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Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 69 du 30 août 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 30 août 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 30 août 2017
Pour le Préfet ef par délègation,
La diréct ice, } 2
Carine KEF Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 69 du 30 août 2017
SOMMAIRE
1 - ARRÉTÉS
PRÉFECTURE
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSaumur-INTERCO n°2017-58 du 28 août 2017 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Sud-Saumurois
Sous-Préfecture de Segré en Anjou Bleu
- Arrêté SPSE-SMS n°2017-33 du 29 août 2017 autorisant l'organisation des épreuves pédestre, VTT, kayak et natation du «9ème triathlon» à Pouancé le 3 septembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEA-UFAC n°2017-580 du 28 août 2017 fixant le ban des vendanges AOC Muscadet et Muscadet Coteaux de la Loire au 30 août 2017
- Arrêté DDT-SEA-UFAC n°2017-581 du 30 août 2017 fixant le ban des vendanges Pinot gris, Gamay N, Pineau d’Aunis, Cot, Orbois et Chenin
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-8-7 du 30 août 2017 autorisant l’organisation d'un concours de pêche «challenge carnassier float tube » à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 3 septembre - Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2017-8-8 du 30 août 2017 autorisant l'organisation des épreuves nautiques du « 10ème triathlon » à Feneu le 10 septembre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS:DIR n°2017-28 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature de M. Philippe BRADFER, directeur, en matière administrative
- Arrêté DDCS-DIR n°2017-28 du 28 août 2017 portant subdélégation de signature de M. Philippe BRADFER, directeur, en matière d'ordonnancement secondaire
PRÉFECTURE de la RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Arrêté SGAR n°17-155 du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Bernard GONZALEZ, Préfet de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement secondaire de certaines opérations relatives au Pian Loire Grandeur Nature
I - AUTRES
néant
001 002 Î- ARRETES
003 004 Libéré” ben» Fais à Prarué + Frätèruité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏÎNE-ET-LOIRE
A ur
ARRÊÈTE
Portant modification des statuts du SMITOM Sud-Säumurois
n°2017-58
Modifications statuts :
- Aït. l'adhésion de la CA
Saurur-Val-de-de-Loire
- An,7 adminisiration
Le Préfet de Mainé-et- Loire
X
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième: et le chapitre Ï à V du titre premier, notaminent les’ articlés L.5211-<1 et suivants:
Vu la loi n°82-213 du 2:mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et resporisabilités. locales ;
Vila loi d'oriéntation n°929-125 du 6 février 1992 modifiée relative.à l'adininistration territoriale de la République ;
Vit le décret:n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services dé l'État dans les régions ot dépaitements, modifié par le décret n° 2005-621 du 22 décembre 200$ ;
Va le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du 29 juillet 1964 fixarit les dispositions réglémentairés applicables aux préfets et lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté SG/MPCC n°2017-70 du 21. août 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yÿes HAZOUMÉ, Sous-Préfet de Saumur;
Vü.Parrêté préfectoral D2:82 n°1470 du 15 décembre. 1982 modifié portant création du Syndicat Mixte pour la Collecte et le‘ Traitement des Ordures'Ménagères (SMITOM) du Sud-Saumurois';
Vu la:délibération du 21 inars 2017 paï laquelle le Comité Syndical du SMITOM Sud-Säumurots sollicite la modification de ses Statuts ef notamment l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire réduite au périmètre des communes de. Dénezé-sous-Doué, Doné-en-Anjou, Gennes Val de Loiré, Lotresse- Rôchéméniét. Tifflon, Les Ulinies ;
Vu la délibération favorable du 08 juin 2017 du Conseil de la Communauté dé Cominunes: Loire- Layon-Aubance-pour l'adhésion de Saumur Val de Loire et la modification des statuts ;
Vu la délibération favorable du 22 juin 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agelomération Saumur Val dé Loire pour le changement de statut proposé ;
005 ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral D2,82 n°1470 du 15 décembre 1982 modifié est modifié comme suit :
les statuts du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Sud- Saumurois sont annexés au présent arrêté,
Article 2 :
Le Trésorier dé Doué-en-Anjou est désigné en qualité de receveur du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM) du Sud-Säümutois.
Article 3:
Le présent'arrêté sera publié-au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.
Article 4 :
Motisieur le Président du SMITOM Sud-Saumutois, Monsieur le Président dé la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loire- Layon-Aubance, Mesdames et Messieurs les maires des communes intéressées, Monsieur le Directeur Départemental des Flüances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxééution du préserit arrêté.
Saumur, le 28:août 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Saumur par intérim,
Le Sous-préfet de Segré-en-Anjou-Bleu,
006 STATUTS du SMITOM Sud-Saumurois
ARTICLE 1 : CONSTITUTION DU SYNDICAT
En application des articles 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un SYNDICAT qui prend la dénomination de : SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMITOM) du Sud-Saumurois. entre les :
- La communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire pour le territoire correspondant aux communes de : Denezé -sous-Doué
Doué-en-Anjou
Gennes Val de Loire
Louresse Rochemenier
Tuffalun
Les Ulmes
et la communauté de communes Loire-Layon-Aubance pour le territoire correspondant aux communes de : Aubigné-sur-Layon
Beaulieu-sur-Layon
Bellevigne-en-Layon
Blaison-St Sulpice
Brisac-Loire-Aubance
Les Garennes-sur-Loire
Mozé-sur-Louet
St Jean-de-la-Croix
St Melaine sur Aubance
TFerranjou
Val du Layon pour la partie de la commune déléguée de Saint-Lambert-du-Lattay
ARTICLE 2 : OBJET
Le Syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la région Sud-Saumuroise et tout investissement lié à cet objet. La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets font partie intégrante de la gestion des déchets, comme la communication et les animations.
ARTICLE 3 : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMITOM
Adhésion d’un nouveau membre au SMITOM
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, toute demande d'adhésion d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au SMITOM sera subordonnée : - À l’accord du comité syndical du SMITOM,
- À la condition de majorité qualifiée requise pour la création d’un syndicat Les nouveaux membres adhérents au SMITOM seront appelés à financer les charges en cours (notamment d’ emprunt) et les charges suivant les critères de répartition définis dans les statuts sauf à ce que le Comité syndical décide de modifier la répartition de la participation financière des membres. Toute modification des dispositions du CGCT applicables emportera de plein droit modification des dispositions du présent article, sans que la mise en œuvre d’une procédure de modification statutaire soit immédiate.
ARTICLE 4 : DIMINUTION DU PÉRIMÈTRE DU SMITOM
Retrait d’un membre du SMIFOM
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du CGCTet sans préjudice des dispositions des articles L5212-29 et L5212-30 lorsqu'un membre souhaite se retirer du SMITOM, les organes délibérants du SMITOM et des membres le composant doivent préalablement être appelés à se prononcer sur ce retrait, avec pour objectif de permettre au SMITOM et à ses membres restants de ne pas être pénalisés du fait de ce retrait. A défaut d’accord entre le comité syndical du SMITOM et l'organe délibérant du membre qui se retire sur les conditions financières et patrimoniales du retrait suivant les modalités prévues à l'article L5211-25-1,ces conditions financières et patrimoniales sont arrêtées par le représentant de l’Etat à la demande de l'une des parties. Toute modification des dispositions du CGCT applicables, emportera de plein droit modification des dispositions du présent article, sans que la mise en œuvre d’une procédure de modification statutaire soit immédiate,
007 ARTICLE 5 : SIÈGE DU SYNDICAT
Le Siège du Syndicat est rue de Monfort ZI la Saulaie - 49 700 Doué en Anjou
ARTICLE 6 : DURÉE DU SYNDICAT
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un comité composé de :
- un délégué titulaire par EPCI membre
- un délégué titulaire par commune incluse dans le périmètre de l'EPCI membre. Pour les communes de plus de 1500 habitants, un délégué supplémentaire sera désigné par tranche complète ou incomplète de 2000 habitants. Pour l'application des présentes dispositions, la population à prendre en compte est la population municipale.
Chaque titulaire est doté d'un suppléant.
Les délégués sont désignés par les conseils de communauté. Les conseils municipaux peuvent proposer des candidats à la désignation.
ARTICLE 8 : RESSOURCES DU SYNDICAT
Elles sont constituées par :
La contribution des membres est déterminée au prorata :
- Du service apporté
- Du nombre d'habitants
Le coût du transport des ordures ménagères depuis le secteur de ramassage jusqu’au quai de transfert de Doué en Anjou puis le transfert vers l’unité de valorisation de Lasse sera mutualisé de manière qu’aucun secteur ne subisse les avantages où les inconvénients du lieu d’implantation du quai de transfert. Les coûts des investissements réalisés seront répercutés sur les EPCI concernés. Les modalités seront définies par convention.
Les subventions de l’État, de la région, du département ou de tout organisme intéressé par l’objet du syndicat. la Redevance des professionnels pour les accès déchetteries
les dons et legs de toute nature.
ARTICLE 9 : TRÉSORIER
Le comptable assignataire est le comptable public de Doué-en-Anjou.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le Syndicat pourra passer des conventions avec des communes, des groupements de communes ou syndicats non- membres.
La participation financière de communes ou de groupements de communes ou syndicats extérieurs au SMITOM relative à la compétence collecte et traitement des Ordures Ménagères est définie par la convention passée entre le Syndicat et ces derniers.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité Syndical éditera un règlement intérieur précisant toutes les modalités de fonctionnement.
008 #
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Liberté + Égalint + Pratènilté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-PT-LOÏRE
SOUS—PRÉFECTURE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
Service des manifestations sportives
Arrêté n° 2017-33
relatif à un Triathlon
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de F'Ordie National du Mérite,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret:n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif À la sécurité des. courses et épreuves sportives sur les voies ouveïtés à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ‘interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuvés où compétitions sportives sur la. voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 di 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les-voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-72 du 21 août 2017 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, Sous-Préfet de Segré-en-Anjou Bleu ;
Vu la circulaire interministérielle du 02 août 2012 portant application du déciet n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la cireulätion
Vu les avis favorables de Mme le Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré, de M. le Directeur départemental des territoires, de M. le Chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de sécours’et.de M. le Maire de Pouancé, commune déléguée d'Omibréé d’Añjou ;
Considérant la demande reçue le 19 juin 2017 de M. Samuel GARAUD, Président de l'association
&Tiathlon de Pouancé», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée «9*eTriathlon de Pouancé » Îe dimanche 3 septembre 2017 à Pouancé, commune déléguée d'Ombrée d'Anjou;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les cormunés ef leurs représentants de foutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagént à ‘supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'économie, des finances et du numérique, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne poutra inéttre en cause a responsabilité administrative :
Considérant l'assurance souscrite par les orgañisateurs ;
B,P.40316 49504 SEGRE Cedex Tél, 02,41.94:70,60 — Télécopie 02:41,92.80.05
009 ARRETE
ARTICLE er :
M. Samuel GARAUD est autorisé à organiser l'épreuve pédestre, VTT, kayak et natation de la manifestation dénommée « 9°"Triathlon de Pouancé» le dimanche 3 septembre 2017, de 09 h 00 à 19 h 00.
Le départ aura lieu à l'étang de Saint Aubin — rue des Etangs — POUANCÉ, l'arrivée aura lieu au même éndroit,
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration,
ARTICLE 2 :
Les organisateurs devront:se conformer aux dispositions de l'arrêté préféctoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessiüs visé et des fiches de sécurité n°11 êt n°12 ci-jointes, établies par le service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du 16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la mänifestation.
Ils devront prendre également toutes les dispositions pour assurer la sécurité des coureurs et des tiers ainsi que le respect des règles et équipements presciits dans le code de là route, mettre en place toute la signalisation nécessaire coriformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit,
Les coureurs à pied devront disposèr d'un couloir réservé et délimité par des cônes,
De plus, les organisateurs devront veiller à mettre en place in nombre suffisant de signaleurs à chaque carrefour afin d'assurer la sécurité des participants ainsi qué cellé dés. usagers de la voie publique, Chaque signaleur devra être muni d'équipements de sécurité (gilets rétro-réfléchissants, lampes en fonction des conditions climatiques) et d'un téléphoné portable avec le namiéro de l'organisateur, Si besoin est, les signaleurs devront faciliter le passage aux véhicules d'urgences.
Enfin, ils devront s'assurér du respeët sorupuleux des règlements établis pour chaque épreuve, par les coipétiteurs.
Les consignes de sécurité, pour chaque épreuve, deviont être rappelées aux participants et aux signaleurs ainsi qu' aux commissaires chargés du service d'ordre, par les organisateurs avant le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 :
Les arrêtés de circulation devront être pris par M. le Maire de Pouancé. Les organisateurs devront mettre en place des signalétiques d'interdiction (routes barrées), à l'intention des automobilistes.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront s'assurer, auprès dos services dé Météo-France, que les conditions climatiques prévues au moment même de la manifestation né sont pas de nature à faire couri' un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
Le Sous-Préfet de Segré-en-Anjou Bleu, Mme le Commandant de {a compagnie dé gendarmerie dépaïtementalé de Segré, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef de l’agéncé technique départementale du Lion d'Angers, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours et M. le Maître de Pouancé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie eur sera adressée aïnsi qu'à M. Samuel Garaud — 30 bis, rue de du vert Coteau — Combrée — 49520 OMBRÉE D’ANJOU.
Fait à Segré, le 29 août 2017
C;S,.403L6— 49804 SEGRE-EN-ANJOU BLEU — Tél. 02/1.81.80.4
010 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'éditian :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2041
| SDYS EICHE GUIDE N° 11 Révislon: - 06/02/2043
Courses cyclistes et pédestres
DISPOSITION(S) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respècter un périmètre de sécurité suffisant autour dés aires
d'évolution des coureurs en vue d'en interdire l'accès au public,
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident
et/ou de sinistre.
PISPOSITION(S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
VY
Ov
Disposér d'un moÿen: dé céimunication pour alerter les secours {téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112) en cas d'accident et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra:
9 s'assurér que toutés les mesures da sécurité sorit respsotées,
9 accueillir les secourë en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTIGULIÈRE(S)
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement
Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet'appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vous auprès de la/les Maïrle(s) de la localisation de cet/ices appareils) sur le territoire de lañes commune(s)
concernée(s) par là maniféstation,
Toute correspondance devra être adréséée Sois fonne impersuanelle à Me Dirccienr départenicntal des sérvièes d'incendie ct de secours —
6 avenue du Grand Périgné — CS 90087 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX - #6, 02.41.33,21:.00 -- Fax. 02.41,33.21.05 Courriél : sdis49@sdisA9, fr
017 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ÎDate d'édition : DE MAINE-ET-LOIRE
- 06/04/2011
SOS FICHE GUIDE N° 12 Révision - 24/06/2015
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
> Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. > Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération sportive concernée.
DISPOSITION(S} VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des concurrents en vue d'en interdire l'accès au publie.
DISPOSITION{S) VISANT À LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE > Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une où plusieurs émbarcation(s) adaptée(s) aux risques ef en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de là
fédération sportive concernée, Ces embarcations sont armées par des personnes compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.
> Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secours) âu sens de guide national de référence
(arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS).
% En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des spectateurs au bord de l'eau, évaluér la nécessité de mettre en place une ou plusieurs
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurilé des dits
spectateurs et de dispasèr d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcouïs.
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et-en bon ordre: des spectateurs én cas d'accidenit et/ou de sinistre,
Assurer la flottabilité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau au moyen de gilet de
Sauvetage où de gilet d'aide à la flottaison {norme ISO 12402-5),
Pour {es épreuves nocturnes
> Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de stationnément des spectateurs, des parkings mals également des voles d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au polntage des concurrents-au départ et À l'arrivée de l'évènément,
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (féléphone(s) portäble(s), localisation des postes téléphoriiques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 112} en cas d'accident ét/ou de sinistre.
Désignèer un responsable qui devra :
9 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont réspectées,
+ accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION{S) PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositlons prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des
Secours (DPS) et mettre.en place le dispositif correspondant,
> Les communes du département de Mäine-et-Loire sont dotées de Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la victime, cet appareil DOIT
être utiisé pour la prisé en Charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez vaus auprès de lafles Mäirie(s) de la localisation de cetfces apparel(s) sur le terrioire de la/les commune(s)
concernée(s) par la manifestation.
VV
vY
Toute correspondance devra Être adressée sous fonne impersonnelle À M, le Directeur départemental des services d'incendie et de sécours —
6 ayenue du Grand Péri igné — CS 90087 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX Tél. 02.4 1.33.21.00 - Fax, 02.41:33.21.0$ Courdol : sdisdo@edis4ÿ. f
012 ANNEXE 2
SIGNALEURS
EN
INFIFULE ET DATE DE L'ÉPREUVE :
. RAT CON ….de.ROshAN cé
° î SP ie DT?
Nombre de signatenrs : À | dont mobiles + 3 h
*
. L ‘ - | Nurnéro du permis de
NOM-PRENOM ADRÉSSE coriduire st date de
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Trer SAUFARD) : 01/58/4566
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Ce Mince 4 tune a l'orge 11e Tel isPER AIE 2 ce 2
LakES |Au, 41 Do
Fouchén. Lion. 40 Mae d b Ha Pointe . Bel tooût ÿ is RUE pv +3
PicauT PIERRE _j# Een LECLERC Hit? EP2OË Po EC
Par, athée , | LEE rl bee. dl 1 ue Et érarix Fo 2 ES. Lu
EneUr , be Gleul q CrARA up va mal 5e LE BRÉF: ARTS ci Dares
Je soussigné(e} NOM, prénom, qualité ; écrvl GALAVD..Samrel…. Goigänisateur de la manifestation mentionnée ci-dessus CLRTIEIÉ que tous les slenaleuts retenus pour Ha protection de l'épreuve sont titulaires du permis-de conduire en couts de validité. Je n'engage à procéderà une vérification avant le. CR
À PMANCÉ. le 30. ma OA... signature /
(signatuie et cachet de l’orgamsateur) / A 2
013 page
121
VIT
(08/2014)
> Pour tout renseignement
S 05 49 32 34 96 du lüñdi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00
:Smacl Fax :.05 49 32 33 57
ASSURANCES ssa@smat it
Âssure fra ville,
agsure Ra VIE ne
MME, MARIE LAURE HUNAULT
38 RUE DÜ MARECHAL FOCH
49420 POUANCE
Réf : 135511/V — FLOHOC
Attestation d'assurance
ASA Responsabilité civile
> Période du 01/01 au 31/12/2017
> Assuré : ,
ASSOCIATION TRIATHLON DE POUANCE — MAIRIE — 49420 POUANCE
> Sociétaire : n° 135511/V
SMACL Assurances certifié garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de son assuré, organisateur de la manifestation suivante :
+ Se TRIATHLON DE POUANCE le dimanche 3 Septembre 2017.
Cette assurarice s'applique tant pour lés dommages corporels eou matériels causés aux fiers en général, qu'envers les propriétaires des locaux utilisés temporairement par l'assuré pour ses activités, pour les risqués d'incendie, d'explosion, dé dégâts des eaux et de bris des glaces.
> Montant des garanties :
Tous dommages confondus : 6 115 000 €, dont :
- “dommages matériels : 3 000 000 €
- locaux.occasionnels d'activité : 800 000 €
- défense et recours : 16 000 €
La présente attestation d'assirance est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, sous réserve des cléuses et conditions du contrat d'assurance et notammient de celles concernant la suspension de la garañtle ou la résiliation anticipée prévue au contrat. Elle n'implique qu'une simple présomption de garantie de SMACL Assurances,
Faltà Niort, le 30 mai 2017
Pour SMACL Assurances,
Elodie ALLEAU
Responsable Personnes Morales de droit privé
SMACL Assurañces LÉ Avenie Salardor-Afiende Jef: 643 (0) 49 32.50.56 SR 275 > smacl.fr €s 20006 Fax = à Le {UŸS 49 73 47 28 | () () (R) Co # id. FRERES Avec Ecnfota LAVE MIORE CEDEX 4 tous fus papiats DE on on royal
014
Pr cerintions bris Hi een annees BUS Root nt 0) & EX 5 Liberté. + Épalité « Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole
: Arrêté APDDT/SEA/UFAC/2017 n° 580
Obiet : 2ème Ban des Vendanges 2017
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural ét notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU lé décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'adiministration générale à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale de Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires à certains agents de la direction départementale des territoires ;
VU les résultats des suivis de maturités,
VU les avis des organismes de défense et de gestion concernés et en accord avec ces dérniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
OT5 ARRÊTE
ARTICLE ler :
Le ban des vendanges 2017 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Mercredi 30 août 2017
- pour les vins à A.O.C Muscadet (suivi ou non de la mention « sur lie »), Muscadet Coteaux
de la Loire (suivi où non de la mention « sur lie »).
ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles poutraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la daté fixée sans avoir obtenu de dérogation de l’INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires,
le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera. publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-
Loire.
ANGERS, le 28 août 2017
Pour le Préfet et par subdélégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service économie agricole,
OT6 Liberté.» ur» Égaltd + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole
Arrêté APDDT/SEA/UFAC/2017 n° 581
Objet : 3ème Ban des Vendanges 2017
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maïne-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des
vendanges,
VU je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Étai dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d’administration généraleà Monsieur Didier GÉRARD), directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’adiministration générale de Monsieur Didier GÉRARD, directeur départemental des territoires à certains agents de
la direction départementale des territoires ;
VU les résultats des suivis de inaturités,
VU les avis des organismes de défense et de gestion concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
017 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2017 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Mercredi 30 août 2017
- pour les vins à A.O.C. Coteaux d’Ancenis élaborés à partir du cépage Pinot Gris.
Zone d’appellation d’Origine Contrôlée Anjou-Saumur
Mefcredi 30 août 2017
- pour les vins d’A.O.C. élaborés à partir des cépages Gamay N, Pineau d’Aunis, Cot,
Orbois, Chenin.
ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaiént localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement étre accordées par Monsieur le délégué territorial de l’INAO. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l’INAO ne pourtont avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1% du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental dés territoires, le directeur interrégional des douanes, fe directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de PINAO sont chargés, chacun en ce qui lé concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et- Loiré.
ANGERS, ie 30 août 2017
Pour Le Préfet et par subdélégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service économie agricole,
018 Libérié « égal à Fraecnité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Feneu
Arrêté portant autorisation d'organiser le «10° triathlon de Feneu » (partie nautique) sur la
Mayenne le 0 septembre 2017 à Feneu
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2017-08-008
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chévalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code général de Ia propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment l'article R214-105, R414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maïne, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, -
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-111 du 21 août 2017 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG n° 2017-08-01 du 22 août 2017 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
Vu la demande transmise le 4 juillet 2017, par laquelle Madame Peggy Proust, Présidente du comité des fêtes et animations sise Place de la Mairie 49460 Feneu, sollicite l’autorisation d'organiser le 10°triathion au « Port Albert » à Feneu le 10 septembre 2017,
1
019 Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 juillet 2017,
Vu l'accord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de f’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire en date du 24 juillet 2017,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 24 août 2017,
Vu l'avis favorable du Maire de Feneu en date du 29 mai 2017,
Vu l'avis favorable du comité départemental de triathlon de Maïine-et-Loireen date du 1% juin 2017,
Sut proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Peggy Proust, Présidente du comité des fêtes et animations, est autorisée à organiser
le 10°triathlon, sur la Mayenne, allant de 100 m en amont du port Albert jusqu’à 300 1% en
aval du port Albert, à Feneu le 10 septembre 2017 de 9 h 00 à 18 h 00, sous réserve : * Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour connaître Les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli
+ Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l’organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
Sur le plan d’eau résérvé, la navigation sera interdite pendant le déroulement de chaque épreuve.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l’aide de bateaux de sécurité et de plongeurs encadrant chaque groupe en amont ét en aval.
ARTICLE 3
Les. organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents, les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécutité des participants.
2
020 Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles dé police découlant du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté,
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau «manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de la manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur lé panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ét hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; — Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque épreuve ;
— S'assurer que les participants ont un certificat médical d’aptitude au triathlon ou duathion en compétition de moïns d’un an ou être licencié auprès de la FFtri ; ! — S'assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ; — Assurer la surveillance des participants à laide d’une ermbarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de Forganisation ;
— Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
— Prévoir à l’arrivée de l'épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer abondamment après Le contact avec l'eau ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus prochè auprès de la mairie ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir ét guider les secours extérieurs, en cas de besoin.
— Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ; — Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés.
027 ARTICLE 6
Madame Peggy Proust, Présidenté du comité des fêtes et animations, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Lé président du conseil départemental ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— La déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé ;
— Le maire de Feneu ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à madame Peggy Proust, Présidente du comité des fêtes et animations et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 30 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par subdélégation,
le chef de l’unité Loire et navigation,
022 Î SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
S DS FICHE GUIDE N° 12 Révision :
- 24/06/2015 Manifestations
près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée. "> Respecter les dispositions des règlements spécifiques dela fédération sportive concernée,
DISPOSITIONS) VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES > Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution dès concurrents en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE >, Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations
sont armées par dés personnes compétentes,
formées au sauvetage aquatique et à jour de leur recyclage réglementaire.
> Disposer d'un Lot B (matériel de premiers secoirs) au sens de guide national
de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs
Prévisionnels des Secours (DPS). >
Eh fonction de ja configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des Spéctateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité de mettre en place une ou plusieurs
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres
lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours.
> Prévoir les modalités d'évacuation rapide et.en bon ordre des spectateurs en cés
d'accident et/ou de sinistre.
> Assurer la flottabilité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau au môven de
gilet de Sauvetage ou de gilet d'aide à la flottaison (norme
180 12402-5).
Pour les épreuves nocturnes
#7 Mettre en œuvre des moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents,
de stationnement des spectateurs, des parkings
mais également des voies d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION(S) VISANT À FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée dé l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours (18 ou 412) en cas d'accident et/ou de sinistre.
Désigner un responsable qui devra :
5 s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
9° accuëilr les Secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S} PARTICULIÈRE(S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guide national de référence (arrêté du 7 novembre
2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels dés Secours
(DPS) et mettre en place le dispositif correspondant.
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur Entièrement Automatique (DEA). Pour augmenter les chances de survie de la Victime, cet appareil DOIT être utilisé pour la prise en charge d'un arrêt cardio-respiratoire. Informez VOUS auprès de la/les Mairie(s) de la localisation de cet/ces appareils) sur le territoire de la/les commune(s)
concernée(s) par la manifestation, ’
CURE
TT)
Toute correspondance devra. étre adressée sous forme impérsonneite À :M. le Directeur départemental des services d'incendie el de secours — 6 avenue du
Grand Périgné — CS 90087 — 49071 BEAUCOUZE CEDEX -Tél. 0241.33,21.00 - Fax, 0241.3321.0$ Courriel: sfisfDéonti DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs Fiches bilan . - Fiches « réflexe » et Crayon, stylo, papier, gamme
documents
Moyens de À appareil de communication {téléphones et/ou radio} communication
1 couverture isotherme
2 paires de gants à Usage Unique
2 paires de lunettes de protection
P rotection, 2 masques respiratoires contre les projections à usage
sécurité et hygiène unique 2 paires de gants de manutention 1 flacon de solution hydro-alcoolique
rouleau de ruban de balisage
+ lampe électrique et ses piles
Matériel de bilan
4 lampe électrique et ses pilés
4 paire de ciseaux pour la découpe des cuits, lièges.
mousses él résines
Hémorragies et
plaies
garrot toile
2 pansements compressifs
6 compresses stériles
6 pansements de tailles différentes
4 ruban de tissu adhésif
4 flacons d'añtiseptique cutané en monadôse
2 bandes extensibles {tailles différentes)
pince à échardes a
Sérum physiologique
Chloréxidine aqueuse
Immobilisation et
traumatismes
2 écharpes de toile
3 colliers cervicaux (modèles petit, moyen etlarge) ou À
collier cervical réglable
Ranimation
À insuiflateur manuël adulté et { enfant, avec masques à
Usage ünique ou avec filtre antibactérien
4 canules de oro-pharyngées (1 de chaque taille)
+ aspirateur portable dé mucosités
avec des sondes d'aspiration bucco
pharyngées (2 adultes + 2 enfants)
4 bouteïle de 1 m° d'oxygène,
équipée de son dispositif de détente
de gaz
À masque d'inhalation d'oxygène
adulte
4 masque d'inhalation d'oxygène
enfant
Matériels divers
1 bouteille d'eau
Gobelets
Sucres enveloppès
Octobre 2006 Missions de sécurité civile
024 oÉ
Liberté « Égaitté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire et navigation
Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daimeray
Arrêté portant autorisation d’organiser un «challenge carnassier float tube» à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray sur la Sarthe le 3 septembre 2017
Arrêté n° DDT49/SRGC-ULN/2017-08-007
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article R214-105, R414-23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions êt les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de là navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-nréfectoral n° DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 nortant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille mes POudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Vu l'arrêté nréfectoral SG/MPCC n° 2017-111 du 21 août 2017 donnant délégation de signature en matière administrative à. M. Didier Gérard directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté oréfectoral DDT49/$G n° 2017-08-01 du 22 août 2017 donnant subdélégatian de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de l’unité Loire et navigation,
Vu la demande transmise le 4 juillet 2017 par laquelle M. Thierry Niard, président de « lAbiette Morannaise Brissarthoise » sise 8, square Mathieu Cointerel — 49640 Morannes-sut- Sarthe-Daumeray, sollicite l'autorisation d'organiser le « challenge carnassier float tube » à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 3 septembre 2017,
Î
025 Vu l'avis favorable de la fédération française de pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 7 juillet 2017,
Vu l'avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 31 juillet 2017,
Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2 août 2017,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 21 août 2017,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Thierry Niard, président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise », est autorisé à organiser le « challenge carnassier float tube » en limite amont de l’île de Chemiré-sur-Sarthe commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et en aval à environ 500 m du pont Noir à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, le 3 septembre 2017, entre 08h et 16 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet www. visicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
La navigation fliviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours. Le passage des bateaux itinérants dans la zone d’activités s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation,
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur toute la zone de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlément particulier de police de la navigation sur les rivières le Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2
026 À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de
la rivière et sifuées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de la
manifestation et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque
pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques
et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable pérmettant d’alertér en cas d’accident les
secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112):
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité
et le PC Organisateur ;
— Procéder au pointage des participants avant et après chaque manche ;
— S'assurer du port du gilet de sauvetage par l’énsemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— S’assurer que les participants mineurs sont accompagnés d’une personne responsable ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d'une embarcation à moteur
comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de
l’organisätion ;
— Disposer de matériel de premiers secours (lot Bj)ainsi qu'un ensemble
d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours
extérieurs, en cas de besoin ;
— Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par: les
différents services consultés.
ARTICLE 6
Monsieur Thierry Niard, président de «}’Ablette Morannaise Brissarthoise », devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Ï se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire,
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 7
027 Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification par le pétitionnaire
et de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture par
les tiers.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de {a préfecture ;
— Le président du conseil départemental ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d'incendie et de Secours ;
— Le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeraÿ ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Thierry Niard, président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 30 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
et par subdélégation, le chef de l’unité Loire et navigation,
PA
028 SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS Date d'édition :
DE MAINE-ET-LOIRE - 06/04/2011
SDS FICHE GUIDE N° 12 Révision : à - 24/06/2015
Manifestations près de / sur l'eau
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
+ Solliciter l'autorisation du Maire de la commune et de la préfecture/sous-préfecture concernée, > Respecter les dispositions des règlements spécifiques de la fédération Sportive concernée,
DISPOSITION(S) VISANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS ET/OU SINISTRES
> Délimiter, baliser et faire respecter un périmètre de sécurité suffisant autour des aires
d'évolution des concurrénts en vue d'en interdire l'accès au public.
DISPOSITION(S) VISANT A LIMITER LES EFFETS D'UN ACCIDENT ET/OU SINISTRE
>, Assurer la surveillance et la sécurité des concurrents à l'aide d'une ou plusieurs embarcation(s) adaptée(s) aux risques et en nombre suffisant conformément au règlement spécifique de la fédération sportive concernée. Ces embarcations sont armées par des personnes
compétentes, formées au sauvetage aquatique et à jaur de leur récyclage réglementaire. > Disposer d'un Lot B (matériel de premiers Sécours) âu sens de guide national de référence (arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS).
> En fonction de la configuration des zones d'évolution des concurrents et de stationnement des Spectateurs au bord de l'eau, évaluer la nécessité dé mettre en place uné où plusieurs
embarcations, suivant les mêmes dispositions, aux fins d'assurer la sécurité des dits spectateurs et de disposer d'autres lot B judicieusement répartis sur l'ensemble du parcours, Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cas d'accident etlou de sinistre.
# Assurer la flottabiiité des personnes susceptibles de tomber dans l'eau au moyen de gilet de sauvetage ou de gilet d'aide à la flottaison {norme ISO 12402-5).
Pour les épreuves nocturnes
> Meître en œuvre des Moyens d'éclairage sur les aires d'évolution des concurrents, de
stationnement des spectateurs, des parkings mais également des voies d'accès entre ces derniers.
DISPOSITION{S) VISANT A FACILITER L'ACTION DES SECOURS
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de l'évènement.
Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours (téléphone(s) portable(s), localisation des postes téléphoniques disponibles les plus proches).
Alerter rapidement les secours {18 ou 112) en cas d'accident etfou de sinistre.
Désignier un responsable qui devra :
e s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées,
accueillir les secours en cas d'intervention.
DISPOSITION(S) PARTICULIÈRE{S)
> Réaliser une évaluation des risques conformément aux dispositions prévues par le guidé national de référence {arrêté du 7 novembre 2006) relatif aux Dispositifs Prévisionnels des Secours (DPS) st mettre en place le dispositif correspondant,
> Les communes du département de Maine-et-Loire sont dotées de Défibrilateur Entièrement Autamatique (DEA). Pour augmenter les chancès de survie de la victime, cet appareil DOIT être Utilisé pour.la prise en charge d'un arrêt Gardio-respiratolre, Informez vous auprès de la/les Mäirie(s) de là localisation de cet/ces appareils) sur le territoire de la/les commune(s) concernée(s) par la manifestation,
V4
Ov
Toute correspandance devra êlre adressée sous forme impcrsonnelle à :M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours —
6 avenue du Grand Périgné + CS 90087 49071 BEAUCOUZE CEDEX - Tél, 02.41.33.21.00 - Fax. 02.41.33,2L.05. Courriel : sis is DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS
Matériels obligatoires Matériels optionnels
Matériels
administratifs = Fichiés bilan ; - Fiches « réflexe » et - Crayon, stylo, papier, gomme
documents
Moyens de - À appareil de communication (téléphone et/ou radia) communication
- 1 couverture isotherme
5 2 paires de gants à usage unique
- 2 paires de lunettes de protection
P rotection, - 2 masques respiratoires contre les projections à usage
sécurité et hygiène unique 2.paires de gants de manutention 4 flacan de solution hydra-alcootique
rouleau de ruban de balisage
1 lampe électrique et ses piles
Matériel de bilan
1 lampe électrique et ses piles
1 paire de ciseaux pour là découpe des cuirs, lèges,
mousses et résines
Hémorragies et
plaies
4 garrot loile
2 pansements compressifs
6 compresses stériles
6 pansements de tailles différentes
1 ruban de tissu adhésif
4 flacons d'antiseptique cutané en monodose
2 bandes axtensibles {tailles différentes)
À pince à échardes ue
Sérum physiologique
Chloréxidiné aqueuse
Immobilisation et 2 écharpes de toile 3 cokiers cervicaux (modèles petit, moÿen etlarge) ou À traumatismes collier cerviçal réglable = À aspirateur portable de mucosités
avec des sondes d'aspiration bucco
pharyngées (2 adultes +2 enfants)
: = - À boutelile de 1 m° d'oxygène, - 4iasufflateur manuel aduite et { enfant, avec masques à ma k . A
Ranimation usage unique ou avec filtre antibactérien équipée de son disposiif de délente 4 canules de oro-pharyngées (1 de chaque taille) de gaz 1 masqué d'inhalation d'oxygène
adulte
4 masque d'inhalatiôn d'oxygène
enfant
Matériels divers
À bouteille d'eau
Gobelets
Sucres enveloppès
Octobre 1006 Missions de sécurité civile
030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction
Arrêté n° DDCS/Direction-SR/2017-0028
Objet : Subdélégation de signature en matière administrative
de M. Philippe BRADFER
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Va Parrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-116 du 22 août 2017 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article1: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire, la délégation de signature qui lui est conférée sera
subdéléguée à Mme Estelle LEPRETRE-RERNE, Directrice adjointe de la direction
départementale de Maine-et-Loire pour les attributions en totalité mentionnées à Particle 1° de l’arrêté SG/MICCSE n° 2015-97 du 26 octobre 2015.
En cas d’absence ou d’empéchement simultané de M. Philippe BRADFER et de Mme Estelle LEPRETRE-KERNE, la délégation de signature sera subdéléguée à :
- Mme Sophie TSEGAYE, Inspectrice Principale de l’Action Sanitaire et Sociale,
- Mme Marie-Claude CAILLAUD, Attachée Principale d'Administration de l'Etat,
- M. Patrick LECUYER, Inspecteur Principal de 1° Action Sanitaire et Sociale,
- Mme Séverine d’OUINCE, Attachée Principale d’ Administration de l'Etat,
- Mme Fabienne ALLEMANDOU, Inspectrice de la Jeunesse et des Sports,
- Mme Laurence LAUZIN, Attachée d'Administration de l'Etat.
037 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Subdélégation permanente de signature est donnée aux chef'fes de pôle, aux chef-fes d’unité sous l’autorité de leurs chef-fes de pôle, en ce qui concerne les domaines relevant de leurs attributions, sauf des courriers adressés à des élus.
Subdélégation de signature est également donnée à :
- Mme Sophie TSEGAYE, Inspectrice Principale de l'Action Sanitaire et Sociale, pour assurer le secrétariat et le fonctionnement de la commission départementale d’aide sociale, et pour la notification d'atiribution ou de refus de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées,
- Mme Sylvie COQUERELLE, Conseillère Technique en ‘fravail Social pour réaliser des rapports d’enquêtes sociales demandées par le préfet ainsi que pour Porganisation et la surveillance de l'épreuve du diplôme d’Etat d’assistant social,
- Mme Marielle GANUCHAUD, Attachée d'Administration de l'Etat, pour assurer le fonctionnement du contingent préfectoral et le secrétariat de la commission interbaïlleurs,
- M. Benoît BESSE, Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse, délégué départemental vie associative, à l'effet de signer tout courrier relatif à la mission de délégué départemental à la vie associative,
- M. Philippe MOISAN, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, pour assurer le secrétariat et le fonctionnement de la commission de médiation du Droit au Logement Opposable (DALO),
- Mme Nathalie HÜ, Technicienne Supérieure en Cheffe du Développement Durable, pour assurer le secrétariat et le fonctionnement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX).
- Mme Cécile GAZZO, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, pour
assurer le secrétariat du Conseil de famille.
- Mine Catherine BODIN, Secrétaire Administraiive, pour assurer Le secrétariat et le
fonctionnement de la commission de réforme et du comité médical,
- Mme Christel DUYTSCHAVER, Adjointe Administrative, pour assurer le secrétariat de la commission départementale d’aide sociale.
L'arrêté préfectoral n° DDCS/Direction — PB/2017-0024 du 21 juin 2017 relatif à la subdélégation de signature en matière administrative de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire est abrogé.
Le Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire est chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
032 Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction
Arrêté n° DDCS/Direction-SR/2017-0029
Objet : Subdélégation de signature au titre de l’article 238
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique
de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental
de ta Cohésion Sociale de Maine-et-Loire
pour Pordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres
2,3, 5 et 6 du budget de l'Etat
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-097 du 21 août 2017 portant délégation de signature de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire, la délégation de signature qui lui est conférée sera
subdéléguée à Mme Estelle LEPRETRE-RERNE, Directrice adjointe de la direction
départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire pour les attributions en totalité
mentionnées à l’article 1° de l’arrêté SG/MICCSE n°2016-21 du 8 juin 2016.
Axticle2: En cas d’empêchement ou d’empêchement simultané de M. Philippe BRADFER et de Mme Estelle LEPRETRE-KERNE, la délégation de signature conférée sera subdéléguée à :
- Mme Séverine d'OUINCE, Attachée Principale d’Administration de l'État, pour
Pengagement, la liquidation et le mandatement des dépenses du budget
opérationnel de programme 333, actions let 2,
- M. Patrick LECUYER, Inspecteur Principal de 1’ Action Sanitaire et Sociale, pour
lengagement, Ia liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 177, 135,
- Mme Sophie TSEGAYE, Inspectrice Principale de l’Action Sanitaire et Sociale,
pour lengagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183.
033 Article3: Une délégation à l’effet de valider, dans l’application informatique financière de l’Etat- CHORUS Formulaire, les transactions liées à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales sur l’ensemble des dossiers rattachés à Funité opérationnelle (UO) DDCS de Maine- et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Séverine d'OUINCE, Attachée Principale d'Administration de l'Etat pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 333 actions I et 2,
- Mme Régine DUFRESNE, Secrétaire Administrative pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 333 actions } et 2.
Article 4: Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique CHORUS -— DT, les transactions liées à l’exécution des dépenses relatives aux frais de déplacements des agents de la DDCS de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Séverine d'OUINCE, Attachée Principale d’ Administration de L'Etat,
- Mme Régine DUFRESNE, Secrétaire Administrative.
Auticle5: L'arrêté préfectoral n° DDCS/DIRECTION-PB/2016-0129 du 8 novembre 2016 relatif à la subdélégation de signature au titre de l’article 238 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3,5 et 6 du budget de l'Etat est abrogé.
Articleé: Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 28 août 2017
Pour la Préfète de Maine-et-Loire,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale deA e-et-Loire,
ppe BRATIFER
tt
034 ARRÈTE PREFECTORAL REGIONAL
en date du RUES
enregistré le
sous le numéro 17 ASS Liberté + Égalité » Frateri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à Monsieur Bernard GONZALEZ
Préfet de Maine-et-Loire
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité” plan Loire grandeur nature
et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PREFET COORDONNATEUR
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés dés communes, des
départements et des régions modifiée ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Hbertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements ;
2? 481, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 Q Standard : 02 38 91 46 45 Site internet: www. centre. pref. gouv.fr
035 Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du “Plan Loire Grandeur Nature" et notamment son article 5.
Vu le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002, relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 nommant M. Bernard GONZALEZ, Préfet de Maïne-et-
Loire;
Vu le décret du 2 août 2017 nommant M. Jean-Marc FALCONE, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, à compter du 28 août 2017;
Vu le schéma d'organisation financière concernant les BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature ;
Sur La proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
ARRÊTE
Article 17:
Délégation est donnée, à M. Bernard GONZALEZ, Préfet de Maine-et-Loire pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres, 3, 5 et 6 du BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature,
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
Article 2:
Délégation est donnée, à M..Bernard GONZALEZ, Préfet de Maine-et-Loire pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les tres, 3, 5 et 6 du BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le présent
délégataire peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de sa décision sera transmise au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-
Bretagne,
036 Aticle à :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
Article 5 :
Le présent arrêté annule et remplace Parrêté n° 16.028 en date du 7 janvier 2016.
Article 6 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Centre-Val de Loire et M. Bernard GONZALEZ, Préfet de Maine-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur des finances publiques du département de Maine-et-Loire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Oxléans, le 28 AOÛT 2017
Le Préfet de la régidn Centre-Val de Loire
du bassin Loire Bretagne
Jean-Marc
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - ua recours gracieux, adressé à :
M, le Préfet de la Région Centre-Val de Loire
Mission Aménagement du territoire et crédits d'intervention
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ] ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :
28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX L.
037 038