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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 069 raa du 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 069 raa du 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
E 2
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Fe Bureau de l’accueil Fraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69 du 13 juillet 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 13 juillet 2022 a
été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
À Angers, le 13 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 69 du 13 juillet 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PSI n°2022-441 du 21 juin 2022 actualisant la composition de la
commission de vidéoprotection
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-BPEF n°2022-197 du 12 juillet 2022 actualisant la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin Layon-Aubance
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSa n°2022-39 du 12 juillet 2022 autorisant l’organisation d’une
manifestation aérienne du 12 au 16 juillet à Saumur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2022-35 du 11 juillet 2022 limitant la vitesse de circula-
tion sur l'A87 — échangeur 23 Murs Erigné le 11 juillet — échangeur 23 Murs Erigné
- accident
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2022-35 bis du 11 juillet 2022 rétablissant la vitesse de
circulation sur l'A87 — échangeur 23 Murs Erigné le 11 juillet — échangeur 23
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2022-36 du 12 juillet 2022 réglementant la circulation sur
l'A87 — échangeur 23 du 12 au 13 juillet — travaux réparation
Il - AUTRES
PRÉFECTURE
Cabinet
commission de vidéoprotection du 8 décembre 2021 :
- récapitulatif des décisions
commission de vidéoprotection du 23 mars 2022 :
- récapitulatif des décisions 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction du Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE Bureau du Cabinet Liberté
Pôle Sécurité Intérieure Fraternité
Arrêté BCAB n° 2022-441
portant composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur,
chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 223-3, L 251-4 et R 251-7 à R 25112 ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret du 7 août 2021 nommant M. Arnaud BENOIT, ingénieur en chef territorial, en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2022-0711 du 1er avril 2022 portant délégation de signature à M. Arnaud
BENOIT, directeur de cabinet, directeur des sécurités ;
Vu les désignations effectuées par M. le premier président de la cour d'appel d'Angers ;
Vu les désignations effectuées par M. le président de l'association des maires et présidents de
communautés de Maine-et-Loire ;
Vu les désignations effectuées par M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de
Maine-et-Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er - La composition de la commission départementale de vidéoprotection est fixée comme
suit :
+ Présidence
- titulaire: Mme Géraldine BERCOVICI, magistrat honoraire au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Représentants des maires
- titulaire : M. François GERNIGON, maire de Verrières-en-Anjou,
- suppléant: M. PITON Gilles, maire de Mauges-sur-Loire ;
1/2 + Représentant de lachambre de commerce et d'industrie
- titulaire: Mme Sandrine WINDELS, membre élue ;
le désignés par |
-titulaire: M. Jacques DALIBARD, professeur dans les sections systèmes électroniques
numériques au sein du lycée professionnel « Saint-Aubin-La Salle», rue Hélène
Boucher à Saint-Sylvain-d'Anjou ;
— suppléant : M. Michel CHOTARD, chef de travaux au lycée professionnel « Saint-Aubin-La Salle »,
rue Hélène Boucher à Saint-Sylvain-d'Anjou.
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à
chacun des membres de la commission départementale de vidéoprotection.
Angers, le 21 juin 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
a
=
recBEN DIT
/
2/2 E . Secrétariat général
PRÉFET Direction de l'interministérialité
DE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
Éré Frateraité
Arrêté DIDD-BPEF-2022 n° {97
portant modification de la composition de la commission locale de l’eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
des bassins versants du Layon et de l'Aubance
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY
en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali
DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-
Loire ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-95 n° 1130 des 3 août 1995 (Deux-Sèvres) et 4 septembre 1995 (Maine-et-
Loire) fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassins
versants du Layon et de l'Aubance ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DIDD 2014/154-0001 modifié du 3 juin 2014 relatif à l'extension du
périmètre du SAGE Layon-Aubance au bassin versant du Louet et du Petit Louet :
Vu l'arrêté préfectoral D3-96 n° 903 du 10 septembre 1996 modifié portant création de la commission
locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE des bassins
versants du Layon et de l'Aubance ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de la
commission locale de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à
Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu les remplacements de M. Damien COIFFARD par Mme Christelle CAILLEUX et de M. Paul
TRESMONTAN par Mme Martine CHAUVIN proposés par l'Association des maires et présidents de
communautés de Maine-et-Loire le T1 juillet 2022 ;
ARRETE
Article 1: La composition de la commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) des bassins versants du Layon et de l’Aubance, fixée par l'arrêté préfectoral DIDD-
BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021, s'établit comme suit après modification :
(les modifications apparaissent en caractères gras)
1/3 1) Collège des collectivités territoriales, de leurs zrousements et des établissements aublics locaux
81 membres; :
Conseil régional des Pays-de-la-Loire :
- M. Eric TOURON
Conseil rézional de Nouvelle-Aquitaine_:
- M. Emmanuel CHARRÉ
Conseil départemental de Maine-et-Loire :
- Mme Brigitte GUGLIELMI
départemental des Deux-Sèvres :
laire PAULIC
Syndicatmixte de zestion du Parc naturel rézional Loire-Anjou-Touraine :
- M. Michel PONCHANT
Etablissement public Loire :
- M. Jean-Paul PAVILLON
résentants nomméssur proposition de l'Association des maires et résidents de communautés de
e-et-Loire :
- M. Dominique PERDRIEAU, président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Jean-Jacques DERVIEUX, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. François PELLETIER, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Jean-Pierre COCHARD, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- Mme Odile GINESTET, vice-présidente du Syndicat Layon-Aubance-Louets
- M. Yannick BENOIST, vice-président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté
- M. Marc SCHMITTER, président de la communauté de communes Loire Layon Aubance
- M. Christophe PIET,conseiller délégué de la communauté d'agglomération Agglomération du Choletais
- Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire de la communauté urbaine Angers Loire
Métropole
- M. Eric MOUSSERION, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
- M. Jean-François VAILLANT, adjoint au maire de Bellevigne-en-Layon
- M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué de Chalonnes-sur-Loire
- Mme Martine CHAUVIN, maire de Beaulieu-sur-Layon
- M. Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou
- M. Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au maire de Chemillé-en-Anjou
- M. Jacques CONCHON, adjoint au maire de Doué-en-Anjou
- M. Olivier VITRE, maire de Saint-Paul-du-Bois
- M. Benoît PIERROIS, adjoint au maire de Lys-Haut-Layon
- M. Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance
- M. Robert BIAGI, maire de Soulaines-sur-Aubance
- M. Daniel MAUDET, adjoint au maire de Denée
- M. Pierre BROSSELIER, adjoint au maire de Blaison-Saint-Sulpice
Représentant nommé sur proposition de l'Association des maires des Deux-Sèvres ; - M. Gérard FAVREAU, conseiller municipal de Genneton
- M. Luc-Jean DUGAS, conseiller communautaire de la communauté de communes du Thouarsais
- M. Pascal LAGOGUEE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage
Bressuirais
2) Collège des usagers des propriétaires fonciers, des organisations vrofessionnelles et des associations concernées {15 membres)
- le président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou
son représentant
- le président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou
son représentant.
- le président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale 49 ou son représentant
- le président de l'association EDEN ou son représentant
- le président de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur ou son représentant
- le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire ou son représentant
- le président de la Chambre d'Agriculture des Pays de Loire ou son représentant
2/3 - le président de la Sauvegarde de l'Anjou ou son représentant
-le président du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou ou son représentant
- le président de l'association des Irrigants Sud Loire Aubance ou son représentant
- le président de l'association pour la Sauvegarde des rives du Layon Moyen et de ses affluents ou son
représentant
- le président de l'association les Riverains de l'Aubance où son représentant
- le président du Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire ou son représentant
- le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles de Maine-et-Loire ou son représentant
- le président de la Ligue de Protection des Oiseaux Anjou ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres)
- le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou
son représentant
-le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
- le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant
- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire ou
son représentant :
- le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de Loire ou son
représentant
- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 restent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-
Loire et des Deux-Sèvres, mis en ligne sur le site ::::: et notifié à chacun des
membres de la commission.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la
commission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Angers, le
Pour le Préfet çt par délégation,
le Sous-Préfet de Cholet,
Secrétaire Gérfral par intérim.
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site à
3/3 UR
Arrêté N° SP-SAUMUR 2022-039
Portant autorisation d'une manifestation aérienne
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile et en particulier l'article R.131-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vy l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2022-0712 du 1” avril 2022 portant délégation de signature à
Mme Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète de Saumur ;
Vu la demande présentée le 5 mai 2022 par le lieutenant-colonel Pierre BOYER, commandant de
formation administrative des écoles militaires de Saumur, sollicitant l'autorisation d'organiser une
manifestation aérienne dénommée « Carrousel des écoles militaires de Saumur » comprenant le
largage de parachutistes ;
Vu les avis :
+ __ du délégué régional des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile
ouest, reçu le 21 juin 2022;
de madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers, reçu le 3 juin 2022; * et du maire de Saumur, reçu le 11 juillet 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE er: Le lieutenant-colonel Pierre BOYER, commandant de la formation administrative
des écoles militaires de Saumur est autorisé à organiser une manifestation aérienne à l'occasion
du Carrousel de Saumur : du 12 au 16 juillet 2021, de 12 heures à 18 heures, comprenant des sauts
en parachutes.
Les répétitions se déroulent les 12, 13 et 14 juillet 2022 entre 8 et 17 heures.
Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public.
ARTICLE 2: Les règles contenues dans l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes doivent être mises en œuvre par M. Raphaël PLANTIN, en qualité de
directeur des vols et de M. Olivier MADELINÉ, en qualité de directeur des vols suppléant.
Afin de satisfaire aux conditions du SAP.OPS105, ils ont chacun passé un entretien dans les locaux
de la DSAC le 21 juin 2022, au cours duquel ils ont su démontrer leurs connaissances
aéronautiques générales ainsi que leur maîtrise de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021,
SUS-visé.
Page 1 sur 3 ARTICLE 3 : Adéquation de l'emplacement avec les présentations envisagées
Conformément aux conditions du SAPOPS.320, seul l'aéronef largueur doit se trouver dans le
volume de saut minimal. L'aire d'atterrissage doit être conforme et respectée par les
parachutistes.
ARTICLE 4 : Opérations aériennes
41 L'information aux usagers aériens est faite par la publication d'un NOTAM disponible sur le site
du SIA:
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique NOTAM
4.2 Les largages de parachutistes sont possibles jusqu'à la hauteur correspondante au FL 65.
4.3 Les consignes ci-après doivent être appliquées :
Le pilote contactera Nantes Information sur 180.275 Mhz dès que possible (en sortie de la circulation de l'aérodrome) et affichera le code transpondeur indiqué par Nantes.
AU premier contact, le message suivant sera transmis sur la fréquence Nantes Information :
- indicatif de l'aéronef
- niveau demandé
- position verticale du point de largages
- heure estimée du point de largages
- le pilote annoncera sur Nantes Information les débuts et fins de largage après s'être assuré de la
compatibilité de celui-ci avec le trafic environnant.
Conformément aux conditions du SAPOPS.320, les parachutistes doivent se poser à une distance
de tout public supérieure à 10 m. Les évolutions de parachutistes ne sont pas autorisées. si la
vitesse moyenne du vent où en rafales est supérieure à 11 m/s. Tout parachutiste et parapentiste
est équipé d’un parachute de secours opérationnel et tout parachutiste emporte en sus un
déclencheur de sécurité automatique. L'ouverture des parachutes est déclenchée à une hauteur
supérieure ou égale à 850 m (2800 pieds). Une liaison radio-téléphonique est obligatoire entre le
sol et l'avion largueur. Le point d'atterrissage est matérialisé et facilement identifiable durant la
descente.
44 Aucune fréquence spécifique n'est attribuée pour les besoins de cette manifestation aérienne.
ARTICLE 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques
L'aéronef largueur ne décolle pas et n'atterrit pas sur le site de la manifestation. De fait, aucun
moyen spécifique de lutte contre l'incendie n'est à mettre en œuvre.
Afin que l'autorité compétente de l'aviation civile puisse assurer son devoir de surveillance, les
points SAP.AUT.200 et l’article L. 6221-4 du code des transports garantissent à tout moment aux
agents de l'État habilités l'accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données,
procédures ou tout autre matériel, liés au spectacle aérien.
Page 2 sur 3 Tout incident ou accident doit être signalé sans délai au permanent de direction de la DSAC-O,
joignable au :
06 88 72 39 38
ARTICLE 6: Les accès menant aux installations de la manifestation aérienne doivent permettre
l'intervention d'éventuels moyens de-secours. Les dispositions de l'arrêté préfectoral sont portées
à la connaissance des participants à la manifestation par le directeur des vols ou par
l'organisateur.
ARTICLE 7: L'inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l’une des conditions
imposées entraînera, de plein droit, la révocation de l'autorisation accordée à l’article 1“.
ARTICLE 8 : Les services de la police nationale, de la police municipale et les autorités militaires
sont chargés de faire respecter les mesures et le périmètre de sécurité, chacun en ce qui le
concerne.
La Croix Rouge Française, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), et le Service
d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) contribuent, chacun dans son domaine, au bon dispositif de
secours et de soins médicaux.
ARTICLE 9 : Madame la sous-préfète, Monsieur le directeur général de l'aviation civile (délégation
des Pays-de-la-Loire), Madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers et Monsieur le maire
de Saumur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
+ Monsieur le lieutenant-colonel Pierre BOYER, commandant de la formation administrative
des écoles militaires de Saumur, quartier Bessières, 49409 Saumur Cedex
Fait à Saumur, le 12 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Saumur
Marie-Pervenche PLAZA
Annexe (1 pièce) :
+ __ Bulletin NOTAM
Page 3 sur 3 2022/07/04 15:46 Page 1 sur 1
BULLETIN AERODROME
Date de production (UTC) : 2022/07/04 15:46
Date et heure (UTC) de validité : 2022/07/12 15:46
Langue :FR
Durée :12 Heures)
Règle de vol + IFRWFR
Sélection des NOTAM GPS : Non
Type NOTAM : Général et divers
Rayon (Nm) :10
Niveau plafond (FL) :30
Aérodromes :LFOD
Nombre de NOTAM : 1 sur 27
ATTENTION: Ceci est un extrait du bulletin complet.
LFOD SAUMUR SAINT FLORENT
LFFA-W1487/22
Q) LFFF/OWPLW/IV/ M/AW/000/065/4716N00005W005
A) LFOD SAUMUR SAINT FLORENT
B) 2022 Jul 12 07:00 C) 2022 Jul 16 17:30
D) 0700-1730
£E) PARACHUTAGES À SAUMUR - RDLO77/1.2NM ARP :
PSN : 471545N 0000504W
INFO : NANTES INFO 130.275MHZ
F) SFC
G) FLO65
© SIA. PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°2022-035
Réglementation de la circulation sur |’ A87 autoroute concédée à ASF
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 23 novembre 2020 portant nomination de
M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers /
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A87,
Considérant l'accident d'un poids lourd survenu sur l'A87N au PR13 ce jour et la coupure
des voies dans le sens Cholet vers Angers,
Considérant la nécessité de mettre en place une réduction de vitesse sur l'A87N dans le
sens Cholet vers Angers,
12 ARRÊTE
Article 1
Une régulation de vitesse à 70 km/h est mise en place sur l'autoroute A87N en réduisant la
vitesse par pallier de 20 km/h au niveau de l'échangeur 23 de MÜrs Erigné dans le sens
Cholet vers Angers.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société Autoroutes du Sud de la
France suivant la réglementation en vigueur.
Article 3
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroute du Sud de la France » à
l'aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 1077
Article 4
Un nouvel arrêté sera pris pour lever ces dispositions.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Le commandant de la Direction Départementale de Sécurité Publique,
Le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF,
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 11 juillet 2822,
Pour le Préfet et PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE - des territoires
& Fraternité
Arrêté N°2022-035 bis
Réglementation de la circulation sur |’ A87 autoroute concédée à ASF
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
Vule Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 23 novembre 2020 portant nomination de
M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur,
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes AT1 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers / Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A87,
Considérant l'accident d'un poids lourd survenu sur l'A87N au PR13 ce jour et la coupure
des voies dans le sens Cholet vers Angers,
Considérant la demande d'ASF de lever la mesure imposant une réduction de vitesse sur
lA87N dans le sens Cholet vers Angers, ARRÊTE
Article 1
La mesure imposant Une régulation de vitesse à 70 km/h sur l’autoroute A87N en
réduisant la vitesse par pallier de 20 km/h au niveau de l'échangeur 23 de Môrs Erigné dans
le sens Cholet vers Angers est levée.
Article 2
La signalisation sera mise en place et entretenue. par la société Autoroutes du Sud de la
France suivant la réglementation en vigueur.
Article 3
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroute du Sud de la France » à
l'aide des panneaux à messages variables et Radio Vinci Autoroutes sur 107.7
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Le commandant de la Direction Départementale de Sécurité Publique,
Le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur régional des services de l'exploitation Quest-Atlantique de la société ASF,
Article 5
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 11 juillet 2022,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Eau,
Environnement et Forêt et
cadre d'estreintes. .
V8:
ed UE
212 si
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2022-036
Arrêté portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A87N et A87
Dans le cadre de la réparation de chaussée suite à un accident
Fermeture partielle échangeur Môrs-Erigné (n°23)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie —
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels
du 5 et 6 novembre 1992),
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de la
police de circulation et l'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012
portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 l'Océane
(section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87N concédées à ASF dans
la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par la société Autoroutes du Sud de la France, et son dossier
d'exploitation en date du 12 juillet 2022
Vu l'avis réputé favorable de M.le président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de MÜürs-Erigné,
Vu l'avis réputé favorable de la sous-direction de la gestion du Réseau Autoroutier
Concédé (GCA), Division des usagers et de l'exploitation,
Sur proposition du Directeur Départementale des Territoires, Considérant qu'à la suite d’un accident survenu sur A87N au PR 13 dans le sens 2
(Cholet/Angers), le 11 juillet 2022, il importe d'assurer la sécurité des clients des
autoroutes A87 et A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la
France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de réparation de la chaussée
et de fermer l'autoroute dans le sens Cholet/Angers entre les échangeurs de Mürs-Erigné
(n°23) et de Brissac-Quincé (n°22)
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation de la chaussée nécessitent la fermeture des autoroutes A87 et
AB87N dans le sens Cholet/Angers entre les échangeurs de Mürs-Erigné (n°23) et de Brissac-
Quincé (n°22) du mardi 12 juillet 2022 21h au mercredi 13 juillet 2022 5h.
Article 2
Lors de la fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place.
Article 3
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, la
société Autoroutes du Sud de la France sera amenée à modifier la planification des
travaux. Les mesures d'exploitations pourront être décalées dans les mêmes conditions
jusqu'au 13 juillet 2022 (hors week-end et jour férié), après information de la DDT et des
gestionnaires concernés.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie -
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par ASF.
Article 5
L'inter distance entre deux chantiers de l'AT1 et A87 pourra déroger aux prescriptions des
arrêtés permanents d'exploitation pour les sections exploitées par COFIROUTE.
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant
la mise en place effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au
moment de la fermeture.
Article 7
Par dérogation à l'article 5 « contrôle et police de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du
20 novembre 2012, le ralentissement ou l'arrêt momentané de la circulation pour la mise
en œuvre de la signalisation temporaire et de la fermeture d'échangeur, pourra être
pratiqué par la Société Autoroutes du Sud de la France, en l'absence des forces de l'ordre.
Article 8
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci
Autoroutes sur 107.7. Article 9
- la Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
-le président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Angers,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société
ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont
une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
-les maires d'Angers,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT
A Angers, le 12 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de l'unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
CA
Julien Bonal
ND Il- AUTRES CDVP du 8 décembre 2021
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE VIDÉOPROTECTION DU 8 DÉCEMBRE 2021
LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION, RENOUVELLEMENT OU MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR DES DIVERS SITES ÉTABLISSEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE
OBJET |
Autorisation d'un système de vidéoprotection SCI du Hanipet 21 rue du Hanipet à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU | Autorisation d'un système de vidéoprotection NOCIBÉ France Distribution 1 rue d'Alsacel à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse régionale de Crédit Agricole | Mutuel de l’Anjou et du Maine 47 boulevard Saint-Michel à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection GAULTIER Coifffeur 8 avenue Denis Papin. à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection CATHÉDRALE place Monseigneur
Chappoulie à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Épargne Bretagne Pays-de-Loire
53 boulevard Foch à Angers
Autorisation d’un système de vidéoprotection à Angers AUBADE PRO MAILLARD SAS 7
rue Vaucanson à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection SARL Cyren - LA GRAPPE D'OR 3 place
Mondain-Chalouineau à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection LAVERIE SAINT-LAZARE 28 rue Saint-
Lazare à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection Cycles CESBRON 12 rue Auguste Gautier à
Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection POLICE NATIONALE (DDSP) 19-21-23
boulevard Robert d'Arbrissel à Angers
Autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel de l'Anjou et du Maine 134 rue de la Girardière à Cholet
Autorisation d'un système de vidéoprotection Planète GREEN - SAS MAAT 53 rue
Nationale à Cholet _—
Autorisation d'un système de vidéoprotection SARL LA PIERRE CHAUDE 41 avenue du
Général de Gaulle à Saumur
Autorisation d'un système de vidéoprotection ARDOISES ET DÉRIVÉS - 52 rue des __ Pêtureaux à Saumur
Autorisation d'un système de vidéoprotection SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC COMMERCIAL L'AUTRE FAUBOURG 7 rue Sorel Tracy à Cholet
Autorisation d'un système de vidéoprotection Maroquinerie CADIROM 134 rue de la
Girardière àCholet
Autorisation d'un système de vidéoprotection DOLAY Chaussures ZA Les Gours à
L ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Autorisation d'un système de vidéoprotection Parc des expositions DESTINATION
ANGERS route de Paris à Écouflant
Autorisation d'un système de vidéoprotection SARL Garage CHARTRAIN - PEUGEOT Les Portes d'Anjou - ZA de la Petite Morinière à Morannes-sur-Sarthe - Morannes-sur-sarthe- : Daumeray Autorisation d'un système de vidéoprotection Restaurant L'HOIRIE - SARL JML 2 rue Henri Faris à Beaucouzé
Autorisation d’un système de vidéoprotection PACIFIC PÊCHE 16 avenue du Pin à |
: : ___ Beaucouzé Co
Autorisation d'un système de vidéoprotection COLUMBUS CAFÉ Centre commercial Atoll - Écoparc du Buisson à Beaucouzé
| Autorisation d'un système de vidéoprotection BRICO DÉPÔT avenue de la Milladière En Saint-Sylvain-d’Anjou - VERRIÈRES-EN-ANJOU
Autorisation d'un système de vidéoprotection HYPER U Centre commercial Rive Sud 26 |
_ rue Valentin des Ormeaux à MÜrs-Érigné
Autorisation d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE Centre commercial Atoll - Écoparc du Buisson à Beaucouzé
Autorisation d'un système de vidéoprotection Cabinet dentaire DLN 7 chemin de la Noue à BAUGÉ-EN-ANJOU | Autorisation d'un système de vidéoprotection Complexe sportif - Mairie de VARENNES-|
N°_Arrêtés Date
BCAB2022-023 17/01/2022
BCAB 2022-024 17/01/2022
BCAB 2022075 | 17/01/2022 |
[ BcAB 2022025 | 171 17/01/2022 me de
8cAB 2022-027 17/01/2022
BCAB 2022028 a7Jo12022 |
BCAB 2022-029 | 17/01/2022
BCAB 2022-030 | 17/01/2022
BCAB 2022-031 17/01/2022
BCAB 2022-032 | 17/01/2022 n d'un sy
|8c BCAB 2022033 | 170112022
| BCAB 2022034 | 17/01/2022
BCAB 2022-035 jon2022 |
BCAB 2022036 17/01/2022
BCAB 2022-037 | 17/01/2022
BCAB 2022.038 | A7J012022
BCAB 2022-039 | 17/01/2022
[ BCAB 2022-040 | 17/01/2022
BCAB 2022-041 | 17/01/2022
BCAB 2022-042 : 17/01/2022
BCAB 2022-043 vI0202 |
BCAB 2022-044 : 17/01/2022
BCAB 2022-045 | 47/01/2022 |
[ BCAB 202-046 17/01/2022
BCAB 2022-047 : 17/01/2022
BCAB 2022048 17/01/2022
| ecas 2022-049 17/01/2022 |
| BCAB 2022-050 | 17/01/2022 SUR-LOIRE rue de Gaure
Page 1/3 CDVP du 8 décembre 2021
| N°_Arrêtés Date OBJET s Autorisation d'un système de vidéoprotection Déchetterie Mauges Communauté rue
| BCAB 202-081 17/01/2022 L Pierre et Marie Curie à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES Autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste agence communale place du | CAB 2022-052 | 17/01/2022 Chanoine Bricardà ORÉE-D'ANJOU | BCAB 2022-053 | 17/01/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection Espace TERRENA La Grande Chaussée au. ... Lion-d'Angers BCAB 2022064 | 17/0/2022 Autorisation d'unsystème de vidéoprotection LIDL place Gustave Trouvé - ZAC de la | Grée à Grez-Neuville . BCAB 2022-055 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection Garage FOURNY 12 bis rue des frères z Mongolfier à Avrillé , Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole | BCAB 2022056 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 30-32 place du Docteur Bichon à Angers , Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole | BCAB 2022-057 | 17102022 Mutuel del'Anjou et du Maine 221 avenue Pasteur à Angers , Renouvellement d'un système de vidéoprotection Pharmacie du boulevard Camus BCAB 2022 058 | 17/01/2022 boulevard Camus à Angers
BCAB 2022-059 | 17/01/2022 |Renouvellement d'un système de 0 CARREFOUR City2r 2 rueSaumuroiseà
BCAB 2022-060 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC Ouest 38 avenue Pierre-Mendès- | ee France à Avrillé on BCAB 2022-061 | 17/01/2022 | Renouvellement d'un système de poor SARL La Cigogne 96 avenue Pasteur à
Renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS ALLIANCE-ACCESS - PARFOIS 75 BCAB2022-062 | 17/01/2022 | avenue Montaigne à Angers
BCAB 2022-063 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection SUPER U Les Justices 6 square e Louis | LT Jouvet à Angers = BCAB 2022-064 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection Cycles Cesbron 2 rue Lino Ventura
aux Ponts-de-Cé
BCAB 2022-065 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection La poste 3 rue Copernic à Avrillé |
Renouvellement d'un ystème de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole
| BCAB 202-066 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 1 rue du Maréchal Koënig à Cholet Renouvellement d'un système de vidéoprotection Ville de Cholet Vidéopérimètre rue
| BCAB 2022-067 | 17/01/2022 | Bourg Baudry, rue Fontaine Grand Pin, rue Sardinerie, rue Jean Jaurès, rue Bretonnaise,
: rue Gustave Richard et rue du Devau à Cholet
Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole
BCAB 2022-068 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 68 avenue du Général de Gaulle à Saumur Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole | BCAB2027-069 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 66 rue du Pont Fouchard à Saumur
BCAB 2022-070 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection GROUPE GIFI Lieu-dit « Le | igeonnier », RN 118 à Saumur | Renouvellement d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE SAS 2ruedes | BCAB 2022-071 17/01/2022 Pagannes à Cholet |
BCAB 2022-072 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection ACTION FRANCE SAS boulevard des
” | Demoiselle à Saumur
Renouvellement d'un système de vidéoprotectionBANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
BCAB 2022-073 17/01/2022 (BPA) 4 rue Roger Hostein à Cholet | Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole
BCAB 2022-074 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine place de la Mairie à Feneu | Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole
BCAB 2022-075 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 2 rue Pasteur à Saint-Sylvain-d'Anjou - VERRIÈRES-EN-
[ ANJOU di
Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole | BCAB 2022-076 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 19 rue du Pasteur àSeiches-sur-le-Loir BCAB 2022-077 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection SA AVENIR AUTOMOBILES 12-14 rue | | BCAB 2 Amédée Gordini à Beaucouzé _ | Renouvellement d'un système de vidéoprotection AVENIR RECYCLAGE OUEST 14 | | BCAB 2022-078 | 17/01/2022 À h boulevard de l'Industrie à Écoufiant h | BCAB 2022-079 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste ZA de la Suzerolle à Seiches- |
Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole BCAB 2022-080 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine 6 rue principale à MAZÉ-MILON . BCAB 2022-081 | 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste place des Anciens | Combattants à Beaufort-en-Anjou |
Page 2/3 CDVP du 8 décembre 2021
N°_Arrêtés | Date OBJET ]
Renouvellement d'un système de vidéoprotection Caisse Régionale de Crédit Agricole
BCAB 2022-082 | 17/01/2022 Mutuel de l'Anjou et du Maine Centre commercial l'Astrée à CHEMILLÉ-EN-ANJOU
Renouvellement d'un système de vidéoprotection CIC BEAUPRÉAU -CENTRE MAUGES | BCAB 2022-0883| 17/01/2022 50rue Alfred Nobel à BEAUPRÉAU Renouvellement d'un système e de vidéoprotection La Poste 120 rue Nationaleà Chemillé, BCAB 2022-084 | 17/01/2022 CHEMILLÉ EN-ANJOU .. |
| Renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 2 square des Oliviers à Saint- BCAB 2022-085 | 17/01/2022 Laurent-des-Autels |
Renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 7 boulevard du 8 mai 1945 à
BCAB2022-086 | 17/01/2022 Saint-Macaire-en-Mauges, SÈVREMOINE BCAB 2022-087 17/01/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE | mo {BPA) 8 rue Lazare Carnot à Segré
BCAB 2022-088 | 17/01/2022 | Renouvellement d'un système de vidéoprotection La Poste 2 place des Halles à Candé
{Renouvellement d'un système de vidéoprotection CAISSE D'ÉPARGNE BRETAGNE PAYS-| BCAB 2022-089 17/01/2022 DE-LOIRE 3 place Nationale à Candé BCAB 2022-090 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection DECATHLON Magasinde sportZAC du= : » Moulin Marcille Les Ponts-de-Cé BCAB 2022-091 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection BOWLING Colibowl 8 bis boulevard Foch | LL — à Angers | BCAB 2022-092 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection La Poste 2 route de Bouchemaine à |
Angers_ a — BCAB 2022-093 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection Complexe sportif GLISSÉO avenue |
Anatole Manceau à Cholet |
_ BCAB 2022-094 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection Commune de Doué-en-Anjou |
BCAB 2022-095 | 17/01/2022 Modification d'un système de vidéoprotection Mairie de Segré-en-Anjou Bleu Piscine |
CAB 202.096 | 1701/2022 {Modification d'un système de vidéoprotection CAISSE D'ÉPARGNE BRETAGNE PAYS-DE-| LOIRE 3 place Nationale à Candé |
Page 3/3 CDVP_23_mars_2022
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE VIDÉOPROTECTION DU 23 MARS 2022
LISTE DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PORTANT AUTORISATION, RENOUVELLEMENT OU MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR DES DIVERS SITES ÉTABLISSEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE
N°arrêté | Date | OBJET
BCAB 2022189 | 30/03/2022 Modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE d'AVRILLÉ
BCAB 2022-190 | 30/03/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE des GARENNES-SUR-LOIRE
BCAB 2022191 | 30/03/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection = COMMUNE de VERRIÈRES-EN-ANJOU cas 2022482 | 20/03/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE-DU-
BCAB 2022-193 | 30/03/2022 Modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE de LA ROMAGNE
BCAB 2022-194 | 30/03/2022 | Modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE de CHALONNES-SUR-LOIRE
BCAB 2022-195 | 30/03/2022 Modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE de BEAUFORT-EN-ANJOU BCAB 2022196 | 30/03/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNE d'ALLONNES | BCAB 2022-197 | 30/03/2022 Modification d'un système de vidéoprotection - COMMUNE de MONTREUIL-BELLAY BCAB 2022-208 | 06/04/2022 Î Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU - VILLE DE CHOLET - Plan n°4 BCAB 2022-209 | 06/04/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU — VILLE DE CHOLET - Plan n°5 BCAB 2022-210 | 06/04/2022 Î Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU- VILLE DE CHOLET-Plann°6 | BCAB 2022-211 06/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU — VILLE DE CHOLET - Plan n°7 BCAB 2022-212 | 06/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU - VILLE DE CHOLET - Plan n°1 BCAB 2022-213 | 06/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU - VILLE DE CHOLET - Plan n° 2 BCAB 2022-214 | 06/04/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU — VILLE DE CHOLET - Plan n° 3 BCAB 2022-215 | 06/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU — VILLE DE CHOLET - Bâtiments Autorisation d'un système de vidéoprotection : CSU — VILLE DE CHOLET - Vidéo-
RCAB 2022216 | 06/04/2022 ” Veraisaton Modification d'un système de vidéoprotection - CHAPELLE DU CHAMP DES MARTYRS
(Paroisse d'Avrillé)
Modification d'un système de vidéoprotection - CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
BCAB 2022-225 | 20/04/2022 BRETAGNE PAYS-DE-LOIRE,
15 rue Létanduère - 49000 ANGERS
Modification d'un système de vidéoprotection - BAR TABAC LE BEAUSÉJOUR 247 avenue
Pasteur - 49100 ANGERS
Modification d'un système de vidéoprotection — CLINIQUE SAINT-JOSEPH — VILLAGE
BCAB2022-227 | 20/04/2022 SANTÉ, 1 rue de la Foucaudière = 49800 TRÉLAZÉ BCAB 2022-228 20/04/2022 Modification d'un système de vidéoprotection - CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
BCAB 2022-224 | 20/04/2022
BCAB 2022-226 | 20/04/2022
| BCAB 2022-229 | 20/04/2022 | Modification d'un système de vidéoprotection - SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR |
| Modification d'un système de vidéoprotection - CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BCAB 2022-230 20/04/2022 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE
16 ter rue Emmanuel Voisin — SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU - 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOU
| Modification d'un système de vidéoprotection - CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE | BCAB 2022-231 20/04/2022 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 157 rue Albert Pottier — 49650 ALLONNES
Modification d'un système de vidéoprotection - CHÂTEAU DE BAUGÉ-EN-ANJOU
‘Autorisation d'un système de vidéoprotection BIJOUTERIE HISTOIRE D'OR 29 rue Lenepveu
49100 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection AVENUE MARKET ANGERS 30 boulevard du
L Doyenné 49000 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection HÔTEL PREMIÈRE CLASSE 22 rue Paul
Pousset 49130 LES PONTS-DE-CÉ
Autorisation d'un système de vidéoprotection CAMPING SLOW VILLAGE LOIRE VALLÉE
avenue de la Boire Salée 49130 LES PONTS-DE-CÉ ——.
Autorisation d'un système de vidéoprotection LE CAFÉ DES JUSTICES 196 rue Saumuroise
49000 ANGERS : _!
Autorisation d'un système de vidéoprotection L'AUTRE BOULANGERIE 2 place de la
Visitation 49100 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection SAGA COSMETICS - SARL MARRICK 41 rue
du Grand Launay 49000 ANGERS
BCAB 2022-232 | 20/04/2022
BCAB 2022-233 | 20/04/2022
BCAB 2022-234 | 20/04/2022
= _
BCAB 2022-235 20/04/2022
| BCAB 2022-236 20/04/2022
BCAB 2022-237 20/04/2022
BCAB 2022-238 | 20/04/2022
BCAB 2022-239 20/04/2022 |
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N°arrêté | Date | OBJET Autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC « LE MADELEINE » 10 rue BCAB 2022:240 | 20/04/2022 Saumuroise 49000 ANGERS BCAB 2022-241 | 20/04/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection HENNES & MAURITZ Centre commercial Fleur d'Eau, 2place Mondain Chanlouineau 49100 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC LE MAINE - SNC AUGUSTE. |
BOUDET 15 place Molière 49100 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection THAÏ L'INDE 9 rue des Deux-Haies 49100
BCAB 2022-242 | 20/04/2022
BCAB 2022-243 | 20/04/2022
ANGERS
, Autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC« O NEW'S » 279 rue
PcAB 2 244 || 20/04/2022 Saumuroise 49000 ANGERS BCAB 2022-245 | 20/04/2022 | Autorisation d'un système de MRopr En EDR CITY 3 place Hérault 49100
Autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
: BRETAGNE PAYS-DE-LOIRE place Jean XXII1 49000 ANGERS
» Autorisation d'Un système de vidéoprotection ANGERS LOIRE HABITAT 12 boulevard des
| BCAB2022-247 | 20/04/2022 Deux Croix 49000 ANGERS » Autorisation d'un système de vidéoprotection ANGERS LOIRE HABITAT 31 boulevard BCAB2022-248 | 20/04/2022 Georges Clémenceau 49000 ANGERS Autorisation d'un système de vidéoprotection ANGERS LOIRE HABITAT 11 rue André
Mavrois 49000 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection RÉSIDENCE HABITAT JEUNES LE
QUINCONCE - ASSOCIATION MARGUERITE D'ANJOU7 rue du Quinconce 49100 ANGERS
| Autorisation d'un système de vidéoprotection KFC / SYSPEO 108 avenue Montaigne 49100 ANGERS
Autorisation d'un système de vidéoprotection HÔTEL DES LICES 25 rue des Lices 49100 ANGERS
» Autorisation d'un système de vidéoprotection UNICORN HOUSE / ACTIVITÉS
BCAB 2022-2583 | 20/04/2022 RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS 331 avenue du Général Patton 49000 ANGERS | BCAB 2022-254 | 20/04/2022 Autorisation d'un système de vidéoprotection SOCLOVA 5 Jardin Eblé 49000 ANGERS » Autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE « LE BOIS RÉGNIER » 1 BCAB 2022-2585 | 20/04/2022 avenueMaréchal Koenig 49300 CHOLET Autorisation d'un système de vidéoprotection INTERMARCHÉ boulevard des Demoiselles - Saint-Lambert-des-Levées 49400 SAUMUR
Autorisation d'un système de vidéoprotection BAR PMU « LE SULKY » 93 rue d'Orléans
| h 49400 SAUMUR
Autorisation d'un système de vidéoprotection CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
BCAB 2022-258 20/04/2022 7 MAINE-ET-LOIRE 5 rue Beaurepaire 49400 SAUMUR Autorisation d'un système de vidéoprotection RESTAURANT GRILL'INN 169 rue de Lorraine
49300 CHOLET
Autorisation d'un système de vidéoprotection BOULANGERIE « Ô QUARTIER DES I] SAVEURS » 140 rue Jehan Alain 49400 SAUMUR Autorisation d'un système de vidéoprotection AGENCE DE PUBLICITÉ « ADHOC » 161 rue . : Nationale 49300 CHOLET di
Autorisation d'un système de vidéoprotection COUVERTURE POIRIER Lieu-dit Le Puy
Gourmond 49300 CHOLET
Autorisation d'un système de vidéoprotection B &M GRAND MAGASIN Centre commercial
a L'Autre Faubourg, 7 rue Sorel Tracy 49300 CHOLET
Autorisation d'un système de vidéoprotection GENDARMERIE DE CHOLET 46 avenue
BCAB 2022264 | _ 20/04/2022 de napoléon Bonaparte 49300 CHOLET Autorisation d'un système de vidéoprotection SARL OUVRARD MENUISERIE FERMETURE 6 rue Michel Galabru - LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENÉE 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU
BCAB 2022-246 | 20/04/2022
BCAB 2022-249 | 20/04/2022
BCAB 2022-250 | 20/04/2022
BCAB 2022-251 | 20/04/2022
BCAB 2022-252 20/04/2022
BCAB 2022-256 | 20/04/2022
BCAB 2022-257 20/04/2022
BCAB 2022-259 20/04/2022
BCAB 2022-260 : 20/04/2022
BCAB 2022-261 | 20/04/2022
BCAB 2022-262 | 20/04/2022
BCAB 2022-263 20/04/2022
BCAB 2022-265 era |
Autorisation d'un système de vidéoprotection L'ARBRE À PAIN / SARL ROBOSCHAMAD 3
rue Emmanuel Voisin - SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOU
Autorisation d'un système de vidéoprotection BAR TABAC « LE RENAISSANCE » 62 route
| de Nantes 49610 MÜRS-ÉRIGNÉ . L
Autorisation d'un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CRÉMATION 663 | chemin de la Grande Pièce - BRISSAC-QUINCÉ 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE | Autorisation d'un système de vidéoprotection 8 & 8 HÔTELS / NUIT ET JOUR 3 rue du Bon | Puits - SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49480 VERRIÈRES-EEN-ANJOU
| Autorisation d'un système de vidéoprotection MAISON JANNEAU rue Valentin des BCAB 2022-270 | 20/04/2022 Ormeaux 49610 MÜRS-ERIGNÉ |
BCAB 2022-266 | 20/04/2022
BCAB 2022-267 | 20/04/2022
BCAB 2022-268 20/04/2022
BCAB 2022-269 20/04/2022
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49400 SAUMUR
N°arrêté | Date | OBJET ] BCAB 2022-271 20/04/2022 | Autorisation d'un système se soprmesson PORN Re ee POSS" SAT place “|
BCAB 2022-272 20/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection L'ARBRE À PAIN 3 rue d'Anjou 49125 TIERCÉ
[ cs aa? | 20/04/2022 | Autorisation d'un Cr CL 2bis
| scAB 2022-275 | 20/04/2022 ou d'un système se Mine 8000 BEALGOUZE UE 3 avenue Prosper
| SCA 2022276 | 20/04/2022 Fr k “ARÉSAC-QUINCÉ28320 RISSACLOIREAUBANCE .....
| 8CAB 2022-278 20104202 Autorisation d'un nine de vidéoprotection CAFÉ ORÉE D'ANJOU TONTONS sun
| BCAB 2022-279 | 20/04/2022 roriaion d'un Re LA VARERNE PO ORE DAME. 106 place du Jardin
BCAB 2022-280 | 20/04/2022 Autorisation d'un Vie 200 CHALONNES OURS 31 place de l'Hôtel
BCAB 2022-281 | 20/04/2022 Autorisation d'un système de “ééoprotecton TRS DE PRODUITS _
BCAB 2022-285 | 20/04/2022 | Autorisation d'un système de vidéoprotection SUPER U ZAC de la Grée 49220 GREZ-
BCAB 2022-286 zopanozz | Aoristion d'un système SÉGRÉ ADS0D SEGRÉEN ANJOU BLEU à 6 rue Aristide Briand —
BCAB 2022-287 | 20/04/2022 Autorisation d'un use CHARIONE 60230 ASUS DANDUe ACIAS 28 rue du
BCAB 2022288 | 20/04/2022 [Renovvelement d'un système de RedaRAC PRESSE «LE ROYAL » 131 avenue
BCAB 2022-289 | 20/04/2022 L Renouvellement d'un système de pren CIC OUEST 21 rue de Rréfecure |
ÉBCAB 2022-290 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection = CRÉDIT MUTUEL D'ANJOU 2 "e renepueu |
BCAB 2022-291 | 20/04/2022 Renouvellement d'un re PS0 ANGERS MUTUEL D'ANJOU 57 rue |
| BcAB 2022292 | 20/04/2022 (Renouvellement d'un système de ae AD ANGERS GARE 12 ter avenue Den
BCAB 2022-293 | 20/04/2022 Renouvellement d'un sème de Re MAINE-ET-LOIRE same Fous Gain)
BCAB 2022-294 | 20/04/2022 | Renonvellement d'un système de pans INTENMARCHE 55 boulevard Jacques
BCAB 2022-295 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système Su Doyenné 2900 RAR LE CHABADA 56 boulevard
BCAB 2022-296 | 20/04/2022 Renouvelement d'un système de érlecon xANGERS D'ANGERS 2 Promenade du Bout
BCAB 2022-297 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système de nee DÉPARTEMENTALES 106 rue de
BCAB 2022298 | 20/04/2022 | Renouvellement d' ee a en AS 4800 AUS ANJOU CC rue du
| BCAB 2022.-299 20/04/2022 Renouvellement d'un système N Lt Et JGOURRIER) 137 avenue Pierre | | BCAB 202-300 | 20/04/2022 Renouvellement d'un Sans dépens Dar TUE ANJOU DE TRÉLAZÉ 5
| BCAB 2022-301 | 20/04/2022 | Renouvellement d'un système de vidéoprotection — LIDL 4 rue d‘Austerlitz 49300 CHOLET || | BCAB 2022202 | 20/04/2022 | Renouvellement d'un système de vidéoprotection — LA POSTE5 avenue David d'Angers
Page 3/4 CDVP_23_mars_2022
[N° arrêté Date |. OBJET | BCAB 2022-303 | 20/04/2022 | Renouvellement d'un système de vidéoprotection —JRS FITNESS 88 rue du Bourgneuf
Renouvellement d'un système de vidéoprotection - DALBE / SARL ARTCO Parc d'activités
BCAB 202-804 | 20/04/2022 | Angers Beaucouzé, Secteur de l'Hoirie, 14 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZÉ | Renouvellement d'un système de vidéoprotection - BOWLING RED BOWL ZAC de |
BCAB 2022-305 | 20/04/2022 Vernusson
| 3 rue Clément Ader 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE E |
Renouvellement d'un système de vidéoprotection — LA POSTE6 rue Michel — INGRANDES-SUR-
BCAB2022-306 | 20/04/2022 LOIRE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE | , | Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 9 rue du Maréchal Foch - BCAB2022-307 | 20/04/2022 | ___ BRISSAC-QUINCÉ 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE | | | Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 2 impasse de la Poste — | | BCAB 2022-308 | 20/04/2022 BRAIN-SUR-L'AUTHION 49800 LOIRE-AUTHION _=| | | Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 1 place de la République | SCAS 2022-08 | 20/04/2022 49460 MONTREUIL-JUIGNÉ | BCAB 2022-310 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système ES LEONA 2 place Albert et He:
Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 15 rue du Pont - MORANNES| BCAB 2022-31 | 20/04/2022 49640 MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY BCAB 2022-312 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système des en RRE STE MAINE ANJOU 1 rue du Val
Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL ANJOU 1 place du BCAB 2022-8313 | 20/04/2022 Champ de Foire - THOUARCÉ 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR CONTACT 5 place de la BCAB2022-314 | 20/04/2022 | République 49460 MONTREUIL-JUIGNÉ _
,: Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CHRONOPOST 29 boulevard de la BCAB 2022-35 | 20/04/2022 __ Chanterie - SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49480 VERRIÈRES-EN-ANJOU Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL ANJOU 19 8 rue BCAB 2022-16 | 20/04/2022 Eugène Bonnet - LE LONGERON 49710 SÈVREMOINE Renouvellement d'un système de vidéoprotection - DIRECTION DE LA POSTE MAINE BCAB2022-817 | 20/04/2022 ANJOU 3 rue Stofflet 49360 MAULÉVRIER Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CARREFOUR CONTACT 27 bis route BCAB 2022-18 | 20/04/2022 Nationale - MONTJEAN-SUR-LOIRE 49310 MAUGES-SUR-LOIRE Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAFÉ DE LA MAIRIE / SNC LEROY BCAB 2022-319 | 20/04/2022 SUPIOT 37 rue Geoffroy de la Tourlandry | LA TOURLANDRY 49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU BCAB 2022-320 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système de pee — CYCLES CESBRON rue de l'Avenir
| Renouvellement d'un système de vidéoprotection - CIC OUEST 9 place du Champ de Foire
BCAB 2022321 | 20/04/2022 | - DOUÉ-LA-FONTAINE 49700 DOUÉ-EN-ANJOU Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 7 rue de la Poste - NOYANT BCAB 2022-322 | 20/04/202 | 10472022 49490 NOYANT-VILLAGES Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 67 avenue Rochechouard
BCAB 2022-323 | 20/04/2022 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYE | BCAB 2022.324 | 20/04/2022 Renouvellement d'un système de vidéoprotection =LA POSTE rue de la Poste 49650 BRAIN-
| | Renouvellement d'un système de vidéoprotection — LA POSTE rue Robert d'Arbrissel 49590! | BCAB 202-325 | 20/04/2022 | FONTEVRAUD-L'ABBAYE |
» Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 34 rue Nationale — |
| BCAB 202-326 | 20/04/2022 | CHÂTEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330 LES HAUTS-D'ANJOU | BCAB 2022-327 | 20/04/2022 | Renouvellement d'un système de vidéoprotection - LA POSTE 5 place de la République — POUANCÉ 49420 OMBRÉE-D'ANJOU
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