Déliberation - xf0s8amdqrdokfm

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Déliberation - xf0s8amdqrdokfm Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Bugue. Lien du pdf (Déliberation - xf0s8amdqrdokfm)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROJET DE DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 28 mars 2012 à 18h

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 23

Procurations :06

Excusés : 06

Absent :0

L'An deux mil douze

le : 28 mars

Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la

présidence de M. Gérard LABROUSSE

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2012

PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE - LEDUC – RAMOS -

PUICHAUD - BLONDEAU – LEONIDAS - MONTORIOL - QUILLET –

PIQUES – ANDRIEU – COSTE – CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU –

BOUDET – VINCENT -

EXCUSES : REVOLTE Alain mandat à PIQUES Maryvonne

GENESTE Philippe mandat LEONIDAS Serge

CROUZET Bernard mandat à CORBEL Laurent

BRASSIER Véronique mandat à MONTORIOL Jean

TALBOT Colette mandat à VINCENT Denise

CIBERT Michèle mandat à COSTE Philippe

SECRETAIRE DE SEANCE : Maryvonne PIQUES

Odyssée Informatique - CIRCEA 7.00F

Code INSEE : 24067 é Département : DORDOGNE

Be:

Etablissement : COMMUNE LE BUGUE Poste Comptable: TRESORERIE LE BUGUE ô

poiget : Date d'Edition 23/03/2012 -

RÉSRE RARES HE Fi RSS

DELIBERATION _

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du 28/03/2012 à 18 heures VOTES : Contre — Pour = Abstentions =0 Date de convocation : 22/03/2012

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 201} dressé par Gérard LABROUSSE, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, & budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de le présentation faite du compte administratif lequel peut : se résumer ainsi : is RESEet 2 Z KT IE

: = B £ =: FE RE : . : .. e e di : ë . . rer : 5 É 2. ë A He ASE : Résultats reportés 605 572, 93 357 871, Bal 357 871. Gal. 605 572, 93 Opérations de l'exercice 3 473 392,16 1 007 163,88 4 139 164,95 3 470 195,61 4 612 557, 11

* Les dépenses’ et les 'recettes' doivent être inscrites sur les s lignes ‘opérations de r exercice’ et restes à à réaliser. Les déficits’ et les ‘excédents' doivent être inscrits sur les < lignes ‘résultats reportée! “résultats de clôture et ‘résultats définitifs’.

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser:

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations :

Cachet : Pour expédition conforme,

Le Maire,

| Odyssée Informatique - CIRCEA 7.00F

Département : DORDOGNE

Poste Comptable: TRESORERIE LE BUGUE

Date d'Edition : 23/03/2012

Code INSEE : 24067

Etablissement : COMMUNE LE BUGUE

Budget

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23 |

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du 28/03/2012 à 18 heures VOTES : Contre — Paie = Abstentions —0 Date de convocation : 22/03/2012

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 201 1 dressé par Gérard LABROUSSE, Maire,

statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

‘Résultat ionnement à B. 1 615 933,36

| Rénlint dolce (A): Recettes - Dénonses G 473 392. 16 -2 463 031. 73) 1 010 360,43

Excédent de fonctionnement reporté {B = FR 002) 605 572,93

-225

132 001

-357 871

-247

Solide d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (1 139 164.95 - 1 007 163.88)

Résultat antérieur déficitaire (E = IR

Soide des restes à réaliser de l'exercice : Recettes - 037.00 -314

-473 080,32

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 473 080,32

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1058} 984 589,68

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 158 263,36

| Report déficitaire en fonctionnement {FD 002) |

Ont signé au registre des délibérations :

Cachet : Pour expédition conforme,

Le Maire,

2

2012_20

Objet : Compte Administratif 2011 - Commune

POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2012_21

Objet : Affectation des résultats - Commune

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0 3

D2012_22

Objet : Compte de Gestion 2011 - Commune

Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la

comptabilité publique ;

- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des

comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2011 ;

- Considérant la concordance du compte de gestion Commune retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte

administratif Commune retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le

Maire.

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte de gestion 2011, Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion

Commune 2011.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012_23

Objet : Etat des cessions et acquisitions immobilières de la Commune 2011

En application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente l’état des cessions et acquisitions immobilières sur

l’année 2011.

Achat

ou Vente

Bien Considéré

Date

signature

acte

Prix de

vente ou

d’achat

ACHAT

Parcelle AX 487

La Tuilière

21-12-2010

Un euro

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’état des cessions et acquisitions

sur 2011, se prononce favorablement sur cet état.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Code INSEE

Etablissement :

Fee :_BUPGET PRINCIPAL Date d'Edition : 23/03/2012

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du 28/03/2012 à 18 heures VOTES : Contre Pour Date de convocation : 22/03/2012

Le Conseil Municipal réuni sous la prés

délibérant sur le compte administratif de

après s'être fait présenter le budget prim

1° Lui donne acte de la présentation fait

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

Résultats de clôture

Restes à réaliser

*Les ‘dépenses et Lies recettes! doivent êtr:

‘résultats définitifs".

2° Constate les identités de valeurs avec le

aux débits et aux crédits portés à titre E

: 24067

SERVICE DES EAUX LE BUG

Département Poste Comptable: TRESORERIE DU BUGUE

nce de xercice 2011 dressé par Gérard LABROUSSE, Maire,

, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

u 1 compte administratif, lequel peut s se résumer ainsi :

AE Ie £

| 99 511, 4 + O8 51 510, 23 ET 154 Es

374 240,81 552 799.91 1 165 707,28 249 434,68 1 539 948,09 802 234,59

scrites sur les lignes opérations de l'exercice! et'restes à réaliser. Les 'déficits' et tes "excédents! doivent être inscrits sur les lignes résultats reportés', ‘résultats de clôture’ et

idications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

zétaire aux différents comptes:

3° Reconnaît la sincérité des restes à réalis

4° Arrête les résultats définitifs tels que ré 1és ci-dessus;

Ont signé au registre des délibérations : Ti 77 TT 77

Cachet :

Le Maire,

Pour expédition conforme,

UGYSSeE

Code INSEE

Etablissement :

: 24067

SERVICE DES EAUX LE BUG

Département

BUDGET PRINCIPAL

: DORDOGNE

: TRESORERIE DU BUGUE

= ALIUINID 4 .UUT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF

Séance du 28/03/2012 à 18 heures

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de

après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Gérard LABROUSSE, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

23/03/2012

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES : Contre = Pour =

Date de convocation : 22/03/2012

23

Abstentions —0

Xp! *: 278 070,24

Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses 652 799. 91-374 240.81) 178 559,10

Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002) 99 511,14

3 Ci F4 138 237,63

Solde d'exécution de l'exercice (D): Recettes - Dépenses (249 434.68 - 1 165 707. 28) -916 272,60

Résultat antérieur reporté excédentaire (E — ID 001) 1 054 510,23

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (132 834.32 - 326 854.64) -194 020,32

-55 782,69|

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 55 782,69

Affectation complémentaire ‘en réserves (IR 1068) 49 665,04

Affectation en réserves réglementées {IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 172 622,51

| Report déficitaire en exploitation (FD 002}

Ont signé au registre des délibérations :

AA TER,

4

D2012_24

Objet : Compte administratif 2011 – Budget Annexe de l’ EAU

POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2012_25

Objet : Affectation des résultats Budget Annexe de l’ EAU

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

Odyssée Informatique - ADONIS 7.00E | Département : DORDOGNE Poste Comptable: TRESORERIE DU BUGUE Code INSEE : 24067 Etablissement : SERVICE ASSAINISSEMENT

: LE BUGUE RER

SR

RS RTReE

DELIBERATION - DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice 23

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés

Séance du 28/03/2012 à 18 heures VOTES : Contre Pour Date de convocation : 22/03/2012

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 201 1 dressé par Gérard LABROUSSE, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : ES 4; 3

PSE

RP ES || 60000,00 827 132,27 99 494.20 447 430,47 41 416,42

Résultats de clôture 107 936,27 352 668,16 460 604,43

Restes à réaliser _ ___476 775,00 | 476 775,00 6.8 2 9 647.32

827 132,27 60 000,00

1221 216,85 140 910,62 1 368 647,32

sultats reportés

Opérations de l'exercice

Ré

À L £ Éd ne = Re EE se # Les 'dépenses' et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice’ et ‘restes à réaliser". Les déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes ‘résultats reports’, ‘résultats de clôture’ et résultats définitifs. 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au rep aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes:

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

ort à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus:

Ont signé au registre des délibérations :

: _Cachet 1 Pour expédition conforme, Le Mai _ ne 2 _

5

D2012 _26

Objet : Compte de gestion 2011 - Budget Annexe de l’ EAU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la

comptabilité publique ;

- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue

des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2011 ;

- Considérant la concordance du compte de gestion Eau retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le compte

administratif Eau retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose d’adoption du compte de gestion 2011 Eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion EAU 2011.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _27

Objet : Compte administratif 2011 – Budget Annexe Assainissement

POUR : 11 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

Odyssée Inf i - ADONIS 7.00F

Code INSEE : 24067 F TE | Département

Etablissement : SERVICE ASSAINISSEMENT Poste Comptable: TRESORERIE DU BUGUE

B LE BUGUE Pate d'Edition 23/03/2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés Séance du 28/03/2012 à 18 heures VOTES : Contre — Pour — Date de convocation : 22/03/2012 Le Conseil municipal réuni sous la présidence de après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par Gérard LABROUSSE, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Considérant les éléments suivants :

23

Abstentions —0

Résulta ploitation à affecte 107 936,27 Résultat de l'exercice {A} : Recettes - Dépenses (147 430.47 - 99 494.26) A7 936,27

Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002) 60 060,00

tit vestisse 352 668,16

: Recettes - Dépenses {1 221 216.85 - 41 416.42) 1 178 800,43

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 901} -827 132,27

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 476 775.00) -476 775,00

-124 106,84|

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068} 107 936,27 Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002)

| Report déficitaire en exploitation (FD 002)

Ont signé au registre des délibérations :

Cachet : Pour expédition conforme,

+ | | Le Maire, |

6

D2012 _28

Objet : Affectation des résultats – Budget Annexe Assainissement

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2012 _29

Objet : Compte de gestion 2011 – Budget Annexe Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n° 1587 du 29 novembre 1962, portant règlement général sur la

comptabilité publique ;

- Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue

des comptes de Monsieur J.N COUSTY, le receveur municipal pour l’année 2011 ;

- Considérant la concordance du compte de gestion Assainissement retraçant la

comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur J.N COUSTY le receveur municipal avec le

compte administratif Assainissement retraçant la comptabilité administrative tenue par

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose d’adoption du compte de gestion 2011, Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion

Assainissement 2011.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7

D2012 _30

Objet : fixation du taux des impôts locaux directs 2012

Monsieur le Maire rappelle les taux 2011 appliqués :

Taxe d’habitation 15.27 %

Foncier bâti 29.74 %

Foncier non bâti 118.53 %

CFE 23.72 %

Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2012 les mêmes taux qu’en 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’approuver les taux cités ci-dessus

pour 2012.

POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0

D2012_31

Présentation et vote du Budget Commune

POUR : 12 CONTRE 11

PRESENTATION DES SUBVENTIONS

POUR 23

D2012 _32

Objet : Subventions : Additif à l’annexe B1.7 du Budget Primitif Commune 2012

Subventions voyages scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes présentées par

différents établissements scolaires pour aider au financement de voyages éducatifs.

Il propose une aide différenciée de ceux-ci de la manière suivante :

- Voyage dans le cadre du jumelage :

• Aide financière au Collège du Bugue ................ 1500 € 8

S’agissant des autres subventions directement accordées aux familles Buguoises,

trois jours minimum

• Pas de subvention pour les voyages inférieurs à une durée de 3 jours

• Pas d’aide jusqu’à 50 euros de participation demandée aux familles

• 20 euros de 51 euros à 150 euros de participation demandée aux

familles

• 40 euros de 151 euros et plus de participation demandée aux familles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le montant des subventions comme

énoncé ci-dessus.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _33

Objet : Tableau des effectifs : suppression d’un poste ATSEM 1 ère classe

Compte tenu du départ à la retraite d’un Agent sur l’emploi d’Agent territorial

spécialisé des Ecoles maternelles 1 ère classe, aucun agent n’ayant été promu sur ce

grade actuellement, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet à

compter du 1 er avril 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette

suppression de poste.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012_34

Présentation et vote du Budget EAU

POUR : 12 CONTRE : 11

D2012_35

Présentation et vote du Budget ASSAINISSEMENT

POUR : 12 CONTRE : 11

9

D2012 _36

Objet : Mise en place d’amortissements pour les participations aux travaux de

réseaux sous MO –SDE 24

Vu l’article L2321-3 du CGCT,

Considérant que les immobilisations relevant de l’article 204 sont obligatoirement

amortissables quelque soit l’importance de la Collectivité,

Il y a lieu de prévoir l’amortissement des immobilisations faites au titre du chapitre 204

Article 2041581 Réseaux ERDF amortissement possible sur un maximum de

15 ans,

Article 204181 Réseau BT amortissement possible sur un maximum de 15 ans,

Article 20421 réseau téléphone amortissement possible sur 5 ans.

Monsieur le Maire propose d’amortir les immobilisations des comptes 2041581, 204181,

20421.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré est favorable à l’amortissement des

immobilisations des comptes pré-cités.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _37

Objet : Tarif du marché hebdomadaire à compter du 1 er avril 2012

Monsieur le Maire présente la modification des tarifs des droits de place du marché

proposés par la Commission Communale.

Cette modification a pour but de différencier les tarifs appliqués aux abonnés et aux non

abonnés

Pour ce faire, les tarifs non abonnés proposés sont différents suivant la période :

- La période estivale courant du 1 er avril au 30 septembre

- La période hivernale courant du 1 er octobre au 31 mars

A noter que conformément à la règlementation, les deux syndicats représentatifs des

forains (Syndicat des Commerçants non Sédentaires du Sud Ouest et Syndicat des

Commerçants de France en Dordogne) sur le marché ont été saisis par lettre

10

recommandée avec RAR le 20 février dernier, du souhait de la commission communale de

modifier ces tarifs.

Aucune observation ne nous étant parvenue à la suite de ce courrier, Monsieur le Maire

propose donc au Conseil Municipal de valider ces tarifs :

MARCHE EXTERIEUR :

- Etalagiste abonné, le ml .................................................................... 0.50 €

- Etalagiste non abonné, le ml (du 1/10 au 31/03.......................... 0.60 €

- Etalagiste non abonné, le ml (du 1/04 au 30/09)..................... 0.90 €

- Minimum de perception (du 01/10 au 31/03) ... ........................... 4.70 €

- Minimum de perception (du 01/04 au 30/09) .............................. 8.50 €

- Emplacement de caravane, par mois ...............................................20.40 €

- Livraison (camions d’outillage...) le forfait ................................... 55.00 €

MARCHE COUVERT :

- Etalagiste, le forfait (01/10 au 31/03) .......................................... 5.60 €

- Etalagiste, le forfait (01/04 au 30/09) ......................................... 8.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les tarifs des droits

de place du marché.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012_38

Objet : Extension du réseau d’Assainissement et renouvellement AEP secteurs la

Faure La Terrasse : avenant N°1 à marché de travaux assainissement La Faure La

Terrasse Lot Canalisation EU

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal du 18 juillet 2011 et du

14 septembre 2011 concernant le marché de travaux assainissement sur les secteurs La

Faure La Terrasse, lot Eaux Usées, lot AEP, (attribution au groupement Montastier

Héraut) lot Poste de Relevage (attribution à IDE) pour un montant initial global de

469 242.84 euros H.T soit 561 214.44 euros TTC.

Afin de permettre le raccordement de maisons en 2 ème rang sur la Faure et la Terrasse

et pour répondre aux contraintes techniques fixées par l’Unité d’Aménagement pour le

remblaiement de la chaussée après travaux de l’Avenue de la République, le lot Eaux11

Usées tranche ferme et conditionnelle d’un montant initial HT de 412 278.87 euros soit

493 085.53 euros TTC doit faire l’objet d’un avenant de 37 176.83 euros H.T portant le

montant du lot à 449 455.70 euros H.T soit 537 549.02 euros TTC.

Le montant total du marché après avenant N° 1 tous lots confondus s’élève donc

à 506 419.67 Euros H.T soit 605 677.93 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant

de l’avenant et sur le coût global du marché et autorise Monsieur le Maire à signer

l’avenant N°1.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _39

Objet : Opération d’investissement d’Eclairage Public RD 31 de Bricomarché au

Garage Bruneteau

La Commune du Bugue est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne , a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du

syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de

son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au

SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements

suivants :

- RD 31de Bricomarché au Garage BRUNETEAU

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 36 491.19 euros

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce

projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’a la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif

établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune

s’acquittera des sommes dues, à raison de 60 % de la dépense nette H.T, s’agissant de

travaux d’extension.

La Commune de le Bugue s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des

sommes dues au SDE 24.

12

La commune de le Bugue s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions

particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ ENERGIES DE LA

DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de

lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au Syndicat Départemantal d’Energies de la Dordogne, à

compter de la réception du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations

réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense

obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de Le Bugue.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le

Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _40

Objet : Convention de passage avec ERDF sur les parcelles communales AC 293 –

AC 294 pour implantation de câbles électriques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’implantation de câbles

électriques afin de restructurer le réseau existant, il convient de signer une convention

de passage sur les parcelles AC 293 et AC 294 lieu dit Ladouch appartenant à la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes de la convention

autorise Monsieur le Maire à la signer avec Electricité Réseau Distribution France

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13

D2012 _41

Objet : Contrat avec la Société Création pour le spectacle « les souffleurs de

rêve » par la Compagnie Minuscule 26 mai 2012.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des animations culturelles, un spectacle

« Les souffleurs de rêve » présenté par la Compagnie Minuscule sera organisé le 26 mai

2012 dans le cadre du Festival Brikabrak

Un contrat de vente doit être établi et signé avec la Société Création 33750 Quentin de

Baron et la Commune du Bugue. Le coût de la prestation s’élève à la somme de 600 euros

TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise

Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat pour un montant de 600 euros

TTC.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _42

Objet : Achat parcelle AL 355 – Intégration voirie communale

Monsieur le Maire explique que lors de l’instruction d’un document d’urbanisme, il est

apparu que la parcelle cadastrée AL 355, partie intégrante de la voie communale N° 8 du

« Bois de St Cirq à Malmussou », n’était pas propriété de la Commune.

Afin de régulariser cette situation, contact a été pris avec Madame BRANCA la

propriétaire. Celle-ci est d’accord pour céder à la Commune la parcelle AL 355 d’une

superficie de 784 m² pour un montant de 200 euros.

Monsieur le Maire propose donc l’acquisition de cette parcelle pour intégration dans la

voirie communale .Cet achat fera l’objet d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à procéder à

l’achat de la dite parcelle pour un montant de deux cents euros et désigne Monsieur

André LEDUC pour représenter la commune et signer l’acte administratif avec Madame

BRANCA Jeannine.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14

D2012 _43

Objet : Achat parcelles AP 44 /45 La Terrasse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles AP 44 et AP 45

d’une contenance globale de 214 m² lieu dit la Terrasse et appartenant à la succession

ROUGERON pour un coût de 2000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à engager toutes

les démarches nécessaires en vue de l’acquisition des parcelles AP 44 et 45 pour un

montant de 2000 euros, et à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Maitre

GAILHAC, en charge de la succession ROUGERON.

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2012 _41

Convention d’Animation BMX – Fête du Vélo

PJ : convention

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de la fête du Vélo le 3

juin 2012, une animation pour l’initiation au BMX sera organisée et encadrée par un

moniteur diplômé d’état dépendant du Comité d’Aquitaine de Cyclisme.

En conséquence, une convention d’animation bipartite entre la Commune du Bugue et le

Comité d’Aquitaine de Cyclisme doit être établie. Le coût de cette prestation s’élève à la

somme de neuf cent trente (930) euros TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise

Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer .

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0