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Déliberation - 9v4qwi0r0tgcxz1
Déliberation - 9xzz5vy1rvwxjnb
Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 9xzz5vy1rvwxjnb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROJET DE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 9 mai 2012 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Procurations :05
Excusés : 05
Absent :0
L'An deux mil douze
le : 9 mai
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la
présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2012
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE - LEDUC – PUICHAUD -
BLONDEAU – REVOLTE - MONTORIOL – GENESTE - QUILLET –
PIQUES – CROUZET – CORBEL – MONTEIL - ROUSSEAU – BOUDET
TALBOT -VINCENT - CIBERT
EXCUSES : RAMOS Valérie mandat à PUICHAUD Hervé
LEONIDAS Serge mandat MONTEIL J.Jacques
ANDRIEU Nathalie mandat à CIBERT Michèle
COSTE Philippe mandat à VINCENT Denise
BRASSIER Véronique mandat à PIQUES Maryvonne
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Marc QUILLET 2
D2012_45
Objet : Présentation et vote du projet de bande d’étude pour une éventuelle
déviation sud
Vu la présentation par le service des Routes du Conseil Général de la Dordogne, du
projet de déviation Sud du Bugue, lors de la séance du Conseil Municipal du 7 février
2012, après avoir eu une nouvelle présentation du projet lors de cette séance du
Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur
l’opportunité de prévoir dans le PLU une bande d’étude pour une éventuelle déviation
sud.
En effet, si le Conseil Municipal le valide, le projet devra être intégré au projet de PLU
qui devrait être arrêté prochainement.
L’opposition a demandé un vote à bulletins secrets.
On procède à un dépouillement des bulletins.
Les résultats du vote sont les suivants
BLANC : 04 POUR : 16 ABSTENTIONS : 03
La délibération est ainsi adoptée.
D2012_46
Objet : Subvention Jeunes Sapeurs Pompiers
Dans le cadre du championnat départemental des Jeunes Pompiers de la Dordogne, le
groupement des jeunes sapeurs pompiers « LE BUGUE – ST CYPRIEN – BELVES »
organise une manifestation le 2 juin 2012 à Belvès. Monsieur Le Maire propose
d’attribuer une subvention de 200 euros en vue de soutenir cette manifestation. Les
meilleurs lauréats aux épreuves de sport et au concours de manœuvres incendie et
secourisme seront qualifiés pour la finale nationale en Juillet à Niort.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable au versement de
cette subvention de deux cents euros.
POUR : 23 3
D2012_47
Objet : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations pour le budget
annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur les
durées d’amortissement des immobilisations applicables au budget annexe
d’assainissement.
En effet, les amortissements avaient été mis en place mais n’avaient pas
préalablement fait l’objet d’une délibération.
Il y a donc lieu de régulariser cet état de fait.
Au vu des termes de l’arrêté du 12 août 1991 publiant un barème indicatif des
cadences d’amortissement, Monsieur le Maire propose de fixer les durées
d’amortissement comme suit :
- Réseau d’assainissement .............................................................................. 60 ans
- Station d’épuration (ouvrages de génie civil) :
Ouvrages lourds (agglomérations importantes)........................ 60 ans
- Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installations de ventilation ................................ 10 ans
- Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)... ....................... 4 ans
- Bâtiments durables (en fonction de type de construction) ............ 50 ans
- Bâtiments légers, abris .................................................................................. 15 ans
- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques ...................................................................................................... 15 ans
- Mobilier de bureau ................................................................................................ 15 ans
- Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique),
outillages ....................................................................................................... 7 ans
- Matériel informatique .................................................................................... 5 ans
- Engins de travaux publics, véhicules ........................................................ 5 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces durées d’amortissement
pour le budget annexe assainissement comme énoncées ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
D2012_48
Objet : Fixation des durées d’amortissement des immobilisations pour le budget
annexe de l’eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur les
durées d’amortissement des immobilisations applicables au budget annexe de l’Eau.
En effet, les amortissements avaient été mis en place mais n’avaient pas préalablement
fait l’objet d’une délibération.
Il y a donc lieu de régulariser cet état de fait.
Au vu des termes de l’arrêté du 12 août 1991publiant un barème indicatif des cadences
d’amortissement, Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement comme
suit :
- Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau
potable, canalisations d’adduction d’eau ....................................................... 40 ans
- Installation de traitement de l’eau potable
(sauf génie civil et régulation) ........................................................................ 15 ans
- Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage
(y compris chaudières), installations de ventilation .............................. 15 ans
- Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)................................ 4 ans
- Bâtiments durables (en fonction de type de construction) ............. 50 ans
- Bâtiments légers, abris ................................................................................... 15 ans
- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques .................................................................................................................... 15 ans
- Mobilier de bureau ............................................................................................. 15 ans
- Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique),
outillages .................................................................................................................. 7 ans
- Matériel informatique ........................................................................................ 5 ans
- Engins de travaux publics, véhicules ............................................................ 5 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces durées d’amortissement pour
le budget annexe de l’eau comme énoncées ci-dessus.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2012_49
Objet : Additif aux tarifs du marché hebdomadaire : prix du branchement
électrique
Le Conseil Municipal a fixé les tarifs du marché hebdomadaire par délibération en date
du 28 mars 2012.
Or, le tarif relatif au prix du branchement électrique a été omis.
Monsieur le Maire propose de retenir le prix 1.50 € par marché et par forain bénéficiant
d’un branchement électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver ce montant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
D2012_51
Objet : Convention avec le Conseil Général concernant les travaux d’aménagement
de l’avenue de la Libération: Groupement de commandes
PJ : les deux conventions
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux
d’aménagement de l’avenue de la Libération, il est nécessaire de signer, une convention
de groupement de commandes pour éviter la multiplicité des entreprises lors de la
réalisation de travaux et faciliter ainsi la coordination et la gestion du chantier avec le
Département de la Dordogne assurant la maitrise d’ouvrage des travaux concernant la
chaussée de la route départementale N°31 E1, et la commune assurant la maîtrise
d’ouvrage des travaux d’aménagement de la traverse du bourg du Bugue.
Une deuxième convention doit également être établie et signée entre le département
de la Dordogne et la commune du Bugue précisant les conditions techniques,
administratives et financières selon lesquelles le Département autorise la commune à
réaliser la tranche N°1 des travaux d’aménagement de l’avenue de la Libération et qui
constitue une section de la route départementale N°31 E1 , de déterminer les règles de
gestion des dépendances situées dans l’agglomération du Bugue et de permettre à la
commune de percevoir le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée en
vertu de l’article L 1615-2 du CGCT, cette convention valant permission de voirie.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des deux conventions
autorisent Monsieur le Maire à les signer avec le Conseil Général de la Dordogne.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2012_51
Objet : choix de l’entreprise dans le cadre du marché de réalisation de contrôles
de réception de réseaux neufs d’assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à concurrence a
été lancé le vendredi 6 avril 2012 en vue de la réalisation de contrôles de réception de
réseaux neufs d’assainissement.
Trois offres ont été réceptionnées pour le 25 avril 2012 à 17h, date limite de dépôt.
MACHEIX Vidange 19360 MALEMORT
MACHEIX IVC 19270 STE FEREOLE
SANITRA FOURRIER 24750 BOULAZAC
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois, le jeudi 26 avril 2012 à
14h pour ouverture des plis et le 3 mai 2012 à 11h pour analyser les offres.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose de
retenir l’offre technico –économique la plus avantageuse de SANITRA FOURRIER pour
un montant de 8 775 euros HT soit 10 494.90 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la
commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise SANITRA FOURRIER pour un
montant H.T de 8 775 euros H.T soit 10 494.90 euros TTC, mandate Monsieur le Maire
ou l’adjoint délégué pour signer les documents se rapportant à ce marché.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _52
Objet : Mise à jour des grilles d’avancement applicables aux agents en CDI
PJ : Grille indiciaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mars 2010 précisant la création de 6
emplois en CDI sur des emplois permanents à temps plein.
En raison de la modification de la valeur de l’indice majoré des agents de la fonction
publique territoriale, il convient de modifier la grille d’avancement applicable aux agents
en CDI. 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la modification de la grille
d’avancement applicable aux agents en contrat à durée indéterminée.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _53
Objet : Convention avec le CNFPT pour la formation « habilitation électrique » des
électriciens
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux agents de la filière technique
doivent participer à un stage « habilitation électrique » sur 3 jours.
Il précise que le coût de la formation s’élève à la somme de 115 euros par jour et par
personne soit un montant global de 690 euros.
Une convention bipartite entre le centre national de la fonction publique territoriale et
la commune du Bugue doit être signée dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention pour un coût de formation de 115 €uros par jour et par
personne soit 690 euros pour deux personnes.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _54
Objet : Festival Brikabrak : convention de coréalisation entre l’Association Point
Org, la Maire, l’Association Médiagora et l’Agence Culturelle Départementale
Dordogne-Périgord
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du festival Brikabrak une convention de
coréalisation pour les animations du 25.26.27 mai 2012 de la Compagnie Cheptel
Aleikoum, doit être signée entre d’une part, l’Association Point Org pour le festival
Brikabrak, la Mairie du Bugue et d’autre part, l’Association Médiagora et l'Agence
Culturelle Départementale Dordogne Périgord.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents termes de la
convention précisant les modalités de ces animations autorise Monsieur le Maire ou
l’Adjoint délégué à signer la dite convention.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2012 _55
Objet : Convention entre la Commune du Bugue et l’Association Point Org pour
l’organisation du 9 ème festival Brikabrak
Monsieur le Maire signale que dans le cadre du 9 ème festival Brikabrak qui se déroulera
du mardi 22 mai au dimanche 27 mai 2012 organisé sur la Commune du Bugue, une
convention bipartite entre l’Association Point Org et la Commune du Bugue doit être
établie et signée.
Cette convention précise les différentes modalités d’organisation de la manifestation :
implantation des animations, les autorisations d’arrêtés municipaux, les mises à
disposition de personnel et matériel ...
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _56
Objet : Convention avec « Chapiteaux en Périgord » pour la location d’un
Chapiteau dans le cadre d’ l’organisation de la journée Zumba du 2 juin 2012
Dans le cadre de l’organisation de la journée Zumba du 2 juin 2012, Monsieur le Maire
précise au Conseil Municipal qu’un chapiteau doit être loué à Chapiteaux en Périgord.
En conséquence, un contrat de location précisant le descriptif du matériel loué pour un
montant HT de 768.80 € soit 919.48 euros TTC doit être signé avec la Société
Chapiteaux en Périgord.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat de location
autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _57
Objet : Convention avec l’INSEE dans le cadre de la dématérialisation de l’état
civil et des élections
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune du Bugue transmet par
voie dématérialisée à l’INSEE, les données de l’état civil et les avis électoraux.
Pour se faire, une convention précisant les modalités et conditions de partenariat
entre la commune du Bugue et l’Institut National de la Statistiques et des Etudes 9
Economiques doit être signée.
Cette convention est établie pour une durée de cinq ans.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention,
approuve la « dite convention » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _58
Objet : Avenant à contrat de maintenance logiciels Odyssée Informatique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant au contrat de maintenance
logiciels avec la Société Odyssée Informatique sise ZI La Rivière Rue de l’Industrie
19360 MALEMORT.
Le montant de la maintenance des logiciels s’élève à la somme pour 2012 de 1 280.47 €
H.T soit 1 531.44 € TTC, pour l’année 2013 à la somme de 1 290.04 € HT soit 1 542.89
€ TTC. Le tarif est révisé annuellement par application d’un taux calculé en fonction
de l’indice SYNTEC. Le contrat prendra fin au 31/12/2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver l’avenant à contrat de
maintenance avec Odyssée Informatique et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _59
Objet : Convention avec la Commune de St Cyprien pour le prêt d’une scène
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la
journée Zumba du 2 juin 2012, le prêt d’une scène par la Commune de St Cyprien
s’avère utile.
Une convention de prêt doit être établie dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette demande prêt et autorise
Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer avec la Commune de St Cyprien.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2012 _60
Objet : Affaire Verdier :pourvoi en cassation – Choix d’un avocat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un pourvoi en cassation concernant
l’affaire VERDIER a été notifié à la Commune du Bugue.
En conséquence dans ce cadre, il s’avère nécessaire de mandater un avocat au Conseil
d’Etat et à la cour de cassation pour défendre les intérêts de la Commune.
L’assurance protection juridique de la commune « Juridica » propose le cabinet SCP
BORE et SALVE de BRUNETON auprès duquel elle a préalablement négocié les
montants d’honoraires .
Monsieur le Maire propose de choisir ce cabinet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable au choix de retenir le Cabinet
SCP BORE et SALVE de BRUNETON dans ce dossier et autorise Monsieur le Maire à
engager les démarches nécessaires et signer tous les documents se rapportant à ce
dossier
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSENTION : 0
D2012 _61
Objet : Servitude de passage les Galinats
Monsieur le Maire propose qu’en raison de l’implantation de canalisations sur la parcelle
AN 34 appartenant à Madame Marie-Thérèse YENCE épouse TZAUT, une convention de
servitude de passage soit établie et signée entre la Commune du Bugue et la
propriétaire de la parcelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire pour engager
les démarches nécessaires et désigne monsieur André LEDUC pour signer l’acte dans la
forme administrative.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2012_62
Objet : Choix de l’entreprise dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du
préau de l’école élémentaire et abri lavabo
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la toiture
du préau de l’école élémentaire et de l’abri lavabo s’avèrent nécessaires.
Deux devis ont été transmis :
- SARL Christian BRUSQUAND 24260 ST CHAMASSY
- Entreprise Nelson DUARTE 24480 LE BUISSON
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 3 mai 2012 à 11h et propose de retenir
l’offre moins disante de la SARL Christian BRUSQUAND pour un coût HT de 11 198.98
euros HT soit 13 393.98 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la Commission
d’Appel d’Offres et de retenir l’offre de la SARL Christian BRUSQUAND pour un montant
de 11 198.98 euros HT soit 13 393.98 euros TTC.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _63
Objet : Achat parcelles AT 44, 45, 49 situées au lieu-dit La Planète et appartenant
à la S.A.R.L. Terre des Oiseaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’évolution du dossier concernant la
Terre des Oiseaux.
La liquidation de la S.A.R.L. Terre des Oiseaux est maintenant effective, l’ensemble des
voies de recours étant épuisées.
Le mandataire judiciaire en charge de la liquidation « l’étude de Maître J.F. Torelli » a
fait procéder à l’expertise des biens immobiliers de la Société.
Les parcelles AT 44, 45, 49 estimées à 1 000 € étant limitrophes et situées de part et
d’autres des parcelles AT 65, 39, 38, 37, 35,34, 36, 40 , 63, 64, 50, 51, 62, 66 et 78
appartenant à la commune du BUGUE, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de se
porter acquéreur des ces terrains cadastrés AT 44, AT 45, AT 49 pour la somme de
1000 euros 12
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- décide d’acquérir les parcelles considérées pour le prix de 1000 €
- autorise le Maire à effectuer les démarches en ce sens, sachant que la
vente aura lieu par autorité de justice et que le versement du montant de l’offre doit
être effectué préalablement à la procédure, les fonds versés étant consignés à la Caisse
des Dépôts et Consignations, dans l’attente de l’ordonnance du Juge Commissaire
autorisant ou pas la vente
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2012 _64
Objet : Convention Multi-Sports Vézère dans le cadre de la journée APPN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la journée APPN du
14 juin 2012, l’Association Multi-Sports Vézère participera à l’organisation de cette
manifestation.
Pour se faire, un éducateur sportif employé à l’Association Multi-Sports Vézère sera mis
à disposition en raison de 7 heures.
La commune s’engage à verser à l’Association Multi-Sports Vézère la somme de 20 euros
par heure d’intervention soit 140 euros.
Ces formalités font l’objet d’une convention qui doit être signée entre la Commune du
Bugue et l’Association Multi Sports Vézère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir pris connaissance des termes
de la convention autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0