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Déliberation - CM 16 02 2016 integral toutes les deliberations 124pages
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16 02 2016 integral toutes les deliberations 124pages)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 26 novembre 2015 – Travaux de réhabilitation du réservoir enterré de Marracq – Lot 1 : Génie civil et équipements – Groupement entreprises Etchart/Agur Pompage – 189 892,00 € HT / Lot 2 : Canalisations – Société Hiriart – 89 884,00 € HT.2
- 26 novembre 2015 – Contrat de maintenance des automates, logiciels de gestion et distributeurs de carburants pour l’alimentation de la flotte interne des véhicules de la ville – Société Tokheim Services France – 1 498 € HT/an – Durée : un an, reconductible par période de 12 mois avec une durée maximale de reconduction de 36 mois.
- 30 novembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme des Droits de l’Homme » - Représentation théâtrale le 3 décembre - Compagnie Mecanica Théâtre – 350 € nets de TVA.
- 1er décembre 2015 – Régie de recettes des fêtes de Bayonne – Décision modificative prévoyant le versement d’une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire et à son suppléant dont le taux sera fixé dans l’arrêté de nomination.
- 1er décembre 2015 – Diverses régies de recettes et d’avances - Décision modificative prévoyant le versement d’une indemnité de responsabilité aux mandataires suppléants dont le taux sera fixé dans l’arrêté de nomination.
- 2 décembre 2015 – Renouvellement pour l’année 2016 de l’adhésion à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée – 830 € nets de TVA pour l’année.
- 2 décembre 2015 – Création d’une régie d’avances à la direction de la communication.
- 3 décembre 2015 – Extension et restructuration de l’Office de Tourisme – Mission de maîtrise d’œuvre conclu avec l’équipe Gayet Roger – Avenant n° 2 pour modification du programme initial – Montant : 9 910,00 € HT, soit une augmentation globale (2 avenants) de 14,69 % – Nouveau montant du marché : 135 101,26 € HT.
- 7 décembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme des Droits de l’Homme » - Lecture musicale le 12 décembre - Collectif blOp (interjection) – 760,59 € nets de TVA.
- 7 décembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme des Droits de l’Homme » - Table ronde le 10 décembre - Institut Universitaire Varenne – 550,00 € nets de TVA.
- 7 décembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme des Droits de l’Homme » - Café-philo le 15 décembre - Association Philoland – 650,00 € nets de TVA.
- 8 décembre 2015 – Espace socioculturel municipal - Accueil des jeunes de moins de 18 ans par le Club Léo Lagrange pour les sorties ski 2016 – 1 206 € nets de TVA.
- 10 décembre 2015 – Location d’une parcelle de 4 hectares à Saint-Pierre-d’Irube – Opération de rapatriement à titre préventif des juments du site d’Ansot en raison des conditions climatiques du mois de décembre 2015 – 5 € par jour et par jument.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme - Lot 02 : Gros œuvre – Marché conclu avec la société Etchart – Avenant n° 2 pour travaux supplémentaires : 64 271,36 € HT, soit une augmentation globale du marché initial de 14,11 % – Nouveau montant du marché : 414 776,18 € HT.3
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 03 : Etanchéité – Marché conclu avec la société GD Etanchéité – Avenant n° 1 en moins-value : 1 362,79 € HT, soit une diminution de 5,37 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 24 013,05 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 04 : Charpente, isolation, couverture zinc – Marché conclu avec la société Massy – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 3 621,14 € HT, soit une augmentation de 4,11 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 91 731,63 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 05 : Isolation des murs par l’extérieur – Marché conclu avec la société Massy – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 1 630,00 € HT, soit une augmentation de 1,84 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 90 133,08 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 06 : Menuiseries extérieures – Marché conclu avec la société Labastère 64 – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 2 389,00 € HT, soit une augmentation de 2,07 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 117 769,06 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 07 : Menuiseries intérieures – Marché conclu avec la société Etchenausia – Avenant n° 1 en moins-value : 684,32 € HT, soit une diminution de 3,35 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 19 755,82 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 08 : Serrureries – Marché conclu avec la société DL Pyrénées – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 1 050,00 € HT, soit une augmentation de 7,74 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 14 609,00 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 09 : Plâtrerie, plafonds suspendus – Marché conclu avec la société Errasmouspé – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 2 450,00 € HT, soit une augmentation de 8,73 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 30 512,00 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 10 : Plafonds bois – Marché conclu avec la société Massy – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 4 235,00 € HT, soit une augmentation de 15,42 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 31 696,25 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 11 : Sols souples – Marché conclu avec la société Atlantic Revêtements – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 476,80 € HT, soit une augmentation de 3,09 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 15 915,66 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 12 : Peinture, carrelage mural – Marché conclu avec la société Pau Peintures – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 116,15 € HT, soit une augmentation de 0,46 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 25 117,95 € HT.4
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 14 : Electricité – Marché conclu avec la société Arrambide – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 7 329,12 € HT, soit une augmentation de 8,96 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 89 144,51 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 15 : Chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie – Marché conclu avec la société Bobion & Joanin – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 9 436,05 € HT, soit une augmentation de 14,74 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 73 436,05 € HT.
- 11 décembre 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’Office de Tourisme – Lot 16 : Agencements – Marché conclu avec la société Laporte – Avenant n° 1 pour travaux supplémentaires : 6 533,64 € HT, soit une augmentation de 11,97 % du marché initial – Nouveau montant du marché : 61 132,01 € HT.
- 15 décembre 2015 – Permis de construire accordé à la société ICB Investimmo Côte Basque et annulé par jugement du tribunal administratif de Pau du 27 octobre 2015 – Pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat – Affaire confiée à Me François Boucard (Paris).
- 15 décembre 2015 – Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2015 à l’Association Centre de documentation et d’archives d’architecture – Cotisation annuelle de 1 525 €.
- 15 décembre 2015 – Régie des eaux - Inspection par caméra des sources et des réseaux de collecte du massif de l’Ursuya – Société Sanitra Fournier – Montant : 18 370,00 € HT.
- 17 décembre 2015 – Prestations dans le cadre du Ticket découverte pour le mois de février 2016 – Association « Le Ballet des Arts » : 140 € / Association « Artoteka et Artotekafé » : 210 € / Association « L’atelier des Petits Art’istes » : 240 € - Montant total : 590 € nets de TVA.
- 18 décembre 2015 – Diverses régies de recettes et d’avances - Décision modificative prévoyant le versement d’une indemnité de responsabilité aux mandataires suppléants dont le taux sera fixé dans l’arrêté de nomination.
- 21 décembre 2015 – Réalisation d’un plateau sportif de proximité quartier Habas – Société Husson – Montant : 49 242,70 € HT.
- 21 décembre 2015 – Ecole élémentaire Malégarie – Travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot 04 : Couverture étanchéité, zinguerie – Entreprise SPE (société Paloise d’Etanchéïté) – 31 200,00 € HT.
- 22 décembre 2015 – Ligne de trésorerie 2016 auprès de la Société Générale - Montant : 10 000 000 € - Durée : 1 an – Taux : Euribor moyen mensuel 1 mois + marge 0,70 % - Forfait gestion : 1 500 €.
- 22 décembre 2015 – Perception de la NBI par le régisseur d’avances du Bureau Information Jeunesse.5
- 24 décembre 2015 – Affaire Ville de Bayonne – agents Lagardère et
Burghoffer/Monsieur Essakhi Iliasse – Audience près le tribunal correctionnel le 8 janvier 2016 pour faits d’outrage et rébellion - Désignation de Me Yon Bertizberea pour représenter la commune.
- 31 décembre 2015 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « Ateliers d’écriture » - Ateliers d’écriture les 12, 19 et 26 janvier 2016 - Convention avec l’association Récit et poème – 210,00 € nets de TVA.
- 04 janvier 2016 – Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « Les café psycho » le 21 janvier - Convention avec la société Paul Degryse – 280 € nets de TVA.
- 05 janvier 2016 – Renouvellement pour l’année 2016 de l’adhésion à l’Association « Club de Montbrun d’éducation canine » - Cotisation annuelle : 94,00 €.
- 06 janvier 2016 – Renouvellement pour l’année 2016 de l’adhésion à l’Association « Club cynophile Bayonnais » - Cotisation annuelle : 95,00 €.
- 06 janvier 2016 – Espace socioculturel municipal – Animation d’ateliers d’initiation et de perfectionnement à la pratique du tennis dans le cadre du dispositif « Fête le mur » - Convention avec l’Aviron Bayonnais omnisports – 14 500,00 € nets de TVA pour l’année 2016.
- 08 janvier 2016 – Entretien des espaces verts sur les propriétés de la régie des eaux de Bayonne – Lot 1 : taille des haies et entretien des plantes extérieures – Pas de suite /Lot 2 : Tonte des espaces en herbe – Société Robert Riouspeyrous – Montant estimatif : 489,50 € HT – Marché à bons de commande d’une durée initiale de deux ans (minimum : 12 000 € HT – maximum : 22 000 € HT), reconductible un an (minimum : 6 000 € HT – maximum : 11 000 € HT).
- 11 janvier 2016 – Infrastructures et espaces publics - Divers travaux de réseaux secs – Programme 2016-2017-2018 – Société Coreba – Montant estimatif : 345 110,59 € HT – Marché à bons de commande d’une durée initiale de deux ans (maximum : 500 000 € HT), reconductible pour un an (maximum : 250 000 € HT).
- 11 janvier 2016 – Régie des aux - Fourniture de matériaux pour la réalisation de prises en charge sur les canalisations d’eau potable – Société MTP – Montant estimatif : 42 962,50 € HT – Marché à bons de commande d’une durée initiale de deux ans (minimum : 60 000 € HT – maximum : 90 000 € HT), reconductible pour un an (minimum : 20 000 € HT – maximum : 30 000 € HT).
- 12 janvier 2016 – Renouvellement pour l’année 2016 de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques – Cotisation annuelle : 1 219,00 €.
-14 janvier 2016 – Organisation de spectacles taurins années 2016 à 2018 – Mission de mandat – Société Tomefra Slu – Montant annuel : 51 000 € HT – Durée initiale un an, reconductible deux fois pour des périodes annuelles.
- 15 janvier 2016 - Analyse organisationnelle et fonctionnelle de la police municipale – Société Espace Risk Management – 15 500,00 € HT.6
- 21 janvier 2016 - Travaux de renouvellement de chaussées – Programme 2016-2017- 2018 – Groupement d’entreprises Colas/Exedra – Montant estimatif : 652 397,20 € HT – Marché à bons de commande d’une durée initiale d’un an (maximum : 500 000 € HT), reconductible deux fois par période annuelle (même maximun annuel).
- 22 janvier 2016 - Rénovation et extension du musée Bonnat-Helleu, Musée des Beaux- Arts de Bayonne – Concours de maîtrise d’œuvre – Choix des cinq candidats admis à concourir – Equipe 13 : Manuelle Gautrand architecture (Paris)/Equipe 43 : Bernard Desmoulin (Paris)/Equipe 62 : Adelfo Scaranello (Besançon)/Equipe 75 : Brochet Lajus Pueyo (Bordeaux)/Equipe 91 : Lan architecture (Paris).
- 22 janvier 2016 - Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « Ateliers d’écriture » le 20 février – Association Livres et vous – 140,00 € nets de TVA.
- 27 janvier 2016 - Médiathèque municipale - Prestation dans le cadre de l’action « La médiathèque… au rythme du numérique » : atelier d’animation le 17 février – Alexandre Cornet – 453,00 € nets de TVA.
- 29 janvier 2016 – Contrats informatiques – Société Cap-Tic – Contrat Iconito – Montant annuel : 5 483,73 € HT – Durée : 1 an reconductible 3 fois / Société Prymer – Contrat Orgplus – Montant annuel : 528,00 € HT – Durée : 1 an reconductible 4 fois / Société D3E – Contrat GPS Plaine d’Ansot – Montant annuel : 568,00 € HT – Durée : 1 an non reconductible / Société Arpège – Contrat E_Demat – Montant annuel : 515 €,00 HT – Durée : 2 mois reconductible 4 fois 1 an.
- 01 février 2016 – Régie des eaux - Nettoyage et désinfection de réservoirs et châteaux d’eau – Société Sanitra Fourrier – Détail estimatif : 9 580,00 € HT – Marché à bons de commandes d’un an reconductible deux fois – Montant maximum 40 000 € HT pour chaque période.
- 01 février 2016 – Projet d’élargissement et d’aménagement des chemins de Pinède et de Loustaounaou – Saisine du juge d’instance pour nomination d’un expert en vue d’un bornage judiciaire – Désignation de Me Pierre Pintat pour diligenter l’action.
- 02 février 2016 – Renouvellement pour l’année 2016 de l’adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites – Cotisation annuelle : 1 100 €.
- 02 février 2016 – Ecoquartier du Séqué – Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une maison de quartier – Equipe V2S Architectes – 100 400,00 € HT.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date
Nom du
concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20150242 02/12/2015 LAMBURE Yvon, Claude, Christian et Solange Saint-Léon 01-18-016 15 155,00 €
20150243 02/12/2015 PINAUD Christelle Talouchet 09-03-002 15 49,00 €
20150244 07/12/2015 AROSTEGUI Antoine et Modesta Talouchet 03-08-023 15 49,00 €
20150245 08/12/2015 GAYON Daniel Saint-Etienne C-10-038 15 49,00 €7
20150246 08/12/2015 MAROTEAUX Claudine Saint-Léon 02-19-013 30 309,00 €
20150247 08/12/2015
ANCHARTECHAHAR
Daniel Saint-Léon 02-08-019 50 468,99 €
20150248 09/12/2015 ELICEYRI Marie Agnés Talouchet 02-13-049 15 155,00 €
20150249 09/12/2015 TRANCA Ion Talouchet 09-03-003 15 49,00 €
20150250 10/12/2015 APARICIO Carmen et Victoria Talouchet 03-07-023 15 49,00 €
20150251 11/12/2015
CREBESSEGUES
Pierrette Talouchet 08-03-003 15 155,00 €
20150252 11/12/2015 ARRIAZU Sophie Talouchet 05-09-026 30 129,00 €
20150253 16/12/2015 Y GUN EBAN William et POLEAU Isabelle Talouchet 04-CU-064 15 450,00 €
20150254 18/12/2015 GIRAUD Gérard Talouchet 09-03-004 15 49,00 €
20150255 18/12/2015 MERCADIEU Jacques Talouchet 03-01-017 15 49,00 €
20150256 18/12/2015 NOUGUE-DESSUS Irénée Talouchet 03-09-043 15 49,00 €
20150257 18/12/2015 HARGOUS Jean-Louis Saint-Léon 04-29-006 15 155,00 €
20150258 18/12/2015 DANLOUP Christiane Talouchet 03-04-042 15 49,00 €
20150259 21/12/2015 MARIE Bernadette Talouchet 07-03-007 15 49,00 €
20150260 23/12/2015 VIGNEAUX François et Bénédicte Saint-Léon 03-41-012 15 155,00 €
20150261 23/12/2015 MARI José Talouchet 07-01-023 15 49,00 €
20150262 24/12/2015 LOPEPE Marie- Bernadette Talouchet 08-03-004 15 155,00 €
20150263 28/12/2015 GERONA Alice Saint-Etienne B-04-049 30 129,00 €
20150264 31/12/2015 PASSICOS Franck et Christian Saint-Etienne L-01-018 15 49,00 €
20150265 31/12/2015 IRIBARNE Saint Martin et Jeanne Talouchet 08-03-005 30 309,00 €
20150266 31/12/2015 OSZUST Josiane Saint-Léon 03-38-014 30 129,00 €
20150267 31/12/2015 RAMADE Thérèse, François et André Saint-Léon 02-20-024 15 155,00 €
20160001 06/01/2016 RECIO Lydia Talouchet 05-13-011 30 136,00 €
20160002 14/01/2016 ALONSO Marc Saint-Léon 02-07-010 15 164,00 €
20160003 18/01/2016 SAUSSIE Michelle Talouchet 02-13-044 15 164,00 €
20160004 18/01/2016 BELOT Isabelle Saint-Léon 02-04-017 30 506,00 €
20160005 19/01/2016 DESTOUET Pierre Talouchet 09-03-005 15 52,00 €
20160006 19/01/2016 HERNANDEZ Claudine Talouchet 05-01-013 15 52,00 €
20160007 21/01/2016 LEONCINI Alain et Gérard Saint-Léon 03-35-004 30 506,00 €
20160008 22/01/2016 DUHALDE Yvette Saint-Léon 02-23-002 50 506,00 €
20160009 25/01/2016 CARNEVALE Alain Talouchet 01-09-003 30 326,00 €
20160010 25/01/2016 ALVES DE OLIVEIRA Manuel et Sara Talouchet 08-03-006 50 506,00 €8
20160011 26/01/2016 BATAILLE Stéphane Talouchet 05-09-030 15 52,00 €
20160012 28/01/2016 DUGAS Monique Talouchet 08-02-052 30 506,00 €
20160013 28/01/2016 UHART Gracianne Talouchet 06-12-011 15 164,00 €
20160014 29/01/2016 LE PONNER Mickael Talouchet 04-CU-065 30 700,00 €
20160015 29/01/2016 LABBE Ernest Talouchet 06-11-018 15 164,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Avenant au contrat territorial entre le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et l’Agglomération Côte Basque-Adour.
Par délibération du 22 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le contenu du contrat de territoire proposé par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à l’Agglomération Côte Basque-Adour et autorisé le maire de Bayonne à signer ce document contractuel portant sur la période 2013-2016.
Pour mémoire, l’objectif du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques était alors de prioriser son action au sein d’un cadre unique et exclusif d’interventions.
Une enveloppe d’aides financières de 23 286 368 € avait été ainsi attribuée par le département au territoire de l’Agglomération Côte Basque-Adour, dont 8 413 974 € aux projets sous maîtrise d’ouvrage communale, le montant accordé à la Ville de Bayonne s’élevant à 2 675 012 €.2
L’évaluation à mi-parcours prévue en 2013-2014 a eu lieu fin 2014 pour l’établissement d’avenants au 1er trimestre 2015.
En raison des élections départementales, ce calendrier prévisionnel a subi quelques modifications. Le nouvel exécutif départemental a en effet souhaité conserver le dispositif des contrats territoriaux tout en affichant sa volonté de le simplifier et le clarifier.
Dès juillet 2015, un nouveau cadre de négociation a été établi s’appuyant sur quatre principes :
- sanctuarisation de l’enveloppe territoriale de 200 millions d’euros ;
- décalage de l’échéance des contrats à fin 2017 ;
- mise en place d’une concertation sur chaque territoire avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage ;
- souplesse pour les projets des petites communes.
Après plusieurs mois de concertation, 31 avenants ont été établis et validés par la commission permanente du Conseil départemental du 29 janvier dernier.
Concernant le territoire de l’Agglomération Côte Basque-Adour, le premier objectif fixé par le Conseil départemental a été de respecter l’enveloppe fixée par le contrat initial : 23 millions d’euros alors que le montant total d’aide sollicité par le territoire ACBA s’élevait à 25 millions d’euros.
Au-delà de cette révision quantitative, l’évaluation a fait apparaître des modifications de programmation d’investissements mais aussi de calendrier de réalisation de certaines opérations.
Il convenait donc d’adapter le contrat initial en fonction de ces évolutions et c’est l’objet de l’avenant qui est aujourd’hui présenté.
Le montant prévisionnel total a effectivement été confirmé à 23 286 368 € pour le territoire ACBA, dont 7 808 731 € pour les 5 communes de l’Agglomération Côte Basque- Adour.
Pour Bayonne, ce seront 2 575 061 € qui seront accordés aux projets sous maîtrise d’ouvrage communale.
L’avenant prend essentiellement en compte :
- la réaffectation de l’aide prévue pour la construction des réserves mutualisées, sur le projet de regroupement des cinémas d’art et d’essai qui pourra ainsi bénéficier d’une subvention de 850 000 €,
- la réhabilitation de l’école maternelle du Petit Bayonne, liée au projet de rénovation- restructuration du musée Bonnat-Helleu,
- l’extension de la piétonisation du secteur sauvegardé,
- l’achèvement de la liaison cyclable Resplandy/Saint-Pierre-d’Irube,
- et un programme de réfection de voies communales.
Par l’approbation et la signature de ce contrat, la Ville de Bayonne s’engage à mettre en œuvre les opérations dont elle assure la maîtrise d’ouvrage, dans les délais impartis, soit avant le 30 septembre 2017, l’avenant ayant fixé au 31 décembre 2017, la fin de contrat territorial.3
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant au contrat de territoire proposé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et d’autoriser Monsieur le Maire de Bayonne à signer ce document contractuel avec Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Gestion de la fourrière automobile - Procédure de délégation partielle du service public - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public.
Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de mise en œuvre d’une procédure de délégation partielle pour le service public de la fourrière automobile. Cette gestion déléguée concerne exclusivement l’exécution matérielle de la décision de mise en fourrière à savoir l’enlèvement, la garde, la restitution des véhicules et éventuellement leur remise à une entreprise chargée de la démolition ou aux services des domaines.
Une publicité a été réalisée le 21 juillet 2015 au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics et dans le journal Sud-Ouest, et le 30 juillet 2015 dans la revue L’Argus.A la date limite de réception des candidatures fixée au 09 septembre 2015 à 15h00, aucune candidature n’a été reçue. La commission de délégation des services publics locaux qui s’est réunie le même jour a donc conclu au caractère infructueux de la procédure.
Par délibération du 15 octobre 2015, le conseil municipal a alors autorisé Monsieur le Maire à recourir à la procédure de négociation directe avec la société Mendes Crosa, conformément à l’article L.1411-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et a admis cette dernière à présenter une offre.
Le dossier de consultation a été transmis par courrier recommandé avec accusé de réception fixant une date de remise de l’offre au 03 décembre 2015 à 15h00. La société Mendes Crosa a remis sa proposition dans les délais exigés.
Au vu de l’avis favorable de la commission de délégation de service public qui s’est réunie le 17 décembre 2015, Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, a décidé de retenir la société Mendes Crosa et de soumettre ce choix à l’approbation du conseil municipal.
Considérant que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport établi par Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, annexé à la délibération et communiqué aux conseillers municipaux le 27 janvier 2016, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le choix de retenir la société Mendes Crosa comme délégataire en charge du service public de la fourrière automobile à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 5 ans ;
- d’approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public de la fourrière automobile ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Société d’économie mixte d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA) – Exercices 2002 et suivants.
La Chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes a contrôlé dernièrement la gestion de la Société d’économie mixte d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA), dont la Ville de Bayonne est actionnaire minoritaire, sa participation représentant 3,77 % du capital de 1,586 M€.
Au terme de l’instruction, la Chambre a adressé au président de cette société son rapport d’observations définitives pour les exercices 2002 et suivants. Il porte en particulier sur les suites données au précédent contrôle, le suivi des opérations d’aménagement, la situation financière de la société depuis 2008 et la stratégie de la SEPA pour l’avenir.2
Ce rapport a été également communiqué à Monsieur le Maire le 18 décembre 2015 afin qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion du conseil municipal, conformément à l’article L.243-5 du code des juridictions financières.
Il donne lieu à un débat mais ne fait pas l’objet d’un vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Rapport d’évaluation du premier plan d’actions (2011-2014) de la Ville de Bayonne en matière de développement durable et lancement de l’Acte 2 de l’Agenda 21.
Le 04 juin 2009, la Ville de Bayonne s’engageait dans une démarche de développement durable de son territoire, à travers notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un Agenda 21 local. Celui-ci s’est inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable, et a fait l’objet d’une reconnaissance de la part du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie le 22 février 2012 pour la période 2011-2014, reconnaissance prolongée le 29 juillet 2015 pour les années 2015 et 2016.
Les principaux enjeux identifiés lors du diagnostic de ce premier Agenda 21 ont permis de dégager 7 axes stratégiques, lesquels ont donné lieu à un programme de 56 actions à réaliser.2
Un suivi et une évaluation collégiale annuelle ont été réalisés et ont fait l’objet de rapports sur la situation de la Ville de Bayonne en matière de développement durable, présentés chaque année au conseil municipal préalablement au vote sur les orientations budgétaires.
En 2015, une évaluation globale du projet territorial de développement durable et de sa gouvernance a été réalisée et a porté sur toute la période de mise en œuvre du plan d’actions (2011-2014). Cette évaluation a montré que 85 % des actions du programme avaient été engagées, et que 95 % des objectifs fixés ont été totalement ou partiellement atteints. Il s’agissait également de mesurer l’évolution de la situation locale au regard des enjeux initialement définis dans le diagnostic de l’Agenda 21. Des recommandations ont ensuite été formulées en vue de la redéfinition de la stratégie de développement durable de la Ville dans le cadre d’un futur Acte 2 de l’Agenda 21. Cette évaluation témoigne ainsi de l’investissement constant de la Ville par rapport aux cinq finalités du développement durable (changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale et solidarités entre les générations, épanouissement de tous, modes de production et de consommation responsables).
L’Agenda 21 bayonnais s’est révélé être un véritable catalyseur de la mobilisation territoriale, qui a renforcé également l’action des services de la collectivité, pour une administration toujours plus exemplaire.
Afin de poursuivre la dynamique engagée et ancrer son action territoriale dans la transition écologique et énergétique, la Ville souhaite à présent élaborer l’Acte 2 de son Agenda 21.
Comme l’Acte 1, l’Acte 2 sera construit de manière participative avec les acteurs de la ville et sa mise en œuvre s’appuiera sur les principes d’écoute, de partenariat et d’engagement avec les citoyens, définis dans le cadre du dialogue citoyen.
L’Acte 2 sera élaboré en suivant le cadre de référence fixé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), à savoir répondre aux cinq finalités du développement durable et appliquer les cinq éléments déterminants de la démarche. L’objectif affiché est d’obtenir la reconnaissance « Agenda 21 local France » du MEDDE pour l’Acte 2 de l’Agenda 21.
Pour cela, la Ville procède actuellement à la sélection d’un bureau d’études qui l’accompagnera dans la construction de l’Acte 2. Il s’agira d’actualiser le diagnostic de l’Agenda 21, de le compléter sur différents points (dont la gouvernance alimentaire, l’éducation au développement durable, le lien santé-environnement, le développement d’une économie verte, les différentes formes d’implication des citoyens dans la vie de la cité), de définir la stratégie de développement durable de Bayonne et de la décliner en programme d’actions.3
Après en avoir débattu, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’évaluation du premier plan d’actions (2011-2014) de la Ville de Bayonne en matière de développement durable, d’approuver le lancement de l’élaboration de l’Acte 2 de l’Agenda 21 bayonnais et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter pour ce faire auprès de l’Etat, une subvention aussi élevée que possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Boutonnet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Fourniture de lanternes d’éclairage public à leds – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
La Ville de Bayonne s’est fixée pour objectif de réduire les consommations d’énergie électrique liées à l’éclairage public, qui comporte environ 10 000 points lumineux. La solution technique retenue pour réduire au mieux les consommations consiste à renouveler les lanternes vieillissantes et énergivores par des lanternes de dernière génération à leds. Outre un dispositif de production de flux lumineux peu gourmand, cette technologie permet de réaliser des économies supplémentaires grâce à une meilleure gestion optique et une diminution de l’intensité de l’éclairage nocturne sans pour autant plonger les rues dans une totale obscurité.2
Compte tenu de l’estimation des besoins, il est nécessaire de conclure des marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum, pour une période initiale d’un an et reconductibles deux fois pour des périodes d’un an chacune.
Ces marchés correspondent à plusieurs lots techniques, décomposés comme suit :
Lot Désignation Période
initiale (1 an)
Montant
minimum
en € HT
1re reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
2e reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
1 Lanternes fonctionnelles 200 000 300 000 400 000
2 Lanternes de style 25 000 50 000 50 000
3 Lanternes de faible hauteur 25 000 50 000 50 000
Le marché n’étant pas affecté d’un montant maximum, la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir pour une durée d’un an, reconductibles deux fois ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestations retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Orientations budgétaires pour l’exercice 2016.
En vertu de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote de celui-ci (prévu le 31 mars).
Afin d’appréhender au mieux les conditions d’élaboration du budget primitif, le rapport présenté doit permettre au conseil municipal d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’État pour le secteur public local, de prendre connaissance de la situation financière de la Ville, d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses.
En application de la loi « Notre », ce rapport doit désormais également présenter, pour les villes de plus de 10 000 habitants, un certain nombre d’informations relatives à la gestion des ressources humaines : structure et évolution des effectifs, structure et évolution des dépenses de personnel, éléments relatifs aux rémunérations et aux avantages en nature. Ces informations sont présentées sous la forme d’une annexe.2
En outre, le rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au préfet du département et au président de l’EPCI auquel adhère la commune et doit être mis en ligne sur le site de la collectivité.
I – LE CONTEXTE NATIONAL
A. La loi de finances pour 2016
1. Les dotations versées aux collectivités locales
L’aspect essentiel de la nouvelle loi de finances, pour les collectivités locales, est la poursuite de la très forte baisse des dotations, qui représente 11 milliards d’euros au total sur la période 2015-2017. De ce fait, la dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuera de 3,4 Md€ en 2016, soit une régression de 9,2 %, qui impacte l’ensemble des régions, départements, communes et intercommunalités. S’il est acquis que cette baisse sera renouvelée en 2017, en revanche les perspectives d’évolution pour les années suivantes ne sont pas connues.
Comme l’an dernier, afin de limiter l’impact de la baisse de la dotation forfaitaire, un effort financier substantiel est réalisé en faveur des collectivités les moins favorisées sous la forme d’une augmentation des enveloppes consacrées à la péréquation. Le montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) progresse à nouveau de 180 M€ et celui de la dotation de solidarité rurale de 117 M€. Ce renforcement de la péréquation ne bénéficiera cependant, au sein des communes éligibles à ces dotations, qu’aux plus pauvres d’entre elles. Ainsi, Bayonne, éligible à la DSU, ne verra pas sa dotation augmenter. Il convient également de préciser que cet effort financier ne correspond pas à une aide supplémentaire de l’Etat, car ces majorations d’enveloppes sont en fait financées par une réduction de la dotation forfaitaire de l’ensemble des autres collectivités.
Dans le même ordre d’esprit, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) poursuit sa montée en puissance, avec une augmentation de 220 M€ en 2016. Ce fonds est destiné à permettre une redistribution des recettes entre collectivités, les territoires intercommunaux considérés comme les plus riches étant prélevés au profit des plus pauvres. Il est permis de souligner ici à nouveau la particularité de ce mécanisme qui veut que la Ville de Bayonne, bénéficiaire de la DSU et de la dotation nationale de péréquation, soit pourtant contributrice au FPIC dans la mesure où elle appartient à une intercommunalité plus riche que la moyenne.
L’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement du secteur public local a été largement commenté depuis l’an dernier. Selon les dernières estimations connues, le niveau d’investissement des collectivités locales aurait diminué de 7 % environ en 2015 après une première baisse de 8,5 % en 2014, soit près de 16 % en deux ans. Afin de tenter d’enrayer cette évolution, plusieurs mesures ont été adoptées dans la loi de finances. La première concerne l’élargissement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à certaines dépenses de fonctionnement ; à compter de 2016, les collectivités seront remboursées de la TVA payée sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement d’un milliard d’euros pour les communes et leurs groupements, destiné notamment à soutenir les projets de transition énergétique, de mobilité, de mise aux normes des équipements publics, de développement des énergies renouvelables.3
Enfin, il convient de signaler l’importante réforme de la DGF, votée dans la loi de finances. Dans un souci d’équité et de simplicité, la structure de la dotation forfaitaire est refondue autour de trois dotations : une dotation de base de 76 € par habitant ; une dotation de centralité comprise entre 15 et 45 € / hab. ; une dotation de ruralité de 20 € / hab. Afin d’assurer une transition progressive avec les modalités de répartition actuelles, un mécanisme de lissage des évolutions est prévu, fixant à +/- 5 % la variation de dotation d’une année sur l’autre. Au-delà des montants, il faut relever que la dotation de centralité sera calculée et répartie au niveau de l’intercommunalité, ce qui constitue une innovation majeure. Mais, précisément, en raison de l’évolution attendue de la carte intercommunale résultant de l’application de la loi Notre, l’application de la réforme a été reportée au 1er janvier 2017 ; par conséquent, ses modalités seront présentées plus en détail dans le rapport d’orientation budgétaire pour 2017.
2. Les mesures fiscales
Pour les communes, une des principales mesures fiscales porte sur les exonérations de taxe d’habitation et, dans une moindre mesure, de taxe foncière bâtie. Pour mémoire, ces exonérations concernent les contribuables modestes : pour la taxe d’habitation, il s’agit des personnes titulaires d’allocations de solidarité, d’une part, des personnes de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves ayant un faible revenu fiscal de référence, d’autre part. En 2014, la suppression de la demi-part fiscale accordée à certains contribuables et la fiscalisation des majorations des pensions de retraite ont eu pour effet de rendre imposables aux taxes locales plusieurs centaines de milliers de personnes. Après des mesures d’urgence intervenues en 2014 et 2015, apportant une réponse ponctuelle à ce cas de figure sous forme de dégrèvement, l’article 75 de la loi de finances prévoit un dispositif permettant de résoudre cette difficulté de manière permanente. Un dispositif de lissage est là aussi institué, de sorte que la fin d’exonération s’opérera de manière progressive pour les contribuables concernés : l’exonération sera maintenue de manière dérogatoire pendant une période de deux ans, puis sera supprimée par tiers sur les trois années suivantes.
Pour les communes et intercommunalités, ces évolutions législatives se traduisent par une variation particulière des bases d’imposition de la taxe d’habitation et des compensations versées par l’État (calculées d’après les bases exonérées de l’année précédente). Du fait de l’imposition de contribuables supplémentaires cette année, les bases 2015 ont été majorées par rapport à celles de 2014 ; inversement, le retour à l’exonération se traduira par une diminution de bases en 2016. S’agissant des compensations, le phénomène est inverse et décalé d’un an : en raison d’un moindre nombre de contribuables exonérés en 2015, la compensation versée par l’État sera minorée en 2016, mais remontera en 2017.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est à nouveau reportée d’une année, soit en 2017. La loi de finances rectificative y apporte également des adaptations, notamment pour atténuer les variations de cotisation qui en découleront pour les entreprises : quelque soit leur montant, elles seront lissées sur une période de dix ans (contre cinq ans précédemment) et les gains ou pertes seront divisés par deux jusqu’en 2025.
Afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire, les commissions départementales pourront en outre moduler de 20 % ou 30 % les bases d’imposition issues de la réforme.4
Comme chaque année, la loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux, fixée à 1 % pour 2016, ce qui correspond à l’hypothèse d’inflation figurant dans la loi de finances.
B. Les conditions de financement
Les emprunteurs vont bénéficier en 2016 de taux d’intérêts exceptionnellement bas, qu’il s’agisse de court ou de long terme. Alors qu’ils se situaient déjà à un niveau très faible fin 2014, les taux à court terme ont continué à baisser tout au long de l’année 2015, de sorte que plusieurs d’entre eux sont devenus négatifs et le sont restés depuis. Ainsi, par exemple, l’Euribor 3 mois s’établit en-dessous de – 0,10 % depuis le début de cette année. Cette situation est bien sûr très profitable aux emprunteurs, qui voient le taux réellement payé à l’échéance devenir inférieur à la valeur de la marge (pour un emprunt indexé sur l’Euribor 3 mois avec une marge de 1 %, si l’Euribor vaut – 0,10 %, le taux payé est de 0,90 %). On notera que les établissements bancaires cherchent désormais à se prémunir contre cette situation, en imposant un plancher de 0 % pour les taux variables dans les nouveaux contrats de prêt proposés. Par ailleurs, les taux fixes restent très attractifs, avec un taux (hors marge) qui se situe à nouveau sous la barre des 1 % ces dernières semaines.
L’offre de prêt reste également suffisante en terme de volume, ce qui permet à la grande majorité des collectivités de se financer sans difficulté particulière, à condition que leur situation financière ne soit pas trop dégradée, car les banques ont renforcé leur vigilance à ce sujet. Au vu de ce contexte favorable, un certain nombre d’observateurs anticipaient une poursuite de la baisse des marges bancaires en 2015. Elle n’est en fait intervenue que dans une proportion très limitée : les marges proposées s’établissent, en moyenne, à 0,90 % fin 2015 contre 1 % un an plus tôt.
Le coût de la ressource financière sera donc toujours très faible en 2016. A titre d’illustration, un prêt à taux fixe sur une durée de quinze ans pourrait être souscrit actuellement à un taux de 1,80 %, la valeur de la marge étant équivalente à la celle du taux (0,90 %).
II – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2015
Pour la section de fonctionnement, il est précisé que les montants indiqués ci-après correspondent à des projections établies avant la clôture de comptes 2015.
Les recettes réelles de fonctionnement devraient représenter globalement 69,3 M€, soit un niveau légèrement supérieur aux prévisions budgétaires (69 M€). Hors produits financiers et exceptionnels, les recettes courantes seraient en baisse de 0,9 % par rapport à l’année 2014.
Parmi les principaux postes, on peut relever que le produit fiscal réalisé s’élève à 29,5 M€, supérieur de 0,5 M€ au produit voté. Il s’agit là d’un surplus de produit ponctuel, s’expliquant par l’imposition pour la première fois en 2015 d’un certain nombre de contribuables bénéficiant jusqu’alors d’une exonération compte-tenu de la modicité de leurs revenus. S’agissant de la fiscalité indirecte, le produit réalisé s’élève à 3,66 M€ pour une prévision de 3,3 M€, avec notamment 1,9 M€ pour les droits de mutation (1,6 M€ prévus).5
L’évolution globale des recettes apparaît toutefois défavorable en raison de la forte baisse de la dotation forfaitaire, dont le montant s’établit à 7,5 M€ contre 8,8 M€ en 2014, soit - 1,3 M€.
Pour les dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation prévisionnel est de 98 %. D’une année sur l’autre, la gestion des dépenses courantes est totalement maîtrisée, avec une évolution représentant 0 %.
La capacité d’autofinancement (CAF) brute, calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors cessions et les dépenses réelles, devrait s’élever à 7,6 M€, soit une diminution de 1,4 M€ par rapport à l’exercice précédent, dont l’ampleur correspond peu ou prou à celle de la baisse des dotations. L’évolution de la CAF nette suit la même tendance : après remboursement du capital des emprunts, l’excédent dégagé par la section de fonctionnement représenterait 1,5 M€ contre 3,3 M€ en 2014.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement réalisées s’élèvent à 13,4 M€ (19,1 M€ en 2014), avec un taux de mandatement de 55 %. Le financement de ces dépenses a été assuré par des subventions pour 3,7 M€, par des recettes propres d’investissement pour 8,7 M€ (FCTVA, taxe d’aménagement et cessions), par l’autofinancement pour 1,5 M€. Le bon niveau de réalisation des recettes a permis de limiter le recours à l’emprunt à 1,3 M€ en 2015, montant à rapprocher de celui du remboursement en capital : 6,1 M€.
De ce fait, l’endettement de la Ville - sur son budget principal - est en diminution importante au 31 décembre 2015, avec un encours de 59,1 M€ contre 63,9 M€ fin 2014 (- 4,8 M€).
La dette de la Ville présente un taux d’intérêt moyen faible (2,65 % fin 2015 contre 2,75 % fin 2014), résultant essentiellement du maintien des index financiers à un niveau très bas sur les marchés. La répartition de l’encours entre taux fixes et taux variables est quasiment inchangée d’une année sur l’autre, avec une proportion de 57 % pour les premiers et de 43 % pour les seconds, ce qui permet de bénéficier de la baisse des taux tout en conservant une part de son encours largement sécurisée.6
Par ailleurs, il est rappelé que l’encours de la dette est structurellement sain, la totalité des emprunts étant classée « 1 A » au sens de la charte Gissler, c’est-à-dire présentant le risque financier le plus faible (l’échelle de classement allant de 1 à 6 pour le risque sur les indices et de A à F pour le risque sur la structure du prêt). La dette de Ville de Bayonne ne comporte ainsi aucun emprunt « toxique ».
La capacité de la Ville à rembourser sa dette est exprimée à travers le ratio de désendettement. Celui-ci devrait représenter 7,8 années fin 2015 contre 7,1 en 2014 et 6,1 en 2013. La valeur de ce ratio reste très satisfaisante en 2015, en dépit de l’évolution constatée depuis deux ans, qui témoigne du renforcement des tensions financières auxquelles les collectivités locales sont aujourd’hui toutes confrontées.
III – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Comme on a pu le voir, l’élaboration du budget 2016 s’inscrit dans un contexte qui présente de fortes similitudes avec celui de l’an dernier.
Au premier chef, la baisse drastique des dotations constitue une contrainte financière extrêmement forte pour l’ensemble des budgets locaux, réduisant les recettes, minorant l’autofinancement, et dégradant de ce fait les équilibres financiers obtenus dans la période précédente au prix de nombreux efforts. D’ailleurs, les chambres régionales des comptes soulignent d’ores et déjà la situation alarmante des finances de nombreuses collectivités.
Néanmoins, la Ville entend maintenir les trois grands objectifs financiers qu’elle s’est fixée pour le mandat :
- ne pas augmenter les taux d’imposition des bayonnais afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, dans un contexte économique global qui reste peu dynamique ;
- recourir de manière raisonnée à l’endettement, avec l’objectif d’un encours d’environ 70 M€ d’ici 2020 ;
- conserver des équilibres financiers satisfaisants, avec un ratio de désendettement autour de 10 ans dans les prochaines années.
1. Les orientations pour la section de fonctionnement
Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) représente le premier poste de recettes de la section de fonctionnement (42 %). L’évolution des bases d’imposition constitue ainsi une des variables essentielles dans l’anticipation des recettes des futurs budgets. Pour 2016, la progression des bases de taxe d’habitation devrait être limitée à 1,4 %, en tenant compte du fait que de nombreux contribuables nouvellement imposés en 2015 redeviendront exonérés cette année compte-tenu de leurs faibles revenus.
Les bases de taxes foncières devraient enregistrer une évolution plus favorable, estimée à 4 %, résultant à la fois de l’imposition de nouveaux logements et de nouveaux locaux professionnels. Au total, le produit fiscal est estimé à ce stade à 30,1 M€, en progression de 2,2 %, soit environ + 660 K€.
Comme indiqué précédemment, le budget 2016 devra également tenir compte d’une baisse ponctuelle des compensations fiscales, estimée à 272 K€.7
S’agissant des dotations versées par l’Etat, la DGF connaîtra à nouveau une baisse très importante en 2016, évaluée à -1,4 M€. Il convient de rappeler à ce propos que l’impact financier de ces réductions se cumule d’une année sur l’autre et représente une perte de ressource totale de l’ordre de 11 M€ environ pour Bayonne.
Le rapprochement des montants indiqués ci-dessus permet de constater que la baisse des dotations et des compensations est largement supérieure, en valeur, à l’évolution du produit fiscal. En prenant l’hypothèse d’une relative stabilité des autres postes de recettes, l’exercice budgétaire 2016 sera caractérisé par une diminution très significative des recettes de fonctionnement, de l’ordre du million d’euros.
Compte-tenu de ces éléments, la poursuite des efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement constitue une condition sine qua non au maintien des équilibres financiers de notre ville. Dans tous les domaines d’intervention, le réexamen systématique et critique des crédits alloués l’année précédente s’impose comme une nécessité.
La ligne de conduite définie lors des orientations budgétaires 2015 continuera ainsi d’être appliquée en 2016 et en 2017 : évolution des dépenses de personnel limitée à 1 % maximum par année ; baisse générale des autres dépenses de 5 %. Les subventions versées aux associations sont également concernées par cette orientation, étant rappelé que la démarche de critérisation engagée ces derniers mois permettra de proposer un nouveau dispositif d’attribution cette année.
S’agissant plus particulièrement des dépenses de personnel, la Ville entend poursuivre sa politique de stabilisation des effectifs. Chaque départ à la retraite continuera à faire l’objet d’une étude permettant de déterminer la solution la plus pertinente à adopter : remplacement, redéploiement, reclassement, voire suppression de poste. Le principe directeur retenu est que toute création de poste soit compensée par une suppression ou un redéploiement.
Pour 2016, en dehors de la stagiairisation d’une partie des agents recrutés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour laquelle il convient de rappeler que la Ville a fait un effort considérable en créant 27 postes d’agents référents pour ses écoles, les effectifs seront stabilisés. De même, le recours au personnel auxiliaire pour remplacement ou renfort ponctuel, en baisse depuis deux années consécutives, devrait se stabiliser autour de 180 agents par an, dont 50 jeunes recrutés l’été comme saisonniers. L’ensemble de ces mesures permet d’envisager une progression des dépenses de personnel limitée à 0,50 % au budget primitif 2016, étant précisé que cette évolution tient compte des mesures catégorielles décidées par le gouvernement (refonte des grilles de rémunération, modification des règles d’avancement et intégration d’une partie du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire).
Les données relatives à la structure et à l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel font l’objet d’une annexe au présent rapport.
2. Les orientations pour la section d’investissement
Un travail d’envergure a été réalisé ces derniers mois par les élus et les services municipaux portant sur l’ensemble des projets d’investissement envisagés par la Municipalité, afin d’en préciser leurs conditions de réalisation techniques et financières, ainsi que les calendriers prévisionnels.8
Une programmation pluriannuelle a ainsi été établie pour les principales opérations d’investissement, afin de permettre leur mise en œuvre et leur financement. Cela permet de définir les contours d’une véritable prospective financière et d’investissement sur le mandat.
Dans ce cadre, la Ville envisage de réaliser un effort d’investissement significatif sur les prochains exercices, représentant entre 15 et 20 M€ par an, ce montant tenant compte des financements attendus pour les principaux projets. La Culture et l’Éducation en constitueront les deux axes majeurs.
Dans le domaine culturel, le principal projet est bien sûr celui de la restructuration- extension du Musée Bonnat-Helleu. Le dernier comité de pilotage a permis de confirmer le calendrier de réalisation, avec un objectif d’achèvement fin 2019, et le coût prévisionnel global de l’opération, estimé à ce stade à 16,8 M€ (TTC). Outre la création de nouvelles salles de cinéma d’art et d’essai, dont les travaux ont démarré fin 2015, les autres projets significatifs prévus sont la réalisation du pôle de musique amplifiée aux remparts de Mousserolles (1,3 M€), la poursuite de l’aménagement du Bastion royal (0,6 M€) - tous deux présentés dans le cadre du programme de coopération européenne « Créacity » engagé avec les villes de Pampelune et Fontarrabie - et la restructuration de la médiathèque (3,6 M€).
Dans le domaine de l’Éducation, un véritable plan pluriannuel d’investissement (PPI) a été mis au point, pour la première fois, pour la rénovation des écoles publiques bayonnaises, devant permettre une mise à niveau indispensable de ce patrimoine pour un coût global estimé à 7,5 M€. Parallèlement, la mise en œuvre du plan numérique écoles sera poursuivie, permettant d’équiper les différentes écoles maternelles de matériel informatique, de renouveler le parc existant dans les écoles primaires et de poursuivre le déploiement de vidéoprojecteurs interactifs.
Deux autres engagements forts trouveront une traduction substantielle dans les budgets d’investissement des prochains exercices : il s’agit d’une part de la transition énergétique, avec un engagement total de 2,5 M€ et, d’autre part, de la mise en accessibilité des équipements publics dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (« Ad’AP »), avec un programme s’élevant globalement à 5,1 M€.
De manière générale, le renforcement de l’attractivité de la ville de Bayonne est considéré comme une priorité essentielle et constituera un véritable fil conducteur de l’action municipale pour les prochains mois, impactant de manière transversale les différents domaines d’intervention. De ce point de vue, les actions engagées en matière de tourisme et de commerce sont fondamentales ; avec l’extension de l’Office de tourisme (qui s’achèvera en 2016) et la mise au point d’une nouvelle stratégie commerciale pour le centre-ville, les premiers effets en sont déjà perçus, qu’il s’agisse de l’accroissement de la fréquentation touristique ou du succès des animations de fin d’année. Il s’agit également de continuer la reconquête patrimoniale du centre-ville, à travers les opérations d’amélioration de l’habitat - pour lesquelles la Ville a accru ses moyens financiers (OPAH- RU, PNRQAD), et la mise en valeur du centre ancien, avec la poursuite de la piétonisation de certaines rues.
Pour le budget 2016, le volume des dépenses d’équipement devrait représenter environ 16 M€, financé par des subventions à hauteur de 3 M€, des ressources propres (FCTVA et taxe d’aménagement) pour 4 M€ et un recours à l’emprunt de l’ordre de 6 M€, équivalent au remboursement du capital.9
Les principales inscriptions concerneront la création de nouvelles salles de cinéma (2 M€), la restructuration du Musée Bonnat-Helleu (600 K€), la transition énergétique (600 K€), la construction de nouveaux vestiaires à la Floride (820 K€), la réalisation d’un terrain de rugby synthétique à Sainte Croix (1 M€), la création d’un pôle des arts théâtraux et numériques à l’école Malégarie (940 K€), une première phase de l’Agenda d’accessibilité programmée (750 K€), ainsi que la nouvelle école élémentaire du Petit Bayonne (500 K€).
IV – LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX BUDGETS ANNEXES
1. Le budget de l’eau
Les ventes d’eau potable constituent le paramètre essentiel d’équilibre du budget. Les relevés 2015 indiquent des consommations qui se stabilisent aux alentours des 170 m3 par an et par abonné. L’arrivée de nouveaux habitants à Bayonne s’est traduite par une progression de 5 % des abonnés en 2015, générant une augmentation des recettes dans la même proportion.
Les indicateurs de performance publiés dans le rapport annuel montrent une bonne maîtrise de l’exploitation, qu’il s’agisse de la qualité de l’eau mise en distribution, du rendement du réseau, qui atteint 90 %, d’un indice élevé de protection de la ressource, ou encore du respect des délais d’intervention.
En section de fonctionnement, le budget 2016 permettra de concrétiser le développement d’actions structurantes comme la rénovation et la sécurisation des réservoirs, ainsi que le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable. La mise en place concrète du projet d’accès à l’eau potable pour les personnes les plus démunies est également à souligner. Pour autant, les charges d’exploitation devraient connaître une progression limitée.
Avec un tarif identique au 1er janvier 2016, le chiffre d’affaire de la régie devrait être stable, estimé à 4,5 M€. Il permettra de dégager un autofinancement toujours substantiel, condition essentielle au maintien d’un rythme de renouvellement optimisé des installations.
Ainsi, le programme d’investissement se maintiendra à un niveau élevé en 2016, de l’ordre de 3,8 M€ (il était de 3,3 M€ au BP 2015). Il s’articulera autour des cinq grands axes d’intervention suivants :
- les travaux de renouvellement de réseau et de protection des sources pour 0,26 M€ - le renouvellement des conduites d’adduction pour une enveloppe d’environ 1,08 M€ ; - la réhabilitation des réservoirs de Marracq et de la Porcelaine, pour un montant estimé à 0,87 M€ ;
- l’amélioration du réseau de distribution qui mobilisera 1,04 M€ de crédits ; - l’entretien et le renouvellement des équipements d’exploitation pour 0,52 M€ ;
2. Le budget des parcs de stationnement
Dans le souci permanent d’adapter son offre de stationnement aux différents usages et à l’évolution de la réglementation (loi Hamon), un certain nombre de mesures ont été adoptées en milieu d’année dernière, sous forme tarifaire ou organisationnelle. Il s’agissait notamment de rééquilibrer l’offre de stationnement sur voirie, suite au constat d’une forte utilisation des places de surface par les résidents, réduisant d’autant la capacité d’accueil pour les visiteurs.10
Il apparaît à ce jour prématuré de tirer des conclusions des premiers mois de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, un recul sur une période plus longue apparaissant indispensable pour en apprécier correctement tous les impacts en termes d’usage du stationnement. En tout état de cause, à ce stade, les recettes d’exploitation prévisionnelles apparaissent suffisantes pour équilibrer la section exploitation, qui devrait représenter environ 3,6 M€, au même niveau que l’an dernier. Par conséquent, la Ville n’envisage pas de nouvelles revalorisations tarifaires en 2016.
3. Le budget des fêtes traditionnelles et de la temporada
Pour son deuxième exercice, le budget 2016 des fêtes traditionnelles et de la temporada sera élaboré sur une maquette comparable à celle du budget 2015.
Pour mémoire, celui-ci prévoyait un montant de dépenses de près de 2 M€ pour l’organisation des fêtes traditionnelles, financées par des recettes directes pour 0,8 M€ (notamment occupation du domaine public et partenariats) et par une subvention d’équilibre du budget principal pour 1,2 M€. Comme pour les autres domaines d’intervention, la mise en œuvre de mesures d’économies a permis de diminuer de 5 % les crédits d’achats et de prestations en 2015 ; ces efforts de maîtrise des charges seront poursuivis en 2016 tout en veillant à conserver et proposer des animations de qualité pour l’ensemble des festayres. Pour rappel, la Ville a fixé les dates des fêtes jusqu’en 2017 ; les fêtes 2016 auront lieu cette année du 27 au 31 juillet.
De la même manière, les crédits alloués à la temporada seront reconduits au même niveau qu’en 2015 (1,3 M€ environ). Avec l’appui de la commission extra-municipale taurine, la Ville poursuivra une programmation de qualité, correspondant à la notoriété des arènes de Bayonne au sein des principales places taurines, et permettant aux bayonnais de découvrir les nouveaux talents de la tauromachie. Par ailleurs et à l’instar de l’an passé, la plupart des animations mises en place autour des dates des spectacles taurins seront maintenues, et améliorées, dans le but d’accroître l’attractivité et la fréquentation pour chaque feria. La Ville, au regard du succès de la saison 2015, a souhaité reconduire l’architecture de la temporada, qui se présentera de la manière suivante : corrida de rejon le 30 juillet ; corrida des fêtes le 31 juillet ; corrida goyesque, organisée pour la deuxième année consécutive le 15 août ; feria de l’Atlantique les 3 et 4 septembre.
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le rapport fait l’objet du débat réglementaire.
La présente délibération n’appelle pas de vote de la part du conseil municipal.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Semaine du Handicap - Subvention à l’association Bureau des étudiants Soixante 4.
A l’occasion de l’opération « Semaine du Handicap 2 » qui se tiendra du 21 au 27 mars 2016, les étudiants bayonnais du Master 1 « Management de la santé » de l’IAE – École universitaire de management Pau-Bayonne organisent plusieurs animations et conférences dans les locaux de l’université ainsi qu’à la Maison des associations. Celles-ci ont pour objet de sensibiliser le grand public aux contraintes auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap ainsi que de faire découvrir le sport adapté.
L’association sollicite une participation financière de 500 € auprès de la Ville de Bayonne pour le financement des animations prévues.2
Au vu du programme présenté, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association Bureau des étudiants Soixante 4.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 1 415,49 € et le montant des remises gracieuses à 1 061,62 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COMMERCE – Soutien au commerce bayonnais - Conditions de cession de tickets de stationnement à l’Office de Commerce.
Par délibération du 21 février 2013, la Ville de Bayonne a affirmé son soutien à la promotion du commerce de centre-ville, en mettant à disposition de l’Office de Commerce 1 500 tickets par mois, représentant unitairement une heure de stationnement dans les parcs en ouvrage, pour que les commerçants les remettent à leurs clients.
Il apparaît toutefois que 1 500 tickets mensuels sont parfois insuffisants lors d’opérations commerciales particulières comme, par exemple les mois de décembre. Par conséquent, la Ville de Bayonne souhaite permettre aux commerçants de disposer de davantage de tickets, le surplus au-delà de 1 500 étant cédé à titre onéreux à l’Office de Commerce.2
L’utilisation de ces tickets sera réservé au parking Boufflers qui présente le plus de disponibilités, éliminant ainsi toute difficulté liée à de mauvais usages qui parfois bloquent le service (tickets insérés dans les horodateurs, tickets utilisés directement des les lecteurs de sortie alors qu’ils doivent être introduits dans les caisses automatiques). Ils seront valables pour l’année en cours, un seul ticket pouvant être présenté à chaque passage.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la régie du stationnement à :
- poursuivre l’effort municipal en faveur du commerce par la distribution gratuite, via l’Office de Commerce, de 1 500 tickets (à utiliser dans l’année courante) donnant droit à une heure gratuite de stationnement au parking Boufflers ;
- vendre à l’Office de Commerce des tickets ouvrant droit à 1 heure de
stationnement gratuit au parking Boufflers, au-delà des 1 500 gratuits, au tarif de 0,70 € le ticket.
Ce dispositif permettra donc aux clients des commerces de bénéficier de 2 heures de stationnement gratuit (une première heure offerte par la Ville à tous, une seconde bénéficiant à la clientèle des commerces bayonnais).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Agenda d’accessibilité programmée des établissements recevant du public (Ad’AP) – Dépôt du dossier.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicap, avant le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).2
Ces agendas constituent un engagement de travaux auquel les propriétaires d’établissements recevant du public non conformes avec la loi doivent souscrire. Ils comportent principalement un calendrier de programmation pluriannuelle des travaux d’accessibilité et des financements correspondants, présenté par bâtiment et accompagné de pièces annexes telles que dérogations, stratégie adoptée avec raison des choix, priorités, etc.
Le dépôt de ces Ad’AP pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 devait s’effectuer avant le 27 septembre 2015 auprès de la préfecture, pour validation sous 2 mois. Compte tenu de son patrimoine qualifié d’important par la loi, car constitué de 105 bâtiments, la Ville de Bayonne a obtenu de Monsieur le Préfet une prorogation de 5 mois, autorisant un dépôt du dossier au plus tard le 27 février 2016.
La Ville a ainsi fait réaliser tous les diagnostics obligatoires de ses ERP par des bureaux de contrôle et a déjà effectué ces dernières années des travaux d’accessibilité sur plusieurs bâtiments en s’attachant particulièrement aux sites jugés prioritaires.
Les travaux restant à effectuer au 1er janvier 2016 ont été estimés à environ 6 500 000 € TTC.
Eu égard à la complexité des aménagements nécessaires pour plus de 50 ERP du patrimoine communal, l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Bayonne, tel que proposé, prévoit la mise en accessibilité de la totalité des 105 ERP sur une période de 9 années.
Il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver l’engagement de la Ville de Bayonne dans l’élaboration d’un Agenda
d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public dont elle
est propriétaire ;
• de valider l’Agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant
du public de la commune ainsi que ses annexes, l’ensemble de ces documents
étant joint à la présente délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques
le dossier correspondant ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments municipaux – Modification du périmètre du marché - Avenant n° 7 au marché conclu avec la société Dalkia.
En septembre 2008, la Ville de Bayonne a passé avec la société Dalkia un marché (n° 08129) pour la garantie totale, la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur, de ses bâtiments municipaux.
Dans le cadre de ce marché, les prestations sont identifiées de la manière suivante :
- P1 : Fourniture de chaleur
- P2 : Conduite des installations et maintenance
- P3 : Travaux de gros entretien et de renouvellements d’équipements et d’installations2
Le patrimoine de la Ville de Bayonne ne cessant d’évoluer, ce marché a fait l’objet de six précédents avenants ayant pour but notamment de prendre en compte ces modifications qui influent sur les prestations souscrites au sein du contrat initial.
L’avenant 7 qui est présenté intègre les changements intervenus au sein du patrimoine communal à compter d’octobre 2014 et se décompose comme suit :
A compter du 1er octobre 2014
Fermeture de site :
PISCINE SAINTE-CROIX - 112A : suppression des prestations P1, P2 et P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : - 12 767,92 € HT/an ; P2 : - 3 450 € HT/an ; P3 : - 760 € HT/an.
A compter du 1er novembre 2015
Fermeture de site :
MATERNELLE CAM de PRATS – 905A : suppression des prestations P2 et P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : - 431,00 € HT ; P3 : - 5,00 € HT.
Nouveaux sites pris en charge:
CRECHE LUMA (Balichon) – 711B : prise en charge des prestations P2 et P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 568,00 € HT/an ; P3 : + 240,00 € HT/an
MVC St ETIENNE – 321A : prise en charge des prestations P2 et P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 1 795,00 € HT/an ; P3 : + 575,00 € HT/an.
Modifications de prestations sur sites existants :
PARKING PAULMY – 611A : prise en charge de nouveaux matériels de
climatisation au titre des prestations P2 et P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 568,00 € HT/an ; P3 : + 350,00 € HT/an.
MATERNELLE MARIE CURIE – 405A : prise en charge des installations
réversibles de chauffage - climatisation au titre des prestations P2 et P3. Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 992,00 € HT/an ; P3 : + 90,00 € HT/an.
HOTEL DE VILLE – 601A : prise en charge des installations réversibles de chauffage – climatisation de la salle de réunion au rez-de-chaussée au titre des prestations P2 et P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 286,00 € HT/an ; P3 : + 90,00 € HT/an.3
OFFICE DE TOURISME – 606A : prise en charge des installations réversibles de chauffage – climatisation de bâtiment extension au titre des prestations P2, P3.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P2 : + 434,00 € HT/an ; P3 : + 205,00 € HT/an.
Intégration au marché de la fourniture d’énergie – Prestation P1 :
MAISON BELLECAVE (vestiaires – bureau) – 320A : fourniture de la chaleur sous forme d’un marché à température avec intéressement au titre de la prestation P1.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : + 4 652,00 € HT/an.
SERRES BELLECAVE – 320B : fourniture de la chaleur pour les serres
municipales sous forme d’un marché « compteur » au titre des prestations P1 et P2.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : + 19 578,00 € HT/an ; P2 : + 30,00 € HT/an.
ANTENNE MAIRIE RUE DES CARMES – 652A : fourniture de la chaleur au titre des prestations P1 et P2.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : + 2 805,00 € HT/an ; P2 : + 10,00 € HT/an.
PARKING VAUBAN – 719A : fourniture de la chaleur au titre des prestations P1 et P2.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : + 3 608,00 € HT/an ; P2 : + 10,00 € HT/an.
BANQUE ALIMENTAIRE – 030A : fourniture de la chaleur au titre des
prestations P1 et P2.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1 : + 4 706,00 € HT/an ; P2 : + 10,00 € HT/an.
A compter du 31 décembre 2015
Intégration au marché de la fourniture d’énergie – Prestation P1 :
ATELIERS DU SERVICE LOGISTIQUE – 210E : fourniture de la chaleur sous forme d’un marché à température avec intéressement au titre des prestations P1 et P2.
Impact de l’avenant en prix de base du marché :
P1.: + 2 998,10 € HT/an ; P2 : +10,00 € HT/an
Le montant des modifications listées ci-dessus représente globalement une plus-value de 104 602,20 € HT sur la durée restante du marché.
Le montant initial du marché sur 10 ans, comprenant les prestations annuelles et les travaux exceptionnels, s’élevait à 7 408 128,30 € HT.4
Après les avenants n° 1, 2, 3, 4 et 5, le montant du marché sur 10 ans s’établissait à 7 016 507,08 €, soit une baisse de 5,28 % par rapport au montant du marché initial. Il est apparu que ce montant était erroné, le calcul de la moins-value relative à l’avenant n° 5, notifié au mois de décembre 2014, ne prenant en compte que la valeur annuelle des prestations visées, soit 28 843,62 € HT et non leur valeur résiduelle sur la durée du marché restant à exécuter, soit 151 145,18 € HT. Une régularisation de l’avenant n° 5 s’impose donc, soit une moins-value complémentaire de 122 301,56 euros HT.
Pour simple rappel, l’avenant n° 6 avait quant à lui pour objet la modification des modalités de variation des prix fixées au contrat, en raison de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 prévoyant une mise en œuvre de la disparition progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
L’avenant n° 7 proposé se décompose en conséquence ainsi :
En € HT
Régularisation du montant de l’avenant n° 5 sur la durée
résiduelle du contrat (moins-value complémentaire) - 122 301,56
Montant du marché à l’issue de cette régularisation 6 894 205,52
Nouvelles modifications sur la durée résiduelle du contrat
(plus-value) 104 602,20
Nouveau montant du marché 6 998 807,72
Différence en % par rapport au montant du marché issu de la
régularisation de l’avenant n° 5 (plus-value) 1,52 %
Différence par rapport au montant initial du marché (moins-
value globale) - 409 320,58
Différence en % par rapport au montant initial du marché
(moins-value globale) - 5,52 %
Le montant du marché sur 10 ans s’élève donc désormais à 6 998 807,72 € HT, soit une baisse de 5,52 % par rapport au montant du marché initial.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Dalkia l’avenant n° 7 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
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O/J N°13
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Ecole élémentaire Citadelle 1 – Construction d'une liaison couverte entre bâtiments - Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux.
L’école élémentaire Citadelle 1 est constituée de deux corps de bâtiment mitoyens. L’accès de l’un à l’autre se fait actuellement par l’extérieur. Les allées et venues entre les deux bâtiments étant très fréquentes, les deux portes extérieures de ces derniers ne peuvent être maintenues fermées à clé.
Afin d’améliorer la sécurité tout en permettant les nécessaires déplacements entre les deux bâtiments, la ville de Bayonne envisage de les relier par un sas couvert et fermé qui apportera, en outre, un confort thermique et contribuera à la maîtrise des consommations énergétiques de l’ensemble.2
Cette liaison couverte étant de nature à modifier la façade de l’établissement, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Groupe scolaire du Grand Bayonne - Fermeture de la zone d’accès à l’office cantine – Autorisation de dépôt de la déclaration préalable de travaux.
Les espaces de restauration de l'école du Grand Bayonne sont actuellement à saturation avec deux services organisés de façon simultanée pour les enfants de la maternelle et de l’élémentaire. Les conditions d'accueil et de prise des repas ne sont pas satisfaisantes, à la fois pour les enfants et pour le personnel encadrant.
Afin de disposer de surfaces supplémentaires pour accueillir séparément les enfants de maternelle qui ont besoin de plus de calme, la Ville de Bayonne envisage une série de travaux d’amélioration de l’existant.2
Dans un premier temps, il est prévu de fermer, par la construction d’un mur avec porte et imposte vitrées, le hall existant servant de jonction entre l’entrée à l’office cantine et l’accès conciergerie. Une fois cette zone fermée, il sera possible d’engager une deuxième étape de travaux de reconfiguration de l’office cantine et du réfectoire.
La création de cette fermeture modifiant la façade sur cour de l’école, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 15
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME : Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique de l’Agglomération Côte Basque-Adour - Renouvellement pour la période 2016-2019.
Au titre de sa compétence « Equilibre social de l’habitat », l’Agglomération Côte Basque- Adour a engagé de février 2012 à février 2015 son Programme d’intérêt général (PIG) de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
Ce dispositif a permis d’accompagner les propriétaires et locataires de logements anciens dans leurs démarches d’amélioration de l’habitat et de favoriser la mise en réseau des partenaires concernés par le programme. Ainsi 174 logements ont pu être améliorés sur le territoire de l’Agglomération, dont 56 sur la commune de Bayonne (le traitement des situations de précarité énergétique représente pour la Ville 50 % des dossiers).2
Par délibération du 9 novembre 2015, le conseil communautaire a décidé de renouveler, pour une durée de 3 ans (2016-2019), ce Programme d’intérêt général pour l’amélioration du parc privé existant.
Couvrant l’ensemble du territoire intercommunal hormis le secteur sauvegardé de Bayonne (couvert par l’OPAH-RU de la Ville), il a pour principal objectif d’accompagner techniquement et financièrement les propriétaires occupants et bailleurs éligibles aux subventions de l’Anah pour la réalisation de travaux de réhabilitation de leurs logements sur les thématiques suivantes :
- lutte contre l’habitat indigne,
- amélioration énergétique des logements,
- développement de l’offre conventionnée sociale, très sociale et intermédiaire, - autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap (ce volet sera intégré au dispositif sous réserve de l’engagement du Conseil départemental).
Les objectifs prévisionnels sont les suivants :
THEMATIQUES DU PIG
OBJECTIFS DU PIG SUR 3 ANS
(EN NOMBRE DE LOGEMENTS)
TERRITOIRE DE
L’AGGLOMERATION
VILLE
DE BAYONNE
Habitat indigne et très dégradé
Dont logements propriétaires occupants
Dont logements propriétaires bailleurs
50
20
30
26
5
21
Habitat énergivore
(logements propriétaires occupants)
105 26
Habitat inadapté aux personnes à
mobilité réduite ou en situation de
handicap (sous réserve)
(logements propriétaires occupants et
bailleurs)
75 Non défini
TOTAL 235 52
(hors thématique
autonomie)
Pour atteindre ces objectifs, les crédits prévisionnels à mobiliser par les partenaires sur la période correspondante sont les suivants :
PARTENAIRES MONTANTS DES AIDES AUX TRAVAUX
SUR 3 ANS
Anah 1 917 500 €
Etat (Programme Habiter mieux) 250 500 €
Agglomération Côte Basque-Adour 294 550 €
Communes
Dont Bayonne
239 550 €
118 750 €
TOTAL 2 702 100 €3
A ce budget total de 2 702 100 € alloué au PIG pour la période 2016-2019, s’ajoutent l’apport de Procivis Aquitaine Sud sous forme de prêts sans intérêt ou d’avances de subventions pour mieux solvabiliser les propriétaires-occupants modestes ainsi que la participation de la CAF du Pays Basque et du Seignanx (38 400 €) pour le financement des travaux. Le programme prévoit par ailleurs l’intervention ponctuelle de la Fondation Abbé Pierre sur certains projets complexes portés par des propriétaires occupants très modestes.
La participation de la Ville estimée à 118 750 € sur 3 ans sera affectée :
1. à la réhabilitation du parc privé locatif : subventions de 50 €/m² (surface
plafonnée à 80 m²) pour les logements conventionnés sociaux et de 70 €/m² (surface plafonnée à 80 m²) pour les logements conventionnés très sociaux. Le montant de ces aides est majoré de 20 €/m² dans la zone UAp du PLU (vieux Saint-Esprit) afin de renforcer la dynamique de réhabilitation de ce secteur, inclus pour partie dans le périmètre du quartier Maubec-Citabelle prioritaire au titre de la Politique de la Ville ;
2. à l’accompagnement des propriétaires-occupants modestes et très modestes dans leurs travaux de réhabilitation de logements indignes et très dégradés : subventions égales à 10 % du plafond de travaux retenu par l’Anah et limitées à 1 500 €/logement ;
3. à l’aide aux propriétaires-occupants modestes et très modestes pour les travaux d’amélioration énergétique de leurs biens contribuant à un gain énergétique supérieur à 25 % : 500 € par logement.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le renouvellement par l’Agglomération Côte Basque-Adour, pour la période 2016-2019, du Programme d’intérêt général pour l’amélioration du parc privé existant sur la base des orientations, objectifs et engagements financiers fixés ci-avant,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tout document afférent à la mise en œuvre de ce Programme d’intérêt général.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - PNRQAD – Acquisition de lots de copropriété de l’immeuble sis 1 bis rue des Lisses - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque.
Afin de poursuivre la requalification urbaine du centre ancien de Bayonne, la convention PNRQAD 2011-2018 prévoit une intervention publique forte et volontariste sur six îlots dégradés du secteur sauvegardé.
La mise en œuvre du projet de requalification passe par la maîtrise foncière publique d’immeubles identifiés. Les acquisitions sont effectuées par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque pour le compte de la Ville, les travaux requis de restructuration urbaine et de réhabilitation immobilière étant réalisés par des opérateurs désignés par la Ville.2
Les acquisitions d’immeubles et de lots de copropriétés en sites occupés nécessitent un relogement des ménages afin, d’une part, de rétablir, le cas échéant, des conditions d’habitation décentes pour ces derniers et d’autre part, de libérer les immeubles pour l’engagement du programme de travaux.
Selon les parcours résidentiels des ménages définis avec un travailleur social, les relogements pourront être envisagés, soit de manière temporaire (hypothèse de réintégration dans les immeubles après leur réhabilitation), soit de manière plus pérenne dans de nouveaux logements.
Pour répondre aux besoins de relogements temporaires, il est nécessaire de mobiliser et/ou constituer un parc de « logements tiroirs » dédié. Pour ce faire, l’EPFL Pays Basque a procédé par voie de négociation amiable à l’acquisition des lots de copropriété suivant :
Vendeur Consorts Biscay
Adresse des biens 1 bis rue des Lisses - 64 100 Bayonne
BZ 295
Caractéristiques des lots 8 logements et 3 celliers situés aux R+1 à 4 de
l’immeuble
Date d’achat 12 mai 2015
Montant du capital porté
(achat + frais d’acquisition)
Montant des frais annexes :
Coût total (capital stocké) :
477 265,73 € TTC (470 000 € + 7 265,73 €)
5 347,40 € TTC
482 613,13 € TTC
Cette acquisition, réalisée pour le compte de la Ville, doit faire l’objet d’une convention de portage foncier, dont les conditions financières sont les suivantes :
• remboursement à l’EPFL Pays Basque du capital porté (prix d’achat de l’immeuble majoré des frais notariés) à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition, par annuités constantes sur une durée de 4 années ;
• remboursement à l’EPFL Pays Basque de la totalité des frais annexes supportés par l’établissement la 1re année de l’acquisition ;
• paiement à l’EPFL Pays Basque des frais de portage correspondant à 1 % HT du capital porté restant dû ;
• les frais de gestion (impôts, assurances, charges de copropriété, travaux d’entretien…) et les produits de gestion des biens (loyers, redevances…) restent à la charge et au profit exclusif de l’EPFL Pays Basque.
Il est précisé que les biens pourront être rétrocédés avant le terme des 4 ans ou bien faire l’objet d’une demande de prorogation dudit délai, conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur de l’EPFL Pays Basque.3
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
• d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage ci-dessus énoncées ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier (ci-annexée) relative à l’acquisition des lots de copropriété de l’immeuble sis 1 bis rue des Lisses et tous les actes nécessaires à son application.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
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O/J N°17
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME - Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Plusieurs types de subventions sont attribués par la commune pour contribuer à l’amélioration du parc ancien. Elles relèvent de dispositifs différents :
Un dispositif national « conventionnel » d’amélioration de l’habitat relevant de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) décliné localement : l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU 2011-2016). Ce dispositif, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bayonne, concerne le secteur sauvegardé. Il fait suite au Programme d’intérêt général (PIG) « centre ancien » 2009-2011.2
Un dispositif communal de subventions pour travaux de préservation et valorisation patrimoniale (approuvé par délibération du 12 février 2015 pour adaptation du dispositif antérieur) qui prévoit des aides pour améliorer le confort thermique, l’habitabilité et la sécurité des logements.
Au regard de ces dispositifs, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes.
1/ Subventions attribuées dans le cadre des dispositifs conventionnels relevant de l’OPAH- RU 2011-2016
Le conseil municipal est amené à se prononcer, en complément des subventions accordées par l’Anah et la Communauté d’agglomération Côte Basque-Adour, sur l’attribution d’une subvention pour le financement d’un projet qui va permettre d’améliorer les conditions d’habitabilité et de confort, notamment thermique, de logements occupés ou vacants, dans le cadre de l’OPAH-RU 2011-2016.
Le dossier présenté est éligible à la prime « énergie » complémentaire de 2500 €/logt.
Subventions et prime en €
Bénéficiaires
Immeubles /
Logements
concernés
Statut
de
propriété
Type de
projet
Montant
travaux
en € TTC
Anah ACBA Ville
Copropriété
du 14 rue
Bourgneuf
14, rue
Bourgneuf PB
RT (8 dont
3 conven-
tionnés)
896 928 173 585 13 530
32 030 (dont
20 000 de prime
Energie)
PB : Propriétaire bailleur
RT : réhabilitation totale d’un immeuble (nb de logements conventionnés)
Pour cette séance, une subvention d’un montant de 32 030,00 € et induisant un montant total de travaux de 896 928,00 € est attribuée dans le cadre du dispositif OPAH-RU.
Le versement de la subvention est conditionné par le respect des engagements pris par le propriétaire vis-à-vis de l’Anah, la bonne exécution des travaux, la délivrance du certificat de conformité et la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
2/ Subventions attribuées dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes déposées à partir du 1er mars 2015. Ces demandes entrent dans le cadre général d’aides aux propriétaires faisant suite à la délibération du 12 février 2015.
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
MONTANT
SUBVENTIONS
(en €)
SDC Labat immobilier 2 rue Jacques Laffitte 245 711,15 16 312,15
Moroy Jean Paul 67 rue Bourgneuf 81 412,00 4 517,683
Leloup Eric 4 imp Joseph Latournerie 2 746,80 797,28
Cerrajero Caroline 21 rue Victor Hugo 15 142,00 2 611,32
SARL IMCP 33 23 rue d’Espagne 634 117,00 3 960,00
Errante Michèle 13 rue Gosse 25 628,00 594,00
Florin Etienne 14 rue Pontrique 7 513,00 1 248,50
Ihidoy Nicolas 1 rue rempart Lachepaillet 10 419,20 1 452,00
Bordaguibel-Labayle 10 rue Jacques Laffitte 2 539,06 253,20
Etchepare Henri Jean 39 rue Lagreou 15 879,51 2 475,00
Pagadoy Julien 20 rue Pannecau 14 310,71 3 960,00
SCI Peny M. Verhoeven 28 rue Bourgneuf 61 443,25 4 495,97
SDC Koeclhin Thomas 13 rue Pelletier 69 149,00 5 407,83
Dubroca Chantal 14 rue des Cordeliers 7 000,00 396,00
SDC Minier immobilier 22 rue Thiers 64 000,00 7 662,82
SDC Sicart 8 rue Argenterie 8 756,00 950,40
Bisbau Philippe 15 quai Amiral Dubourdieu 100 000,00 2 301,36
Le montant total des subventions attribuées au titre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien pour cette séance est de 59 395,51 €, induisant un montant total de travaux de 1 365 766,68 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an, soit avant le 1er mars 2017.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité ainsi que par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées.
Vu les éléments précédemment exposés, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention de 32 030,00 € dans le cadre du dispositif OPAH-RU telle que détaillée dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d’approuver l’attribution, dans le cadre du dispositif communal d’aides aux travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 59 395,51 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;4
- d’autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Didam - Exposition Carlos Saura « España años 50 » - Convention de partenariat avec La Fabrica - Madrid.
Dans le cadre de la programmation prévue en 2016 au Didam, espace d’exposition temporaire, la Ville de Bayonne a souhaité présenter l’exposition Carlos Saura « España Años 50 », réalisée en coproduction avec La Fabrica - Madrid.
Elle est montrée en avant-première à Bayonne du 6 février au 24 avril, avant son itinérance en juin prochain vers Ségovie, ville partenaire du Festival Photo España organisé par La Fabrica. Cette coréalisation illustre les partenariats que la ville veut développer avec des institutions culturelles européennes.2
Reconnu internationalement pour ses films, dont beaucoup ont obtenu des prix importants dans les festivals les plus prestigieux, Carlos Saura a toujours concilié son travail de réalisateur avec celui de photographe. Il débuta dans la photographie très jeune et sa première exposition à la Real Sociedad Fotográfica de Madrid eut lieu en 1952. Depuis lors il n’a jamais cessé d’utiliser son appareil comme « carnet de notes ».
« España años 50 » est un travail documentaire, un album photographique sur les villages et les hommes que Carlos Saura a découverts au cours de ses divers voyages à travers le pays qui l’amèneront de Castille à l’Andalousie, de Madrid à Cuenca.
Ces 92 photographies en noir et blanc nous ramènent à une époque qui semble lointaine et à des lieux que nous reconnaissons à peine. Elles témoignent du talent photographique de Carlos Saura qui pose un regard en empathie avec un peuple souffrant des désastres de la guerre civile, de la pauvreté et de la répression franquiste.
Ces clichés montrent aussi une Espagne ouverte et en mutation, riche de ses rites et coutumes locales et de multiples influences.
L’Atalante et l’Autre Cinéma organisent, parallèlement à l’exposition du Didam, un cycle de films cultes de Carlos Saura qu’il a accepté de venir présenter. Le lien entre Carlos Saura cinéaste et Carlos Saura photographe donne tout son sens à la proximité des deux équipements culturels du quai de Lesseps et à l’affirmation d’une politique culturelle rive droite.
« España años 50 » marque également le lancement d’une année espagnole à Bayonne, qui, dans le cadre de Donostia 2016, capitale européenne de la culture, verra plusieurs projets de coopération se mettre en place.
Le commissariat artistique, la sélection des œuvres, la mise en œuvre technique (transport, montage, démontage) sont assurés par La Fabrica, entreprise de gestion culturelle qui a pour objet la promotion de la création contemporaine. De son côté, la Ville met à disposition l’espace temporaire d’exposition du Didam, ainsi qu’un budget de 17 000 € pour aider à la production de l’exposition, ainsi que des moyens
d’accompagnement pour les opérations de communication, de vernissage, de montage et de surveillance.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante avec La Fabrica - Madrid.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d'œuvres de Paul- César Helleu et Giovanni Boldini au musée des Beaux-Arts de Saint-Lô.
Dans le cadre du festival « Normandie Impressionniste », le musée des Beaux-Arts de Saint-Lô organise l’exposition « Sous le soleil de Normandie… Une journée à la mer au temps des impressionnistes », du 13 mai au 18 septembre 2016.
Cette exposition souhaite présenter la Normandie balnéaire de 1900. Le visiteur pourra suivre la journée d’une élégante en villégiature, partageant son temps entre les casinos, les excursions en mer et les promenades sur la grève, à travers la présentation de portraits réalisés à la Belle Époque par des artistes proches des impressionnistes, tels Paul-César Helleu et son ami Giovanni Boldini.2
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :
Giovanni Boldini (Ferrare, 1842 – Paris, 1931)
Le Bassin de Deauville
aquarelle sur papier
35 x 26,3 cm
inv. 2010.1.89
valeur d’assurance : 30 000,00 € (trente mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Ellen au chapeau blanc
huile sur toile
34 x 25,9 cm
inv. 2010.1.13
valeur assurance : 40 000,00 € (quarante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Femme étendue dans une barque
52,5 x 38,5 cm
huile sur toile
inv. 2010.1.14
valeur assurance : 70 000,00 € (soixante dix mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Les Régates
huile sur toile
22,7 x 39,3 cm
inv. 2010.1.15
valeur assurance : 20 000,00 € (vingt mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Brume au soleil levant sur la Seine à Rouen
huile sur toile
54,2 x 73 cm
inv. 2010.1.17
valeur assurance : 40 000,00 € (quarante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Marine
huile sur toile
46 x 55 cm
inv. 2010.1.18
valeur assurance : 30 000,00 € (trente mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu au chapeau, sur fond bleu
huile sur toile
45 x 55 cm
inv. 2010.1.20
valeur assurance : 60 000,00 € (soixante mille euros)3
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Voiliers au port
huile sur toile
50 x 73 cm
inv. 2010.1.22
valeur d’assurance : 80 000,00 € (quatre vingt mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Le Passage de la bouée, voiliers en régate
huile sur toile
47 x 73,5 cm
inv. 2010.1.23
valeur assurance : 40 000,00 € (quarante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu dans une barque à Fladbury, 1889
huile sur toile
84,5 x 66,5 cm
inv. 2010.1.24
valeur assurance : 200 000,00 € (deux cent mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu à l’ombrelle blanche sur le pont d’un bateau
huile sur toile
80,5 x 65 cm
inv. 2010.1.29
valeur assurance : 60 000,00 € (soixante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Scène de plage
huile sur toile
64,5 x 80,5 cm
inv. 2010.1.30
valeur assurance : 40 000,00 € (quarante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Le Canapé noir (à bord du yacht L’Étoile ?)
huile sur toile
65 x 81 cm
inv. 2010.1.31
valeur assurance : 80 000,00 € (quatre vingt mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu en robe blanche, à l’ombrelle bleue sur un yacht à Hamble River huile sur toile
64,7 x 80,8 cm
inv. 2010.1.34
valeur assurance : 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros)4
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu à Varengeville, 1887
huile sur toile
71,5 x 38,7 cm
inv. 2010.1.38
valeur assurance : 120 000,00 € (cent vingt mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu lisant sur la plage de Deauville
huile sur toile
79 x 63 cm
inv. 2010.1.39
valeur assurance : 250 000,00 € (deux cent cinquante mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Portrait de madame Helleu en robe blanche
huile sur toile
110 x 78 cm
inv. 2010.1.40
valeur assurance : 400 000,00 € (quatre cent mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Voiliers ; Brume
huile sur toile
63 x 82 cm
inv. 2010.1.45
valeur assurance : 120 000,00 € (cent vingt mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Madame Helleu sur la plage à Deauville
huile sur toile
47,9 x 81 cm
inv. 2010.1.46
valeur assurance : 200 000,00 € (deux cent mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu - Prêt d'un tableau de Simon Julien au musée des Beaux-Arts de Marseille.
Dans le cadre du cycle des manifestations consacrées à l’histoire de la peinture en Provence depuis le XVIe siècle, le musée des Beaux-Arts de Marseille organise une exposition intitulée « Marseille au XVIIIe siècle. Les années de l’Académie de peinture à Marseille, 1753 – 1793 », qui se déroulera du 17 juin au 14 octobre 2016.
À travers un ensemble de 150 pièces, cette exposition présentera un panorama inédit de la vie artistique à Marseille au temps des Lumières. Elle démontrera le rôle joué par l’Académie de peinture de Marseille, de sa création en 1753 à sa suppression en 1793, dans le renouveau artistique de la ville, entraînée par la personnalité de son directeur, Michel Dandré-Bardon et de ses illustres élèves, tel Joseph Vernet.2
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt de l’œuvre suivante :
Simon Julien (Toulon, 1735 ; Paris, 1800)
Les Frères de Joseph apportant à leur père la tunique tachée de sang de Joseph huile sur toile
34,5 x 42,5 cm
Inv. RF 1996-54
dépôt du musée du Louvre au musée Bonnat-Helleu de Bayonne, 1997 (legs Petithory, 1996)
valeur d’assurance : 50 000,00 € (cinquante mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- au vu de l’avis favorable du département des Peintures du musée du Louvre, d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt de deux œuvres de Paul-César Helleu au musée Eugène Boudin à Honfleur.
Dans le cadre de la troisième édition du festival « Normandie Impressionniste », le musée Eugène Boudin à Honfleur organise une exposition intitulée « Être jeune au temps des impressionnistes », qui se déroulera du 25 juin au 3 octobre 2016.
Elle présentera des portraits d’un nouveau genre, en rupture avec le code de la représentation du portrait d’apparat hérité du XVIIIe siècle. Les peintres normands des années 1860 à 1910 illustreront, sous les traits de la jeunesse, les nouveautés esthétiques du naturalisme.2
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité pour le prêt des œuvres suivantes :
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Paulette bébé
huile sur toile
45 x 24 cm
Inv. 2010.1.16
valeur d’assurance : 30 000,00 € (trente mille euros)
Paul-César Helleu (Vannes, 1859 – Paris, 1927)
Ellen enfant
huile sur toile
42 x 32 cm
Inv. 2010.1.41
valeur d’assurance : 100 000,00 € (cent mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ces prêts, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par l’emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Basque et de l’histoire de Bayonne - Acceptation d’un legs de Mademoiselle Jacqueline Lamaison.
La Ville a été informée du décès le 21 août 2015 de Mademoiselle Jacqueline Jeanne Marie Lamaison et de sa volonté, par testament du 27 janvier 2013, de remettre au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, au titre d’un legs particulier, les deux paravents qu’elle possédait, l’un de Pierre Labrouche et l’autre de Maggy Salzedo, représentant la Côte d’argent.
Ces deux paravents ont été créés pour la villa bayonnaise « La Caravelle » édifiée en 1938 par Benjamin Gomez. L’architecte décorateur complète l’ameublement de la villa jusqu’en 1946. L’intérieur était resté inchangé jusqu’à nos jours comme le prouvent les photographies prises en 2009 pour l’exposition « Louis et Benjamin Gomez architectes à Bayonne » tenue au Musée Basque (catalogue, pages 90 à 94).Deux photographies montrent que les deux paravents faisaient partie du décor du salon en rotonde. Ils sont recouverts d’une peinture laquée dans des tons gris et ocre, technique très en vogue dans les années 1930 (par exemple dans la décoration des paquebots dont le célèbre « Normandie »). Chacun mesure 2,20 mètres en hauteur pour une largeur de plus de 3 mètres.
Le paravent signé Pierre Labrouche (Bayonne, 1876 – 1956) est à quatre feuilles ou vantaux, dont deux représentent Saint-Jean-de-Luz depuis Ciboure et deux Bayonne avec sa cathédrale et ses toits.
Le paravent signé Maggy Salcedo (elle signe avec un « c » en place du « z » depuis son divorce), née Séligmann-Lui (Paris, 1890 – 1959), représente des ports basques de Biscaye (Ondarroa) et de Guipuzcoa (Pasajes).
Leur valeur d’assurance totale est estimée à 20 000 €.
Ces deux pièces exceptionnelles devraient trouver leur place au deuxième étage du musée dans la salle où est exposé actuellement le mobilier des frères Gomez. La Ville prendra en charge l’ensemble des frais liés à la délivrance du legs et le musée assurera le transport des œuvres.
Pour l’ensemble de ces raisons, conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter ce legs pour le musée et de remercier au nom de la Ville les légataires universelles de Mademoiselle Lamaison, Mesdames Françoise Tessier et Emmanuelle Tessier-Solaz.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Extension et restructuration du musée Bonnat- Helleu – Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive - Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
Dans le cadre de l’extension et la restructuration du musée Bonnat-Helleu, il a été acté une constructibilité possible dans la cour de l’école élémentaire du Petit Bayonne, cette école étant de son côté reconstruite sur le site dit de « Medikoak », à savoir sur l’espace disponible entre le restaurant universitaire et la rue Frédéric Bastiat.
Préalablement aux travaux et eu égard à l’histoire patrimoniale de la Ville de Bayonne, il est nécessaire d’engager des fouilles archéologiques préventives sur ces deux sites ainsi que prescrit par l’arrêté n° SD 15.169 du préfet de la région Aquitaine en date du 8 décembre 2015.2
Conformément à la règlementation en vigueur (article R.523-30 du code du patrimoine), une convention doit être établie entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) et la Ville de Bayonne pour mettre en œuvre ces fouilles.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention proposée par l’INRAP et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES - Corso 2016 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes.
Pour l’édition 2016 des Fêtes de Bayonne, qui se dérouleront du 27 au 31 juillet, le corso se composera de 10 chars. Le thème retenu s’intitule « Les films cultes ».
La commission extramunicipale des Fêtes, ayant été saisie des candidatures de réalisateurs, a émis un avis favorable pour la participation des dix réalisateurs suivants :
1) Euskaldun Buruak
2) Pena Baiona
3) Grand Hargous Aventure
4) Entente Castillon
5) Club Léo Lagrange6) Les Amis de Mouguerre
7) Cercle Taurin Bayonnais
8) Fédération Francaise de Danse
9) Association Bayonne Nord
10) Moto Club BAB Sud Landes
Afin que les réalisateurs puissent confectionner les chars, la Ville de Bayonne mettra à leur disposition à titre gratuit un local situé dans une partie de l’immeuble cadastré AO 209, avenue de la Division Leclerc.
Il convient, en conséquence, d’établir une convention de mise à disposition jusqu’au 31 août 2016 au bénéfice des réalisateurs ci-dessus mentionnés. Ce document prévoit également, tout au long de la réalisation des chars, l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives.
Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des dix associations désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents concernés, sur la base de la convention type ci-annexée, les différentes conventions de mise à disposition du local nécessaires.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement, à chacun des dix réalisateurs, d’un acompte dont le montant est fixé, en 2016, à 2000 € pour la confection des chars (sachant que le prix total se monte à 3 000 € à l’exception du gagnant du Grand Prix qui se verra attribuer une somme totale de 4 000 €). Le solde sera versé à l’issue des Fêtes, après établissement du classement.
Adopté à la majorité.
M. Laiguillon ne prend pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Approbation du schéma directeur de la petite enfance pour les années 2016 à 2020.
En l’espace d’une trentaine d’années, la structuration des familles françaises a connu de profondes évolutions. Aujourd’hui, en France, plus d’un enfant sur deux naît ainsi hors mariage, trois millions de jeunes sont élevés dans une famille monoparentale, un million six cents mille enfants grandissent au sein d’une famille recomposée, et un enfant sur cinq vit dans une famille pauvre. L’exercice de la fonction parentale est également confronté à des enjeux inédits, qu’il s’agisse de la raréfaction des transmissions intergénérationnelles ou de l’irruption de nouvelles pratiques, de nouveaux outils dont l’Internet et le numérique, dans le quotidien des familles.2
L’avenir de nos enfants est un enjeu prioritaire pour la ville de Bayonne. Individu unique, chaque enfant, à chaque étape de son développement et de sa construction a des besoins essentiels qui peuvent différer en fonction de son environnement familial et de sa propre personnalité. Chacun reconnait par ailleurs l’importance majeure des premières années de la vie, déterminantes pour le développement futur et la construction de la personnalité d’un adulte en devenir, pour la santé physique et mentale, pour les capacités d’apprentissage de l’enfant tout au long de sa vie.
Les communes, en tant qu’acteurs de la politique familiale et sociale de proximité, sont les premières à être interpellées sur cette situation. Il en va également, dans la prise en compte des problématiques de la petite enfance et de la parentalité, du développement harmonieux de la ville, de la préservation de sa cohésion sociale et territoriale.
C’est donc une exigence de justice et d’équité, un devoir de solidarité et le souci d’une action publique adaptée à la réalité des besoins qui ont conduit la Ville de Bayonne à réactualiser et redéfinir les priorités de sa politique en faveur de la petite enfance.
Pour ce faire, la commune a saisi l’opportunité du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, et l’élaboration d’un nouveau projet sur la période 2015-2018, afin de conduire en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) une étude de besoins « bilan et perspectives » sur le secteur petite enfance (enfants de 0 à 6 ans).
Trois objectifs prioritaires ont été identifiés :
• dresser un état des lieux territorial des services et des équipements ; • recenser les besoins des familles et des professionnels ;
• anticiper les évolutions démographiques de la commune ;
pour définir les orientations stratégiques constitutives d’un schéma directeur de la petite enfance 2016-2020.
C’est par une méthode collaborative et la tenue de plusieurs réunions partenariales tout au long de l’année 2015, trois ateliers de travail associant autour de la Ville et de la C.A.F, le Département - Protection Maternelle et Infantile, l’Education nationale, la Direction départementale de la cohésion sociale et les professionnels de la petite enfance présents sur le territoire bayonnais (assistantes maternelles, lieux d'accueil, écoles maternelles, maisons de la vie citoyenne, centres de loisirs) qu’un état des lieux a été partagé et de nouvelles priorités affirmées.
I – Les données démographiques et socio-économiques : l’attractivité de Bayonne
Avec l’accueil de près de 40 % des habitants de l’agglomération, la ville de Bayonne confirme son attractivité pour les familles et les jeunes actifs (57 % des familles ayant un enfant de moins 6 ans résident à Bayonne depuis moins de 5 ans). Le taux de natalité important (13,7 %) confirme cette spécificité par rapport au reste de l’agglomération et au département, ainsi qu'une forte densité de population. Mais la ville connaît aussi un taux de monoparentalité élevé (22 %) qui interroge au premier plan la politique municipale de la petite enfance.3
Sur le plan socio-économique, Bayonne concentre plus d'emplois que le reste de l'agglomération : les professions intermédiaires et les cadres sont en augmentation. Pour autant la proportion d’ouvriers et d’employés reste surreprésentée et le taux de chômage élevé (15 %), tout particulièrement chez les jeunes.
La médiane des revenus fiscaux des ménages est pour sa part la plus basse de l’agglomération et inférieure à la moyenne départementale. Elle confirme l’accueil d’une population plus précaire que sur le reste du littoral.
II – Le point de vue des familles : représentations, identification des besoins et des pratiques
L’offre en matière de petite enfance sur le territoire de la ville de Bayonne est quantitativement en surplus puisque la ville dispose d’une capacité de 875 places (tous modes d'accueil confondus) pour 1 238 enfants bayonnais de 0 à 3 ans. Elle est supérieure aux moyennes nationales.
Type d’accueil Nbre de places
Bayonne
Nbre de places pour
100 enfants
Moyenne nationale
Nbre de places pour
100 enfants
Crèches collectives
280 22,61 16,5
Assistantes
maternelles 495 39,98 36,1
Crèche familiale 100 8,07
TOTAL 875
Au terme d’une démarche d’enquête menée en 2015, il apparaît que le mode de garde privilégié par les familles est l’accueil collectif. Cependant il est à noter que 59 % des familles ayant sollicité un accueil individuel l’ont choisi en première intention et que le degré de satisfaction est aussi élevé en accueil individuel que collectif. Ce choix, établi sur la base de plusieurs critères (socialisation de l'enfant, cadre professionnalisé et éducatif) est marqué par un déterminisme social : les familles appartenant à une catégorie sociale aisée privilégient l'accueil collectif. Il y a donc un déséquilibre de la demande en faveur de l’accueil collectif.
Si 68 % des places offertes sont des places d’accueil individuel, 72 % des enfants gardés le sont en accueil collectif. Cette inadéquation ne s'explique pas seulement par des raisons sociologiques et économiques mais aussi par l'absence d'une politique de régulation et de répartition des places sur la commune. Un peu moins de 10 % des enfants accueillis en Etablissement d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E) ne sont pas bayonnais. En revanche, seulement 5 enfants bayonnais sont accueillis à l’extérieur de la ville.4
Le travail est la principale raison de la demande de garde et un tiers des familles utilise plusieurs modes de garde. Les lieux d'accueil parents-enfants (LAP) et le relais assistantes maternelles (RAM) sont insuffisamment repérés par les familles car leur rôle n'est pas clairement identifié.
S’agissant de l'accueil des toutes petites sections en maternelle (TPS), la Ville a déjà développé ce dispositif de manière spécifique en lien avec l’Education nationale dans les écoles maternelles Jean-Pierre Brana et Citadelle. La volonté est de pouvoir mailler le territoire bayonnais avec deux unités complémentaires en 2016 et 2017, tout en reliant ces initiatives avec le projet d'accueil des 0-3 ans car elles conditionnent le développement de l’offre.
En conclusion, il apparaît dans l’expression des familles que l’offre d’accueil au titre de la petite enfance n’est pas suffisamment structurée à l’échelle locale et connaît un réel déficit d’information et de communication ainsi que de coordination et de gouvernance. Ce constat vaut pour la politique d’accompagnement à la parentalité. S’ajoute un lien tout à fait insuffisant avec la politique éducative à proprement parler et l’accueil développé au sein des écoles de la ville.
La Ville de Bayonne s’est pleinement saisie de cette analyse et de cet état des lieux pour déterminer de nouvelles orientations partagées au titre de sa politique de la petite enfance formalisées dans un schéma directeur 2016-2020.
III – Le schéma directeur de la petite enfance : 4 orientations stratégiques et une quinzaine d’actions au service d’une politique ambitieuse et renouvelée
Des constats rappelés ci-dessus, la Ville identifie 4 enjeux qui doivent structurer sa politique en faveur de la petite enfance :
- 1er enjeu : l’équité dans la répartition et la qualité de l’offre sur le territoire de la
ville ;
- 2e enjeu : l’harmonisation et la mise en cohérence des actions conduite dans un
cadre de développement partagé avec tous les acteurs ;
- 3e enjeu : l’affirmation d’une politique publique fondée sur l’intérêt général et non
sur les seules appréciations individuelles des parents ou d’autres acteurs ;
- 4e enjeu : la maîtrise des engagements financiers de la Ville en faveur de la petite
enfance.
Il en découle 4 orientations stratégiques qui structurent le Schéma directeur en positionnant la Ville en tant que chef de file de la politique petite enfance sur son territoire :
- 1re orientation : construire une offre globale de la petite enfance (0-6 ans) sur
l'ensemble du territoire de la ville autour d'une ambition partagée de qualité
d'accueil. Il s’agit là de répondre à une exigence de qualité quel que soit le mode
d’accueil choisi en privilégiant des actions transversales éducatives, culturelles,
sportives, économiques et sociales…;5
- 2e orientation : développer une politique d'information aux familles. L’enjeu est
celui d’une meilleure lisibilité de l’offre et des actions en :
* centralisant l’information (guichet unique) et l’accompagnement des familles ; * développant de nouveaux outils de communication ;
* favorisant la complémentarité des modes de garde pour permettre aux familles de choisir dans les meilleures conditions.
- 3e orientation : structurer l'offre en développant une stratégie globale de la petite
enfance en coordination avec tous les acteurs. Il s’agit pour ce faire de placer au
cœur du projet l’ensemble du parcours du jeune enfant et d’agir dans une logique
de continuité et de complémentarité de l’offre (mutualisation).
- 4e orientation : œuvrer à une plus grande équité sociale de l'offre petite enfance.
Il s’agit par exemple d’élaborer de nouveaux outils à destination des publics les
plus fragiles et de renforcer la politique globale en termes d’accompagnement à la
parentalité et de prévention.
Traduites en fiches-actions, ces orientations sont accompagnées d'un calendrier de réalisation portant sur la période 2016-2020 figurant en annexe au présent rapport. La création d'un guichet unique centralisant l'information aux familles et les demandes d'inscription (accueil collectif et individuel), la mise en place d'une commission d'attribution unique des places et le développement du relais assistantes maternelles, figurent au titre des principales actions à mettre en place au cours de l'année 2016.
Les préconisations portent également sur la construction d'une politique de la parentalité, le renforcement de l'accueil des 2-4 ans, l'accompagnement de projets d'accueil bilingue. La politique petite enfance devra également s'inscrire dans les projets culturels, sportifs de la Ville et intégrer ainsi pleinement les impératifs de développement durable.
Enfin, l'attribution des subventions aux structures associatives devra être formalisée par la signature de conventions d'objectifs et de financement, visant à garantir une équité de traitement et assurer une cohérence entre les projets éducatifs associatifs et le schéma directeur municipal.
Concernant la gouvernance de l’ensemble de cette politique, plusieurs instances de réflexion et de suivi seront mises en place dès 2016 : comité de pilotage, conférence consultative, commission de gestion des projets, observatoire de la petite enfance. D’ores et déjà, la coordination des acteurs, mission centrale de la gouvernance du schéma, est assurée par une coordinatrice petite enfance nommée depuis le 4 janvier 2016 à la Direction enfance, jeunesse, éducation en charge de la mise en œuvre de la politique petite enfance de la Ville de Bayonne.
Budgétairement, les dépenses de fonctionnement au titre de la petite enfance, inscrites au budget primitif 2015, se sont élevées à 2 298 900 €, soit 4 % des dépenses de fonctionnement de la Ville. Les recettes, quant à elles, se sont établies à hauteur de 1 278 880 €, soit 2 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
La mise en œuvre du schéma directeur n’entraînera qu’un faible coût supplémentaire, pour la gestion du guichet unique (de l’ordre de 25 000 €/an), montant qui pourrait être atténué au regard de nouvelles recettes du prochain Contrat Enfance Jeunesse. La coordination prévue dans le cadre d’un redéploiement interne de moyens existants ne génèrera pas de surcoût.6
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver les orientations et préconisations du schéma directeur de la petite enfance définies ci-dessus pour les années 2016-2020 et explicitées dans le document joint en annexe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE – JEUNESSE ET EDUCATION - Journées de la petite enfance – Edition 2016 : « Sciences et neurosciences, un jeu d’enfant ».
Pour la quinzième année consécutive, la Ville de Bayonne organise, du 12 au 19 mars 2016, les Journées de la petite enfance sur le thème suivant : « Sciences et neurosciences, un jeu d’enfant ».
Cette manifestation, qui a pour objectif de renforcer les liens de parentalité à partir des lieux d’accueil des jeunes enfants et de susciter une réflexion autour du thème retenu, présente un programme au contenu riche et varié : animations dans les structures d’accueil petite enfance et établissements culturels de la Ville, spectacle « Groink » au théâtre offert par la Ville aux enfants des écoles maternelles bayonnaises, ateliers parents-enfants-professionnels, concerts donnés par l’Orchestre régional Bayonne Côte Basque, etc. Le traditionnel vide-poussettes organisé par la MVC Bayonne Centre-Ville clôturera cette semaine.2
La Maison des associations accueillera un grand nombre de ces animations, telle que la conférence-débat tous publics donnée le jeudi 17 mars en soirée. Le conférencier sera Pierre Bustany, neurophysiologiste et neuropharmacologue.
Le vendredi 18 mars 2016, une table ronde animée par Josette Serres, docteure en psychologie du développement, aura lieu dans l’après-midi pour les professionnels de la petite enfance. La Ville prendra en charge les dépenses afférentes à chacune de ces interventions, sur présentation des justificatifs correspondant aux prestations réalisées. Une communication spécifique dédiée à cette manifestation aura lieu sur les réseaux sociaux et le site internet de la Ville de Bayonne.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les dispositions permettant de recourir aux intervenants dans les conditions précitées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel pour l’organisation des concerts ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des organismes intervenant en matière de petite enfance (Conseil départemental – Caisse d’allocations familiales – Réseau Appui Parents) des subventions aux taux les plus élevés possibles.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année scolaire 2016-2017.
Par délibération du 29 mars 2012, et en vertu de l’article L.2012-7 du code de l’éducation, le conseil municipal a validé le principe de la mise en place de la sectorisation des écoles et a approuvé les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation.
Les limites des secteurs de recrutement de chaque école ont été déterminées par délibération du 31 mai 2012 et ajustées par délibération du 06 mars 2014.
Concernant l’inscription scolaire, pour la rentrée 2016-2017, elle s’organisera sur deux sites, le hall Cassin et la Maison de la Ville, permettant ainsi de proposer un service plus proche des usagers.2
Considérant d’autre part la fermeture administrative de l’école maternelle Cam de Prats, et le rattachement de son secteur à l’école primaire du Prissé, il y a lieu de valider une modification de la carte scolaire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation pour l’année scolaire 2016-2017, tel que joint en annexe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Conformément à l’article L.551-1 du code de l’éducation, la Ville de Bayonne a impulsé la mise en place d’un Projet éducatif territorial (PEdT) afin d’organiser la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEdT, qui a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 17 juillet 2014, a pour objectif de fixer un cadre d’action concertée, avec l’ensemble des acteurs de l’éducation concernés par sa mise en œuvre.2
L’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est reconnu comme un membre à part entière de la communauté éducative, et comme un acteur important de la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.
Aussi, a-t-il été considéré opportun et nécessaire de réviser, à l’occasion de l’écriture du PEdT, la charte des ATSEM élaborée en 2004-2005. Ainsi, et à partir d’une large concertation avec l’ensemble des agents et les directeurs d’écoles, au sein de groupes de travail, cette charte a fait l’objet d’une relecture et d’un enrichissement, afin de répondre au mieux aux nouveaux rythmes éducatifs.
Ce document a principalement pour objectifs de :
- constituer un outil collaboratif, une référence commune à l’équipe enseignante et aux ATSEM de chaque école pour conduire ensemble un projet éducatif au service de tous les enfants ;
- garantir l’homogénéité et la cohérence de fonctionnement entre toutes les écoles publiques de Bayonne ;
- contribuer à renforcer le lien entre l’école et la famille ;
- participer à la continuité éducative et à la cohérence des temps de l’enfant, conformément aux principes d’action du Projet éducatif territorial de Bayonne.
Sur ces bases, et rappelant que ce document a été présenté et validé en comité technique du 15 décembre 2015, il est demandé au conseil municipal d’approuver la charte des ATSEM, dans le cadre du PEdT, telle que présentée en annexe.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Redevances d’occupation du domaine public à titre commercial.
En dehors des manifestations particulières telles que les fêtes traditionnelles ou la Foire au Jambon qui donnent lieu à tarifs spécifiques, d’autres activités commerciales se déroulant sur le domaine public, sont soumises au paiement de redevances.
Il convient de procéder à une réévaluation de ces tarifs inchangés depuis 2012 en fonction de la nature des activités concernées et de la variation des indices correspondants sur quatre années à savoir :
- + 1,55 % pour les produits alimentaires ;
- + 7,22 % pour les métiers forains ;
- + 7,92 % pour les activités liées à la restauration ;
- + 2,22 % pour tous les autres tarifs.2
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de supprimer ou modifier certains tarifs afin de tenir compte de la réalité et des évolutions des pratiques commerciales.
Ainsi il est proposé :
- pour les métiers forains, de supprimer la redevance prévue pour les « métiers de plus de 500 m² » qui n’est pas utilisée ;
- pour les cirques, de facturer l’occupation réelle du domaine public par le chapiteau et non plus les seuls jours de représentation ;
- pour les foires gastronomiques ou artisanales, de créer deux tarifs distincts pour les activités alimentaires et pour les activités non alimentaires ;
- pour les terrasses des cafés-restaurants, de moduler les tarifs en fonction de secteurs définis par leur niveau d’attractivité (cf plan en annexe) et d’instaurer un tarif pour les extensions de terrasses autorisées par la Ville à l’occasion de manifestations particulières ;
- pour les étals de fleurs installés à l’occasion de la fête de la Toussaint, à proximité des cimetières, d’adopter une tarification au m² (en lieu et place du tarif au mètre linéaire) ;
- pour le marché à la brocante, de transformer le tarif forfaitaire en un tarif au m².
Enfin, il est apparu opportun de responsabiliser les différents acteurs quant à leur mode d’occupation du domaine public et de prévoir à cet effet :
- une participation aux frais de consommation des fluides (eau, électricité) et de nettoyage des sites ;
- une participation aux frais de gestion des déchets commerciaux pour les commerçants des halles municipales ;
- des pénalités pour mauvaise gestion des déchets et/ou dégradations du domaine public constatées lors de certaines occupations ;
- une indemnité pour occupation non autorisée du domaine public, applicable à tout dispositif installé au-delà des limites des autorisations délivrées ou sans autorisation et ce jusqu’à son retrait effectif.
Le tableau, présenté ci-après, regroupe l’ensemble des tarifs proposés, accompagnés de l’indice de révision qui leur est applicable.3
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Anciens tarifs en € Nouveaux
tarifs en
€*
Indice
**
TARIFS MANIFESTATIONS
Foire attractive
Emplacement manèges et métiers forains (forfait pour la durée de la manifestation)
Barbe à papa, coup de poing, petite attraction mobile 41 44 3
Inférieur à 30 m² - le m² 3,7 4 3
De 30 à 100 m² - le m² 3 3,2 3
Supérieur à 100 m² - le m² 2,2 2,4 3
Participation à la consommation d’eau (forfait)
- métier <30 m²
- métier > 30 m²
20
30
2
2
Participation au nettoyage (forfait)
- métier <30 m²
- métier > 30 m²
30
50
2
2
Cirques
Emplacement par jour d’occupation du domaine public - Champ de Foire - forfait 144 155 3
Emplacement par jour d’occupation du domaine public - Autre lieu - forfait 72 78 3
Participation fluides – forfait 30 2
Participation nettoyage – forfait 50 2
Forains hors Fêtes de Bayonne et hors Foire attractive des Allées Paulmy
Emplacement - forfait
Marrons grillés - par mois 40 43 3
Chalets churros, boutiques
par mois
par semaine
par jour
100
40
-
108
43
10
3
3
3
Petit métier / Manège enfantin
par mois
par semaine
par jour
230
90
-
247
97
18
3
3
3
Gros métier
par mois
par semaine
par jour
330
100
-
354
108
20
3
3
3
Participation fluides (forfait)
de 1 à 6 jours d’occupation
à partir de 7 jours d’occupation
20
30
2
2
Participation nettoyage (forfait)
de 1 à 6 jours d’occupation
à partir de 7 jours d’occupation
30
50
2
2
Foires gastronomiques ou artisanales (hors Foire au jambon, foire
attractive, fêtes de Bayonne et marché de Noël)
Emplacement sur le domaine public - le m²/jour
Non alimentaire 6 2
Alimentaire 8 1
Participation fluides (forfait)
de 1 à 6 jours d’occupation
à partir de 7 jours d’occupation
20
30
2
2
Participation nettoyage (forfait)
de 1 à 6 jours d’occupation
à partir de 7 jours d’occupation
30
50
2
24
TARIFS CHAPITEAUX
Installation de chapiteaux à but commercial sur le domaine public - le m²/jour
- jusqu'à 50m² inclus 7 7,5 2
- le m² supplémentaire 5 5,5 2
Installation de chapiteaux associatifs sur le domaine public (le m²/jour)
- jusqu'à 50m² inclus 3,5 4 2
- le m² supplémentaire 2,5 3 2
TARIFS TERRASSES (selon plan en annexe)
Terrasses libres (tables et chaises) – le m²/mois
Secteur A 7 7,5 4
Secteur B 5 5,5 4
Secteur C 4 4,5 4
Secteur D 3,5 4
Terrasses structurées (sur chaussée) – le m²/mois
Secteur A 17 18,5 4
Secteur B 14 4
Secteur C 11 4
Secteur D 9 4
Extensions de terrasses autorisées dans le cadre de manifestations organisées par la ville ou se tenant sur son domaine public
- la place assise par jour 2,5 4
TARIFS ETALAGES
Etalages sur le domaine public (minimum 1 m²)
Etalages, présentoirs et autres objets sur le domaine public - le m²/mois 15 15,5 2 Etal de producteur d'huîtres - forfait
par mois
par semaine
27,5
-
27,5
10
2
2
Vente au déballage sur domaine public à but commercial - le m² /jour 1,2 1,3 2
Vente au déballage sur domaine public à but associatif - le m²/jour 1 1,1 2
Etalages sur le domaine public (minimum 1 m²)
Toussaint - stand près des cimetières – le m²/jour 21 €/ml 9 €/m² 2
TARIFS MARCHES DE PLEIN AIR, BROCANTE
Marchés de plein air (tous les marchés)
Pour tous commerces – le m²/jour 1 1 1
Vitrines réfrigérées - forfait/jour 8 8 1
Brocanteurs
le m²/jour (Forfait) 15 1 €/m² 2
TARIFS MARCHES COUVERTS
Marché couvert - Halles
Etal aménagé quel que soit le commerce - le m²/mois 15 15,5 1
Réserves du rez-de-chaussée attenantes à l’étal - le m²/mois 12 12,5 1
Réserves situées à l’étage - le m²/mois 10 10,5 1
Participation aux frais de gestion des ordures ménagères – Forfait/an/étal 200 2
Etals pêcherie allées Marines
Redevance mensuelle – forfait/étal (y compris la réserve) 260 264 1
Taxis
Permis de stationnement – forfait mensuel 30 31 2
Exposition commerciale de véhicules
Emplacement occasionnel sur place de stationnement - le véhicule /jour 30 2
Emplacement occasionnel sur le domaine public - le véhicule /jour 110 113 25
Installations (tous dispositifs confondus) sur le domaine public au- delà des périmètres ou des surfaces octroyées dans les autorisations délivrées – le m²/jour ou l’unité/jour 15 2
Pénalité pour défaillance dans la gestion des déchets – le forfait 200 2 Pénalité pour dégradations impliquant une remise en état du site – le forfait 200 2
*Les tarifs sont arrondis à l’euro, 0,5 € ou 0,1 € supérieurs en fonction des montants. ** Les indices indiqués sont ceux des revalorisations à mettre en œuvre ; ils correspondent aux 4 indices suivants :
INDICE 1
identifiant 000638317 - Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
INDICE 2
identifiant 000639202 - Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) ;
INDICE 3
identifiant 1690515 : Comptes nationaux annuels base 2010 - Consommation finale effective - Ménages hors entrepreneurs individuels - Manèges forains et parcs d'attractions
INDICE 4
Identifiant 000639020 - Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Restauration et cafés
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires applicables au 1er mars 2016, ainsi que leur mode de revalorisation à compter de 2017, sur la base de l’évolution des indices précités, et en cas de suppression de ceux-ci, des nouvelles séries correspondantes établies par les organismes officiels.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Redevances d’occupation du domaine public - Fixation des tarifs pour la Foire au Jambon.
Les redevances d’occupation du domaine public, sauf celles créées récemment pour correspondre à un besoin spécifique, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 16 février 2012.
Les tarifs appliqués dans le cadre de la traditionnelle Foire au Jambon de Pâques en font partie.2
Or, cette manifestation a évolué :
- géographiquement d’une part, en s’étendant au quai Dubourdieu et à l’esplanade Roland Barthes, créant ainsi un vaste flux de circulation sur les bords de Nive dans le Grand et le Petit Bayonne ;
- qualitativement d’autre part au regard des structures mises à la disposition des exposants charcutiers salaisonniers notamment et des animations organisées dans le cadre de cette manifestation.
Le public répond présent en nombre. Cette manifestation remporte un vif succès, faisant de la Foire au Jambon un rendez-vous incontournable dans la vie bayonnaise.
L’ensemble de ces nouvelles tarifications a été présenté aux acteurs économiques de la manifestation dans le cadre de deux groupes de travail, l’un réunissant les salaisonniers, producteurs régionaux et commerçants ambulants, l’autre les cafetiers-restaurateurs.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les différents tarifs ci-dessous :
• intégrant :
- après accord avec les exposants, les redevances suivantes pour la période 2016-2018 :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON
Tarifs en €
(forfait pour la durée de la Foire)
Années 2015 2016 2017 2018
Exposants charcutiers sous chapiteaux (par stand) 400 700 980 1 372
Exposants gastronomie sous chapiteaux (par stand) 400 500 625 781
Emplacement ambulant sur le domaine public < ou égal à 2m 100 125 156 195
Emplacement ambulant sur le domaine public > à 2m 400 500 625 781
- une revalorisation et une création de redevances pour la participation aux frais de gestion afin de responsabiliser les acteurs :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON
Anciens tarifs
en €
(pour la durée de
la Foire)
Nouveaux tarifs
en €
(pour la durée de
la Foire)
Participation aux frais de gestion – Exposants sous chapiteaux –
Esplanade Roland Barthes et quais de Nive (forfait par stand) 30 100 Participation aux frais de gestion – Emplacement ambulant sur le
domaine public (forfait par emplacement) 50
• créant des redevances et indemnités permettant la gestion des extensions de terrasses, qu’elles soient autorisées ou non :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FOIRE AU JAMBON Tarifs en €
Extensions de terrasses autorisées dans le cadre de la manifestation La place assise – par jour 2,50
Installations sans autorisation (terrasse et accessoires, y compris porte- menus en dehors de l’emprise de la terrasse) – le m²/jour 153
Le tarif de l’inscription au concours du jambon fermier reste quant à lui inchangé.
INSCRIPTION AU CONCOURS DU JAMBON FERMIER
FOIRE AU JAMBON Tarifs en €
Jambon de producteur (la pièce) 5
Il est par ailleurs envisagé, à compter de la Foire au Jambon 2019, une révision annuelle de ces tarifs, sur la base de l’indice des prix à la consommation : ensemble des ménages, métropole + DOM - identifiant : 000639196.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Cession au profit de la commune de Bardos de parcelles sises sur son territoire.
Dans le cadre du legs Howard-Johnston, la Ville de Bayonne est devenue propriétaire de terrains cadastrés parcelles YB 24, 31 et ZW 35, 36 d’une contenance de 2 ha 41 a 61 ca situés à Bardos, à 4 km du centre-bourg, à proximité du moulin de Garat.
Ces terrains aménagés en jardin paysager par l’Amiral Howard-Johnston, sont classés inconstructibles et destinés à usage agricole au plan local d’urbanisme (PLU) de Bardos. Bien que ces parcelles présentent un attrait bucolique certain avec des plantations de grande qualité, la Ville n’a pas vocation à maintenir cette propriété dans le patrimoine de la commune de Bayonne, eu égard à sa situation et à son classement au PLU.2
Le maire de Bayonne s’est donc tourné naturellement vers son homologue pour savoir si sa commune était intéressée pour acquérir ce bien, dont les services des domaines ont évalué le montant de la valeur vénale à 27 000 € (estimation du 11 février 2016).
Des pourparlers ont été engagés et ont abouti à un accord de principe sur sa cession à l’euro symbolique. Aux fins de respecter l’esprit du legs, le bien devra rester propriété communale (ou propriété d’un établissement public de coopération intercommunale) et affecté à une ou des activités d’intérêt général, sans que nécessairement la collectivité soit gestionnaire directe de ces activités.
Cet accord de principe a été entériné par le conseil municipal de Bardos en date du 2 février dernier.
En raison de l’attachement de l’Amiral Howard-Johnston à cette propriété et étant précisé que le bien restera dans le patrimoine public et affecté à des activités d’intérêt général, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver sa cession à l’euro symbolique au profit de la commune de Bardos, dans les conditions susmentionnées ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la concrétisation de la transaction.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Désaffectation et déclassement d’un terrain et d’un bâtiment préfabriqué sis 14 avenue Cam de Prats.
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine immobilier, la Ville souhaite céder la parcelle cadastrée CE 66 sise 14 avenue Cam de Prats.
En effet, celle-ci ainsi que le bâtiment préfabriqué en dépendant ne sont plus affectés au service public des écoles élémentaires et maternelles depuis la rentrée 2015 et n’ont plus vocation à demeurer au sein des propriétés municipales.
Préalablement à toute opération, Monsieur le Maire a saisi le représentant de l’Etat afin de solliciter son avis préalable sur une décision de désaffectation du bien. Par courrier en date du 18 janvier dernier, celui-ci a émis un avis favorable à la demande de la commune.2
En application de la circulaire du 25 août 1995 relative aux désaffectations et mises à disposition de locaux ou logements scolaires et de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer la désaffectation du terrain et du bâtiment préfabriqué en dépendant dans la mesure où le bien n’est plus affecté au service public de l’éducation, - constater le déclassement du domaine public de ce même bien.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX - Nettoyage des locaux municipaux années 2015-2018 – Lot n° 1 : bâtiments administratifs rive gauche – Avenant n° 1 au marché conclu avec la société Onet Services.
Le 9 mars 2015, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Onet Services un marché sur appel d’offres ouvert (marché n° 15014) pour le nettoyage de l’hôtel de ville et de ses annexes.
Ce marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois, pour trois périodes d’un an.2
Le marché comporte une part de travaux réguliers. Il prévoit également des prestations ponctuelles facturées sur la base d’un taux horaire figurant dans le contrat, cette partie étant fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant annuel du marché s’établit à 79 331,89 € HT se décomposant en prestations régulières pour un montant de 68 781,89 € HT et une estimation de 10 550 € HT pour les prestations ponctuelles.
Concernant le nettoyage des bureaux de « Solidarité » du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, il a été décidé d’augmenter la fréquence d’entretien prévue initialement. Elle passera de « tous les 2 jours » pour des locaux de type bureau à une fréquence de « 5 jours par semaine » correspondant à des locaux de type « accueil du public ».
Le montant total annuel de l’avenant s’élève à 1 169,04 € HT.
Le montant total annuel du marché atteint ainsi 80 500,93 € HT, soit une augmentation de 1,47 %.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Onet Services l’avenant n° 1 ci-annexé.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : MOYENS GENERAUX – Location de barrières de chantier pour diverses manifestations – Signature des marchés.
La Ville de Bayonne a lancé un marché concernant la location de barrières, notamment à l’occasion des Fêtes de Bayonne, mais également lors d’événements se déroulant tout au long de l’année.2
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum, la décomposition en lots et les quantités annuelles de commande minimales et maximales se présentant ainsi :
Lot Désignation Quantités
annuelles
minimales
Quantités
annuelles
maximales
Estimations
annuelles en € HT
sur la base du
détail quantitatif
estimatif
1 Clôtures mobiles de chantier de
type « vite clos » 3,5 m x 2 m
4 tubes (+ plots + colliers) 1 150 4 600 22 250,00
2 Clôtures mobiles de chantier de
type « vite clos » 3,5 m x 1m
4 tubes (+ plots + colliers) 200 800 4 326,00
3 Barrières amovibles de sécurité
2 m x 1m (dites de police) 550 2 200 10 120,00
4 Location de séparateur de voies
modulaires pour les Fêtes de
Bayonne (dites baliroad) 100 400 2 352,00
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L’estimation maximale annuelle, tous lots confondus, est ainsi de 70 500 € HT par an, soit 282 000 € HT pour 4 ans.
La commission d’appel d’offres, réunie le 4 février 2016, a pris la décision d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot Désignation Société Estimations en € H.T
1 Clôtures mobiles de chantier de
type « vite clos » 3,5 m x 2 m
4 tubes (+ plots + colliers) Copac 29 087,50
2 Clôtures mobiles de chantier de
type « vite clos » 3,5 m x 1m
4 tubes (+ plots + colliers) Copac 6 186,96
3 Barrières amovibles de sécurité
2 m x 1m (dites de police) Copac 13 014,50
4 Location de séparateur de voies
modulaires pour les Fêtes de
Bayonne (dites baliroad) Sogecer Location 3 000,003
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour une durée d’un an, reconductible trois fois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Adhésion à l’association de la Médiation de l’eau pour la résolution amiable des litiges avec les usagers du service public d’eau potable.
L'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation visant à transposer en droit français la directive correspondante et créant un titre V au code de la consommation relatif à la médiation des litiges, prévoit que tous les services ou professionnels assurant des prestations, doivent proposer un dispositif agréé de médiation concernant tous les litiges de nature contractuelle.
Ce recours doit être gratuit pour les consommateurs, et ne concerne que ces derniers (les professionnels sont donc exclus du dispositif en tant que demandeurs). Sont visés par le dispositif de médiation de la consommation, les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services à l’exclusion des litiges concernant les services d’intérêt général non économiques.2
Le professionnel doit communiquer les coordonnées « du ou des médiateurs compétents dont il relève » (article L.156-1 du code de la consommation). Cette information est inscrite dans les contrats (conditions générales de vente ou règlements de service), et éventuellement sur le site internet du professionnel ou autres supports de communication. Par ailleurs, cette information est communiquée au consommateur en cas de non résolution d’un litige dans le cadre d’une réclamation préalable.
Dans le domaine particulier de l’eau potable, une médiation nationale a été mise en place par la Fédération des entreprises privées de l’eau (FP2E). L’association envisageant d’équilibrer les représentations des opérateurs en intégrant des membres de France Eau Publique, il est proposé l’adhésion de la Ville de Bayonne à l’association de la Médiation de l’eau.
Le coût annuel de l’adhésion à cette association loi 1901, est pour 2016 de 500 € HT, auquel s’ajoutent les frais de traitement des dossiers recevables (50 € de saisine, 130 € pour une instruction simple, et 320 € pour une instruction complète). Il est précisé que la commission consultative des services publics locaux, réunie le 26 novembre 2015, a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Ville de Bayonne à l’association de la Médiation de l’eau, étant entendu que seront obligatoirement privilégiés les règlements amiables auprès de la Régie des Eaux avant tout engagement d’une médiation ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de
prestations ainsi que ses pièces annexes, ci-jointes ;
- d’approuver la modification nécessaire du règlement de service par l’ajout d’un article 27bis ainsi libellé : « En cas de litige, l’usager est invité dans un premier temps à adresser un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bayonne. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Tout usager ou ayant droit du service peut, par la suite, saisir par écrit le médiateur de l’eau désigné par la collectivité avant d’engager tout recours contentieux auprès du tribunal judiciaire de Bayonne compétent au regard du montant du litige ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Règlement de factures par Titre Interbancaire de Paiement au nouveau format SEPA - Convention de mise en œuvre avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Le règlement européen 260/2012 impose de remplacer le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) par des dispositifs compatibles avec les moyens de paiement SEPA avant la date limite de migration fixée au 1er février 2016.
Le SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiements en euro) est l’espace géographique à l’intérieur duquel les entreprises, les administrations et les citoyens peuvent émettre et recevoir des paiements scripturaux en euro dans des conditions identiques et comparables aux conditions dans lesquelles s’effectuent les paiements nationaux.2
Le TIP est un moyen de paiement permettant d’effectuer le règlement de factures à distance. Il constitue une autorisation ponctuelle de prélèvement sur le compte du contribuable. Ce dernier conserve la maîtrise de ses règlements et peut, à une échéance donnée, changer de compte bancaire ou décider de ne pas utiliser ce moyen de paiement.
Depuis plusieurs années, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités locales ce moyen de paiement pour les créances de leurs usagers. La prise en charge des TIP/talon optique 2 lignes s’effectue alors par le biais des centres d’encaissement. Ces derniers assurent les prestations d’encaissement pour autrui selon un processus industrialisé. Cette prise en charge particulière suppose le respect par les collectivités locales d'un cahier des charges, formalisé dans la convention ci-annexée, présentant le formalisme du TIP en vigueur à compter du 1er février 2016 et les modalités d'adhésion au centre d'encaissement.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de valider les termes de ladite convention de mise en œuvre du dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la DGFiP.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Fourniture de matériaux de voirie – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
Dans le cadre de ses activités de pose de canalisations ou de réalisation de
branchements, la Régie des Eaux met en œuvre différents matériaux de voirie qui sont, soit pris au dépôt des fournisseurs, soit livrés sur le site d’exploitation. Certains marchés arrivant à expiration, il convient de procéder à une nouvelle consultation.
Les marchés à bons de commande, affectés de montants minimum et maximum, seront conclus pour une période initiale de 2 ans et reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans.Cette consultation sera décomposée en cinq lots de la manière suivante :
LOT DENOMINATION MINIMUM EN
EUROS HT
SUR 2 ANS
MAXIMUM EN
EUROS HT
SUR 2 ANS
1 Fourniture de grave O/31.5 (au dépôt du titulaire) 30 000 40 000
2 Fourniture de sable de dune (au dépôt du titulaire) 12 000 18 000
3 Fourniture de béton réexcavable (sur chantier) 30 000 40 000
4 Fourniture d’enrobé à froid (au dépôt du titulaire) 8 000 14 000
5 Stockage de matériaux inertes (au dépôt du
titulaire)
8 000 14 000
Ainsi le montant maximum du marché sur la durée totale s’élève à 252 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette
dernière sous la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à
intervenir ;
− en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de
mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article
59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les
prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : REGIE DES EAUX – Fourniture de matériaux pour interventions sur canalisation fonte - Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
Dans le cadre de ses activités de pose et d’entretien de canalisations, la Régie des Eaux met en œuvre différents matériaux en fonte (tuyaux, coudes, manchons etc …) livrés par des fournisseurs. Le marché en cours arrivant à expiration, il convient de procéder à une nouvelle consultation.
Un marché à bons de commande, affecté de montants minimum et maximum, sera conclu pour une période initiale de 2 ans et reconductible tacitement une fois pour une période de durée identique.
Les montants minimum et maximum du marché pour chaque période s’élèvent respectivement à 300 000 et 400 000 € HT. Ainsi le montant maximum du marché sur la durée totale s’élève à 800 000 € HT.2
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire, à lancer cette dernière sous la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer le marché à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RENOVATION URBAINE – Construction de la MVC Saint-Etienne sur le site de La Porcelaine – Avenant n° 2 à la convention de mandat avec Habitat Sud Atlantic.
Dans le cadre de la rénovation urbaine des Hauts de Bayonne et de la structuration des réseaux des maisons de la vie citoyenne (MVC), la Ville s’est engagée dans la construction de la MVC Saint-Etienne, sur le site de la Porcelaine, avec le soutien financier de l’Europe, de l’Etat (ANRU), de la Région Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Les travaux de construction de cet équipement, ouvert au public en septembre 2014, ont été réalisés à l’occasion d’une opération d’urbanisme permettant également la construction de logements sous maîtrise d’ouvrage de la société Habitat Sud Atlantic – Office public de l’habitat de Bayonne.2
Afin que cette opération d'urbanisme d'ensemble soit harmonieuse et cohérente, tant d'un point de vue fonctionnel qu'esthétique, un seul opérateur est intervenu sur le site et la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à une seule équipe. C’est la raison pour laquelle, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 26 mai 2011, la convention de mandat déléguant à Habitat Sud Atlantic – Office public de l’habitat de Bayonne la maîtrise d’ouvrage pour la construction de la MVC et l’aménagement des espaces publics interstitiels.
L’article 2 de cette convention, signée le 24 juin 2011, précisait un coût d’objectif de 1 300 000 € HT pour l’opération. Le coût définitif s’élevant à 1 319 309, 80 € HT, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention de mandat afin d’intégrer les 19 309, 80 € HT supplémentaires.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 2 ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer avec Habitat Sud Atlantic.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :2
- CREATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’attaché principal à temps complet pour exercer les missions de Directeur de l’évènementiel et de l’animation, à compter du 1er avril 2016.
A ce titre, sous l’autorité de la Direction générale des services :
- il sera chargé de la mise en place et de la coordination de l’ensemble des évènements d’animation de la vie de la cité se déroulant sur le territoire de la commune de Bayonne, - il traitera de l’ensemble des demandes d’animation, de manifestation ou d’évènement faites tant par les services municipaux que des partenaires ou encore des professionnels du spectacle pour permettre une prise de décision par les élus (centralisation de l’ensemble des demandes, établissement d’un devis estimatif du coût pour la commune, évaluation de la faisabilité, obtention des validations nécessaires),
- il veillera à la réactivité et à la qualité du service,
- il coordonnera la mise en place des manifestations ou évènements validés (désignation d’un pilote opérationnel pour chaque évènement ou manifestation et identification des différents services concernés, élaboration d’une feuille de route par évènement pour chaque pilote désigné, pilotage de la mise en œuvre en lien avec chaque pilote opérationnel désigné),
- il aura la responsabilité du fonctionnement des équipements municipaux recevant principalement des évènements et manifestations et notamment de la Maison des associations et de la salle Albizia,
- il établira régulièrement le bilan des évènements et des manifestations et gèrera les lignes de crédits affectées à son service,
- il définira et négociera les objectifs prioritaires et les résultats attendus, - il répartira, planifiera, suivra et contrôlera les activités des personnes qui lui sont rattachées,
- il mettra en œuvre les orientations stratégiques du projet municipal dans le domaine de l’animation de la commune.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience en matière d’organisation d’événementiel et/ou d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de l’administration des collectivités locales.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché principal, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997 ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.3
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1re classe
- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe en 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1re classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe en 1 poste d’adjoint technique de 2e classe
- 1 poste de receveur principal en 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe
- 1 poste d’agent de maîtrise en 1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives
- 2 postes d’attaché en 2 postes d’attaché principal
- 2 postes de rédacteur principal de 1re classe en 2 postes d’attaché
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe en 1 poste de rédacteur
- 2 postes d’adjoint administratif de 1re classe en 2 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe
- 12 postes d’adjoint administratif de 2e classe en 12 postes d’adjoint administratif de 1re classe
- 1 poste d’animateur principal de 2e classe en 1 poste d’animateur principal de 1re classe
- 1 poste d’adjoint d’animation de 2e classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 1re classe
- 1 poste d’assistant de conservation principal de 2e classe en 1 poste d’assistant de conservation principal de 1re classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation principal de 2e classe
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1re classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
- 1 poste de gardien de police municipale en 1 poste de brigadier de police municipale4
- 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe en 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe
- 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives en 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe en 1 poste de technicien principal de 2e classe
- 1 poste de technicien principal de 2e classe en 1 poste de technicien principal de 1re classe
- 1 poste d’agent de maîtrise principal en 1 poste de technicien principal de 2e classe
- 5 postes d’agent de maîtrise en 5 postes d’agent de maîtrise principal
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1re classe en 2 postes d’agent de maîtrise
- 2 postes d’adjoint technique de 2e classe en 2 postes d’agent de maîtrise
- 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe en 4 postes d’agent de maîtrise
- 10 postes d’adjoint technique principal de 2e classe en 10 postes d’adjoint technique principal de 1re classe
- 4 postes d’adjoint technique de 1re classe en 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe
- 3 postes d’adjoint technique de 2e classe en 3 postes d’adjoint technique de 1re classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES :
- 2 postes d’adjoint technique de 2e classe
- 2 postes d’agent de maîtrise principal
- 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste de rédacteur principal de 1re classe
Adopté à la majorité.
M. Nogues vote contre.
MM. Iriart s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SOLIDARITE – Réhabilitation de l’immeuble sis 4 rue Maubec – Signature d’une charte de relogement des locataires avec Soliha Pays Basque et l’EPFL Pays Basque.
L’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque a acquis par voie de préemption pour le compte de la Ville, les étages à usage de logements de l’immeuble sis 4 rue Maubec, afin de réaliser une opération de logements adaptés conforme aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) à même de régler notamment les problèmes de sécurité incendie affectant l’immeuble et d’assurer sa mise en valeur.
Ce bien est en effet situé dans le quartier prioritaire « Maubec-Citadelle » retenu par l’Etat au titre de la politique de la Ville, quartier qui relève du contrat de Ville de l’Agglomération Côte Basque-Adour 2015-2020.2
Cette préemption s’inscrit ainsi dans le cadre de la politique de revitalisation à mener sur ce quartier à travers notamment la requalification de son parc existant et la lutte contre l’habitat indigne. Ce bien comprend 27 logements de type T1, dont 22 sont, en effet, actuellement occupés dans des conditions souvent difficiles pour les locataires (logements en mauvais état, équipements électriques et/ou sanitaires obsolètes ou dégradés). L’acte de vente à été signé par l’EPFL Pays Basque le 30 octobre 2015.
Ainsi, un relogement des locataires est à envisager préalablement à la réhabilitation de ce bien. Pour ce faire, la Ville de Bayonne et ses partenaires missionnés à cet effet, Soliha Pays Basque et l’EPFL Pays Basque, se proposent de contractualiser ensemble, au sein d’un document cadre intitulé « charte de relogement – 4 rue Maubec », une stratégie formalisée préservant les droits, les modes de vie et les choix des habitants.
Cette charte présente la façon dont s’organisera le relogement des locataires de l’immeuble considéré et s’appliquera à l’ensemble des locataires titulaires de ce droit (22 foyers). Elle sera cosignée par Soliha Pays Basque, l’EPFL Pays Basque et la Ville de Bayonne.
Elle a pour objectifs :
- de proposer un relogement répondant aux attentes des ménages concernés. Pour ce faire, Soliha Pays Basque réalisera une enquête sociale auprès de tous les occupants de l’immeuble ;
- de veiller à ne pas précariser davantage les ménages en situation de fragilité lors de leur relogement ;
- mettre en œuvre un accompagnement social adapté à la situation de chaque foyer en développant une offre de services ciblée. Cet accompagnement social sera mis en place par Soliha Pays Basque qui suivra la famille sur une durée de 3 mois si nécessaire ; - d’effectuer 2 propositions de relogement adapté (dans le parc public et/ou privé).
A cet effet, le comité de relogement est créé à l’initiative de la Ville de Bayonne sous la présidence de Madame Lauqué, adjointe au maire de Bayonne déléguée aux solidarités, à la santé publique et aux seniors.
Il est piloté par la Ville et composé de l’ensemble des bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur l’agglomération, de l’EPFL Pays Basque et de Soliha Pays Basque qui en assure l’animation.
Après acceptation du nouveau logement par l’ayant-droit concerné, Soliha Pays Basque l’accompagne dans sa préparation au déménagement : changement d’adresse, ouverture des compteurs, transfert des abonnements, des courriers, comptabilisation des frais, demande d’aide au logement ….
Enfin, la Ville conformément aux dispositions légales, prend en charge l’ensemble des frais d’entrée dans le nouveau logement, décrits ci-après :
- frais de déménagement ;
- ouverture des compteurs d’électricité, de gaz, d’eau ;
- transfert des abonnements de télécommunication ainsi que le raccordement si nécessaire des différents appareils (ordinateurs, box..) ;
- procédure de réexpédition du courrier des ayants-droit après leur déménagement ; sur présentation de factures et dans la limite des montants indiqués dans la charte de relogement.3
Vu les éléments exposés ci-avant, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver la charte de relogement des locataires de l’immeuble sis 4 rue Maubec, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte de relogement avec Soliha Pays Basque et l’EPFL Pays Basque.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT - Convention relative à la souscription de concessions d’emplacements de stationnement longue durée.
Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à déclaration préalable ne peut satisfaire à ces obligations en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, il existe des solutions compensatoires prévues au code de l’urbanisme.2
Jusqu’au 31 décembre 2014, celles-ci étaient au nombre de trois :
- obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération ;
- achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération ;
- versement à la commune d’une participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
Depuis le 1er janvier 2015, et selon l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, la dernière d’entre elles, « participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) », a été supprimée et ne peut plus être mise en œuvre.
Dans ces conditions, la Ville de Bayonne ne peut, de son côté, répondre à des sollicitations éventuelles de constructeurs que par la souscription d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération, selon les termes de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme. Le tarif mensuel en est fixé à 100 € par place, montant actualisable selon les termes du contrat.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter une nouvelle convention relative à la souscription d’une concession de stationnement à long terme et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec chacun des éventuels futurs demandeurs concernés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Maintenance du matériel de péage et de la gestion centralisée des parcs de stationnement - Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
La Ville de Bayonne lance une consultation afin de choisir un prestataire de service chargé de la maintenance du matériel de péage, de la GAC (gestion administrative centralisée) et de la GTC (gestion technique centralisée) de ses parcs de stationnement.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de un an, renouvelable trois fois pour des périodes d’un an chacune.2
L'ensemble des prestations de ce marché est estimée à 95 000 € HT par an, soit 380 000 € HT pour la durée totale du marché. La procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
− sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an
reconductible trois fois et à signer le marché à intervenir ;
− en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts.
Compte tenu de la décision de la commune d’Halsou de se retirer du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak (capture et récupération des animaux errants et abandonnés, gestion de la fourrière intercommunale et des établissements d’accueil et de garde), il convient de modifier les statuts de ce dernier.
Conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque commune membre du syndicat doit se prononcer sur la modification envisagée.2
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ce retrait et de valider en conséquence, la modification de l’article 1er des statuts telle qu’adoptée par le conseil syndical du syndicat précité dans sa séance du 23 novembre 2015 dans les termes suivants :
« En application des dispositions des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes d’Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint- Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Bidart, Boucau, Saint-Palais et de Larressore, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.