions économiques plus accessibles ;
soit de mettre à disposition de porteurs de projet un outil en phase de test ; soit de mettre à disposition un support pour la mise en œuvre d’expérimentations. Cette action est en lien avec le dispositif innovant de la CAPB appelé ETXALTE LAB.
2. La préfiguration des outils.
Sur la base de l’analyse des causes des résultats insuffisants de transmission actuels, le premier objectif de cette préfiguration sera de trouver collectivement les mécanismes pertinents pour un système avec une valeur ajoutée significative et profitable au territoire. Cette préfiguration associera l’ensemble des acteurs concernés (SAFER, EPFL, organisations agricoles, …) dont les initiatives sont déjà présentes sur le terrain, soit par les outils professionnels et institutionnels ad hoc (SAFER, EPFL) soit par l’initiative citoyenne et paysanne (LURZAINDIA).
De ce constat collectif devra découler le dispositif pertinent pour une action efficace. Il permettra a minima un maintien des espaces de production agricole actuels. Il pourra aussi assurer une fonction de régulation pour aller au-devant de toute action de spéculation foncière.
Il conviendra d’envisager la création d’un stock foncier agricole public qui pourra servir de socle à cette politique efficace de soutien à l’expérimentation et à l’installation.4
3. La participation aux outils.
La Communauté d’agglomération Pays basque pourra participer financièrement aux outils, une fois la préfiguration achevée. Cette participation pourra être partenariale : collectivités, Caisse des Dépôts et Consignations…
Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence facultative « Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la Communauté d’agglomération Pays basque.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 08
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Prise de compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » par la Communauté d’agglomération Pays basque – Définition de l’intérêt communautaire.
Conformément à l’alinéa 5 du III de l’article L 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque l’exercice des compétences de la Communauté d’Agglomération
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté prononçant la fusion.
L’intérêt communautaire pose une clef de répartition dans l’exercice des compétences et s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent exercés au niveau communal.
Par délibération en date du 16 décembre 2017, le conseil communautaire a fait le choix d’exercer sur son territoire, à titre optionnel, la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », en continuité de la compétence auparavant détenue par les communautés d’agglomération Côte Basque-Adour et Sud Pays Basque.
Cette compétence comporte, tant pour la voirie que pour le stationnement, trois volets :
La création : construction de voies nouvelles et ouverture à la circulation publique de voies de son domaine privé ;
L’aménagement : élargissement, redressement d’une voie ou réalisation d’équipements routiers ;
L’entretien, afin d’assurer la sécurité routière.
Le CGCT ne propose pas de définition légale de la voirie mais il est entendu qu’elle est caractérisée au regard de la consistance du domaine public routier.
Il s’agit de « l’ensemble des biens appartenant à une personne publique et affecté aux besoins de la circulation terrestre à l’exception des voies ferrées » (article L2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques) ; ce qui couvre également les accessoires de voirie, tels que talus, accotements, trottoirs, éclairage public, murs de soutènement…etc.
S’agissant de l’intérêt communautaire associé à cette compétence, il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article L5216-5 du CGCT et des éléments de doctrine, que :
Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie communautaire » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.
L’exercice de la compétence « zones d’activité économique » (soit les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire) par une communauté d’agglomération englobe la gestion de la voirie afférente à ces zones.
Les principes qui gouvernent la définition de l’intérêt communautaire prennent en considération également les enjeux de développement territorial suivants : une ambition au service d’une armature territoriale pour laquelle les projets structurants de mobilité jouent un rôle de moteur ou de support ;
la valorisation d’une logique d’itinéraires ;
la crédibilité d’une structure devant être en capacité d‘apporter l’ingénierie nécessaire à l’exercice de cette compétence ;
un outil au service des autres politiques publiques.
La mise en œuvre de la compétence est néanmoins contrainte par :
la nature des voies à classer : voies communales uniquement ;3
les conditions réelles de l’exercice par la CAPB de la compétence qui devient de facto pleine et entière ;
la nécessaire définition des politiques publiques communautaires, particulièrement le Plan de Déplacements Urbains (prescripteur en matière de hiérarchisation de réseau de voirie et de déploiement de nos offres de mobilités) ;
le cadrage financier.
La compétence « voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire » est ainsi évolutive, et ce du fait de la définition même de l’intérêt communautaire.
Cela a permis ainsi à la Communauté d’Agglomération de respecter l’échéance du 1er janvier 2019 et de procéder, dans un premier temps, à la définition du périmètre de cette compétence, tout en ayant la possibilité ensuite de la réexaminer (selon un processus en trois étapes tel que décrit ci-après).
A ce titre, une expertise technique et financière a été jugée nécessaire afin de déterminer les modalités de classement des voiries communales d’intérêt communautaire au sein de l’ancienne Agglomération Côte Basque Adour ; ceci afin de réaliser, en toute transparence, un travail préparatoire à la commission locale d’évaluation du transfert des charges (CLECT).
Ainsi, il a été proposé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque exerce sa compétence de façon transitoire, pour une durée conventionnelle de six mois, sur les voiries ayant été déclarées d’intérêt communautaire au sein de l’ancienne Agglomération Cote Basque-Adour et sans préjuger du statut des dites voies.
Conformément aux conclusions de la CLECT et à la délibération prise le 17 décembre 1999, il convient donc aujourd’hui de conventionner avec la Communauté d’agglomération Pays Basque afin qu’elle exerce sa compétence en confiant la gestion de l’entretien à la commune de Bayonne, pour ce qui la concerne.
La définition de l’intérêt communautaire pourrait donc se décliner selon les étapes affichées ci- après.
Etape n°1 : Détermination de critères permettant d’assurer l’exercice complet de la compétence au 1er janvier 2019
Il s’agit :
des voies au sein des zones d’activités économiques (dont la liste sera finalisée dans le schéma de développement économique) et des ZAC ou opérations d’aménagement communautaires ;
des voies communales supportant des systèmes de transport en commun en site propre (TCSP) ;
sur une durée conventionnelle de six mois, les voies communales indiquées dans l’annexe ci-jointe classées d’intérêt communautaire ;
des parcs de stationnement situés au sein des zones d’activités économiques communautaires et ceux liés à la mobilité intermodale (parcs relais et poches de stationnement tous modes, parkings de covoiturage, parking des haltes ferroviaires et des lignes structurantes de transports collectif).
Etape n°2 : Six mois après le transfert effectif de la compétence « voirie et parcs de stationnement » d’intérêt communautaire à l’issue de l’expertise technique et financière précitée, préparatoire à la CLECT4
La notion d’intérêt communautaire évolutive pourrait enrichir le champ d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en impliquant notamment les routes départementales. Dans ce cadre, seront étudiées les possibilités et l’opportunité :
de l’intégration ou non des voies communales déclarées d’intérêt communautaire par l’ancienne Agglomération Côte Basque-Adour,
de déclassement de voies départementales pour les intégrer dans le champ d’intervention de la Communauté d’Agglomération (selon les critères des TCSP et ZAE, ainsi que de nouveaux à définir, comme les réseaux structurants urbains et cars interurbains),
de prendre en considération les schémas cyclables valorisant des logiques d’itinéraires continus en modes doux, existants ou en cours d’élaboration et de validation ; d’organiser la maîtrise d’ouvrage pour réaliser des itinéraires cyclables sur les berges : la compétence « voirie d’intérêt communautaire » pourrait évoluer sur la base de critères co-construits avec la compétence « GEMAPI ».
Etape n°3 : s’appuyer sur le Plan de Déplacements Urbains
L’étape n°3 consiste à s’appuyer sur le Plan de Déplacements Urbains actuellement en cours d’élaboration (et dont la validation est prévue pour 2020) pour récapituler et enrichir objectivement les critères de définition de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie et parcs de stationnement », en rappelant l’ambition affichée de la Communauté d’Agglomération en matière de mobilité et traduite par le PDU.
En effet, celui-ci présentera le réseau hiérarchisé de la voirie pour l’ensemble du pays Basque, les axes supports de transport en commun structurant du territoire et synthétisera tous les plans et schémas cyclables.
L’intégration des voies et parcs de stationnement susmentionnés dans le cadre de compétence de la Communauté d’Agglomération entraînera, conformément aux lois et règlements en vigueur :
Le transfert des moyens humains, matériels et financiers liés à l’exercice de la compétence – les biens mobiliers et immobiliers étant mis à disposition de la communauté dans les conditions prévues par les articles L. 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
La substitution de la Communauté dans les droits et obligations de ses communes membres.
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à :
Se prononcer favorablement sur la première étape de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie et parc de stationnement » ;5
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sans impact financier et d’une durée de six mois avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en vue de confier la gestion de l’entretien courant à la Ville de Bayonne, selon le projet joint en annexe de la présente délibération ;
Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme LEUENBERGER s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 09
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 2019.
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, garantissant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Pour la fonction publique, ce principe a été rappelé par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligation du fonctionnaire, puis complété par un protocole d’accord relatif à l’égalité
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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tenu du dépôt au titre du
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professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 8 mars 2013 entre le gouvernement et les organisations siégeant au Conseil commun de la fonction publique.
Depuis l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport doit présenter la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics ainsi que les actions initiées au sein des différentes politiques publiques.
Au regard de cet enjeu fondamental, la fonction publique présente une situation paradoxale. Tout en garantissant une parfaite égalité de rémunération entre femmes et hommes à emploi et grade équivalent, ce qui est loin d’être toujours le cas dans le secteur privé, elle n’en connaît pas moins des déséquilibres marqués, voire des discriminations liées au genre : parcours professionnels différenciés entre les femmes et les hommes, permanence de la sous- représentation des femmes au sein de l’encadrement supérieur, maintien de la spécialisation selon les sexes des différents métiers, notamment.
Suite à l’adoption du protocole d’accord de mars 2013, un certain nombre de mesures ont été prises au niveau national afin de favoriser l’égalité femmes – hommes au sein des trois fonctions publiques, organisées autour de quatre axes :
- le dialogue social,
- l’égalité dans les parcours et les rémunérations,
- une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, - la prévention des violences et harcèlement sur le lieu de travail.
C’est dans ce cadre que la Ville de Bayonne a adopté depuis plusieurs années une démarche volontariste visant à réduire les inégalités professionnelles au sein de ses effectifs.
Le plan d’action défini au sein de la collectivité se décline autour des huit grands axes suivants :
Etablir un état des lieux à partir d’indicateurs objectifs, afin d’établir un constat et de pouvoir mesurer les évolutions (cf. document en annexe) ;
Informer et sensibiliser les agents et les différents acteurs de la collectivité (élus, cadres, partenaires sociaux) aux problématiques de l’égalité femmes-hommes, o Informer les agents des deux sexes sur leurs droits à la parentalité et les accompagner dans leurs choix,
o Informer et protéger les agents dans la lutte contre le harcèlement moral et/ou sexuel ;
Garantir l’égalité à l’embauche, à la mobilité et à l’évolution de carrière :
o par la mise en place de jurys de recrutement mixtes,
o par l’établissement de fiches de postes excluant toute disposition susceptible de porter discrimination liée au genre,3
o par la priorité donnée, à compétences et qualifications comparables, au recrutement de femmes ou d’hommes dans les métiers comportant un déséquilibre en nombre de femmes ou d’hommes,
o par le souci de veiller à l’égalité du nombre de promotions entre sexes et à l’équité des évolutions de carrières entre les agents à temps partiel ou non complet et les agents à temps plein ;
Favoriser la féminisation ou la masculinisation des métiers genrés
o par l’adaptation des locaux (création de vestiaires) et des outils de travail (mécanisation),
o par l’analyse des conditions d’adaptation des postes de travail à la mixité : aménagement des postes, solutions ergonomiques, formation aux métiers techniques,
o en veillant à ce que l’ensemble des postes à responsabilité soient accessibles pour les temps partiels ;
Améliorer l’offre de formation pour le personnel féminin le moins qualifié pour lui assurer un accès à une formation compatible avec des obligations familiales ;
Accompagner les agents, et notamment ceux ayant des contraintes familiales susceptibles d’impacter leur carrière, ainsi que lors des reprises après congé parental ou disponibilité ;
Réduire, autant que faire se peut, le nombre de postes à temps non complet ainsi que les emplois du temps fractionnés ;
Assurer une équité entre les filières dans la mise en œuvre du régime indemnitaire de la collectivité.
Ces différentes actions doivent permettre d’augmenter le taux d’encadrement des femmes dans la collectivité et de réduire les inégalités salariales entre les sexes.
L’évolution des salaires médians dans les années à venir nous permettra de mesurer l’impact et l’utilité de ces actions. A ce titre, il est intéressant de noter que depuis le premier rapport relatif à l’égalité femmes-hommes présenté en 2016 le salaire médian des femmes a augmenté de 7 % dans notre collectivité et celui des hommes de 5 %.
Concernant la commande publique, la loi du 4 août 2014 a une incidence non négligeable dans la procédure de passation des marchés publics, précisément au stade de l'analyse des candidatures, puisqu'elle prévoit trois cas d'interdiction de soumissionner. Les deux premières hypothèses concernent les candidats qui, depuis moins de cinq ans, auraient fait l'objet d'une condamnation pour discrimination en raison du sexe (art. 225-1 du Code pénal) ou pour méconnaissance des dispositions visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L.1142-1 du Code du travail). La prise en considération du sexe dans la rémunération ou lors de l'embauche constitue par exemple des atteintes à l'égalité professionnelle femmes-hommes. Le troisième cas concerne les entreprises n’ayant pas conduit de négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les deux sexes, désormais obligatoire. Au titre de l'article L. 2242-5 du Code du travail, l'employeur a le devoir d'organiser cette négociation qui porte notamment sur la formation professionnelle et la promotion professionnelle.4
La Ville de Bayonne, à l’instar des autres collectivités, exige que chaque candidat à un contrat atteste sur l’honneur qu’il est en règle au regard de ces obligations, par la production d’une déclaration ad hoc.
Enfin, dans le cadre de ses politiques publiques, qu’elles soient culturelles, éducatives, sociales ou sportives, la Ville de Bayonne réaffirme sa volonté et son engagement de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers une offre de services et prestations accessible à tous, de même qu’elle entend favoriser les actions menées pour et/ou par des femmes.
A ce titre, la création d’une délégation ainsi que d’une commission extramunicipale « lutte contre les discriminations et égalité des droits » atteste de la prise en compte par la municipalité bayonnaise de la nécessité et de la pertinence de l’intervention de l’échelon communal pour atteindre l’objectif d’une réelle égalité entre les femmes et les hommes.
De manière à traduire encore plus concrètement et plus durablement cette volonté, l’année 2019 sera mise à profit pour inclure un volet dédié spécifiquement à l’égalité femmes-hommes dans les différents schémas directeurs dont la Ville a souhaité se doter, qu’il s’agisse de schémas déjà approuvés, comme ceux de la culture ou des espaces publics, ou ceux en cours d’élaboration, comme ceux des sports et de l’enfance-jeunesse.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 10
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Lauqué
OBJET : ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE – Convention de partenariat entre l’association Atherbea, la Ville de Bayonne, le CCAS d’Anglet et le CCAS de Boucau dans le cadre du dispositif hivernal d’hébergement d’urgence 2018-2019.
Par délibération du conseil municipal n°6 du 13 décembre 2018, la Ville de Bayonne a renouvelé son engagement pour la mise en œuvre du plan hivernal 2018-2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Au lendemain de cette séance, et suite à une concertation des différents acteurs, il a été convenu d’apporter à ce dispositif quelques modifications organisationnelles. Aussi, le portage administratif et financier du dispositif sera désormais assuré par l’association Atherbea.
Les dépenses mutualisées, d’un montant prévisionnel de 14 835 €, sont réparties comme suit :
Ville de Bayonne : 9 335 €
CCAS de Boucau : 2 500 €
CCAS d’Anglet : 3 000 €
Ce budget n’intègre pas :
les prestations directement prises en charge par les villes partenaires ou réalisées avec le concours des associations caritatives et le réseau d’aide alimentaire (prêt de lits, couvertures, alimentation…) ;
le concours de l’Etat pour pallier aux dépenses de personnel (veilleurs de nuit) imputées à l’Association Atherbea ;
les frais de fluides de l’immeuble pris en charge directement par la CAPB. Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque met a disposition un immeuble à usage d’habitation « Ma Nuit » dont elle est propriétaire, proposant ainsi 28 places pour accueillir les sans-abris.
Le versement de la participation de la Ville de Bayonne au profit de l’Association Atherbea interviendra dans les conditions suivantes :
- versement d’un acompte de 6 000 € lors de l’ouverture du local « Ma nuit » ; - versement du solde sur production des justificatifs de dépenses pour un montant plafond de 3 335 €.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat conclue avec l’association Atherbea, le CCAS d’Anglet et le CCAS de Boucau
- d’approuver la participation financière de la Ville de Bayonne qui en découle, à hauteur de 9 335 € maximum au bénéfice de l’association Atherbea ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toute démarche devant concourir à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif susvisé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 11
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Accompagnement vers une alimentation bio, locale et de qualité – Signature de la charte d’engagement avec Interbio Nouvelle-Aquitaine.
La Ville de Bayonne conduit depuis plusieurs années une politique de développement durable volontariste. Elle se traduit par un projet de développement durable, qui fixe le cap pour les années à venir, et en particulier sur :
- la préservation et la valorisation des ressources locales, en inscrivant la Ville dans un système alimentaire territorial pour l’approvisionnement de la restauration scolaire,
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- l’affirmation de Bayonne en tant que ville santé et bien-être, en assurant un cadre de vie propice à la santé.
Le développement de l’accès à une alimentation saine et de qualité en agissant sur le levier de la restauration collective s’inscrit dans ce cadre.
A l’occasion du renouvellement de son marché de restauration scolaire pour les années 2019 à 2022, la Ville de Bayonne a inscrit des objectifs en matière de développement des approvisionnements bio et de proximité.
Les principaux objectifs sont les suivants :
- atteindre d’ici la première année un minimum de 20% de produits bio en valeur d’achat et 30% de produits locaux et de qualité d’ici 2022,
- proposer un repas végétarien quotidien pour les familles faisant ce choix avec une inscription à l’année,
- mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et, de manière générale, réduire les déchets,
- mettre en place des actions pédagogiques d’éducation alimentaire destinées à sensibiliser les convives à l'éducation du goût et à les informer sur l'importance d'une alimentation saine, équilibrée et diversifiée.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville de Bayonne souhaite bénéficier de l’accompagnement d’Interbio Nouvelle-Aquitaine, association interprofessionnelle bio qui regroupe des représentants de producteurs bio, les coopératives, groupements de producteurs, transformateurs et distributeurs développant la filière bio en Nouvelle-Aquitaine.
En effet, Interbio, avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l’État et de l’Agence régionale de santé, a mis en place un pôle régional de compétences sur la restauration collective bio et l’alimentation de qualité qu’elle co-anime avec l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA).
Dans ce cadre, l’association propose d’accompagner les collectivités à atteindre progressivement sur trois ans un approvisionnement à hauteur de 20% de produits issus de l’agriculture biologique permettant la labellisation de la Ville « territoire bio engagé » selon les termes de la charte qu’elle propose.
Celle-ci a ainsi vocation à accompagner la Ville dans la mise en œuvre de son nouveau marché en fonction des objectifs qualitatifs énoncés plus haut. Cela passe par la définition d’une méthode dans le suivi de l’exécution du marché, de l’accompagnement du prestataire et de l’augmentation des denrées bio et locales dans les services de restauration sur la période 2019-2021.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la Charte d’engagement vers une alimentation bio, locale et de qualité des restaurants collectifs en Nouvelle-Aquitaine avec Interbio, jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 12
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Bisauta
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable.
La Ville de Bayonne s’est engagée depuis bientôt dix ans dans une politique ambitieuse de développement durable, qui s’est traduite dès 2011 par l’adoption d’un Agenda 21. Elle se poursuit aujourd’hui à travers l’élaboration d’un projet de développement durable. La mobilisation s’est faite en interne, avec les services (Forums 21, ateliers transversaux…), en externe avec les habitants et usagers du territoire (Portraits de quartiers, budget
Nombre de conseillers
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tenu du dépôt au titre du
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participatif…), et avec les partenaires (programme éducatif global, schéma directeur des sports en cours d’élaboration, etc.).
A partir de cet engagement, la Ville a décidé de valoriser ce terreau propice à l’implication collective dans un changement des pratiques, pour aller plus loin dans l’action contre le changement climatique, pour une gestion vigilante des ressources naturelles et énergétiques, pour des mobilités partagées, pour une meilleure cohésion sociale, mais aussi pour une plus grande qualité de vie.
La réactualisation des enjeux stratégiques pour les années 2018-2020 et le tour d’horizon avec les services ont permis de dégager les conditions de réussite pour déployer une stratégie de développement durable, à l’horizon de la mandature et à plus long terme.
Parmi les actions marquantes réalisées en 2018, se trouvent : la mise en place du Budget Participatif, la concrétisation des actions émanant des Portraits de Quartiers, la poursuite du travail engagé sur la notoriété et l’attractivité de la ville, la réhabilitation des quartiers anciens, l’engagement de la Ville pour soutenir l’Eusko, la construction de logements à énergie positive, la mise en place de dispositifs en faveur des Bayonnais(es) en difficulté, des animations culturelles co-construites et très diversifiées, la valorisation du patrimoine et de l’architecture bayonnaise ainsi que la rénovation de deux équipements culturels majeurs, la sensibilisation autour de la biodiversité, l’animation de dispositifs partenariaux à travers le PEG, le schéma directeur de l’Enfance et de la Jeunesse et les efforts réalisés en faveur de la qualité de la restauration scolaire, la production d’énergie renouvelable, la réduction de la consommation en énergie de l’éclairage public, l’élaboration d’un schéma directeur du sport, la mise en place du dispositif de critérisation des aides aux associations et les missions de médiations visant à améliorer le vivre-ensemble.
Pour poursuivre le déploiement de la stratégie territoriale de développement durable et s’inscrire dans une dynamique de progrès et d’amélioration continue, la Ville a identifié trois axes à approfondir. Ils ont été définis de manière à permettre une intégration concrète de la stratégie dans les projets et politiques conduits par la Ville, et se déclinent ainsi :
1. S’alimenter
Les objectifs consistent à développer l’accès à une alimentation saine et de qualité pour le plus grand nombre en agissant sur le levier de la restauration collective, mais également à favoriser le bien-être et répondre aux attentes citoyennes, en réalisant par exemple une charte de végétalisation de l’espace public.
2. Se déplacer
L’objectif est de répondre aux attentes sociétales, en développant les liaisons douces intra et inter- quartier et les stationnements pour vélos, en contribuant à la mise en place de Plans de Mobilité et en veillant à avoir une politique de communication axée sur l’accessibilité de la ville, qui permette, en accompagnement de la mise en place du Tram’bus, de soutenir les changements de comportements au profit des mobilités actives.
3. Habiter
L’objectif est de renforcer les performances environnementales dans les opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation maîtrisées par la Ville. Cet axe doit permettre notamment une plus grande sensibilisation, formation et information du grand public et des professionnels aux bonnes pratiques.3
En matière de procédure, un projet de développement durable partagé, mobilisateur, efficace et intégré, nécessite d’engager une véritable dynamique territoriale qui repose sur l’implication des différents acteurs et citoyens. Pour cette raison, la Ville s’attache, à travers le dialogue citoyen, à associer les citoyens et acteurs du territoire afin de renforcer les dynamiques collectives existantes et faire de Bayonne une ville durable et résiliente.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Soroste
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 – Orientations budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes.
En vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’État pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses. Il doit exposer les engagements pluriannuels envisagés et éclairer l’assemblée délibérante sur la structure et la gestion de la dette.
En application de la loi « NOTRe », ce rapport comporte également, pour les villes de plus de 10 000 habitants, un certain nombre d’informations relatives à la gestion des ressources humaines : structure et évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations, aux avantages en nature et au temps de travail. Ces informations sont présentées sous la forme d’une annexe.
En outre, le rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au préfet du département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale auquel adhère la commune et doit être publié, la mise en ligne sur le site de la collectivité étant notamment requis.
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A) Le contexte économique
Les indicateurs macro-économiques permettent de bâtir les prévisions de la Loi de Finances votée par le Parlement, notamment le volet relatif aux recettes des collectivités pour l’année à venir : Dotation globale de fonctionnement et indexation des bases de la fiscalité locale notamment.
1) Le taux de croissance
L’hypothèse de croissance est estimée dans le projet de Loi de Finances 2019 (PLF), de même que par les différents Instituts d’études économiques, à 1,7 % en 2018 et 2019, en recul par rapport à celle constatée en 2017 (2,2 %).
Ce recul s’inscrit dans un contexte mondial moins favorable. Ce ralentissement concernerait tout d’abord les États-Unis, pour lesquels la prévision de croissance est de 1,9 % en 2019 après 2,8 % en 2018, sous les effets conjugués de la hausse du dollar, des tarifs douaniers, de la hausse des taux d’intérêts directeurs, et de l’atteinte des limites des capacités de production. Dans la zone Euro, la croissance se tasse également, conséquence de l’augmentation du prix du pétrole, des incertitudes liées au Brexit, des menaces sur les comptes publics italiens ou, dans un degré moindre, des difficultés de recrutement en Allemagne.
En France, l’année 2018 aura été marquée par un calendrier fiscal défavorable au pouvoir d’achat des ménages et donc à la croissance (hausse de la CSG, des taxes sur le tabac et le carburant, fractionnement de la suppression de la taxe d’habitation). Les mesures prises pour 2019 devraient à l’inverse permettre d’influencer favorablement la consommation des ménages, avec notamment la poursuite de baisse de la taxe d’habitation, la baisse des cotisations sociales salariées, ainsi que les mesures fiscales d’urgence mises en œuvre par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (revalorisation de la prime d’activité, exonération de cotisations sociales et défiscalisation des heures supplémentaires, prime de fin d’année, annulation de la hausse de la CSG pour certaines catégories de retraités).3
A noter que cette prévision de croissance en France comporte des risques de trajectoire identifiés, en raison de la volatilité du prix du pétrole et du comportement incertain des ménages et des entreprises.
2) L’inflation
Concernant le taux d’inflation 2019, si celui retenu dans le PLF 2019 est de 1,4 %, les différents Instituts projettent quant à eux un taux de 1,8 %. Pour 2018 l’inflation définitive devrait se situer à 1,6 % contre 1 % en 2017. Cette remontée en 2018 se constate dans les différents pays développés ; essentiellement liée à l’augmentation du prix du pétrole, elle est accentuée en France par l’augmentation du prix du tabac et la fiscalité environnementale.
3) Le taux de chômage
Le ralentissement de la croissance entre 2017 et 2018 a eu un effet sur le nombre de création d’emploi et le taux de chômage, qui passe de 8,9 % en 2017 à 9,1 % en 2018. Dynamique en 2017, avec 270 000 postes crées, l’emploi total devrait continuer de croître en 2018, mais moins fortement, avec la création de 200 000 postes. En 2019, l’emploi total poursuivrait sa progression avec la création de 170 000 postes, et une stabilisation du taux de chômage aux alentours de 9 %.
B) La loi de Finances pour 2019
1) La situation des finances publiques
La Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022, adoptée en décembre 2017, prévoyait les trajectoires de déficit public et de dette publique suivants :
Déficit public en % du PIB
20
17
20
18
20
19
20
20
20
21
20
22
Ensemble du
secteur public
-
2,9
-
2,8
-
2,9
-
1,5
-
0,9
-
0,3
dont Etat - 3,2 - 3,4 - 3,9 - 2,6 - 2,3 - 1,8
dont Sécurité
sociale
+0,
2
+0,
5
+0,
8
+0,
8
+0,
8
+0,
8
dont
collectivités
+0,
1
+0,
1
+0,
1
+0,
3
+0,
5
+0,
7
Dette publique en % du PIB
20
17
20
18
20
19
20
20
20
21
20
22
Ensemble du
secteur public
96,
7
96,
9
97,
1
96,
1
94,
2
91,
4
dont Etat 78, 3 79, 4 81, 1 81, 7 81, 6 80, 8
dont Sécurité
sociale 9,7 9,0 8,0 6,9 5,9 4,8 dont
collectivités 8,7 8,4 8,1 7,5 6,7 5,84
Si l’année 2016 s’est terminée avec un déficit de 3,4 %, celui-ci a représenté 2,7 % du PIB en 2017, selon la dernière estimation de l’INSEE, légèrement en dessous de la trajectoire prévue dans la Loi de programmation des finances publiques (2,8 %). Pour 2019, le déficit public était initialement présenté à 2,8 % dans le projet de Loi de Finances. Toutefois, les mesures d’urgences économiques et sociales adoptées le 24 décembre (voir supra) le porteront au-delà du seuil de 3 % fixé par les critères européens.
Dans ces conditions, les objectifs d’un quasi-équilibre budgétaire à l’horizon 2022 et d’une réduction du poids de la dette de 91,4 % du PIB paraissent compromis.
La dette publique devrait atteindre 98,7 % du PIB à fin 2018, au lieu de 96,9 % annoncé, et frôler de nouveau les 99 % en 2019 (en tenant compte des mesures de la loi du 24 décembre 2018).
Évolution de la dette publique
(en % du PIB)
Source : PLF 2019
Dans ce contexte, il conviendra aux collectivités de rester particulièrement vigilantes, car l’État entend faire porter la majeure partie des efforts de réduction du déficit sur la sécurité sociale et les administrations publiques locales.
2) Les tendances prévisionnelles d’évolution pour 2019 des dépenses de l’État et de la Sécurité sociale
Les dépenses de l’État en 2019 : la progression prévue dans la Loi de Finances 2019 est de l’ordre de 0,8 %. Cette hausse est contenue grâce à des mesures d’économies, dont les principales sont réalisées sur les aides au logement (« contemporanéisation » des aides), la diminution du nombre de contrats aidés, la revalorisation en-deçà de l’inflation de la plupart des prestations sociales - hormis le minimum vieillesse, la prime d’activité, l’allocation adultes handicapés et le RSA qui seront revalorisés à hauteur de l’inflation - et la réduction du nombre de poste de fonctionnaires (un peu plus de 4 000).5
Les dépenses de Sécurité sociale : les dépenses de Sécurité sociale ralentiraient en 2019, avec une progression de 1,9 %, contre 2,8 % en 2018. Cette moindre progression serait liée à la maîtrise des prestations sociales, à une stabilisation de l’évolution des retraites, et à des efforts d’économies dans le champ de l’assurance chômage. En revanche, l’évolution des dépenses de santé 2018-2019 devrait connaître une légère progression, compte-tenu du besoin de financement des hôpitaux.
3) Les principales mesures de la LF 2019 concernant les collectivités locales et le bloc communal
Les transferts financiers de l’État aux collectivités.
Le total des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales représente 48,65 milliards d’euros dans la Loi de Finances 2019, soit une progression de 0,8 % par rapport à 2018. A noter toutefois que cette évolution globale cache des disparités, car les concours financiers de l’État agglomère une série de transferts de natures distinctes :
- La dotation globale de fonctionnement, qui représente 55,4 % de ces concours, est stable à 27 milliards d’euros, tout comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (1 milliard d’euros), la dotation générale de décentralisation (1,54 milliards d’euros), où les diverses dotations d’équipements scolaires (1 milliard d’euros). - Le FCTVA et les compensations d’exonérations fiscales progressent respectivement de 0,7 % et de 5,8 %, mais ils constituent des remboursements aux collectivités et non des ressources supplémentaires.
- Seule la fraction de TVA dévolue aux Régions progresse réellement, de 4 %.
Les principales mesures intéressant le bloc communal
Les deux principales mesures du PLF 2019 concernant les communes sont relatives :
- A la Dotation globale de fonctionnement : les dotations de solidarité urbaine (DSU), de solidarité rurale (DSR), augmenteront chacune de 90 M€. Ces niveaux d’augmentation traduisent un retour à un rythme plus modéré que ces dernières années dans la montée en charge de la péréquation. La forte progression des enveloppes DSU et DSR avait en effet permis de limiter pour les communes bénéficiaires l’effet de la contribution au redressement des finances publiques appliquée sur la dotation forfaitaire entre 2014 et 2017.
Comme en 2018, le financement de la progression des dotations de péréquation est opéré intégralement par écrêtement de la dotation forfaitaire, c'est-à-dire par les communes elles-mêmes.
- A la mise en œuvre du nouveau mode d’actualisation du coefficient des bases d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières : A compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées suivant un nouveau mode de calcul qui tient compte de l’évolution réellement constatée de l’indice des prix à la consommation. Le calcul pour la revalorisation des bases de la fiscalité locale en 2019 aboutit à une revalorisation de l’ordre de 2,2 %. Cette évolution soutenue des bases va engendrer à la fois une hausse des produits fiscaux pour les collectivités bénéficiaires et un renchérissement du coût du dégrèvement de la taxe d’habitation pour l’État dans le cadre de la suppression de celle-ci.6
Ces deux mesures, revalorisation des dotations de péréquation et nouveau mode de calcul de la revalorisation des bases de la fiscalité locale, vont soutenir le dynamisme des recettes de la commune de Bayonne en 2019 (voir infra partie III).
D’autres dispositions intéressent également les communes :
- Suite de la suppression de la « demi-part fiscale des veuves » : en 2014, de nombreuses personnes âgées s’étaient retrouvées assujetties à la taxe d’habitation. Une prorogation de cette exonération pour les foyers concernés est appliquée depuis, qui s’appliquera également en 2019.
- La loi de finances rectificative pour 2017 est venue introduire un certain nombre de nouveautés applicables à partir du 1er janvier 2019 à la taxe de séjour, qui concernent essentiellement les logements proposés en location sur les plateformes internet, avec l’obligation de collecter la taxe de séjour. Il est précisé que cette disposition sera opposable à l’ensemble des plateformes intermédiaires de paiement agissant pour le compte de loueurs non professionnels. Du reste, certaines d’entre elles parmi les plus actives, Airbnb et HomeAway, qui procédaient déjà à la collecte sur un panel restreint de communes touristiques, ont annoncé qu’elles généralisaient celle-ci à l’ensemble du territoire.
- La taxe sur les friches commerciales a finalement été maintenue. Supprimée dans un premier temps par l’Assemblée Nationale, le Sénat l’a rétablie, estimant que cette taxe est de plus en plus instaurée par les communes dans le cadre des politiques de revitalisation de centre-ville.
4) La suite de la suppression de la taxe d’habitation
L’application de l’article 5 de la loi de Finances pour 2018 a introduit la suppression de la taxe d’habitation pour 2020, sous conditions de revenus, par la mise en place d’un dégrèvement se cumulant aux abattements, exonérations et dégrèvements existants.
Ce dégrèvement progressif sur trois ans (30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020) s’applique aux cotisations de taxe d’habitation des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une personne seule, 43 000 € pour un couple, majoré de 6 000 € par demi-part supplémentaire. Un mécanisme de lissage du taux de dégrèvement vient atténuer les effets de seuil lorsque le dépassement du plafond de revenus n’excède pas 1 000 € pour un célibataire et 2 000 € pour un couple. Au terme de la réforme, c’est ainsi 80 % des contribuables assujettis qui n’acquitteront plus de cotisation, ce pourcentage étant plus proche de 85 % pour Bayonne au regard des projections faites en fonction des revenus. Il est précisé que le produit de taxe d’habitation pour la commune s’élève à environ 17 M€.
S’agissant d’un dispositif de dégrèvement pour 2018 et 2019, l’État se substitue purement et simplement au contribuable pour acquitter la cotisation de taxe d’habitation. Les collectivités restent donc assurées de bénéficier, pour ces deux années, de la croissance du produit fiscal résultant de l’évolution des bases taxables (revalorisation des bases et augmentation du nombre de logements), le calcul s’effectuant sur la base des taux et des abattements en vigueur en 2017. Le coût estimé pour l’État sur trois ans devrait ainsi avoisiner les 20 Md€. Si ce dernier accepte de supporter l’effet de croissance des bases, en revanche, il ne prendra pas en charge les hausses de pression fiscale décidées par les collectivités : celles-ci seront donc répercutées sur les contribuables qui devront s’acquitter du montant différentiel.7
Il convient de rappeler que cette réforme a été validée par le Conseil constitutionnel qui a considéré que le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et celui de l’autonomie fiscale des collectivités étaient respectés par la réforme. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a émis une réserve quant au premier point (principe d’égalité des citoyens pour ceux qui ne bénéficient par du dégrèvement), dans l’attente de la réforme de la fiscalité locale qui sera mise en débat par le Gouvernement au 1er semestre 2019.
A ce stade, trois scénarios de remplacement de la taxe d’habitation se dégagent, sur la base du rapport « Richard-Bur ». Le premier passe par une compensation de la suppression de la taxe d’habitation par le transfert d’un impôt national (TVA, CSG), avec fractions de taux national individualisées, ce qui reviendrait à une dotation « déguisée », dont le mécanisme d’indexation serait à préciser. Le deuxième scénario est celui du transfert de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes. Toutefois, ce transfert ne couvrira pas l’intégralité de la perte de taxe d’habitation, et la différence devrait alors être compensée par une dotation. Dans ce scénario se posera également la question de la répartition éventuelle de la taxe sur le foncier bâti des départements entre les communes et les EPCI. Enfin, le troisième scénario consiste à ajouter au transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements, non pas une dotation, mais la CVAE départementale. Si, pour certaines communes, le cumul de la taxe sur le foncier bâti et de la CVAE ne couvraient pas le montant de la taxe d’habitation, une dotation viendrait alors compléter le dispositif.
Quelque soit le scénario qui sera retenu, la ou les recettes fiscales de substitution à la taxe d’habitation, ainsi que les dotations complémentaires qui seraient attribuées aux communes, risquent fortement ne pas avoir la même dynamique que les bases actuelles de la taxe d’habitation, qu’il s’agisse de la revalorisation forfaitaire des bases adoptée en Loi de Finances, ou de la création physique de matière imposable (logements neufs ou extensions de logements anciens). Dans le cas concret du scénario numéro deux appliqué à la commune de Bayonne, la taxe foncière départementale transférée ne couvrira pas l’intégralité de la perte de taxe d’habitation. Si la différence est compensée par une dotation qui n’évolue pas, il s’en suivrait une perte annuelle de recette pour la commune, estimée à 200 000 €.
Il est également à noter qu’à ce stade, la suppression de la taxe d’habitation ne toucherait que les résidences principales ; de ce fait, elle serait maintenue pour les résidences secondaires, ainsi que la majoration facultative des résidences secondaires des zones tendues, qui est appliquée par la Ville de Bayonne. Mais la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera certainement mise au débat de la réforme fiscale, compte-tenu du manque de lisibilité qu’aurait son maintien. Si la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est supprimée, il faudrait en mesurer également les conséquences sur la dynamique des ressources de la commune.
5) La mise en œuvre de la LPFP et de la contractualisation
Il est rappelé qu’en application des dispositions de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Pour ce fait, trois objectifs ont été assignés aux collectivités.
Le premier est la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, concrétisé par la signature de contrats conclus à l’issue d’un dialogue avec le Préfet, contrats qui concernent les régions, les départements, les communes et EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 M€. Le contrat signé par la Ville de Bayonne en 2018 prévoit un taux maximal d’évolution annuelle des dépenses entre 2018 et 2020 de 1,2%.8
Le second objectif de la Loi de programmation est le désendettement des collectivités, grâce à une réduction du besoin de financement, fixé désormais au niveau national à 2,6 milliards d’euros par an.
Enfin, le troisième objectif, qui découle des deux premiers, est une amélioration sensible de la capacité de désendettement des collectivités, autrement dit le rapport entre l’encours de dette et l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Exprimé en années, ce ratio mesure la durée que mettrait la collectivité à rembourser sa dette, si elle y consacré l’intégralité de son autofinancement. La loi a prescrit un plafond de 12 ans pour les communes.
Les résultats 2018 de la Ville sont détaillés dans le paragraphe suivant, mais il peut déjà être constaté qu’au regard des éléments posés par la Loi de programmation des finances publiques, la gestion financière de la commune garantit la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement, permettant par là-même d’assurer le financement des investissements tout en maintenant l’endettement à un niveau tout à fait supportable.
II – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018
Il est précisé que les montants indiqués ci-après correspondent à des projections établies avant la clôture définitive des comptes 2018.
Pour la section de fonctionnement, le total des recettes de gestion devrait représenter, hors produits exceptionnels, 71,6 M€, soit un montant supérieur aux prévisions budgétaires (71,1 M€) ainsi qu’au réalisé 2017 (70,4 M€).
L’évolution des principaux postes est la suivante :
Le produit des impôts directs (taxes d’habitation et foncières) s’élève à 31,5 M€, en progression de 0,7 M€ par rapport à 2017 soit + 2,3 %. Cette progression prend en compte à la fois l’évolution nominale des bases (revalorisation en Loi de Finances) et l’évolution physique, qui marque le dynamisme du territoire communal en termes de démographie et de construction.
Le produit de la fiscalité indirecte approche les 5 M€, soit une hausse importante de 6,5 %, due quasi exclusivement à une progression des droits de mutation, qui dépassent les 3 M€. Cette évolution traduit le dynamisme du marché de l’immobilier.
Les trois composantes de la DGF progressent globalement de 0,4 M€ pour un produit de près de 7,3 M€, sous l’effet de la progression de la Dotation nationale de péréquation, résultant de la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. D’autres communes ayant constaté à l’inverse une baisse de leur dotation, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a acté le principe d’une révision de l’attribution de compensation, afin de neutraliser ces variations. L’attribution de compensation de la Ville de Bayonne a ainsi été diminuée de 0,35 M€, à 14,9 M€.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) et les autres produits de gestion courante (chapitre 75) devraient connaître globalement peu d’évolution pour se situer aux alentours de 8 M€.9
Ainsi, la progression des recettes fiscales et des droits de mutation, liées à l’attractivité du territoire et à la démographie, permettent une hausse globale des recettes de 1,7 % en 2018.
Les dépenses de fonctionnement, calculées suivant le périmètre de la contractualisation (hors charges exceptionnelles et atténuation de produit), seront sensiblement au niveau de 2017. La Ville a donc respecté son engagement de maîtrise des dépenses de fonctionnement prévue dans le contrat avec l’État, dont le taux plafond est de + 1,2 %, Conformément aux orientations indiquées pour la trajectoire financière de la commune, l’évolution des dépenses de fonctionnement courantes est donc plus que maîtrisée.
Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de l’ordre de 97 % pour un montant de 62,5 M€, identique à celui de 2017, ce qui confirme la validité des prévisions du budget primitif et des décisions modificatives.
Dans le détail, les dépenses de personnel se situe à 35,38 M€, soit une progression limitée à 0,9 %, qui correspond à l’évolution mécanique du glissement vieillesse-technicité, pour l’essentiel les évolutions d’échelons et de grade du personnel communal.
Les contributions et subventions totalisent 10,1 M€, soit une baisse de 4 % par rapport à 2017. La forte baisse de la subvention d’équilibre au budget des Fêtes et de la Temporada, budget annexe qui a bénéficié de la nouvelle ressource « Pass Fêtes », est à l’origine de ce recul.
Les frais financiers enregistrent également une nouvelle baisse importante (-12,9 %), et sont ramenés à 1,3 M€.
Les charges à caractère général devraient atteindre 15 M€.
Ainsi, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, associée à la progression des recettes (+ 1,7 %), permet de maintenir la capacité d’autofinancement brute de la commune, qui devrait atteindre au moins 9,3 M€.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement mandatées s’élèvent à 24 M€, contre 19,4 M€ en 2017, soit une progression de près de 25 % des investissements. Dans une note récente, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale précise que l’investissement des communes et des EPCI a progressé de 7 % en 2018. La Ville de Bayonne se situe donc bien au-delà de cette tendance.
Le programme de travaux a été mandaté pour 17,6 M€ en 2018, soit un montant sensiblement supérieur à l’exercice précédent (12 M€ en 2017). Le taux de mandatement en investissement est de 58 % et le taux d’engagement de 92 %.
Le financement de ces dépenses a été assuré par :
- des subventions reçues pour 4,1 M€,
- le produit des amendes de police pour 1,7 M€,
- le fonds de compensation de la TVA pour 2,2 M€,
- la taxe aménagement pour 1,8 M€,
- des cessions pour 0,6 M€, et 0,4 M€ de remboursements d’annuité de l’Etablissement public foncier Pays Basque.10
Afin de compléter ce financement, la commune a mobilisé deux emprunts pour un montant cumulé de 8 M€. Le remboursement de la dette ayant représenté 6,5 M€, l’endettement de la Ville a donc légèrement progressé (+ 1,5 M€) pour atteindre 60,3 M€ (58,8 M€ au 31/12/2017).
Le taux moyen de la dette passe en dessous de 2 %, à 1,97 % exactement. La Ville, grâce à sa gestion active de la dette, continue de bénéficier du maintien des taux à des niveaux bas. La répartition entre les taux fixes et les taux flottants est respectivement de 48 % - 52 %.
Il est rappelé que la dette de la Ville de Bayonne ne comporte aucun emprunt « toxique ». Tous les emprunts contractés sont classés « 1 A » au sens de la charte Gissler, c’est-à-dire présentant le risque financier le plus faible (l’échelle de classement allant de 1 à 6 pour le risque sur les indices et de A à F pour le risque sur la structure du prêt).
Il est souligné que, compte-tenu du renforcement de l’épargne brute, la capacité de désendettement de la commune s’améliore, passant de 7 années en 2017 à 6,5 années en 2018. Cette durée est inférieure de près de moitié au seuil d’alerte évoqué plus haut, qui se situe pour mémoire à 12 années.
La situation financière de la commune reste donc très satisfaisante, au regard notamment de ce dernier ratio. L’année 2018 valide les orientations prises les années précédentes en termes de gestion, à savoir une évolution contenue des dépenses de fonctionnement afin de préserver l’autofinancement et permettre le financement d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt et donc le niveau d’endettement de la commune.
III – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A. LE CADRE GENERAL
La préparation du budget 2019 s’inscrit tout d’abord dans le cadrage financier général fixé par la Municipalité pour le mandat et qui vient d’être parfaitement illustré par la gestion 2018.
Pour la dixième année consécutive, la pression fiscale ne sera pas accrue.
La progression des dépenses de fonctionnement devra rester compatible avec les objectifs fixés par le contrat budgétaire signé avec le représentant de l’État.
La Ville devrait connaître une baisse modérée de l’autofinancement brut, qui restera pour autant toujours supérieur au remboursement du capital de la dette, permettant ainsi un recours raisonnable à l’emprunt pour financer la poursuite d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux.
L’endettement ne devrait pas dépasser 68 M€ à l’horizon 2021, en-deçà donc du plafond de 70 M€ fixé comme objectif par la Municipalité, et la capacité de désendettement devrait rester inférieure à 10 ans.
Ces éléments sont détaillés ci-dessous.11
B. LE BUDGET PRINCIPAL
1. En 2019, le maintien des équilibres de fonctionnement
L’évolution des recettes :
Concernant la fiscalité directe, l’évolution du produit de taxe d’habitation et des taxes foncières sera fonction de l’évolution des bases.
Comme indiqué précédemment, la revalorisation des bases en Loi de Finances 2019, suivant les nouvelles modalités de calcul, sera de 2,2 %. L’évolution physique des bases, qui a été en 2018 de 1,5 % pour la taxe d’habitation et 1,2 % pour la taxe foncière, est estimée à 1,2 % en 2019 pour la taxe d’habitation et 1,2 % pour la taxe foncière.
Ainsi, le produit de la fiscalité directe devrait se situer à 32,5 M€ en 2019.
Au titre de la fiscalité indirecte, le produit 2018 de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, se situe à 3,2 M€, ce qui constitue un montant record jamais constaté les années précédentes. Pour 2019, la prévision est de 2,5 M€, anticipant un possible ralentissement des transactions immobilières.
Si le produit de la taxe de séjour devrait connaître une dynamique, notamment en raison de l’engagement de la société Airbnb à en étendre la collecte automatique en 2018 à l’ensemble des villes ayant instauré cette taxe au réel. Son produit global, aux alentours de 300 000 €, reste toutefois relativement modeste et n’est pas de nature à influencer significativement les équilibres budgétaires.
Pour ce qui est de la dotation globale de fonctionnement (7,3 M€ en 2018), la prise en compte de l’évolution de la démographie sur le territoire de la commune, dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine, devrait permettre une évolution de 2,7 % en 2019.
L’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque est figée à 14,9 M€, sous réserve de nouveaux transferts de compétence.
Les produits des services et du domaine, dont le montant est de 8 M€, resteront stables sur la période, hormis la revalorisation indiciaire des tarifs communaux.
Au total, les recettes de fonctionnement au BP 2019 se situeront aux alentours de 72,2 M€, soit une progression de 1,7 % par rapport au réalisé 2018.
L’évolution des dépenses
S’agissant des dépenses de personnel, qui représentent 55 % des dépenses de fonctionnement, la Ville entend poursuivre sa politique de stabilisation des effectifs, en privilégiant les redéploiements, les reclassements et l’évolution des organisations au sein des services dans le sens d’une meilleure adaptation aux besoins.
A cet égard, le résultat 2018 est éloquent, la progression de la masse salariale ayant été limitée au seul glissement vieillesse-technicité. Pour 2019, ce dernier représentera près de 1 % de la masse salariale. Cet exercice budgétaire verra en outre la mise en œuvre de la réforme des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les agents de catégories A, ainsi que le renforcement des mesures en matière d’action sociale souhaité par la Municipalité. Au total, l’augmentation prévisionnelle des dépenses de personnel est estimée12
à 1,3 %. Des données plus complètes relatives à la structure et à l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel font l’objet d’une annexe au présent rapport.
Pour les autres postes de dépenses de fonctionnement, les objectifs fixés sont identiques à ceux retenus en 2017 et 2018, qui ont permis de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnent :
stabilité des crédits d’intervention des services sur la base du budget primitif 2018, les arbitrages s’effectuant au regard des missions jugées prioritaires et des dépenses incompressibles dues au dimensionnement du patrimoine communal ;
maintien de l’enveloppe budgétaire globale relative aux contributions et aux subventions au secteur associatif, la démarche de critérisation étant poursuivie par la Ville de Bayonne ;
prise en compte d’une baisse des frais financiers, au regard du capital restant du au 31/12/2018, des mobilisations d’emprunt prévues en 2019, et d’un marché des taux qui ne devrait pas subir d’évolution notable en 2019.
2. Les prévisions 2019 d’investissement et leur financement
La volonté est de maintenir un niveau élevé d’investissement, après 24 M€ réalisés en 2018, afin de permettre de mener à bien les projets majeurs et de faire face aux défis d’une ville en mutation dont la population continue de croître, dépassant à présent 52 000 habitants.
Pour la période 2019-2021, le niveau d’investissement total devrait se situer aux alentours de 80 M€, avec la répartition prévisionnelle suivante : 32 M€ en 2019, 26 M€ en 2020 et 22 M€ en 2021. Ce niveau est calibré pour permettre de financer les grands projets tout en respectant les équilibres financiers.
Dans le domaine culturel, les principaux investissements qui seront engagés ou poursuivis cette année (les montants indiqués ci-après correspondent à la seule année 2019) sont l’extension et la rénovation du musée Bonnat-Helleu (3 M€), le lancement des travaux de rénovation de la médiathèque (1 M€), les travaux d’aménagement du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (1,6 M€), ainsi que la réalisation du pôle de musique amplifiée aux remparts de Mousserolles (0,4 M€). Les églises Saint-Esprit et Saint-André bénéficieront de travaux de consolidation et de rénovation pour 0,5 M€.
Dans le domaine de l’Éducation, l’extension et la modernisation de l’école du Prissé sera engagée (0,3 M€) ainsi que divers travaux de réhabilitation ou d’agrandissement de bâtiments scolaires intégrés au PPI « Ecoles Publiques 2020 », programmés pour un montant total de 1,3 M€.
Les projets structurants en matière de voirie, d’aménagement des espaces publics, de renouvellement du matériel d’éclairage public, ou d’enfouissement des réseaux, seront poursuivis pour un montant total de près de 6,2 M€.
Dans le domaine du Sport, l’aménagement du site de la Floride se poursuivra avec la création des vestiaires (1 M€) ; deux terrains synthétiques seront créés au stade Didier Deschamps (1,7 M€), et divers travaux de rénovation et de mises aux normes seront menés pour 1 M€.
La construction de la Maison de quartier du Séqué sera prochainement lancée pour un montant de 1,6 M€.13
Enfin, diverses réhabilitation des bâtiments communaux sont également programmées, ainsi que l’entretien annuel du patrimoine communal, l’acquisition et le renouvellement du matériel, l’ensemble de ces investissements représentant près de 8 M€.
En outre, la Ville poursuivra sa politique de rénovation du centre ancien par la mise en œuvre du Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés et l’OPAH, ainsi que des opérations de maîtrise foncière en faisant appel à l’Etablissement public foncier local Pays Basque.
Il est précisé que les montants de ces investissements sont indiqués sous réserve des ajustements de coûts et de calendrier susceptibles d’intervenir d’ici le vote des budgets primitifs 2019 et 2020.
Le financement prévisionnel de ces dépenses repose sur :
un niveau de subventionnement très conséquent, les montants attendus et dans leur quasi-intégralité accordés à ce jour atteignant plus de 4,5 M€ sur les programmes détaillés ci-dessus ;
des cessions immobilières dont les recettes devraient atteindre 8,5 M€, en particulier au titre de la poursuite de l’urbanisation des secteurs du Séqué et du Prissé ;
des ressources propres évolutives, taxe d’aménagement et fonds de compensation de la TVA, ce dernier étant basé sur les dépenses d’investissement réalisées en année n- 1, il devrait atteindre 3,3 M€.
Enfin, le financement des investissements devrait se traduire par un recours à l’emprunt pour un montant légèrement supérieur à celui de 2018, pour un montant estimé à ce stade à 8 M€.
3. L’évolution de la situation financière sur la période 2019-2021
Conformément aux dispositions de la loi Notre, ce rapport relatif aux orientations budgétaires comporte également les résultats d’une prospective financière, c’est-à-dire l’évaluation des ressources et des charges à moyen terme, de manière à dépasser le strict cadre de l’annualité budgétaire. Contrairement au choix opéré par certaines communes de se limiter à l’année 2020, il est apparu plus pertinent de conserver un horizon financier de trois ans, soit la période 2019-2021.
Concernant l’évolution de l’autofinancement brut, les hypothèses suivantes ont été retenues au-delà de 2019 pour les recettes de fonctionnement :
- Fiscalité :
o taux de revalorisation de 1,3 % en Loi de Finances pour 2020 et 2021. o Evolution physique des bases : elle est estimée à 1 % pour les seules taxes foncières en 2020 et 2021.
o La recette de substitution à la taxe d’habitation à compter de 2020 générera pour la première année un produit équivalent à 2019, mais dont on ne peut préjuger de la progression en 2021 ; il est de ce fait considéré comme stable.
- Fiscalité indirecte : l’hypothèse retenue est celle d’un ralentissement des transactions immobilières, se traduisant par un fléchissement des droits de14
mutation, avec un produit de 2,3 M€ en 2020 et 2021, soit un niveau comparable à ceux constatés avant 2017.
- Dotations : pour ce qui est de la dotation globale de fonctionnement, la prise en compte de l’évolution de la démographie sur le territoire de la commune, dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine, devrait permettre une évolution de 2,3 % par an sur la période en 2020 et 2021.
Cette dynamique de la DGF ne joue désormais que sur un peu plus de 10 % des recettes totales de fonctionnement.
- Les recettes d’exploitation et du domaine sont considérées comme stables, hormis la revalorisation indiciaire des tarifs.
En regard, pour ce qui est des dépenses de fonctionnement sur cette période 2019-2021, l’analyse prospective prend en compte les hypothèses suivantes ;
- Dépenses de personnel : progression maximale de 2 % en 2020 et 2021.
- Subventions : stabilité.
- Charges à caractère général : prise en compte des dépenses supplémentaires de fonctionnement du musée Bonnat-Helleu à compter de sa réouverture.
9,2 9,3 9,3 8,9
8,6
3,1 3,1
2,5 2,5 2,3
72,4 71,7 72,2 72,8 73,7
63,2 62,4 62,9 63,9
65,1
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
9,0
10,0
40,0
45,0
50,0
55,0
60,0
65,0
70,0
75,0
80,0
2017 2018 2019 2020 2021
Autofinancement brut Autofinancement Net
RRF hors provisons et hors cessions DRF hors provisions
M€ M€ EVOLUTION PREVISIONNELLE DE L'AUTOFINANCEMENT15
Malgré une progression limitée des recettes de fonctionnement (autour de 1 %), la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement devrait permettre de maintenir l’autofinancement brut au dessus de 8 M€ en 2021, montant restant suffisant pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Le Plan pluriannuel d’investissement sera de l’ordre de 80 M€ entre 2019 et 2021, les principales opérations programmées au-delà de 2019 étant les suivantes (les montants estimés correspondent à l’intégralité de chaque projet et sont exprimés hors taxes) :
- Musée Bonnat-Helleu : 21 M€
- Médiathèque : 12 M€
- Remparts Mousserolles : 1,5 M€
- Ecole du Prissé (extension) : 6 M€
- Ikastola Oihana : 1,16 M€
- Salle de réception rugby amateur : 0,8 M€
- Agenda d’accessibilité : 4,3 M€
- Programme d’économie d’énergie éclairage public : 3,0 M€
- Réaménagement du secteur de la Poterne : 1,9 M€
L’évolution de l’endettement : le graphique ci-dessous prend en compte le Plan pluriannuel d’investissement 2019-2021, dont le financement est assuré par l’autofinancement brut, les recettes propres d’investissement (FCTVA, subventions d’équipement reçues) un total de cessions estimé à 13,5 M€ et la mobilisation de nouveaux emprunts.
Après une progression entre 2019 et 2020, l’endettement se situerait autour de 67 M€ en 2021 et la capacité de désendettement de la commune serait de 8,3 années.
Il est à noter enfin que sur la période 2015-2020, la Ville aura investi près de 130 M€, soit plus que sur la période 2009-2014 (128 M€), au moment même ou elle subissait une baisse de la DGF de 35 %.
58,8 60,3 61,4
66,3 66,5
0
2
4
6
8
10
12
0
10
20
30
40
50
60
70
2017 2018 2019 2020 2021
Capital Restant Dû en M€ Capacité de désendettement en années
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE L'ENDETTEMENT Années M€16
Ces investissements ont été réalisés sans augmentation de la pression fiscale, et en maîtrisant le niveau d’endettement largement en dessous du seuil d’alerte des 12 années de capacité de désendettement.
C. LES BUDGETS ANNEXES
1. Le budget des Fêtes traditionnelles et de la temporada
L’édition 2018 des Fêtes de Bayonne a été marquée par la mise en place du Pass Fêtes, qui s’est traduite par la perception d’une nouvelle recette à hauteur de 1,34 M€. Le coût du dispositif s’étant élevé à 601 K€, la vente des bracelets aura dégagé un gain de 739 K€ qui a permis de ramener le coût net des Fêtes à 1,073 M€.
Les modalités d’organisation de l’édition 2019 devraient être proches de celles mises en œuvre en 2018. Le budget des Fêtes représentera ainsi un montant de l’ordre de 2,5 M€. Le dispositif de vente du Pass’Fêtes sera optimisé au vu de la première expérience réalisée en 2018, avec l’objectif de ramener la subvention d’équilibre en dessous de 1 M€.
S’agissant de la Temporada, son budget devrait être également comparable à celui de la saison 2018, soit 1,3 M€, la ligne de conduite restant celle d’un financement des frais d’organisation par les recettes de billetterie.
2. Le budget des parcs de stationnement
La régie du stationnement ne devrait pas connaître de modification de périmètre ou de sa grille tarifaire.
Pour autant, l’année 2019 sera marquée par le retour d’un cycle d’investissement. Les principales opérations programmées concernent :
- l’amélioration de l’accessibilité du parc Boufflers, sa modernisation, en même temps qu’une nouvelle configuration permettant l’accueil des animations foraines lors des fêtes de Bayonne,
- la requalification et la reconfiguration du parc De Gaulle dans le cadre de l’arrivée du Tram’Bus,
- les travaux de restructuration du parc de la gare, dans le cadre de la création du pôle d’échange multimodal.
Les inscriptions budgétaires pour ces projets devraient s’élever à 6,8 M€ au total en 2019.
Pour ce qui concerne l’équilibre du fonctionnement, les recettes d’exploitation depuis plusieurs années sont suffisantes pour financer l’évolution des charges de gestion et dégager un autofinancement qui permet à la fois d’assurer le renouvellement des équipements et d’autofinancer en grande partie les futurs investissements. Pour 2019, il est à noter que la réalisation des travaux du Tram’Bus viendra très probablement impacter ces recettes d’exploitation, sans toutefois que l’équilibre financier du budget annexe soit remis en question.17
Monsieur le Maire met aux voix le fait que le débat sur les orientations budgétaires 2019 a eu lieu sur la base du présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 14
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Aménagement du local des bains juifs (mikvé) au 32 place de la République – Actualisation du plan de financement prévisionnel et sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC.
Les bains juifs de Bayonne, situés en partie arrière de l’immeuble du 32 place de la République, sont propriété de la Ville de Bayonne. Inscrits au titre des monuments historiques en 2014, ils constituent un témoignage exceptionnel de la présence et de l’histoire de la communauté juive de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans le cadre de sa politique de valorisation des patrimoines et de l’organisation des visites Ville d’Art et d’Histoire, la Ville a souhaité ouvrir ces lieux au public.
Pour ce faire, des travaux de rénovation ont été réalisés. Le chantier s’est déroulé en 2018 et s’est achevé à l’automne.
Dans ce cadre et conformément à la délibération du 6 avril 2017, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) a été sollicitée afin d’apporter un soutien financier à cette opération. Mais, afin de pouvoir accorder définitivement sa subvention, la DRAC demande au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel actualisé.
Ces travaux sont estimés à 35 000 € HT mais les dépenses éligibles à cette subvention s’élèvent à 15 995,10 € HT, car certaines dépenses ne peuvent pas être intégrées dans le calcul de la subvention (électricité par exemple).
Le plan de financement actualisé se décompose donc comme suit :
- Montant prévisionnel : 35 000,00 € HT
- Montant de la dépense subventionnable : 15 995,10 € HT
- Part de l’Etat (DRAC), 30 % de la dépense subventionnable : 4 798,53 € HT
- Participation de la Ville de Bayonne : solde
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver ce plan de financement réactualisé.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 15
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM – Expositions Entre fleuve et rivière et Le siècle de Balenciaga – Demandes de subventions.
Avec près de 40 000 visiteurs, la saison 2018 du DIDAM a rempli ses objectifs de fréquentation tout en marquant un net développement de son implantation sur le territoire par la mise en œuvre d’un programme de médiation et de partenariats installés avec les institutions culturelles locales et régionales.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La prochaine exposition de la saison 2019, Entre fleuve et rivière, s’inscrit de plain-pied dans cette double préoccupation d’ancrage dans le territoire et de médiation. Ni documentaire ni projet patrimonial ou historique, cette proposition artistique se nourrit des séjours croisés réalisés pendant deux ans par les photographes français et québécois Christophe Goussard et Charles-Frédérick Ouellet sur les rives de leurs fleuves respectifs, l’Adour et le Saint-Laurent. Échangeant leurs terrains de jeu pour un long périple, chacun a tiré de la pérégrination une série de photographies échappant à tout inventaire. Dans leurs imaginaires, les fleuves deviennent objets esthétiques, en couleur et en noir & blanc, matières à création plastique et supports de leurs rêveries. Projet atypique inscrit dans l’histoire du Pays basque et dans ses liens historiques avec le Québec, cette exposition est accompagnée d’une publication comprenant une création littéraire de la poétesse Itxaro Borda, financée par l’Institut culturel basque.
Cette coproduction, fruit d’un partenariat entre la Ville de Bayonne et la Région Nouvelle- Aquitaine, la Province de Québec et le FRAC Nouvelle-Aquitaine, sera présentée en première à Bayonne au printemps, puis circulera l’été prochain au Québec (biennale d’art de Québec et rencontres photographiques de Gaspésie).
L’exposition sera ouverte au public du 15 mars au 19 mai 2019, sur une période de neuf semaines. Elle se clôturera avec le week-end du Parcours d’Artistes et de la Nuit des musées. Le samedi 18 mai, l’association Ibaialde organisera également devant le DIDAM l’arrivée de la randonnée pédestre littorale « Kostalde Baleada », proposée pour la première fois à Bayonne.
Un programme de médiation, élaboré par l’équipe du DIDAM en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale, le Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, le Pôle d’Archives départementales, la Médiathèque de Bayonne et le service Ville d’Art et d’histoire de la Ville, sera proposé pendant toute la durée de l’exposition.
Un projet pédagogique spécifique à destination de dix classes de maternelle et élémentaire de Bayonne et Urt, intitulé « Enfants du fleuve », est également lancé depuis janvier. Il s’articule autour de visites et rencontres avec les professionnels sur la thématique du fleuve, de l’histoire des échanges commerciaux avec le Québec, de la littérature maritime et fluviale et de la lecture d’œuvres photographiques contemporaines. À l’issue de ce projet, une création plastique des élèves participants sera présentée sur les rives de l’Adour en partenariat avec la CCI, gestionnaire du Port de Bayonne.
L’exposition Entre fleuve et rivière est produite par la Ville de Bayonne et conçue par le pôle Arts visuels de la Direction Culture et Patrimoine en collaboration avec les photographes et leur commissaire, Émilie Flory.
La Ville met à disposition les espaces du DIDAM ainsi qu’un budget total de 15 000€ pour l’accompagnement du projet (production de photographies, montage-démontage, scénographie, communication, médiation et vernissage). La surveillance est assurée par les agents d’accueil du DIDAM, la médiation par la responsable du pôle arts visuels de la Direction Culture et Patrimoine.
Par ailleurs, une exposition autour de la figure du couturier Balenciaga sera présentée au DIDAM à la suite de Entre fleuve et rivière. Le siècle de Balenciaga est un projet pensé par le photographe Pedro Usabiaga, commissaire d’expositions, et coproduit par la Ville en partenariat avec l’IAACC Pablo Serrano, Instituto Aragonés de Arte y Cultura Contemporáneos, situé à Zaragoza (Aragon).3
Cette coproduction sera présentée à l’IAACC Pablo Serrano du 20 février au 19 mai 2019. Le DIDAM l'accueillera par la suite du 7 juin au 8 septembre 2019, dans une version spécifique avec un complément de robes et œuvres issues de plusieurs collections privées.
Dans cette perspective, un dossier de demande de subvention commun à la Ville et à l’IAACC peut être déposé respectivement auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Gouvernement d’Aragon qui proposent des crédits sur des projets de coopération Nouvelle-Aquitaine/Aragon.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats amenés à être établis avec les différents partenaires du projet Entre fleuve et rivière ;
- d’approuver le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le projet « Le siècle de Balenciaga » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 16
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – DIDAM – Vente de produits liés aux expositions – Fixation des tarifs.
Fort d’une programmation grand public attractive autour de la photographie contemporaine, le DIDAM connaît une fréquentation importante depuis trois saisons. Cette visibilité publique s’est renforcée en 2018 par le développement d’une médiation spécifique en direction des publics scolaires et associatifs et par l’ancrage de partenariats récurrents avec les institutions culturelles locales et régionales.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Disposant d’un budget annuel de 60 000 € alloué par la Ville pour l’équipement de la structure et la mise en œuvre des expositions, le DIDAM bénéficie également d’un soutien en mécénat de Suez Groupe à hauteur de 20 000 €.
Pour soutenir les activités artistiques et culturelles de cet espace par des financements complémentaires, la Ville souhaite proposer à l’accueil du DIDAM une vente de produits dérivés des objets de communication des expositions, ainsi que des publications et catalogues liés à chaque projet. Pourront ainsi être proposées dès la saison 2019 des ventes d’affichettes, de cartes postales reproduisant des œuvres, de marques-pages et de publications artistiques.
Afin de favoriser le plus grand nombre, des tarifs cohérents et accessibles seront proposés : - posters exposition : 5 € ;
- cartes postales et marques-pages : 2 € l’unité ;
- publication/catalogues : prix fixés avec les éditeurs dans une fourchette allant de 15 à 50 € ;
- sacs customisés avec tissus de récupération issus des kakémonos des expositions estivales et hivernales : 10 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs détaillés ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 17
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Les dimanches en musique – Création d'un tarif réduit pour la Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale des industries électriques et gazières de Bayonne (CMCAS).
Conformément au schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté le 1er juin 2017, la Ville de Bayonne structure ses politiques tarifaires dans le but de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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Le Maire2
Une réunion récente avec des représentants de la CMCAS (Caisse mutuelle complémentaire d’action sociale) de Bayonne, l’échelon local de la CCAS (Caisse centrale d’activités sociales de la branche des industries électriques et gazières), permet d’envisager un premier accord pour la saison des Dimanches en musique. C’est ainsi qu’un tarif réduit à 10 € (au lieu de 12 € pour le plein tarif) pourrait être proposé aux personnels des industries électriques et gazières dès le prochain concert des Dimanches en musique, à savoir le 24 février 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce tarif réduit consenti à la CMCAS de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir qui formalise cet accord.
Il est également proposé au conseil municipal d’approuver la possibilité d’étendre ce tarif réduit à d’autres comités d’entreprise ou organismes sociaux dédiés au personnel qui pourraient être intéressés par cette démarche initiée par la Ville de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la formalisation de ces accords.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 18
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu – Acquisition d’un tableau de Domenico Corvi et demande de subventions à la DRAC et au FRAM Nouvelle-Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-arts de Bayonne, conserve un important fonds consacré à l’art italien (dessins, peintures, sculptures, objets d’art), en particulier le foyer romain du XVIIIe siècle qui compte des œuvres notables de Pannini, Luti et Conca.
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Le Maire2
Il a ainsi été décidé d’acquérir l’œuvre suivante :
Domenico CORVI (Viterbe, 1721-Rome, 1803)
La Nativité, vers 1750
Huile sur toile ; cadre mouluré en bois doré
H. 32,5 cm ; L. 40,5 cm
Arrivé à Rome au cours de la décennie 1730, Domenico Corvi mène une carrière remarquable : grands décors dans les palais des familles Barberini, Borghèse et Doria, compositions allégoriques, portraits, ainsi que des retables pour de nombreuses églises à Rome et dans le nord de l’Italie. Son style est tout à fait représentatif du baroque tardif qui s’oriente clairement au milieu du XVIIIe siècle vers un certain classicisme des formes et une veine sentimentale. La Nativité constitue un éloquent témoignage de l’œuvre de Domenico Corvi, qui puise dans l’art des grands maîtres de la Renaissance et du XVIIe siècle. Il s’agit sans doute d’une œuvre de jeunesse, comparable à une autre Nativité acquise par l’Académie de Saint-Luc à Rome avant 1756, cette fois dans un format en hauteur.
Aucun tableau de Domenico Corvi n’est aujourd’hui conservé dans les collections publiques françaises, de sorte que La Nativité comblera ainsi une importante lacune. Elle complètera avec pertinence la section consacrée aux peintures du XVIIIe siècle dans le futur parcours des collections permanentes.
L’œuvre est vendue par la galerie parisienne Jacques Leegenhoek au prix de 12 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser :
- Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’acquisition de cette œuvre, étant entendu que la Commission scientifique régionale des collections des musées de France de Nouvelle-Aquitaine pour les acquisitions a préalablement émis un avis favorable à cet enrichissement,
- la prise en charge financière par la Ville de Bayonne de l’acheminement des œuvres de Paris à Bayonne (conditionnement, transport et assurance),
- Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction régionale des affaires culturelles ainsi qu’auprès du Fonds régional d’acquisition pour les musées Nouvelle-Aquitaine et à signer les documents afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 19
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Demande de prêts d’œuvres.
La qualité et le rayonnement des œuvres qui composent les collections du Musée Bonnat Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne, conduisent un certain nombre de musées et d’établissements culturels à solliciter le prêt d’œuvres du musée bayonnais, dans le cadre de l’organisation d’expositions temporaires.
Nombre de conseillers
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Ainsi, en premier lieu, l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie organise conjointement avec la Wallach Art Gallery, Columbia University de New York, le second volet de l’exposition intitulée « Le Modèle noir, de Géricault à Matisse », qui se tiendra à Paris, au musée d’Orsay, du 25 mars au 21 juillet 2019.
La première étape newyorkaise a plus particulièrement développé son propos autour du traitement de la figure de la femme noire. L’étape parisienne se propose de présenter l’évolution stylistique des sujets noirs du XVIIIe siècle à nos jours. Au-delà des premières représentations esthétiques de l’homme noir dans la production artistique, cette exposition souhaite traiter du dialogue entre l’artiste et son modèle, à travers une approche pluridisciplinaire. Le modèle noir devient la source d’un art moderne naissant ; des représentations impressionnistes de Matisse, inspirées de ses visites à Harlem en 1930, aux photographies de Nadard et Carjat, suivies par les artistes de l’après-guerre jusqu’à aujourd’hui ; et porteur à part entière de revendications humanitaires, sociales et politiques.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre de :
Louis GAUFFIER (Poitiers, 1762 - Livourne, 1801)
Portrait de Thomas Alexandre Dumas en chasseur
huile sur toile
77,2 x 58,4 x 2,5 cm
Inv. CM 539
Valeur d’assurance : 200 000,00 € (deux cent mille Euros)
En second lieu, le Mémorial ACTe, Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage, organise le troisième volet de l’exposition intitulée « Le Modèle noir, de Géricault à Matisse », qui se tiendra du 13 septembre au 29 décembre 2019 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.
La création du Mémorial ACTe, saluée par la presse internationale et lauréate du Prix du musée du Conseil de l’Europe en 2017, dès son ouverture en 2015, conforte la France dans son rôle de leader dans la transmission du partage de la culture et de l’art avec le plus grand nombre. La présentation d’une telle exposition dans cette zone géographique du monde constitue une première historique. Elle permettra de donner enfin accès aux chefs-d’œuvre de l’histoire de l’art à un public dont les ancêtres furent les sujets et sources d’inspiration de la création artistique européenne. Cette exposition, permettra de faire émerger avec ce nouveau public, si profondément concerné, une approche sociétale contemporaine du sujet.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres de :
Louis GAUFFIER (Poitiers, 1762 - Livourne, 1801)
Portrait de Thomas Alexandre Dumas en chasseur
huile sur toile
77,2 x 58,4 x 2,5 cm
Inv. CM 539
Valeur d’assurance : 200 000,00 € (deux cent mille Euros)3
attribué à Jean Louis André Théodore GÉRICAULT (Rouen, 1791 - Paris, 1824) Tête de Jeune métisse
huile sur toile
40,7 x 31,5 cm
Inv. CM 253
Valeur d’assurance : 100 000,00 € (cent mille Euros)
En troisième lieu, la Fondation Franco Maria Ricci, organise une exposition intitulée « Bertoia et Mirola », qui se tiendra du 5 avril au 30 juillet 2019 au Labirinto della Masone de la Fondation Maria Ricci à Fontanellato, région de Parme, Italie.
Cette exposition souhaite traiter de l’œuvre conjointe de Jacopo Zanguidi (Parme, 1544 - Parme, 1574), dit Bertoia et de Girolamo Mirola (Bologne, 1530 – Parme, 1570), peintres maniéristes suiveurs du Parmesan, qui réalisèrent au cours de la seconde moitié du XVIe siècle des projets pour les plus prestigieuses familles de Parme, à l’exemple des fresques de la chambre d’Aristote et de la salle du Baiser del Palazzo del Giardino à Parme pour la famille Farnèse, marquant ainsi stylistiquement l’art de cette région.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
BERTOIA, Jacopo ZANDIGUI dit (Parme, 1544 - Parme, 1574)
Trois études de jambes ; Un putto portant un objet sur l’épaule ; dans la partie inférieure : Figure assise et étude de bras
plume et encre brune sur papier
25,6 x 18,7 cm (cadre : 44,5 x 57 x 2 cm)
Inv. RF 50894
Valeur d’assurance : 15 000,00 € (quinze mille Euros)
En quatrième lieu, le Palais Fesch, musée des beaux-arts de la Ville d’Ajaccio, organise une exposition intitulée « Mathilde Bonaparte et les arts », qui se tiendra du 28 juin au 30 septembre 2019 à Ajaccio.
Dans la continuité des expositions consacrées à la relation des membres de la famille Bonaparte avec les arts, le musée du Palais Fesch, en collaboration avec le musée d’Orsay, le musée national de Compiègne et le musée national des châteaux de Versailles et Trianon, souhaite mettre à l’honneur cette année la personnalité de Mathilde Bonaparte, cousine de Napoléon III, figure emblématique du mécénat dans la seconde moitié du XIXe siècle. Amoureuse des arts, et peintre à ses heures, Mathilde Bonaparte, surnommée « Notre-Dame des Arts », acquit sa renommée à l’occasion des salons qu’elle organisait. La princesse Mathilde fit ses premières armes de salonnière à Florence, et ensuite à Paris, où elle tient d’abord salon à l’Elysée, puis dans son hôtel particulier 24 rue de Courcelles, où se fréquentaient l’élite intellectuelle, savante et artistique de l’époque. Cette exposition s’attachera plus particulièrement à son séjour italien et à la diffusion de son goût littéraire et artistique, où les scènes de genre italiennes connurent un grand succès sous le Second Empire.4
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
BONNAT Léon Joseph Florentin (Bayonne, 1822 – Monchy-Saint-Éloi, 1933) Italienne
huile sur toile
73,5 x 56,4 x 1,9 cm (cadre : 105,4 x 96,5 x 12,7 cm)
Inv. CM 263
Valeur d’assurance : 6 000,00 € (six mille Euros)
Enfin, La Piscine, musée d’art et d’industrie André Diligent de Roubaix, organise une exposition labellisée « Exposition d’intérêt national », coproduite par le musée des Beaux-Arts de Dole, intitulée « Jules Adler 1865-1962 – Peindre sous la Troisième République », qui se tiendra du 29 juin au 22 septembre 2019 à Roubaix.
Surnommé le « peintre des humbles », Jules Adler représente dans une esthétique naturaliste le petit peuple français : ouvriers, modestes travailleurs ou chemineaux, rompant ainsi avec les grands sujets académiques. Au-delà de son influence esthétique, cette exposition tentera d’aborder le rôle humain et social, ancré dans les valeurs républicaines, de la production de Jules Adler à travers la présentation d’une centaine de ses œuvres.
À l’occasion de cette manifestation, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
ADLER Jules (Luxeuil-les-Bains, 1865 – Nogent-sur-Marne, 1952)
Jeune garçon assis devant une clôture de prairie
fusain et pastel sur papier
28,4 x 34,5 cm (feuille) ; 44,5 x 57 x 2 cm (cadre)
Inv. CMNI 1801
Valeur d’assurance : 800,00 € (huit cent Euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ces cinq demandes de prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance des œuvres seront assumés directement par les emprunteurs, dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 20
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Demande de subvention auprès de l'Office public de la langue basque (OPLB) pour aide à l'achat de supports éditoriaux en langue basque.
Depuis 2011, par le biais du dispositif d'aide à l'achat de supports éditoriaux en langue basque, l'Office public de la langue basque (OPLB) apporte un soutien financier à la ville de Bayonne pour enrichir les collections de la médiathèque.
Nombre de conseillers
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43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
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Par un courrier en date du 20 décembre 2018, l'OPLB a annoncé la reconduction du dispositif pour l’année 2018, avec un effet rétroactif.
A ce jour, sur son budget 2018, la Médiathèque a consacré plus de 3 000 € à l'acquisition de documents en langue basque sur différents supports (livres, revues, CD, DVD). Ces achats seront justifiés auprès de l'OPLB pour pouvoir être pris en considération.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Office public de la langue basque, une subvention au taux le plus élevé possible.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 21
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Adhésion à l'association « Maisons d’écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine ».
En octobre 1995, le Ministre de la Culture inscrivait dans son plan d'action pour le livre et la lecture la "constitution d'un réseau national des maisons d'écrivain et musées littéraires". Le 6 décembre 1997, se tenait l'assemblée générale constitutive de la Fédération des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires.
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Cette Fédération « a pour objet de proposer et de mettre en œuvre des actions visant à assurer l'existence, la préservation et le rayonnement culturel de maisons d'écrivain, de lieux ou collections, publics ou privés, liés à des écrivains et à l'œuvre écrite d'hommes célèbres de toutes cultures.
Dans ce but elle assure, notamment :
la collecte et la diffusion des informations intéressant les lieux et les collections, l'organisation de travaux de recherche et de réflexion sur les lieux, les œuvres, les personnes,
la mise en place de manifestations et d'actions de formation,
les échanges et les coopérations entre les adhérents,
la représentation des adhérents dans les négociations avec les pouvoirs publics et les associations jusqu'au niveau international. »
Depuis, la fédération s’est organisée et compte à ce jour plus de 300 adhérents (musées, archives, bibliothèques, associations ou particuliers), répartis sur le territoire national, au sein d’associations régionales satellites.
En 2018, la Villa Arnaga – Musée Edmond Rostand, a accueilli les journées annuelles des Maisons d’écrivain en Nouvelle-Aquitaine. Le musée de Cambo fêtait les 150 ans de la naissance de l’écrivain et le centenaire de son décès.
Lors de cette journée, le président de l’association des Maisons d’écrivain en Nouvelle- Aquitaine, Jean-Claude Ragot, a proposé à la Médiathèque de Bayonne de rejoindre l’association à laquelle adhère déjà la Bibliothèque Mériadeck de Bordeaux pour « ses 3 M » Montaigne, Montesquieu, Mauriac.
La Médiathèque de Bayonne conserve des œuvres d‘auteurs tels que Edmond Rostand, Pierre Loti, Francis Jammes, Paul-Jean Toulet, Thierry Sandre, Jean Rameau, Roland Barthes, Jean, Claude et Florence Delay ou encore Marie Darrieussecq : exemplaires originaux et/ou dédicacés, premières éditions. Il est intéressant de les valoriser auprès du public, mais également auprès de nos partenaires lors de sessions de coopération professionnelle et de mutualisations. L’adhésion à cette association, fixée à 100 € annuels, est un excellent facilitateur de ces échanges.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire une adhésion auprès de cette association et à régler la cotisation annuelle correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Quartier Prissé/Chala - Principe de cession d’un terrain à l’office public Habitat Sud Atlantic (HSA) en vue de son aménagement.
La Ville de Bayonne et la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) envisagent l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU au Prissé-Chala d’une surface de 5 hectares afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement visant la création d’un quartier d’habitat mixte avec équipements de proximité pour :
- répondre aux objectifs du plan local de l’habitat (PLH). Celui-ci, approuvé par délibération du conseil de l’Agglomération Côte Basque Adour du 21 juillet 2016, fait en effet état d’un besoin de 480 logements par an sur la commune ;
Nombre de conseillers
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- conforter le niveau d’équipements de ce quartier et compléter l’offre existante.
Une procédure de modification n°14 du PLU a été engagée à cet effet par une délibération du conseil communautaire de la CAPB lors de sa séance du 4 novembre 2017.
La programmation urbaine envisagée pour ce projet est la suivante : - Construction de logements (entre 350 et 360 logements, logements locatifs sociaux, en accession aidée et libres) avec implantation de services et commerces en rez-de- chaussée d’immeuble ;
- Création d’espaces publics ;
- Réalisation d’équipements publics de quartier (aire de jeux type citystade).
Le site situé avenue Duvergier de Hauranne couvre une surface de 4,99 hectares dont 2 136 m² en espace boisé classé (EBC) soit environ 4,8 hectares potentiellement constructibles. Il s’agit d’une « dent creuse » dans un secteur bâti. Il est en effet actuellement occupé par des terrains de sports communaux. Ceux-ci, dans un souci d’économie, d’optimisation du fonctionnement et de l’usage vont être relocalisés sur le stade Didier Deschamps.
Afin de préciser les conditions d’aménagement de ce site, une étude préalable à l’ouverture à l’urbanisation des terrains a été confié par la Ville à un cabinet d’architecte- urbaniste et des expertises environnementales ont été menées dans la cadre de l’engagement de la procédure de modification du PLU. Ces études ont permis de confirmer la constructibilité du site et seront retranscrites dans le dossier de modification du PLU auquel devra se conformer le futur projet.
Les terrains d’assiette de ce projet, appartenant à la Ville, seront cédés à l’office public Habitat Sud Atlantic (HSA) qui réalisera, après cette acquisition, l’aménagement de cette zone ainsi que la construction des logements locatifs sociaux.
La Ville conservera à sa charge la réalisation de la voirie primaire et les équipements publics de quartier.
Afin de formaliser l’intervention d’HSA et de lui permettre, notamment, de lancer les études à mener, il convient d’acter le principe de la cession des terrains appartenant à la Ville à cet opérateur. La contenance précise des biens et les modalités de la cession seront définies dans une délibération ultérieure qui aura pour objet d’autoriser cette cession au regard des formalités préalables requises (désaffectation et déclassement, détermination du prix).
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe d’une cession des terrains du Prissé-Chala à HSA, qui pourra se prévaloir de ce principe pour démarrer les démarches utiles à la concrétisation de cette opération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – PNRQAD – Ilot 45 – Acquisition du lot n° 4 de la copropriété sise 12 quai Chaho – Avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l’Etablissement public foncier local Pays basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur cinq îlots dégradés du Site Patrimonial Remarquable.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
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tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La maîtrise foncière d’immeubles stratégiques est un préalable à la mise en œuvre de la restructuration urbaine et immobilière attendue.
La Ville de Bayonne a confié les processus d’acquisitions et de rétrocessions foncières à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque. Il procède ainsi, pour le compte de la Ville, aux acquisitions nécessaires par voie de négociation amiable, de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en assure leur portage et procède à la rétrocession des biens aux opérateurs sociaux désignés par la Ville ou, à défaut, à la collectivité, à terme ou par anticipation sur la durée prédéfinie de portage.
Pour permettre la mise en œuvre de la requalification de l’îlot 45 (périmètre du quai Chaho et des rues Pannecau, Cordeliers et Charcutière), l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots n° 1, 6, 7, 8 et 9 de copropriété de l’immeuble n° 12 quai Chaho.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2016, une convention de portage entre la Ville et l’EPFL Pays Basque a été signée le 1er août 2016 et a fait l’objet d’un premier avenant en date du 6 mars 2017 (délibération du conseil municipal du 16 février 2017). Elle fixe les modalités d’intervention de l’EPFL Pays basque et les conditions de portage :
remboursement à l’EPFL Pays basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
remboursement à l’EPFL Pays basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1ère année de l’acquisition ;
paiement à l’EPFL Pays basque des frais de portage correspondant à 1% HT du capital porté restant dû ;
frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays basque ;
possibilité de rétrocession des biens avant le terme des 4 ans ou de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.
Depuis, l’EPFL Pays basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition suivante :
Vendeur M. Loustau Laurent
Adresse des biens 12 quai Chaho - 64 100 Bayonne
BZ 21
Caractéristiques des biens Lot n° 4
Appartement au 2ème étage avant du bâtiment
Date d’achat 30 novembre 2017
Montant du capital stocké
(achat + frais d’acquisition +
frais annexes)
Achat : 50 000,00 €
Frais d’acquisition : 1 849,65 € TTC
Frais annexes : 298,00 € TTC
Soit 52 147,65 € TT3
Le montant du capital stocké de l’ensemble des lots acquis de la copropriété dite du 12 quai Chaho s’élève, suite à cette dernière acquisition, à 425 644,69 € TTC dont 423 581,78 € TTC de capital porté et 2 062,91 € de frais annexes.
Toute acquisition de lot supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant à la convention de portage foncier précitée, conformément à l’article 4.1 du règlement d’intervention de l’EPFL Pays Basque qui prévoit que « dans le cadre d’acquisition d’immeuble en copropriété, la convention de portage est rattachée à l’intégralité de l’immeuble. Elle sera modifiée par voie d’avenant au fur et à mesure de l’avancement des acquisitions des lots de copropriété. La durée de portage effective de l’immeuble ne pourra excéder celle définie dans la convention originelle. Le portage des lots acquis ultérieurement se fera donc au prorata du temps restant. Au terme de l’acquisition de l’ensemble de l’immeuble, l’EPFL Pays Basque engagera l’extinction de la copropriété ».
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de l’acquisition du lot n° 4 de la copropriété dite du 12 quai Chaho ; - d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les actes nécessaires à son application.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 24
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Afin d’améliorer l’habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
en complément de l’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
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Le Maire2
- de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d’ouvrage communale ;
- du Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019 sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
relevant du règlement municipal d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien (approuvé par délibération du 1er juin 2017 pour adaptation du dispositif antérieur).
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ces dispositifs, il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
1. Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH
OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne sur l’attribution de subventions pour la réalisation de projets visant l’amélioration des conditions d’habitabilité et de confort thermique de logements situés dans le périmètre d’intervention (zone patrimoniale de St Esprit et quartiers du Petit et du Grand Bayonne). Sont concernés des projets conduits par des propriétaires occupants et bailleurs, ainsi que par une copropriété relevant du volet spécifique « copropriétés dégradées » dont le programme de travaux vise la réalisation d’un curetage, la mise en sécurité face au risque incendie et la réfection des parties communes (cage d’escalier et façades).
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
SAS FONCIA
BOLLING
GOMEZ
21 rue
d’Espagne PB RT 1 109 380 95 679 7 399 7 399
DARDEN Jean-
Michel
8, rue
d’Espagne PB RT 121 068 38 300 4 000 4 000 FAURE-SATTIN
Viviane
(versement à
Provicis)
9, rue
d’Espagne PO AT 20 958,83 11 768 500 500
SALLABERRY
Pascale
30, rue Port
Neuf PB
AUTO/
AT 30 390,80 12 856 4 000 4 000
GANE Cyril 22, rue Lagréou PB RT 158 822 37 284,21 3 012,50 3 012,50
SAS FONCIA
BOLLING
GOMEZ
50, rue
Victor Hugo PB RT 1 518 747 128 129 7 998 4 998
COPRO DU 37
RUE D’Espagne
(versement à
Provicis)
37 rue
d’Espagne COPRO * 318 946 131 220 32 805 32 805
P0 : propriétaire occupant PB : propriétaire bailleur AT : amélioration thermique RT : réhabilitation totale AUTO : autonomie COPRO : copropriété
* : Traitement du dysfonctionnement et de la dégradation des parties communes3
PIG pour l’amélioration du parc privé ancien 2016-2019
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer dans le cadre du PIG 2016-2019 sur l’attribution de subventions pour la réalisation de travaux permettant de traiter notamment des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique sur le territoire communal non couvert par l’OPAH-RU 2018-2023.
Subvention et prime en €
Bénéficiaires Adresse Statut Projet
Montant
opération
en € TTC
Anah/Fart Agglomération Ville
HARNIE Marc 11, rue du Palais PB RT 100 411,75 38 860,39 4 212 3 712
RICART
Françoise et
Alain
15, rue
Edmond
See
PO AT 6 578,93 2 806,18 500 500
OPTER
D’ARCANGUES
Miguel et
Béatrice
(versement à
Provicis)
14, rue
Albert 1er PO RT 67 178,85 21 600 2 000 1 500
ECHINARD
Martine
4 rue du
11
novembre
1945 – Rés
La
Bayonnais
e
PO AT 25 857,76 6 809,43 500 500
VIVET Fabrice
et
ABRAMOVITCH
Sandrine
16, avenue
du 8 mai
1945 – Rés
Les
Pastorelles
PO AT 10 138,94 5 716,56 500 500
ALVES DE
PUGA
Guillaume
28, rue
Charles
Floquet
PO AT 12 256,37 6 286,44 500 500
P0 : propriétaire occupant AT : amélioration thermique RT : réhabilitation totale
Le montant total des subventions attribuées pour cette séance dans le cadre des dispositifs complémentaires à l’intervention de l’ANAH est de 63 926,50 € induisant un montant total de travaux et de maîtrise d’œuvre de 3 500 735,23 €.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’ANAH, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2. Subventions attribuées dans le cadre du règlement d’intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er juillet 2017 conformément au règlement d’aides approuvé par délibération du 1er juin 2017.4
Demandeur Immeuble Montant travaux
en € TTC
Montant subvention
en € TTC
GAU Sébastien 2, rue d’Espagne 4 430,80 480,00 LENGAGNE Malo 44, rue Poissonnerie 2 025,00 240,00 DUCLOS Geoffrey 4, rue Pontrique 4 464,36 90,86 MANOIR DE
FRANCE, SDC
10, rue des
Prébendés
30 801,00 1 259,68
SCI
PASSEMILLONZE
11, rue Passemillon 7 286,40 1 904,00
DARRIEUMERLOU
Régis
37, rue Port Neuf 3 678,10 527,31
TARTAS Alexandre 35, rue Poissonnerie 18 381,00 998,00 DE ST BLANQUAT
Thomas
39, rue Victor Hugo 70 000,00 798,00
SAS PASSEMILLON 11, rue Passemillon 10 575,00 1 004,76 CHASSAGNE Pascal 18, rue Pontrique 5 021,50 600,00 MANOIR DE
FRANCE, SDC
8, quai Galuperie 107 510,00 6 610,34
GAMOY Maïté 25, rue Vieille
Boucherie
2 989,14 800,00
SERIEYS François 2, rue des Carmes 19 610,00 2 040,00 LOUREIRO Michel 16, rue Poissonnerie 8 330,30 1 130,00 MOEREMANS David 21, rue Poissonnerie 6 140,10 579,00 AGENCE KENNEDY,
SDC
37, rue d’Espagne 318 946,00 36 027,21
Le montant total des subventions attribuées au titre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 55 089,16 € induisant un montant total de travaux de 620 188,70 €. L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai d’un an, suivant la notification d’attribution de la subvention.
La subvention est réservée pour un délai maximal de trois ans, prolongeable sur justification.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution, dans le cadre de l’OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2016-2019, de 63 926,50 € de subventions telles que détaillées dans les tableaux correspondants et présentés ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 55 089,16 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;5
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2019-2020.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.212-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Le conseil municipal a modifié par délibération du 16 février 2016 les limites de secteur de recrutement de chaque école, et par délibération du 16 février 2017 les dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes de dérogations.
Ces dispositions, mises en place pour l’année scolaire 2018-2019, demeurent inchangées pour l’année scolaire 2019-2020.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 26
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Journées de la Petite Enfance – Edition 2019 – « Le monde des émotions ».
Pour la dix-huitième année consécutive, la Ville de Bayonne organise, du 9 au 16 mars 2019, les Journées de la petite enfance qui portent cette année sur le thème des émotions.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Cette manifestation, qui a pour objectif de renforcer les liens de parentalité à partir des lieux d’accueil des jeunes enfants et de susciter une réflexion autour du thème retenu, présente un programme au contenu riche et varié : animations dans les structures d’accueil petite enfance et établissements culturels de la Ville, spectacle « Rock & Goal » au théâtre offert par la Ville aux enfants des écoles maternelles bayonnaises, ateliers parents-enfants-professionnels, concerts donnés par un quintette de cuivres de l’Orchestre symphonique du Pays basque, expositions, etc. Le traditionnel vide-poussettes, organisé par la Maison de la Vie Citoyenne (MVC) du centre-ville accueillera comme chaque année à la maison des associations de nombreux visiteurs. En ouverture de la semaine, un spectacle aura lieu à la MVC du Polo Beyris suivi d’un goûter.
La maison des associations regroupera un grand nombre de ces animations, telle la conférence-débat tous publics donnée le jeudi 14 mars en soirée. La conférencière sera Madame Aurélie Crétin, psychologue et psychothérapeute, enseignante à l’université Lyon-I.
Le vendredi 15 mars, les cinq tables rondes réservées aux professionnels de la petite enfance seront animées par Louis-Albert Barrera, psychiatre, Christine Béguerie, conseillère conjugale et familiale, Elsa Helleu, formatrice en communication, Laure Poustis, animatrice d’ateliers Filliozat, Julie Vanderchmitt, éducatrice spécialisée, animatrice d’ateliers philo.
La Ville prendra en charge les dépenses afférentes à chacune de ces interventions sur présentation des justificatifs correspondant aux prestations réalisées.
Une communication spécifique aura lieu sur les réseaux sociaux et le site internet de la Ville.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les dispositions permettant de recourir aux intervenants dans les
conditions précitées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe
avec l’Orchestre symphonique du Pays basque – Iparraldeko Orkestra (OSPB-IO) pour
l’organisation des concerts prévus dans le cadre de cette manifestation.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 27
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Muséum d'histoire naturelle – Prêt de trois expositions.
Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par l’école publique de Villefranque afin d'emprunter les expositions "Manger, être mangé" et "Abeilles & Cie", produites respectivement en 2013 et en 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette demande intervient dans le cadre d‘un projet pluridisciplinaire mené par cette école, entre arts, sciences et lecture, sur la découverte des animaux. Destinée au cycle 3 (CE2 / CM1 / CM2), la 1ère exposition sera présentée du 4 mars au 12 avril, et la seconde du 29 avril au 14 juin pour tous les élèves de l’école.
Par ailleurs, le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par le parc ornithologique Terres d’Oiseaux afin d'emprunter l’exposition « Les animaux dans la nuit », produites en 2012. Il s’agit de la première demande de prêt d’exposition venant de cette structure.
L’exposition sera présentée du 1er au 31 mars 2019, dans leurs locaux. Terre d’oiseaux est un espace ornithologique situé près du port de Collonges, sur l’Estuaire de la Gironde, à proximité de Bordeaux. Il est géré par la commune de Braud et Saint Louis, la Communauté de communes de l’Estuaire et l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cette réserve présente de grandes similitudes avec la plaine d’Ansot : superficie similaire (116 ha), milieux identiques (prairies humides, roselières…), présence d’observatoires, maison d’accueil, sentiers de découverte…
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conventions de prêt des expositions "Manger, être mangé " et "Abeilles & Cie" à l’école publique de Villefranque et « Les animaux dans la nuit » au parc ornithologique Terres d’Oiseaux, et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Mise en valeur des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre ville – Dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux sur monuments historiques.
La Ville de Bayonne souhaite procéder à une mise en valeur de certains ouvrages datant du XVIème et XVIIème siècles, et plus particulièrement des fossés de l’ancien dispositif défensif du centre ville afin de permettre aux habitants et visiteurs une réappropriation de ces lieux. Ces espaces représentent un enjeu majeur pour la mise en valeur des remparts en tant que site patrimonial bien évidemment, mais aussi lieu de culture, de détente, de loisirs, de sociabilisation et de pratique sportive.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Plusieurs actions sont ainsi projetées dans ce sens :
- Amélioration des conditions d’accès et de circulation des modes doux par requalification des différentes voies d’accès : allée de la Poterne, square Simonet (depuis le carrefour entre les allées Paulmy et la rue du 11 Novembre), allées de Tarrides, allée Catherine de Bourbon (entre la Poterne et l’avenue Maréchal Lautrec) : modification de la géométrie et du revêtement de la voie, mise en œuvre d’une signalétique et de l’éclairage, afin d’inciter à la visite du système de fortification.
- Création d’une placette au carrefour entre les différentes voies d’accès permettant l’accueil de manifestations diverses dans le secteur de la Poterne : spectacle vivant, expositions, animations évènementielles diverses.
- Création d’un parcours sportif, « parcours Vauban », passant par le centre ancien et par les anciens ouvrages défensifs situés en sa périphérie, dans le cadre d’un programme plus vaste de création de quatre parcours sportifs interconnectés sur l’ensemble du territoire bayonnais. Ce parcours sera notamment équipé d’une station de fitness située dans le secteur de la Poterne, au dessus du parking Paulmy.
- Renouvellement des aires de jeux et terrains de sports : deux aires de jeux, l’une pour les tout petits située sur le square Simonet, l’autre pour les plus grands, située au dessus du parking Paulmy présentent un état de vétusté et ne répondant plus aux attentes des usagers. La Ville souhaite les rénover totalement et les regrouper pour constituer une aire de jeux monumentale sur le square Simonet. De même les terrains multisports nécessitent une réfection totale du revêtement de sol et des agrès. De plus, en réponse à la demande d’habitants, elle souhaite implanter un fronton dans le même secteur, ainsi que des toilettes publiques.
- Aménagement des espaces verts de la Poterne pour en faire un lieu de détente au quotidien : bancs, tables de pique-nique.
Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence d’architectes du patrimoine TRATTEGIO pour mettre en œuvre ce programme. Sa mission comprend également la requalification du parvis du Château-Vieux dans la mesure où un accord serait trouvé avec le Ministère de la Défense pour supprimer le stationnement existant.
Ces travaux situés dans l’emprise du Château-Vieux, monument historique, nécessitent le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de travaux sur monument historique conformément au code du Patrimoine.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de travaux sur monuments historiques pour les divers travaux cités précédemment.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Poursuite de l’enfouissement des réseaux aériens à proximité des Arènes.
La délibération votée lors du conseil municipal du 13 décembre 2018, la Ville de Bayonne à confié au Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), la poursuite de l’enfouissement des réseaux dans le quartier des Arènes pour l’ensemble des réseaux existant sur les tronçons suivants : partie sud de la rue Delphin Allard, partie sud de la rue de Malledaille, rue Caroline Rimbert et rue Intendant Général Lacrambe.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le montant de la participation de l’opérateur de télécommunication ORANGE n’étant pas défini à ce jour, la participation de la commune au financement des travaux d’enfouissement des réseaux d’ORANGE s’élève à 104 170,78 € ; la participation financière d’Orange viendra se déduire lors de la facturation finale du SDEPA à la ville de Bayonne.
Le coût de cette seconde tranche s’élevant à 507 683,14 € TTC (la décomposition figure en annexe de cette délibération ainsi que le plan de financement prévisionnel), la participation maximale de la ville est estimée à 366 700 €. Le montant définitif de la participation communale sera arrêté après établissement du décompte définitif des travaux.
Il est demandé au conseil municipal :
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques de l’exécution de ceux-ci ;
- d’approuver le montant et le plan de financement prévisionnels de l’opération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 30
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Enfouissement des réseaux de communications électroniques sur les allées Paulmy – Convention avec la société Orange.
Dans le cadre des travaux préalables aux aménagements du tram’bus sur les allées Paulmy, la Ville souhaite faire enfouir les réseaux aériens de communications électroniques d’Orange existants sur le domaine public entre l’avenue Maréchal Foch et le carrefour de St-Léon. Leur enfouissement a donc été demandé à cette société afin que la commune procède à la réalisation du génie civil suivant le projet transmis par l’opérateur, tandis que ce dernier procède aux études et travaux de câblage.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le projet de convention, établi conformément à la règlementation en vigueur et à l’accord national entre l’Association des Maires de France et certains opérateurs, définit pour cette opération, la répartition des prestations, des coûts, des droits et des responsabilités tant de la Ville que d’Orange. L’opérateur Orange devient propriétaire des installations et équipements de communications électroniques mis en œuvre.
Au regard de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Orange.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Salducci
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Port fluvial de Bayonne – Zones de mouillages et d’équipements légers – Autorisation de dépôt d’un dossier pour une occupation du domaine public fluvial.
Au terme d’une convention conclue avec l’Etat, la Ville de Bayonne dispose d’une concession d’équipements légers de plaisance sur le domaine public fluvial depuis le 1er juin 2004, qui arrive à son terme le 31 mai 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
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Le Maire2
Cette concession permet à la commune de maîtriser les occupations temporaires du domaine public fluvial (pontons, bateaux à poste fixe…) sur une partie de son territoire, ces équipements se situant sur l’Adour, du pont Henri Grenet à l’avenue Benjamin Gomez, au droit du Centre technique municipal, et sur la Nive jusqu’au bâtiment de l’Aviron bayonnais.
L’Etat peut transférer la gestion d’une partie de son domaine public fluvial à une commune pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL). C’est alors la collectivité qui prend en charge l’organisation et l’attribution des mouillages. Ce nouveau régime se substitue à celui de la concession, les enjeux restant identiques.
La demande de création d’une ZMEL doit être adressée au Préfet du département, accompagné d’un rapport de présentation. Le Préfet doit statuer en prenant en compte les enjeux économiques, touristiques et environnementaux. L’Etat, par arrêté préfectoral, accordera sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public cette création et le transfert de gestion à la commune.
Pour poursuivre la maîtrise des occupations dans l’hypercentre et ainsi contribuer à améliorer le paysage sur le fleuve, conformément à l’article R.2124-42 du Code général de la propriété des personnes publiques, une nouvelle autorisation d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public fluvial (AOT ZMEL) peut être accordée par priorité à la Ville de Bayonne.
C’est ainsi que la concession arrivant prochainement à son terme, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduite des missions de gestion de l’activité du domaine public fluvial à compter du 1er juin 2019 et pour une durée de 15 ans ;
- d’autoriser ainsi Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations ou demandes pour la procédure correspondante.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 32
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Aménagement provisoire d’une zone de stationnement sur le parvis de la Gare de Bayonne – Convention d’occupation avec SNCF Mobilités.
La Ville de Bayonne va engager les travaux de réhabilitation du parking de la Gare à compter du mois de mars 2019, pour une durée de 10 à 12 à mois.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Durant cette période, l’exploitation du parking sera maintenue mais l’offre de stationnement pourra temporairement être réduite en fonction des emprises nécessaires aux diverses phases des travaux. Il a donc été décidé d’étudier toute solution permettant d’apporter une offre alternative de stationnement à proximité de cet équipement, notamment pour garantir l’accessibilité de la gare.
Il s’avère dans cette perspective que le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) conduit actuellement des travaux d’aménagement du futur Pôle d’échange intermodal de la gare de Bayonne. A ce titre, l’échéancier prévisionnel de cette opération permet d’envisager une utilisation temporaire de l’emprise dédiée à la prochaine gare routière.
Aussi, il a été proposé d’aménager de manière provisoire un parc de stationnement payant de 46 places dont 2 emplacements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et 6 emplacements SNCF. Les travaux d’aménagement de ce parc seront réalisés courant février pour permettre une exploitation qui devrait démarrer à compter du mois de mars prochain et s’achever au plus tard en juin 2020.
Dans la mesure où cette emprise foncière relève du domaine public ferroviaire, il convient d’établir dans cette optique une convention avec SNCF Mobilités.
Cette convention, jointe en annexe, est établie à titre gratuit et cette occupation provisoire n’est pas soumise à redevance.
Aussi au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Meyzenc
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Foire au jambon – Création et maintien de tarifs d’occupation du domaine public.
Comme l’exige la réglementation, la ville de Bayonne applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale. Les redevances perçues à l’occasion de la Foire au Jambon ont été fixées par délibération du conseil municipal en date du 16 février 2016 et réévalués par décision du Maire en date du 30 janvier 2019 sur la base de l’indice des prix à la consommation retenu.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Toutefois, il apparaît nécessaire de compléter la grille afin que celle-ci intègre la participation aux frais de raccordement électrique engagés par la ville.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le tableau ci-dessous portant création de ces tarifs et d’autoriser à partir de 2020 leur revalorisation annuelle sur la base de l’indice des prix à la consommation de référence*. En cas de suppression, ils seront revalorisés sur la base des nouvelles séries correspondantes ou équivalentes établies par les organismes officiels. Les tarifs seront arrondis au 0,1 € supérieur.
Participation aux frais de raccordement électrique Nouveaux tarifs en €
Participation aux frais de raccordement électrique – Exposants
charcutiers et gastronomie sous chapiteaux – (forfait par stand)
101,00
Participation aux frais de raccordement électrique – Emplacement
ambulant sur le domaine public (forfait par emplacement)
50,40
Afin que le concours du jambon fermier conserve son attractivité et puisse se développer, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le tarif de l’inscription et de ne pas lui appliquer les revalorisations futures.
Inscription au concours du jambon fermier Ancien tarif
en €
Nouveau tarif
en €
Jambon de producteur (la pièce) 5,00 5,00
*L’indice appliqué est le suivant : Identifiant : 001759970 – Indice des prix à la consommation – Base 2015 - Ensemble des ménages, France.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Castel
OBJET : FÊTES TRADITIONNELLES – Corso 2019 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes.
Pour l’édition 2019 des Fêtes de Bayonne, qui se dérouleront du 24 au 28 juillet, le corso se composera de 9 chars. Le thème retenu s’intitule « Jeux et jouets ».
La commission extra municipale des Fêtes, ayant été saisie des candidatures de réalisateurs, a émis un avis favorable pour la participation des réalisateurs suivants :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
1) Euskaldun Buruak
2) Peña Baiona
3) Grand Hargous Aventure
4) Entente Castillon
5) Les Amis de Mouguerre
6) Association Bayonne-Nord
7) Zumbaiona
8) Secours Assistance
9) Club Pottoroak
Afin que les réalisateurs puissent confectionner les chars, la Ville de Bayonne mettra à leur disposition un local, situé dans une partie de l’immeuble cadastré AO 209, avenue de la division Leclerc.
Il convient, en conséquence, d’établir une convention de mise à disposition du 1er mars au 31 août 2019 au bénéfice des réalisateurs ci-dessus mentionnés. Ce document prévoit également, tout au long de la réalisation des chars, l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives.
Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des neuf associations désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents concernés, sur la base de la convention type ci-annexée, les différentes conventions de mise à disposition du local nécessaires.
Par ailleurs, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement, à chacun des neuf réalisateurs, d’un acompte dont le montant est fixé, en 2019, à 3 000 € pour la confection des chars. Le prix total versé à chaque association se monte à 4 000 € auquel se rajoute les sommes de 800 € pour le premier du classement, 500 € pour le second et 200 € pour le troisième). Le solde sera versé à l’issue des fêtes, après production du classement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme DURRUTY et M. SALANNE ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Massonde
OBJET : FONCIER – Convention relative à la mise à disposition d’un terrain situé angle avenue Maurice Goalard et rue de la Caserne des Douanes par la Communauté d’agglomération Pays basque – Espace de stationnement.
La Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a acquis, dans le cadre de l’aménagement urbain « Rivadour » la parcelle cadastrée BO 135, située à l’intersection des avenue Maurice Goalard et rue de la Caserne des Douanes, d’une superficie de 1 356 m², laquelle était affectée à usage de « base vie » pour les entreprises dans le cadre du chantier de ces travaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Sur une partie de cette emprise parcellaire, la CAPB a installé un hangar sécurisé de 210 m² environ afin d’y entreposer du matériel technique.
La CAPB n’ayant plus l’utilité immédiate d’une grande partie de ce bien et la commune étant à la recherche d’un terrain dans ce secteur en vue d’y aménager une aire de stationnement, un accord est intervenu avec la Ville pour la mise à disposition de cette parcelle.
Ce contrat d’occupation, dont le projet est joint en annexe, est consenti sur la base des
principales dispositions suivantes :
- à titre gratuit,
- superficie du terrain mis à disposition de 926 m² environ (la CAPB conservant
l’assise du hangar comme indiqué ci-dessus ainsi qu’une bande de 5 mètres de
large sur la partie nord de la parcelle contiguë à ce bâtiment),
- durée de la convention d’une année à compter de sa signature, renouvelable pour
la même durée par tacite reconduction,
- la Ville aura à sa charge la mise en place d’un portail d’accès et des grillages qui
sécuriseront le site autour du hangar (selon un périmètre des 5 mètres comme
indiqué ci-dessus),
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition jointe en annexe à la présente, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents ou actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 36
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Daubisse
OBJET : FONCIER – Acquisition à Monsieur Larretche de partie d’une parcelle située 39 avenue de la Légion Tchèque – Régularisation de voirie.
Monsieur Larretche est propriétaire d’un ensemble immobilier constitutif d’une copropriété situé au 39 de l’avenue de la Légion Tchèque, angle de la rue de Masure.
Dans le cadre d’un projet de vente d’un des lots de la copropriété lui appartenant dans cet immeuble, il a sollicité la commune de Bayonne afin de connaître son intention d’acquérir les emprises constitutives des emplacements réservés n° 2 et 5 inscrits au plan local d’Urbanisme.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
La commune de Bayonne a décidé que seul l’emplacement réservé n° 2 serait mis en œuvre consistant en un élargissement de l’avenue de la Légion Tchèque (alignement sur le trottoir).
Ces travaux nécessiteront l’acquisition partielle à Monsieur Larretche de partie de sa propriété, cadastrée BP 185, pour une superficie de 36 m² environ (à confirmer par un document d’arpentage en cours d’élaboration).
Il est ici précisé que cette opération revêt un caractère d’intérêt général dans la mesure où l’emprise acquise sera gérée et entretenue par la Ville, sur laquelle des travaux de voirie seront réalisés comme indiqué ci-dessus et constituera par affectation, l’accessoire du domaine public routier communal.
Au regard de l’ensemble de ces critères, un accord est intervenu entre la commune et le vendeur pour un prix fixé à l’euro symbolique.
L’ensemble des frais notariés seront à la charge de la Ville, en sa qualité d’acquéreur.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle- ci avec Monsieur Pierre Larretche ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé
OBJET : FONCIER – Rétrocession par l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays basque de deux parcelles non bâties situées 74 - 76 avenue du Maréchal Soult (ancienne propriété Munoz).
La commune de Bayonne a sollicité l'EPFL Pays Basque afin de réaliser pour son compte l'acquisition de l'ancienne propriété Munoz située au 74 - 76 avenue du Maréchal Soult, correspondant aux parcelles cadastrées CT 353 (19 m²) et CT 350 (758 m²), soit une superficie totale de 777 m².
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Cette acquisition au prix total de 154 671,16 € a fait l’objet d’une convention de portage foncier d'une durée de 4 années, avec effet au 1er avril 2014, précisant les conditions et modalités d'intervention de l’EPFL ainsi que le détail du remboursement du capital par annuités constantes dues par la Ville.
La Ville avait pour projet la réalisation d’une liaison piétons/cycles entre la RD 810 et la rue Louis Séguin, nécessitant de détenir la maîtrise foncière des terrains ci-dessus visés acquis par l’EPFL.
Le portage foncier des biens issus de la convention susvisée étant arrivé à échéance, il convient de procéder à la rétrocession par l'EPFL Pays basque au profit de la commune de Bayonne des parcelles concernées.
Cette transaction ne donnera lieu à aucun versement de prix dans la mesure où la Ville, conformément au contrat de portage foncier sus-indiqué, a déjà procédé au remboursement complet du capital porté. Pour information, le prix réglé par la commune au titre du portage s'élève à la valeur vénale des biens pour un montant de 148 000 €, augmenté des frais de première acquisition avancés par l'EPFL Pays basque d’un montant 2 921,16 €, et des frais annexes de 3 750 €, soit un total de 154 671,16 €.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de cette rétrocession et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat, ci- annexée, l'acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à la rétrocession des biens susvisés avec l'EPFL Pays Basque aux clauses et conditions ci-énoncées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : MARCHES PUBLICS - Fourniture de papier pour le matériel bureautique – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS.
L’accord-cadre permettant de couvrir les besoins en papier pour le matériel bureautique est en cours de résiliation d'un commun accord avec la société Inapa, en raison de la hausse considérable de la matière première qui rend l'exécution du marché financièrement impossible pour le titulaire. Une nouvelle consultation doit donc être lancée. Pour information, au cours de la période transitoire entre les deux marchés, une consultation pour une période de 6 mois a été lancée pour faire face aux besoins des services.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ainsi, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et son CCAS ont décidé de renouveler la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes », conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que « la convention constitutive du groupement peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres ».
La Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage de cette opération, pour la dévolution de l'accord-cadre suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent et les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
L'accord-cadre à conclure sera un accord-cadre à marchés subséquents affecté d'un montant maximum annuel de 20 000 € HT pour la ville et 4 000 € HT pour le CCAS. La forte volatilité des prix affectant la matière première impose en effet une remise en concurrence régulière.
Le contrat est d'une durée d’un an, reconductible trois fois pour des périodes de même durée.
Ainsi le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 96 000 € HT sur sa durée totale. La procédure de mise en concurrence sera une procédure adaptée ouverte.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 39
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : MARCHES PUBLICS – Fournitures administratives – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS – Signature de la convention de groupement de commandes - Lancement de la procédure de consultation et signature des accords-cadres.
L’accord-cadre permettant de couvrir les besoins des services municipaux, des écoles, des crèches et les services du centre communal d’action sociale (CCAS) de Bayonne en fournitures de bureau arrive à échéance le 31 mai 2019.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et son CCAS ont décidé de renouveler la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes », conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que "la convention constitutive du groupement peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres".
La Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage de cette opération, pour la dévolution de l'accord-cadre suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Cette commission d'appel d'offres sera compétente également pour l'examen des avenants susceptibles de lui être soumis. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, les contrats devant être attribués par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent et les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
L'accord-cadre à conclure sera un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour des périodes de même durée. Dans le cadre de son engagement en faveur de l'emploi de personnes handicapées, la Ville réservera un lot aux entreprises adaptées (EA) et à des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), conformément aux possibilités offertes par l’article 36.I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La décomposition en lots et leurs estimations annuelles se présentent ainsi :
Lot n° Désignation Estimation annuelle H.T. 1 Fournitures de bureau pour les services de la Ville
et ceux du CCAS
Ville : 30 000 €
CCAS : 8 000 €
2 Fournitures de bureau et matériel pédagogique
pour les écoles et les crèches
Ville : 57 000 €
3 Blocs notes à coller pour les services de la Ville et
ceux du CCAS – Marché réservé
Ville : 1 000 €
CCAS : 500 €
Le montant total sur la durée de l'accord-cadre s'élève à 386 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS jointe en annexe, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’appels d’offres ouverts pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ;3
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II-6°, 71 et suivants dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu
OBJET : MARCHES PUBLICS - Prestations d'entretien et de rénovation des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme - Années 2019 à 2023 - Signature des contrats.
La ville de Bayonne a conclu en avril 2015, des marchés pour l'entretien des espaces verts lancés sous la forme d'appels d'offres ouvert d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Ces marchés ont fait l'objet de deux consultations distinctes, l'une concernant l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à marchés subséquents (travaux imprévus), la seconde, de marchés décomposés en une tranche ferme (secteur externalisés prioritaires) et deux tranches optionnelles (travaux sur programme, secteurs externalisés secondaires 1 et 2).
Ces marchés publics arrivant à échéance en avril 2019, il a été nécessaire de les relancer.
Aussi, la ville de Bayonne a décidé à nouveau de confier ces prestations d'espaces verts à des entreprises par la conclusion de deux appels d'offres ouverts détaillés ci-après.
Appel d'offres relatif à des travaux imprévus en vue de l'attribution d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum à marchés subséquents
N° Désignation Montant estimatif période 2019-2020
1 Entretien et rénovation des espaces verts 38 000 2 Elagages et abattages des arbres 21 000 Total 59 000
La durée initiale de ces accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. L'estimation de ces 2 lots représente pour la durée totale de l'accord- cadre, 236 000 € HT.
Appel d'offres relatif aux travaux sur programme en vue de l'attribution de marchés publics décomposés en 5 lots, comprenant une tranche ferme et un secteur en tranche optionnelle (Lot n° 4 - chantier du domaine de Sainte-Croix) :
N° Désignation Montant estimatif € HT période 2019/2020
3 Entretien des espaces verts sur programme de la
rive gauche
65 000
4 entretien des espaces verts sur programme de la
rive droite
60 000
5 entretien des espaces verts – marché réservé 15 000 6 élagage des arbres de Bayonne – sur programme 28 000 7 Entretien des allées et espaces verts des cimetières 45 000 TOTAL 212 000
Ces marchés sont prévus pour une durée de 12 mois, ils seront reconductibles 3 fois pour la même durée. L'estimation totale pour ces 5 lots, s'élève sur 4 ans à 848 000 € HT.
Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le conseil municipal s’est déjà prononcé sur cette question mais des paramètres ont été modifiés lors du lancement des consultations (lots 1 et 2, lancement d'accords-cadres à marchés subséquents et non pas à bons de commande – Lot n° 4, nombre de tranches optionnelles). Cette délibération annule et remplace la délibération n° 37 du 18 octobre 2018.
Il est demandé au conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir ;3
dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;
dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des marchés publics ne soient pas substantiellement modifiées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
- CREATIONS DE POSTES :
- 3 postes de gardien-brigadier de police municipale
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
- 1 poste de technicien
- 1 poste d’attaché principal
- CREATIONS DE POSTES suite à commission administrative paritaire du 29 janvier 2019 :
- Filière administrative
- 4 postes d’attaché principal
- 8 postes de rédacteur principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 15 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- Filière technique
- 1 poste d’ingénieur en chef
- 8 postes d’agent de maîtrise principal
- 4 postes d’agent de maîtrise
- 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 31 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Filière culturelle
- 2 postes d’assistant conservation principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- Filière sportive
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives
- Filière médico-sociale
- 1 poste d’agent social principal de 1ère classe
- Filière de la police municipale
- 1 poste de brigadier-chef principal
- Filière animation
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux commissions administratives paritaires du 26 novembre 2018 et du 29 janvier 2019 :
- Filière administrative
- 4 postes d’attaché
- 8 postes de rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 14 postes d’adjoint administratif3
- Filière technique
- 1 poste d’ingénieur principal
- 8 postes d’agent de maîtrise
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 32 postes d’adjoint technique
- Filière culturelle
- 2 postes d’assistant conservation principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- Filière sportive
- 1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives principal
- Filière médico-sociale
- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
- Filière de la police municipale
- 1 poste de brigadier
- Filière animation
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint d’animation
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 42
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Santé au travail – Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) avec le centre départemental de gestion des Pyrénées Atlantiques (CDG 64).
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié en 2000, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, prévoit la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) dans chaque collectivité.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
L’agent désigné ne peut pas être l’assistant ou le conseiller de prévention de la collectivité.
La ville de Bayonne confie, depuis la modification de ce décret, les missions d’ACFI au CDG 64.
C’est pourquoi le conseil d’administration du CDG 64, par délibération en date du 2 octobre 2018, propose une nouvelle convention de mise à disposition d’un ACFI afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de santé au travail auxquels doivent faire face les employeurs territoriaux.
Les missions de l’ACFI s’articulent autour de trois domaines principaux : - visites d’inspection,
- missions en lien avec le CHSCT : participation aux réunions de l’instance, avis sur
les règlements et consignes,
- missions en lien avec les travaux réglementés des mineurs de 15 à 18 ans en
formation professionnelle.
Toute visite d’inspection ou toute mission en lien avec le CHSCT sera facturée 500 euros par jour d’intervention.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention, jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour pouvoir continuer à bénéficier des services de la direction santé au travail du centre de gestion.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
DELIBERATION N° 43
L’an deux mil dix neuf, le quatorze février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 20h35), M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ (jusqu’à 22h40), ARCOUET, SALANNE, Mme MEYZENC (à partir de 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h40), Mme CANDILLIER (à partir de 20h15), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 22h20), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BISAUTA par M. SOROSTE (à partir de 20h35), M. UGALDE par Mme LAUQUE, M. AGUERRE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. ETCHEGARAY (jusqu’à 18h15), M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h40), Mme TAIEB par M. MASSONDE, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par
M. ARCOUET (jusqu’à 20h15), Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET, M. ETCHETO par Mme CAPDEVIELLE (à partir de 22h20), Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 22h20).
Absents : M. POCQ (à partir de 22h40), Mme PICARD-FELICES (à partir de 22h20)
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : SPORTS – Avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Saison sportive 2018-2019.
La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro (SASP ABRP) occupe les installations et les emprises foncières du stade Jean Dauger pour y organiser toutes les activités liées à ses statuts et notamment les entraînements et les rencontres de rugby à domicile agréées par la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire2
Le stade Jean Dauger conserve néanmoins son caractère omnisports dans la mesure où la SASP ABRP n’est pas le seul utilisateur du site. En effet, les terrains annexes engazonnés et en synthétique de rugby, les vestiaires ainsi que les aires de pelote sont utilisés tout au long de l’année par des clubs amateurs et les scolaires. Le terrain d’honneur peut également être utilisé, en tant que de besoin, pour toute manifestation d’intérêt municipal.
C’est pourquoi, à l’occasion de chaque nouvelle saison sportive, il est proposé au conseil municipal de renouveler l’autorisation d’occupation délivrée à la SASP ABRP sous la forme d’une convention d’occupation temporaire. Pour la saison 2018-2019, après approbation par le conseil municipal (délibération n° 47 du 19 juillet 2018), une convention a été signée le 20 août 2018.
Par la suite, la SASP ABRP est revenue vers la Ville pour lui faire part d’un projet de travaux de réaménagement qu’elle souhaiterait réaliser dans un espace actuellement délaissé sous les gradins de la tribune d’honneur. L’objectif est d’y déplacer l’actuel espace de repos et de détente des joueurs, afin de libérer celui-ci pour qu’il puisse être mis à disposition pour des activités autres.
A l’instar de ce qui avait été autorisé pour la saison sportive 2017-2018, où la SASP ABRP avait été autorisée à réaliser le réaménagement d’un local réceptif en tribune d’honneur, il est proposé qu’un droit réel soit accordé à la SASP ABRP, afin qu’elle puisse assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et leur financement intégral. A l’issue de la convention d’occupation, soit au 31 juillet 2019, les travaux effectués deviendront propriété de la Ville.
Il est précisé qu’au regard de l’objet de l’autorisation, et en application de la nouvelle charte de l’évaluation du domaine, la consultation des services fiscaux n’est pas requise dans le cas présent. Cependant, par analogie avec la situation du local réceptif en 2017, et eu égard au montant des travaux envisagés (estimés à 150 000 euros) et de la durée restante de l’autorisation d’occupation (moins de six mois), la redevance supplémentaire est fixée à l’euro symbolique.
Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver un avenant, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- octroi d’un droit réel à la SASP ABRP, pour lui permettre de procéder à des travaux de réaménagement d’un espace situé sous la tribune d’honneur, sous sa maîtrise d’ouvrage, et exclusivement financés par elle ;
- ouverture de la possibilité pour le club de disposer des locaux ainsi libérés, suite au déménagement de l’espace de repos et de détente des joueurs, pour toutes utilisations, directes ou indirectes, sous réserve de l’accord préalable de la Ville ;
- redevance supplémentaire fixée à l’euro symbolique.
Toutes les autres dispositions de la convention applicable pour la saison sportive 2018-2019 demeurent inchangées.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’intervention de cet avenant, dont le projet est joint en annexe à la présente, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mmes DURRUTY, MEYZENC, MM. SOROSTE, NEYS et
LAIGUILLON (représenté par M. SALDUCCI) ne prennent pas part au vote en leur qualité de conseillers intéressés,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne